La Section de common law offre une vaste gamme d’occasions à l’interne pour les étudiantes et étudiants désireux de poursuivre leur formation en techniques de plaidoirie. Nos deux concours de plaidoirie internes, le tribunal-école Nelligan O’Brien Payne et le tribunal-école Gowling WLG, offrent aux étudiants la possibilité d’acquérir une expérience de première main dans le cadre d’appels fictifs tout en améliorant leurs aptitudes à la plaidoirie, tant orale qu’écrite.
La participation à un concours de plaidoirie en première année permet aux étudiants d’évaluer s’ils possèdent à la fois les capacités et l’envie de poursuivre dans cette voie et de prendre part à d’autres concours de ce type offerts au cours des années supérieures. Nous parrainons différentes équipes de plaideurs qui ont remporté des victoires au niveau national et international dans des domaines aussi variés que le droit pénal et l’arbitrage commercial international. Au cours de leurs 2e et 3e années, les étudiants peuvent choisir parmi différents cours facultatifs axés sur les techniques de représentation juridique, notamment des cours pratiques intensifs sur la plaidoirie en première instance ou les techniques d’interrogatoire, de « counselling » et de négociation.
Les essais pour l'année 2022-23 auront lieu du 22 au 24 septembre 2022. Pour plus d'informations sur le processus de sélection, veuillez suivre le lien suivant : https://youtu.be/dAbJATbh1ew.
Pour réserver une place, veuillez suivre ce lien pour les essais en anglais. Une fois que toutes les places seront occupées, nous ajouterons des places supplémentaires : https://calendly.com/adaimsis/english-moot-tryouts-sep-22-24?month=2022-09
Pour les essais en français (le 24 septembre: Concours de plaidoirie en droit de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, Laskin, Rousseau, Bastarache, Moncton, Guy Guerin), veuillez suivre ce lien : https://calendly.com/adaimsis/english-moot-tryouts-sep-22-24?month=2022-09
Le problème d'essai 2022-2023
La société Coca-Cola (The Coca-Cola Company [CCC]) offre ses produits à un large éventail d’acheteurs, des chaînes d’épicerie nationales comme Loblaws aux magasins du coin ou dépanneurs de quartier comme celui géré par Henry Dillard, le Tasty Corner (TC).
Pour simplifier ses activités, la CCC fait usage de contrats préimprimés qui contiennent ses modalités habituelles. L’une de ces modalités, la clause 12, est une clause de résiliation de contrat permettant à la CCC de mettre fin à toute entente, avec un préavis de 30 jours, pour quelque raison que ce soit. Si l’autre partie souhaite contester la résiliation, elle ne peut le faire que par le biais d’un arbitrage dans la province ou l’État où réside la partie plaignante. La clause 12 explique que la CCC couvrira des frais d’arbitrage raisonnables, mais seulement après l’audience et seulement après que l’arbitre aura communiqué une décision aux parties.
La société Pepsi-Cola offre des produits similaires à ceux de la CCC, mais applique des tarifs légèrement plus élevés par produit. Toutefois, ses contrats ne comportent pas de modalité similaire à la clause 12 qui figure dans les contrats de la CCC.
Henry Dillard a finalement décidé d’opter pour les produits offerts par la CCC parce que le prix fixé par produit lui offrait une marge de profit plus importante, et qu’il préférait tout simplement les produits offerts par la CCC. Mais avant qu’Henry Dillard ne signe d’entente avec la CCC pour recevoir 500 bouteilles de Coca-Cola de 600 ml, 400 bouteilles d’eau Dasani de 500 ml et 200 bouteilles de Sprite de 600 ml, il a contacté un cabinet d’avocats familial local, situé tout près de son dépanneur, le TC. Il a rencontré l’avocate Tory Martin, qui se rendait souvent au TC pour aller chercher du café et des gâteries pour le bureau.
La rencontre entre Henry Dillard et Tory Martin a duré environ une heure. Durant celle-ci, Tory a passé en revue le contrat et en a expliqué les modalités à Henry. Tory lui a facturé 300 dollars pour cette consultation et les explications qu’elle devait lui fournir. Tory a concédé à Henry que les modalités du contrat paraissaient sans équivoque, mais qu’elle n’était pas vraiment spécialiste des contrats commerciaux. Néanmoins, Henry était satisfait des conseils qu’il avait reçus et était prêt à signer le contrat.
La réunion en vue de la signature du contrat entre Henry et un représentant du CCC s’est déroulée de façon cordiale. Henry a ouvertement déclaré (peut-être pour avoir l’air d’un homme d’affaires expérimenté) qu’il avait examiné le contrat avec son avocat et qu’il anticipait une relation fructueuse avec la CCC. Se sentant suffisamment confiant pour signer le contrat (et sachant qu’il est inhabituel pour un dépanneur de ne pas offrir de produits Coca-Cola), Henry Dillard a signé le contrat avec la CCC au nom du TC.
Trois mois après la signature du contrat, la CCC notifie à TC qu’elle met fin à l’entente et indique que la résiliation prendra effet 35 jours à compter de la réception par TC de l’avis de résiliation. Étant donné que la CCC n’a donné aucun motif de résiliation dans l’avis, Henry a contacté la CCC et il s’est fait dire que la raison pour laquelle la CCC mettait fin à l’entente était qu’un autre dépanneur allait ouvrir ses portes au bout de la rue, et donc à quelques pas du TC. Ce nouveau dépanneur fait partie d’un vaste réseau de dépanneurs (LNC) présents dans toute la province et ce réseau insiste pour que les dépanneurs qui en relèvent aient l’exclusivité de la vente des produits CCC dans certaines zones géographiques. Malheureusement, vu la proximité entre TC et le nouveau dépanneur, la CCC ne pouvait pas vendre ses produits aux deux établissements, et a donc choisi de vendre ses produits de façon exclusive au nouveau dépanneur. Une décision commerciale réfléchie et calculée, voire insensible.
Henry Dillard est ami avec quelques autres propriétaires de dépanneurs de quartier indépendants qui ont tous reçu un avis de résiliation similaire de la part de la CCC. Il s’avère que le réseau LNC tente d’accaparer le marché des dépanneurs. Henry veut s’associer à ces autres parties lésées (vu la force du nombre) pour former une action collective contre la CCC, mais il se souvient de la clause 12 du contrat qu’il avait signé.
Henry a pris connaissance d’une décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Uber c. Heller, 2020 CSC 16, et il se demande si l’opinion de la majorité, qui s’appuyait sur le principe d’iniquité, pourrait jouer en sa faveur pour invalider la clause 12.
Instructions pour la simulation : Veuillez argumenter (5-7 minutes) pour ou contre la question de savoir si la clause 12 du contrat de la CCC devrait résister à l’opinion s’appuyant sur le principe d’iniquité dans l’affaire Uber c. Heller.
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Il est également possible de travailler dans l’une des trois cliniques de la faculté de droit, soit la Clinique de droit de l’environnement de l’Université d’Ottawa-Ecojustice, la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa et la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC). L’apprentissage dans ces cliniques combine la théorie du droit avec une expérience pratique de la représentation juridique en faveur de l’intérêt public et de la collectivité, ce qui permet aux étudiants d’acquérir de l’expérience en matière de plaidoirie.
La Section de common law est dotée de tout l’arsenal nécessaire à l’étudiante ou l’étudiant désireux de poursuivre une fructueuse carrière d’avocat plaidant.
