Le Programme de common law en français accepte environ 80 nouveaux étudiants chaque année. Le programme se donne en trois trimestres distincts et obligatoires :

  • le trimestre d’automne (septembre à décembre);
  • la session intensive de janvier (trois premières semaines du mois); et
  • le trimestre d’hiver (février à avril).

Les étudiantes et étudiants inscrits au programme en français ou en anglais peuvent suivre des cours dans l’autre langue. L’occasion d’étudier le droit en anglais et en français est l’un des avantages propres à l’Université d’Ottawa. Les étudiantes et étudiants peuvent aussi s’inscrire à des cours offerts par notre parente : la Section de droit civil.  

Le programme d’études et les exigences de scolarité du programme de common law en anglais et du programme en français sont essentiellement les mêmes. Le programme de common law en français est l’un des deux seuls programmes du genre proposés dans le monde entier. Il vise à répondre aux besoins des Franco-ontariens en matière de formation et services juridiques en français, en plus d’offrir une formation aux francophones des autres provinces. Tous les cours obligatoires de ce programme et au moins 75 % des cours des années supérieures doivent être suivis en français puisqu’il s’agit là de la langue d’instruction et d’évaluation.

Professeur de droit qui enseigne un cours

Séquences de cours

Étudiantes et étudiants entrants à partir de septembre 2025

  • CML1506 Introduction à la résolution des différends (3 crédits)
  • CML1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1607 Délits civils (6 crédits)
  • CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1707 Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)