Un congé autorisé est une interruption temporaire des études qui a été officiellement approuvée par l’Université. Il permet aux étudiantes et étudiants internationaux de suspendre leurs études tout en respectant les exigences d’immigration et celles de l’Université.

Une interruption d’études n’est pas automatiquement considérée comme un congé autorisé. Pour prendre une pause de votre programme d’études, vous devez d’abord obtenir l’approbation de l’Université.

Exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernant les interruptions d’études

En tant que titulaire d’un permis d’études, vous devez suivre des cours dans un établissement d’enseignement désigné (EED), poursuivre activement vos études et respecter les conditions associées au permis. Le fait de prendre un congé aura une incidence sur votre statut d’immigration au Canada, votre admissibilité à travailler sur le campus ou à l’extérieur et votre admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD).

Dans certains cas, IRCC peut considérer qu’une personne poursuit activement ses études durant une interruption temporaire, à condition que le congé soit autorisé par l’Université et qu’il ne dépasse pas 150 jours. Si IRCC en fait la demande, vous devez être en mesure de fournir des documents attestant que votre congé a été autorisé et qu’il respectait les exigences applicables.

Important : Les personnes étudiantes en congé autorisé ne peuvent pas travailler sur le campus ou à l’extérieur de celui-ci pendant la durée de leur congé, même si leur permis d’études les y autorise. 

Qui est admissible à un congé autorisé?

Vous pourriez être admissible à un congé autorisé si des circonstances exceptionnelles vous empêchent temporairement de poursuivre vos études.

Voici des exemples de motifs pouvant justifier un congé autorisé :

• des raisons médicales ou une grossesse;
• une urgence familiale;
• un décès ou une maladie grave dans la famille;
• un service militaire obligatoire;
• un congé parental;
• d’autres circonstances exceptionnelles.

Qui n’est pas admissible à un congé autorisé?

Voici des exemples de motifs qui ne justifient pas un congé autorisé :

• un voyage personnel;
• des difficultés scolaires qui ne constituent pas un motif admissible de congé autorisé;
• des situations qui ne correspondent à aucun des motifs approuvés.

Avant de soumettre une demande :

• Écrivez à l’équipe-conseil en immigration étudiante pour discuter de votre situation et connaître l’incidence d’un congé autorisé sur votre statut d’immigration. Cette étape est essentielle et doit être effectuée avant de présenter votre demande. Parlez avec une personne de l’équipe en intégrant la file d’attente virtuelle InfoService.
• Prenez rendez-vous avec votre faculté pour confirmer que vous respectez l’ensemble des exigences et des règlements universitaires applicables à votre demande de congé.
• Réfléchissez aux répercussions que votre congé pourrait avoir sur :
  • le respect des conditions de votre permis d’études; 
  • votre autorisation de travail;
  • la date prévue de la fin de votre programme d’études.

La façon de demander un congé autorisé varie selon le cycle d’études. Consultez la section qui correspond à votre situation pour connaître les étapes à suivre et les documents à fournir.

Premier cycle

Undergraduate students may request an authorized leave for one academic term at a time. If you require a leave for more than one term, you must submit a new request for each additional term.

Les étudiantes et étudiants de premier cycle peuvent demander un congé autorisé pour un trimestre d’études à la fois.Si votre absence dure plus d’un trimestre, vous devez présenter une nouvelle demande pour chaque trimestre supplémentaire.

Remplissez le formulaire de demande de congé pour les étudiantes et étudiants internationaux de premier cycle et fournissez tous les renseignements requis, dont les suivants : 

• Nom complet
• Numéro étudiant
• Adresse courriel (@uOttawa)
• Dates de congé proposées
• Motif de l’interruption des études

Soumettez votre demande avant la date limite pour abandonner un cours ou une activité et obtenir un crédit financierdu trimestre où vous souhaitez commencer votre congé. 

Toute demande soumise après cette date sera traitée comme une demande exceptionnelle et examinée séparément.

L’équipe-conseil en immigration étudiante examinera votre demande. Au besoin, elle vous demandera des renseignements supplémentaires. Vous recevrez normalement une décision à votre adresse courriel de l’Université dans les cinq jours ouvrables.

Cycles supérieurs

Avant de faire une demande, consultez le règlement académique C-3 : Inscription aux études supérieures et congé d’études, qui présente les exigences et conditions générales liées aux congés d’études aux cycles supérieurs.

Pour demander un congé, vous devez remplir le formulaire approprié, que vous trouverez sur le site Web des études supérieures et postdoctorales ou auprès de votre unité scolaire. Votre demande sera examinée par votre directrice ou directeur de recherche, puis par votre unité scolaire avant qu’une décision soit rendue.

Pendant votre congé autorisé, vous devez :

• vous assurer que vos documents d’immigration demeurent valides;
• conserver les documents qui expliquent la raison de votre congé et la preuve qu’il a été approuvé. Vous pourriez devoir les fournir plus tard, par exemple, si vous demandez une prolongation de permis d’études ou un permis de travail postdiplôme (PTPD);
• respecter toutes les conditions de votre congé, y compris l’interdiction de travailler sur le campus ou à l’extérieur de celui-ci;
• vous assurer que votre couverture du RAMU demeure en vigueur, le cas échéant;
• tenir à jour vos coordonnées;
• reprendre vos études dans le délai approuvé.

Travailler pendant un congé d’études autorisé

Pendant un congé d’études, vous ne pouvez pas travailler sur le campus ou à l’extérieur de celui-ci. Vous devez cesser de travailler dès le début de votre congé et attendre la fin de celui-ci avant de reprendre le travail.

Premier cycle

Vous devez reprendre vos études au trimestre qui suit immédiatement votre congé autorisé. 

Si vous ne pouvez pas revenir comme prévu, vous devez rencontrer une conseillère ou un conseiller en immigration pour savoir si cette absence pourrait avoir des conséquences sur votre statut d’immigration et si vous pouvez demander un congé supplémentaire. 

Cycles supérieurs

Vous devez reprendre vos études selon les conditions et la durée du congé approuvé par votre faculté. Si votre situation change ou si vous devez prolonger votre absence, communiquez avec le bureau des études supérieures de votre faculté et suivez les recommandations et les procédures établies.

Avez-vous des questions sur les effets qu’un congé autorisé pourrait avoir sur votre statut d’immigration, le respect des conditions de votre permis d’études ou vos projets d’immigration? Les conseillères et conseillers en immigration étudiante peuvent vous aider à comprendre les options qui s’offrent à vous et à prendre des décisions éclairées.

• Intégrez la file d’attente virtuelle d’InfoService pour parler avec une conseillère ou un conseiller en immigration.
• Explorez les conseils et ressources en matière d’immigration offerts aux étudiantes et étudiants internationaux de l’Université d’Ottawa.