ANNÉE 1 – 32 crédits

Les étudiants complètent toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law). L’Université d’Ottawa reconnaît l’équivalence et accorde une admission avec dispense pour :

•    CML 1101 Legal Foundations: Research, Strategy, Analysis (1 crédit)
•    CML 1102 Contracts (5 crédits)
•    CML 1108  Property (5 crédits)
•    CML 1107  Torts (5 crédits)
•    CML 1 – First year Common Law (16 crédits)

ANNÉE 2 – 30 crédits

Les étudiants complètent toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law). L’Université d’Ottawa reconnaît l’équivalence et accorde une admission avec dispense pour :

CML 2 – Second year Common Law (30 crédits)

ANNÉE 3 – 29 crédits (voir note 1)
Important : pour les fins d’inscription, les étudiants sont considérés en deuxième année à l’Université d’Ottawa.

•    CML 1110  Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
•    CML 1103  Criminal Law and Procedure (5 crédits)
•    CML 1116  Introduction to Public and Constitutional law (5 crédits)
•    CML 1307  Law, Reconciliation & Decolonization (3 crédits)
•    CML 2309  Civil Procedure I (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
•    CML 2312  Administrative Law (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
•    CML 2302  Business Organizations ou CML3102 - Special Course in Business Law (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
•    CML 2320  Mediation Theory and Practice ou CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
•    CML 3376  Professional Responsibility (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
Cours CML optionnels (3 à 15 crédits, selon l’inscription aux cours obligatoires des années supérieures) (voir note 2)

ANNÉE 4 – 30 crédits (voir note 1)
Important : pour les fins d’inscription, les étudiants sont considérés en troisième année à l’Université d’Ottawa.

•    CML 2313  Constitutional Law II (3 crédits)
•    CML 2309  Civil Procedure I (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
•    CML 2312  Administrative Law (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
•    CML 2302  Business Organizations ou CML3102 - Special Course in Business Law (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
•    CML 2320  Mediation Theory and Practice ou CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
•    CML 3376  Professional Responsibility (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
Cours CML optionnels (12 à 24 crédits, selon l’inscription aux cours obligatoires des années supérieures) (voir note 2)

Note 1 : Les étudiants doivent répartir leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13 à 17 crédits ; trimestre intensif de janvier : 3 à 4 crédits ; trimestre d’hiver : 10 à 14 crédits.

Note 2 : L’exigence du mémoire de recherche et de la plaidoirie orale doit être complétée en deuxième ou troisième année. À la fin de la 4e année, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l’exigence de plaidoirie orale et un cours dans lequel l’exigence du mémoire de recherche est remplie
 

Année 1 - 35 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML 1101 - Legal Foundations: Research, Strategy, Analysis (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1105 - Thematic course (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML1207 Torts (5 crédits)
• CML1 – Crédits common law, première année (16 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 29 crédits (voir la note 1)

• CML 1110 - Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1205 – Introduction to Public and Constitutional law (5 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations or CML3102 - Special Course in Business Law (peut être complété soit dans ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice or CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 3376 – Professional Responsibility (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (3-15 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations or CML3102 - Special Course in Business Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice or CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 3376 – Professional Responsibility (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (12-24 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 35 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML 1101 - Legal Foundations: Research, Strategy, Analysis (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1105 - Thematic course (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML1207 - Torts (5 crédits)
• CML1 – Crédits common law, première année (16 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 29 crédits (voir la note 1)

• CML 1110 - Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1205 – Introduction to Public and Constitutional law (5 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations or CML3102 - Special Course in Business Law (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice or CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (6-18 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations or CML3102 - Special Course in Business Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice or CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (s'il n'est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML 1101 - Principles of Legal Research (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1105 - Thematic course (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML1207 - Torts (6 crédits)
• CML1 – Crédits common law, première année (14 crédits)

