Chaque année, la Section de common law envoie des équipes de plaideurs dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier pour prendre part à divers concours de plaidoirie. Ces équipes d’étudiants et leurs entraîneurs ont permis à l’Université d’Ottawa de se bâtir une réputation de chef de file, grâce aux victoires éclatantes remportées dans certains des concours de plaidoirie les plus prestigieux, au Canada comme à l’étranger.
Bon nombre de participants se sont également distingués en recevant des récompenses, à titre individuel, en raison des solides habiletés et techniques qu’ils ont démontrées lors de ces procès fictifs, aussi bien en première instance qu’en appel. La faculté de droit s’enorgueillit à juste titre des exploits et accomplissements de chacune de ses équipes et félicite les étudiants comme leurs entraîneurs pour leur travail acharné, leur détermination et leur esprit d’équipe.
Les essais pour l'année 2023-2024 auront lieu du 20 au 23 septembre 2023.
Pour réserver une place, veuillez suivre ce lien pour les essais en anglais. Une fois que toutes les places seront occupées, nous ajouterons des places supplémentaires.
Pour les essais en français (le 23 septembre: Concours de plaidoirie en droit de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, Laskin, Rousseau, Bastarache, Moncton, Guy Guerin), veuillez suivre ce lien.
Télécharger vos documents ici.
Le problème d'essai 2023-2024
Plaidoirie en français
- Concours de plaidoirie en droit de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté -
Le CPDI a été fonder en 2020 par un groupe de membres du barreau en droit de l'immigration au Canada dévoué.
Ces membres ont perçu la nécessité de fournir aux étudiant.e.s des facultés de droit qui s'intéresse dans une carrière en droit de l'immigration avec l'occasion de pratiquer leurs compétences en tant de plaidoyeurs et plaidoyeuses. Le CPDI est unique en tant que ce concours a été réaliser uniquement virtuellement
- CONCOURS DE PROCÈS SIMULÉ EN DROIT INTERNATIONAL CHARLES ROUSSEAU– Droit international public
Ce concours de procès simulé qui se déroule en français comprend une compétition nationale qui a lieu chaque année en mars, suivie à la fin avril ou au début mai, d’une compétition d’envergure internationale. Plus de 65 facultés de 29 pays ont pris part à ce concours dans le passé. Des équipes composées de quatre membres doivent préparer un mémoire et une plaidoirie orale au nom de deux parties fictives qui comparaissent et défendent leur position devant une instance internationale. Ce concours est nommé ainsi en l’honneur de Charles Rousseau, l’un des plus éminents auteurs de la doctrine française de l'après-guerre en droit international. Bien que le comité organisateur du concours soit situé à Bruxelles, le tournoi international peut se dérouler n’importe où en Europe ou au Québec.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du concours Charles Rousseau.
Plaidoirie bilingue
-
COUPE ARNUP / SOPINKA – Droit pénal
Axée sur le droit pénal, cette série de concours de plaidoirie est l’une des plus importantes compétitions de plaidoirie de première instance au Canada. Six facultés de droit ontariennes concourent pour la Coupe Arnup chaque année en février, et à l’issue de cette première série, les deux facultés gagnantes participent ensuite au tournoi national, la Coupe Sopinka, en mars, afin de s’opposer aux meilleures facultés de droit dans tout le Canada.
- CONCOURS PHILIP C. JESSUP EN DROIT INTERNATIONAL – Cour internationale de justice fictive
Avec des participants de plus de 500 facultés dans plus de 80 pays, le concours Philip C. Jessup en droit international est le concours de plaidoirie le plus important au monde. Dans le cadre de ce concours, un différend fictif oppose des pays devant la Cour internationale de justice, soit la branche judiciaire des Nations Unies. La plupart des facultés doivent participer à des tournois régionaux et nationaux entre janvier et mars avant de pouvoir se présenter aux tournois internationaux White & Case qui se tiennent chaque année au printemps à Washington, D.C. Ce concours été nommé ainsi en l’honneur de Philip C. Jessup, le représentant des États-Unis à la Cour internationale de justice, qui avait été nommé en 1961 par les Nations Unies pour un mandat de neuf ans. Il a joué un rôle capital dans la création de la Commission du droit international.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du concours Philip C. Jessup en droit international.
Plaidoirie en anglais
-
TRIBUNAL-ÉCOLE GALE FMC – Simulation d’un arrêt récent de la CSC
Le tribunal-école Gale Fraser Milner Casgrain s.r.l. rassemble des étudiantes, étudiants et leurs entraîneurs venus de facultés de droit à l’échelle du Canada afin de participer à une audition fictive au niveau de l’appel. Tenu chaque année à la Osgoode Hall Law School à Toronto à la fin de février ou au début mars, ce tribunal-école de deux jours porte sur des problèmes fictifs inspirés de causes récemment jugées par la Cour suprême du Canada. Les équipes se composent de quatre étudiants, dont deux représentent la partie appelante et les deux autres la partie intimée. Des services de traduction simultanée sont offerts puisqu’il s’agit d’un concours de plaidoirie bilingue. Ce tribunal-école a été nommé ainsi en l’honneur de l’ancien juge en chef de l’Ontario, George Gale.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du tribunal-école Gale FMC.
