Étudiants dans une salle de classe

J.D. Programme national

Le programme national est un programme d'études accéléré destiné aux étudiants déjà titulaires d'un diplôme de droit civil d'une université canadienne. Les étudiants doivent avoir un haut niveau de compétence en français et en anglais, car le programme est bilingue.  

Vous pouvez vous inscrire au Programme national après avoir obtenu votre diplôme en droit civil ou pendant la dernière année de vos études en droit civil.  

Le Programme national de la Section de common law est conçu pour immerger les diplômés des écoles de droit civil canadiennes dans la tradition de la common law. Ce programme de huit mois mène à l'obtention d'un diplôme de "JD - Programme national".  

Pour être admissibles à ce programme, les candidats doivent avoir obtenu un diplôme en droit civil dans un établissement canadien.  

Remarque : Si vous avez fait votre LLL à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, vous devez présenter votre demande en utilisant le formulaire de demande interne de l’université dans uoZone. Vous n’êtes pas tenu de fournir certains des documents énumérés ci-dessus. Vous devrez envoyer votre déclaration personnelle et résumé (CV) à [email protected] dès que vous aurez appliqué à travers uOzone.

Admission et inscription

  • Les personnes qui désirent exercer le droit de common law partout au Canada et dans le monde. Veuillez noter cependant que l’obtention du J.D. ne garantit aucunement un poste juridique dans les ressorts canadiens de common law. En outre, la règlementation des stages varie d’un ressort à l’autre et la disponibilité des stages dépend de la demande des services juridiques.
  • Les personnes qui aspirent à exercer le droit au Québec dans des cabinets ou auprès d’organisations qui s’occupent de questions nationales et internationales.
  • Les personnes qui souhaitent travailler dans une ambiance bijuridique et bilingue au sein de la fonction publique fédérale ou dans des organisations connexes.
  • Les personnes qui envisagent de faire carrière sur la scène internationale et où la connaissance des deux traditions juridiques est un réel atout.

Évaluation

Les candidatures au Programme national sont évaluées en tenant compte des éléments suivants : 

  • Performance académique 
  • Achèvement des cours obligatoires de droit civil 
  • Les lettres de recommandation 
  • Déclaration personnelle 
  • L'expérience non académique 

(Le "LSAT" n'est pas requis pour l'admission au programme national). 

Performance académique

Pour être pris en considération pour le Programme national, les candidats doivent avoir une moyenne minimale de B (c'est -à-dire 6,0 sur l'échelle de 10 points de l'Université d'Ottawa). 

Réussir les cours obligatoires en droit civil

Les candidats doivent avoir réussi tous les cours suivants : 

  • DRC1514 – Droit des obligations I  (ou un cours équivalent )  
  • DRC1707 – Droit pénal I (ou un cours équivalent)
  • DRC2508 – Droit administratif  (ou un cours équivalent)
  • DRC2509 – Droits et libertés  (ou un cours équivalent )
  • DRC2501 – Droit de l'entreprise I  (ou un cours équivalent )
  • DRC1503 – Fondement du droit (ou un cours équivalent )
  • DRC1705 – Droit constitutionnel I  (ou un cours équivalent )

Lettres de recommandation

Votre candidature doit être appuyée par deux (2) lettres de recommandation de vos professeurs de droit civil. 

Réfléchissez bien à qui vous choisissez comme référents. Choisissez des personnes qui vous connaissent bien et qui soutiendront votre candidature. Idéalement, chaque personne de référence devrait pouvoir commenter vos points forts en tant qu'étudiant en droit et expliquer votre performance par rapport à celle de vos camarades de classe. 

Déclaration personnelle

La déclaration personnelle est un élément essentiel de la candidature et doit être considérée comme un entretien professionnel écrit.  Veuillez consulter nos considérations d'évaluation pour une déclaration personnelle. 

S'il y a des faiblesses dans votre candidature que vous aimeriez contextualiser avec plus d'informations, veuillez utiliser votre déclaration personnelle pour les aborder. Le cas échéant, nous vous encourageons vivement à fournir des documents justificatifs. 