Année 2 - 30 crédits 

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 1110 - Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1104 - Public Law and Legislation (3 crédits)
• CML 1213 - Constitutional Law I (3 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations ou CML3102 - Special Course in Business Law (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels  (6-18 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 credits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2312 - Administrative Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2302 - Business Organizations or CML3102 - Special Course in Business Law (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 credits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (if not completed in YEAR 3) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels  (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML 1101 - Principles of Legal Research (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1105 - Thematic course (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML 1207 Torts (6 crédits)
• CML1 – Crédits common law, première année (14 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1104 - Public Law and Legislation (3 crédits)
• CML 1213 - Constitutional Law I (3 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice or CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML 2309 - Civil Procedure I (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 – Alternative Dispute Resolution Processes (s’il n’est pas complété dans Année 3) (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (21-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

ANNÉE 1 – 33 crédits

Les étudiants complètent toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law). L’Université d’Ottawa reconnaît l’équivalence et accorde une admission avec dispense pour :

•    CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
•    CML 1602 Les contrats (6 crédits)
•    CML 1607 Délits civils (6 crédits)
•    CML 1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
•    CML 1 – First year Common Law (12 crédits)

ANNÉE 2 – 30 crédits

Les étudiants complètent toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law). L’Université d’Ottawa reconnaît l’équivalence et accorde une admission avec dispense pour :

CML 2 – Second year Common Law (30 crédits)

ANNÉE 3 – 30 crédits (voir note 1)

• CML 1110 Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 3776 Responsabilité professionnelle (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
  Cours CML optionnels (5 à 17 crédits, selon l’inscription aux cours obligatoires des années supérieures) (voir note 2)

ANNÉE 4 – 30 crédits (voir note 1)

• CML 2704 Droit pénal (3 crédits)
• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
• CML 3776 Responsabilité professionnelle (peut être complété en ANNÉE 3 ou ANNÉE 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (si non complété en ANNÉE 3) (3 crédits)
  Cours CML optionnels (15 à 27 crédits, selon l’inscription aux cours obligatoires des années supérieures) (voir note 2)

Note 1 – Les étudiants doivent répartir leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13 à 17 crédits ; trimestre intensif de janvier : 3 à 4 crédits ; trimestre d’hiver : 10 à 14 crédits.

Note 2 – Veuillez noter que l’exigence du mémoire de recherche et de la plaidoirie orale doit être complétée en deuxième ou troisième année. À la fin de la 4e année, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l’exigence de plaidoirie orale et un cours dans lequel l’exigence du mémoire de recherche est remplie.
 

À venir

Année 1 - 33 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
• CML 1511 Compétences et habiletés juridiques (3 crédits)
• CML 1602 Les contrats (6 crédits)
• CML 1607 Délits civils (6 crédits)
• CML 1 – Crédits common law, première année (15 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML2 – Crédits common law, deuxième année (30 credits)

Année 3 - 30 credits (voir la note 1)

• CML 1110 Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (5-18 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML 1502 Recherche juridique (1 crédit)
• CML 1602 Les contrats (6 crédits)
• CML 1607 Délits civils (6 crédits)
• CML 1608 Droit des biens I (6 crédits)
• CML 1 – Crédits common law, première année (15 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 1110 Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (5-18 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 35 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML 1502 Recherche juridique (1 crédit)
• CML 1602 Les contrats (6 crédits)
• CML 1608 Droit des biens I (6 crédits)
• CML 1637 Délits civils (7 crédits)
• CML 1 – Crédits common law, première année (15 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 1110 Orientation to the Canadian Legal System (1 crédit)
• CML 1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (5-18 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 35 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour :

• CML 1502 Recherche juridique (1 crédit)
• CML 1602 Les contrats (6 crédits)
• CML 1608 Droit des biens I (6 crédits)
• CML 1637 Délits civils (7 crédits)
• CML 1 – Crédits common law, première année (15 crédits)

Année 2 - 30 crédits

Les étudiants complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law). L'Université d'Ottawa reconnaît des équivalences pour:

• CML2 – Deuxième année de Common Law (30 crédits)

Année 3 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (11-17 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Année 4 - 30 crédits (voir la note 1)

• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4) (3 crédits)
• CML 2320 - Mediation Theory and Practice ou CML 2321 - Alternative Dispute Resolution Processes (peut être complété soit dans Année 3 ou Année 4)  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (21-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires) (voir la note 2)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d’automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif: 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits

Note 2 : Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de l'Année 4, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

ANNÉE 1 – 33 crédits (8 cours)