- TRIBUNAL-ÉCOLE HAROLD G. FOX – Droit de la propriété intellectuelle
Le tribunal-école Harold G. Fox est axé sur le droit de la propriété intellectuelle et offre aux concurrents une occasion unique de côtoyer des juristes de la Cour suprême, de tribunaux ontariens et des Cours fédérales, de même que des avocats chevronnés en droit de la propriété intellectuelle. Le tribunal-école, qui se déroule chaque année à Toronto, est parrainé par le cabinet Dimock Stratton LLP et administré par un comité de juristes, d’avocats de la pratique, d’universitaires et d’étudiants. Ce tribunal-école a été nommé ainsi en l’honneur de feu Harold G. Fox, l’un des praticiens et théoriciens en droit de la propriété intellectuelle les plus renommés au Canada.Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du tribunal-école Harold G. Fox.
CONCOURS DE PLAIDOIRIE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RIDOUT & MAYBEE DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA
Ridout & Maybee, l’un des cabinets spécialisés en propriété intellectuelle les plus anciens et réputés au Canada a généreusement accepté de devenir le commanditaire exclusif du concours de plaidoirie en propriété intellectuelle de l’Université d’Ottawa et d’aider son équipe à se préparer au concours.
Le parrainage du cabinet Ridout & Maybee reconnaît ainsi l’importance et la portée des programmes offerts par l’Université d’Ottawa en matière de PI et de technologie de l’information.
- COMPÉTITION INTERNATIONALE DE MÉDIATION COMMERCIALE DE LA CCI – Amicable Dispute Resolution de la CCI
La compétition de médiation commerciale de la Chambre de commerce internationale réunit chaque année des équipes venues du monde entier afin de prendre part à un concours de plaidoiries orales et écrites auquel s’appliquent les règles de la CCI en matière de règlement amiable d’un différend (ADR) en vue de résoudre des problèmes conçus par des spécialistes de la médiation internationale. Organisé par le Secrétariat des ARD de la CCI, cette compétition met l’accent sur l’apprentissage et le réseautage, et offre à cette occasion une journée de formation spéciale à laquelle des professionnels dans le domaine sont conviés à partager leur expérience et les pratiques exemplaires. La compétition a lieu à Paris, en France.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de la compétition internationale de médiation commerciale de la CCI.
- TRIBUNAL-ÉCOLE KAWASKIMHON – Droit des autochtones au Canada
Le tribunal-école Kawaskimhon invite chaque année des étudiantes et étudiants des facultés de droit de tout le Canada à participer à un processus décisionnel fondé sur le consensus en vue de résoudre un différend en s’appuyant sur les traditions, lois et coutumes autochtones. Ouvert aux étudiants autochtones comme aux non-autochtones, ce tribunal-école met parfois en scène des cercles de la parole ou d’autres rituels ou approches autochtones afin de résoudre des problèmes juridiques découlant d’un sujet choisi. La faculté qui accueille le concours varie d’une année à l’autre décide de la forme que prendra le tribunal-école cette année-là.
- CONCOURS WILSON MOOT sur les droits à l’égalité
Le concours Wilson sur les droits à l'égalité prône la justice pour les personnes habituellement sans moyen de défense au sein du système juridique, en mettant tout particulièrement l’accent sur les questions juridiques concernant les femmes et les minorités. Chaque faculté participante y délègue une équipe composée de deux avocats pour la partie appelante et de deux autres avocats pour la partie intimée. Il arrive qu’une faculté envoie un cinquième étudiant chargé de mener des recherches pour l’équipe. Créé en 1992, ce concours été nommé ainsi en l’honneur de feue Madame la juge Bertha Wilson et se tient chaque année à Toronto.
- CONCOURS WILLEM C. VIS EN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL – Droit et arbitrage commercial international
Le concours d’arbitrage annuel Willem C. Vis est axé sur l’étude du droit commercial international et le recours à l’arbitrage pour résoudre des différends de nature commerciale d’envergure internationale. Les problèmes de ce concours s’inspirent pour la plupart de cas réels. Les équipes concurrentes doivent rédiger des mémoires pour la partie appelante et pour la partie intimée et présenter ensuite leur plaidoirie orale en se fondant sur ces mémoires. On s’efforce de mettre en compétition des facultés de common law avec des facultés de droit civil de sorte que les concurrents puissent mutuellement apprendre au sujet de l’autre culture juridique. Ce concours a lieu chaque année à la Faculté de droit de l’Université de Vienne en Autriche.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du concours Willem C. Vis en arbitrage commercial international.
- TRIBUNAL-ÉCOLE DE L’AED – Système de règlement des conflits de l’OMC
Le tribunal-école de l’AED est organisé chaque année par l’Association européenne des étudiants en droit (AEED) afin de simuler des différends régis en vertu du système de règlement des conflits de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les équipes présentent des exposés sous formes orale et écrite à des comités constitués d’experts en droit de l’OMC. Ce concours vise à encourager l’approfondissement d’un thème propre à l’OMC inscrit au programme d’études universitaires tout en permettant à la future génération d’avocats et de négociateurs d’acquérir des techniques pointues de représentation juridique. Ce tribunal-école se déroule en plusieurs rondes organisées par différentes facultés de droit à travers le monde.
Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet du tribunal-école de l’AED (en anglais).
Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année.
Si vous avez des questions, prière de communiquer avec le professeur Anthony Daimsis [email protected].