Comme pour tous les éléments de votre demande, les renseignements que vous fournissez dans votre déclaration personnelle seront examinés conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario, qui stipule ce qui suit : 

"Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 1; 1999, chap. 6, par. 28 (1); 2001, chap. 32, par. 27 (1); 2005, chap. 5, par. 32 (1); 2012, chap. 7, art. 1. 

Vous avez besoin de conseils supplémentaires ? Consultez nos 10 meilleurs conseils pour votre meilleure déclaration personnelle. 

Témoignages

Calin ROVINESCU

Calin Rovinescu

Calin Rovinescu (Président et chef de la direction, Air Canada) (LL.B. 1981)

J’ai suivi l’année de common law à l’Université d’Ottawa en 1980, après avoir obtenu mon diplôme de droit civil de l’Université de Montréal et réussi le cours d’admission au Barreau du Québec. Ce fut une année remarquable grâce à laquelle j’ai acquis une plus vaste compréhension du droit et qui m’a préparé non seulement à une carrière de plus de 20 ans en droit des sociétés, mais également au monde des affaires en général. Je suis fier de constater les grands progrès que la Faculté a accompli au fil des ans et de faire partie de ses diplômés.

Jamie Furniss

Jamie Furniss

Jamie Furniss (post-doc - Groupe de recherches et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient - Université de Lyon 2/CNRS) (LL.B. 2005)

Le Programme national est l’une des principales raisons qui m’a incité à choisir de faire mon droit à l’Université d’Ottawa. Cela me ramène à une époque où j’avais l’intention d’aller étudier aux États Unis. Le fait de pouvoir étudier les deux systèmes juridiques du Canada, dans les deux langues officielles, dans la capitale nationale, est un incitatif puissant, unique et pas seulement dans le paysage universitaire canadien. Ce programme incarne à la perfection le caractère unique du Canada par rapport au reste du monde et offre, à ce titre, un aspect que l’on ne peut trouver nulle part ailleurs : deux systèmes de raisonnement et de règles traditionnellement opposés cohabitant de façon pacifique sous un même toit, enseignés et appliqués en collaboration et de manières mutuellement enrichissantes. Ce programme offre en outre une foule d’avantages pratiques en termes de perspective d’emploi. Par exemple, je suis sorti du programme bien plus bilingue que lorsque j’y suis entré, ce qui, combiné à mon double grade, m’a doté d’atouts non négligeables lorsque j’ai postulé pour être auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.

Michel W. Drapeau

Michel W. Drapeau

Michel W. Drapeau (Avocat-Notaire-Professeur) (LL.B. 2004)

Il existe une très grande diversité dans la fonction de juriste. On retrouve cette dernière dans les professions judiciaires, juridiques et académiques où plusieurs exercent leurs fonctions auprès d’établissements publiques, para-publiques ou privées dans un ou plusieurs systèmes juridiques. Capable d’écoute, de synthèse, de pédagogie et, plus encore, d’analyse et de gestion de prise de risques sous l’angle juridique, le rôle et la valeur ajoutée du juriste sont gérés de façon optimale par celui qui possède une éducation et culture multi-juridique. Il en découle que ce complément de formation et savoir en droit est un atout réel qui permet à son adepte un meilleur positionnement et débouché dans un monde où les sociétés se mondialisent chaque jour davantage.   

Kevin Gilmore

Kevin Gilmore

Kevin Gilmore (Chef de l'exploitation-Canadiens de Montréal) (LL.B. 1987)