• CML 1101 - Legal Foundations: Research, Strategy, Analysis (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1106 - Dispute Resolution and Professional Responsibility (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML 1307 - Law, Reconciliation & Decolonization (3 crédits)
• CML 1206 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (6 crédits)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1107 - Torts (5 crédits)

OU

• CML 1207 - Torts (6 crédits)
• CML 1116 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (5 crédits)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)

OU

• CML 1203 - Criminal Law and Procedure (6 crédits)
• CML 1116 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (5 crédits)
• CML 1107 - Torts (5 crédits)

Petit groupe : taille de classe d’environ 18 à 25 étudiants
Grand groupe : taille de classe d’environ 75 à 80 étudiants

ANNÉE 2 – 30 crédits (typiquement 10 cours) (voir note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML2309 - Civil Procedure I (3 crédits)
• CML2312 - Administrative Law (3 crédits)
• CML2302 - Business Organizations ou CML3102 Special Course in Business Law (3 crédits)

Cours optionnels CML (18 crédits) (voir note 2)

ANNÉE 3 – 30 crédits
TRF – Transfert (30 crédits)

Les étudiants demeurent inscrits à temps plein à l’Université d’Ottawa tout en remplissant les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law).

ANNÉE 4 – 30 crédits
TRF – Transfert (30 crédits)

Les étudiants demeurent inscrits à temps plein à l’Université d’Ottawa tout en remplissant les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law).

Notes :
Note 1 – Les étudiants doivent répartir leurs cours comme suit :

• Trimestre d’automne : 13 à 17 crédits
• Trimestre intensif de janvier : 3 à 4 crédits
• Trimestre d’hiver : 10 à 14 crédits

Note 2 – Avant la fin de l’ANNÉE 2, les étudiants doivent avoir complété :

• Un cours répondant à l’exigence de plaidoirie orale
• Un cours dans lequel l’exigence du mémoire de recherche est remplie
   

Année 1 – 33 crédits (8 cours)

• CML 1101 - Legal Foundations: Research, Strategy, Analysis (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1105 - Thematic course or CML 1109 - First-Year Thematic Course: Public International Law or ADM6260 & ADM 6261: Project Management (3 crédits)
• CML 1106 - Dispute Resolution and Professional Responsibility (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)

• CML 1206 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (6 crédits)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)
• CML 1107 - Torts (5 crédits)

OU

• CML 1207 - Torts (6 crédits)
• CML 1205 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (5 crédits)
• CML 1103 - Criminal Law and Procedure (5 crédits)

OU

• CML 1203 - Criminal Law and Procedure (6 crédits)
• CML 1205 - Introduction to Public Law and Constitutional Law (5 crédits)
• CML 1107 - Torts (5 crédits)

Small group: class size of approximately 18-25 students

Large group: class size of approximately 75-80 students

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML2309 - Civil Procedure I (3 crédits)
• CML2312 - Administrative Law (3 crédits)
• CML2302 - Business Organizations or CML3102 Special Course in Business Law  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels  (18 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law) 

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits (9 cours)

• CML 1101 - Principles of Legal Research (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1104 - Public Law and Legislation (3 crédits)
• CML 1105 - Thematic course or CML 1109 - First-Year Thematic Course: Public International Law (3 crédits)
• CML 1106 - Dispute Resolution and Professional Responsibility (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML 1213 - Constitutional Law I (3 crédits)

• CML 1103 Criminal Law and Procedure (5 crédits)  
  CML1207 Torts (6 crédits)
  
  OU
  
  CML1203 Criminal Law and Procedure (6 crédits) 
  CML1107 Torts (5 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML2309 - Civil Procedure I (3 crédits)
• CML2312 - Administrative Law (3 crédits)
• CML2302 - Business Organizations or CML3102 Special Course in Business Law  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels  (18 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law) 

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits (9 cours)

• CML 1101 - Principles of Legal Research (1 crédit)
• CML 1102 - Contracts (5 crédits)
• CML 1104 - Public Law and Legislation (3 crédits)
• CML 1105 - Thematic course (3 crédits)
• CML 1106 - Dispute Resolution and Professional Responsibility (3 crédits)
• CML 1108 - Property (5 crédits)
• CML 1213 - Constitutional Law I (3 crédits)
• CML 1103 Criminal Law and Procedure (5 crédits)  
  CML1207 Torts (6 crédits)
  