Si on dit que tous les chemins mènent à Rome, je peux vous assurer que la voie vers une fructueuse carrière n’est pas étrangère à une formation en common law, particulièrement celle du programme national de l’Université d’Ottawa. À la fois ambitieux et passionné par le droit, je n’avais que 23 ans lorsque j’ai complété mes études universitaires en common law et j’étais habité du sentiment que rien ne m’était impossible. J’étais cependant encore loin de penser que ma carrière allait m’amener tout droit en Californie et, éventuellement, vers une carrière dans le monde du hockey, un domaine qui m’attirait particulièrement. Mon coup de patin était déficient et, comme on dit dans le jargon du hockey, je n’avais pas de mains, mais qu’à cela ne tienne ma formation m’aura permis de jouer sur le premier trio dans les grandes ligues, celle de la LNH. Mes 20 ans dans les cercles du hockey, que je célèbre cette année, je les dois non seulement à mon désir de réussir et à mon dévouement, mais surtout à la formation à la fois stimulante et adaptée que j’ai reçu à l’Université d’Ottawa. À l’instar des joueurs de hockey, ma réussite aura été tributaire de mon apprentissage dans les mineures, au sein de l’un des meilleurs programmes de common law offert en Amérique du Nord.

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Murray Sklar

Murray Sklar (Avocat) (LL.B. 1973)

J’ai vraiment été touché par la gentillesse et l’accueil chaleureux que m’ont réservé les professeurs de common law à l'époque. Le professeur Leslie Shaw, qui m’a enseigné le cours de « Personal property » (droit des biens), nous a introduit de façon extraordinaire à la common law. Quant au professeur Gerald Morin (procédure civile), au professeur Joseph Roach (propriétaires et locataires) et bien sûr au doyen Feeney, ils ont tous été de formidables inspirations. J’ai trouvé que l’ensemble des étudiants en common law se montrait toujours agréable et chaleureux dans leurs rapports avec nous, civilistes. On peut dire que nous avons peut-être ajouté une touche de « civilité » à la manière « common law » de considérer les choses.

Selon moi, le fait d’avoir étudié les deux traditions juridiques de droit civil et de common law m’a permis de développer une perspective à la fois plus vaste et plus inclusive du droit et de ses développements ; en particulier, dans mon champ de pratique, pour lequel le droit civil des fiducies a bâti son propre cheminement. Il est clair cependant que l’histoire des fiducies en common law a influencé l’évolution du droit civil à cet égard. Dans l’ensemble, je vois chaque système de droit comme comprenant deux grands courants qui finissent par se combiner et couler dans le même océan de concepts juridiques.

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Sandra Hassan

Sandra Hassan (Sous-ministre adjointe, Services juridiques, Ministère des Finances) (LL.B. 2005)

Après avoir complétée un baccalauréat en droit civil et une maîtrise en fiscalité et avoir travaillée quelques années, j’ai suivi les cours du Programme national. C’était un complément académique que je qualifierais d’essentiel; cette formation m’a permis de ficeler le tout, de mieux comprendre le droit tel qu’il s’applique au Canada d’un océan à l’autre.
Dans le cadre de mon travail au ministère de la Justice du Canada, je fais régulièrement appel aux connaissances et aptitudes que j’ai développé pendant le Programme national. Que ce soit dans le cadre de dossiers de litiges nationaux, de législation ou de politique économique et fiscale, les notions de common law et de droit comparé de même que le vocabulaire juridique en français me sont tout simplement indispensables!

Yan Campagnolo

Yan Campagnolo

Yan Campagnolo (Conseiller juridique, Bureau du Conseil privé) (LL.B. 2004)

J’ai choisi de poursuivre mes études à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en raison de son emplacement dans notre capitale nationale ainsi que de son caractère bilingue et bijuridique. La possibilité d’obtenir une formation juridique dans les traditions de droit civil et de common law au sein d’une même institution, et ce, dans les deux langues officielles, est une opportunité unique pour tout juriste. Cette formation permet non seulement de franchir les frontières territoriales qui cloisonnent la pratique du droit sur la scène nationale et internationale, mais également de développer une compréhension nuancée de la science juridique au-delà de la méthodologie et du mode de raisonnement propres à chaque tradition. La capacité de travailler sur des dossiers provenant des provinces de droit civil et de common law, en français et en anglais, m’a permis de participer de manière constructive aux grands débats nationaux lors de mon passage à la Cour suprême du Canada, à titre d’auxiliaire juridique, ainsi que dans le cadre de mes fonctions actuelles au Bureau du Conseil privé, à titre de conseiller juridique. Le Programme national est un investissement dont le rendement ne s’estompe jamais.

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Terence P. Badour

Terence P. Badour (Vice-président exécutif, Affaires juridiques et administratives de Fairmont Raffles Hotels International) (LL.B. 1984)

Le Programme national de l’Université d’Ottawa m’a permis d’approfondir ma compréhension des deux traditions juridiques et sources de droit, ce qui m’a doté d’outils précieux pour réussir ma carrière en droit. Grâce à cette formation jurisprudentielle en common law et cette capacité de raisonnement juridique propre au droit civil, ma pratique s’est étendue au-delà des frontières en plus de m’inciter à puiser dans ces deux sources du droit pour trouver des solutions créatives à des problèmes juridiques et commerciaux. Dans le cadre de mes fonctions de chef du contentieux pour une entreprise internationale qui fait affaire dans plus de 30 pays et sur 5 continents, le fait d’avoir suivi une formation en common law et en droit civil est un atout inestimable et un avantage concurrentiel certain.

Exigences du programme

  • Le Programme national prévoit l’obtention d'au minimum 30 crédits de common law, durant l’année universitaire, répartis comme suit :
    • Contrats – 3 crédits
    • Droit des délits – 3 crédits
    • Droit des biens – 3 crédits
    • Procédure civile – 3 crédits
    • La responsabilité professionnelle – 3 crédits
    • Un cours optionnel qui satisfait à l'exigence de la plaidoirie – 3 crédits
    • Cours CML optionnels en français ou en anglais – 12 crédits (conformément aux règlements ci-dessous) 
  • Ce programme est bilingue. Les cours obligatoires sont offerts dans la langue déterminée chaque année par la section, mais l’option de la langue s’applique aux cours au choix. Les personnes admises au Programme national sont réputées pour avoir une maîtrise suffisante des deux langues officielles pour la lecture de documents et la participation active en classe.
  • Les personnes inscrites doivent satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.
  • L’inscription parallèle à un autre programme d’études à temps plein, comme celui offert par l’École du Barreau du Québec, est interdite.

Règlements applicables aux cours au choix

Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.

Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.

Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :

  • à des stages organisés par la Faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
  • à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante trop importante de droit civil.

Séquences de cours

Année 1 – 30 crédits (10 cours)

  • CML3776 – Responsabilité professionnelle / CML3376 Professional Responsibility (3 crédits)
  • CML4544 – Procédure civile I / CML4144  Civil Procedure I (3 crédits)
  • CML4741 – Les contrats / CML4341 Contracts (3 crédits)
  • CML4742 – Délits civils / CML4342 Torts (3 crédits)
  • CML4747 – Droits des biens / CML4347 Property (3 crédits)
  • Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 1
  • Cours CML optionnels en français ou en anglais (12 crédits) 2

Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law. 

Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.

L’inscription parallèle à un autre programme d’études à temps plein, comme celui offert par l’École du Barreau du Québec, est interdite.

Note(s)

1. Les étudiant(e)s qui ont déjà complété un cours de plaidoirie ou qui ont déjà participé à un tribunal-école compétitif dans le cadre de leurs études en droit civil (détermination finale de l’éligibilité à être faite par la direction du Programme national) seront considéré(e)s comme ayant rempli l’exigence de plaidoirie; elles ou ils n’auront pas à s’inscrire à un cours dans de la liste des cours qui satisfont à l'exigence de plaidoirie et auront alors 15 crédits de cours optionnels à compléter.

2. La session intensive de janvier est obligatoire pour tous les étudiants. Parmi les 12 crédits de cours optionnels (ou 15 crédits de cours optionnels pour les étudiants qui ont déjà satisfait à l’exigence de plaidoirie), les étudiants et étudiantes doivent choisir un cours durant le trimestre intensif de janvier. Ce cours peut être complété en anglais ou en français.

Règlements applicables aux cours au choix

Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.

Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.

Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :

  • à des stages organisés par la Faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
  • à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante trop importante de droit civil.