  OU
  
  CML1203 Criminal Law and Procedure (6 crédits) 
  CML1107 Torts (5 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2313 - Constitutional Law II (3 crédits)
• CML2309 - Civil Procedure I (3 crédits)
• Cours de CML optionnels  (24 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law) 

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours 
dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

ANNÉE 1 – 33 crédits (8 cours)

• CML 1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
• CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
• CML 1602 Les contrats (6 crédits)
• CML 1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
• CML 1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML 1704 Législation (3 crédits)
• CML 1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)
• CML 1607 Délits civils (6 crédits)

ANNÉE 2 – 30 crédits (habituellement 10 cours)
(voir note 1)

• CML 2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML 2702 Droit des sociétés (3 crédits)
• CML 2704 Droit pénal (3 crédits)
• CML 2709 Procédure civile I (3 crédits)
• CML 2712 Droit administratif (3 crédits)
• CML 3776 Responsabilité professionnelle (3 crédits)

Cours optionnels CML (12 crédits) (voir note 2)

ANNÉE 3 – 30 crédits
TRF – Transfert (30 crédits)

Les étudiants demeurent inscrits à temps plein à l’Université d’Ottawa tout en complétant toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law).

ANNÉE 4 – 30 crédits
TRF – Transfert (30 crédits)

Les étudiants demeurent inscrits à temps plein à l’Université d’Ottawa tout en complétant toutes les exigences à l’école de droit partenaire (American University, Washington College of Law).

Notes

Note 1 – Les étudiants doivent répartir leurs cours comme suit :

• Trimestre d’automne : 13–17 crédits
• Trimestre intensif de janvier : 3–4 crédits
• Trimestre d’hiver : 10–14 crédits

Note 2 – Avant la fin de l’ANNÉE 2, les étudiants doivent avoir complété :

• Un cours répondant à l’exigence de plaidoirie orale
• Un cours dans lequel l’exigence du mémoire de recherche est remplie
   

À venir

Année 1 - 33 crédits (8 cours)

• CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
• CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
• CML 1511 Compétences et habiletés juridiques (3 crédits)
• CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1704 Législation (3 crédits)
• CML1602 Les contrats (6 crédits)
• CML1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1607 Délits civils (6 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours)  (voir la note 1)

• CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML2702 Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2709 Procédure civile I  (3 crédits)
• CML2712 Droit administratif  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (18 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours 
dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 34 crédits (8 cours)

• CML1502 Recherche juridique (1 crédit)
• CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
• CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1704 Législation (3 crédits)
• CML1602 Les contrats (6 crédits)
• CML1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1607 Délits civils (6 crédits)
• CML1608 Droit des biens (6 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML2702 Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2709 Procédure civile I  (3 crédits)
• CML2712 Droit administratif  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (18 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 35 crédits (8 cours)

• CML1502 Recherche juridique (1 crédit)
• CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
• CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1704 Législation (3 crédits)
• CML1602 Les contrats (6 crédits)
• CML1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1608 Droit des biens I (6 crédits)
• CML1637 Délits civils (7 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML2702 Droit des sociétés (3 crédits)
• CML2709 Procédure civile I  (3 crédits)
• CML2712 Droit administratif  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (18 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.

Année 1 - 35 crédits (8 cours)

• CML1502 Recherche juridique (1 crédits)
• CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
• CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
• CML1704 Législation (3 crédits)
• CML1602 Les contrats (6 crédits)
• CML1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
• CML1608 Droit des biens I (6 crédits)
• CML1637 Délits civils (7 crédits)

Année 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours) (voir la note 1)

• CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
• CML2709 Procédure civile I  (3 crédits)
• Cours de CML optionnels (24 crédits) (voir la note 2)

Année 3 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Année 4 - 30 crédits

• TRF - Transfer (30 crédits)

Les étudiants doivent renouveler leur inscription à l'Université d'Ottawa lorsqu'ils complètent tous les cours obligatoires et les exigences supplémentaires tels qu'établis par l'université partenaire (American University, Washington College of Law ou Michigan State University, College of Law)

Notes

Note 1 : Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

Note 2 : À la fin de l'année 2, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de plaidoirie et un cours 
dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie.