Pierre Gilles Bélanger

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Le professeur Pierre Gilles Bélanger est avocat membre du Barreau du Québec depuis 1988 et spécialiste du droit international des droits de la personne, du droit pénal, du droit constitutionnel comparé et de la coopération juridique interaméricaine. Il est professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, chercheur associé au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) et fondateur de JusticeAméricas.org.

Sa carrière combine plus de trois décennies de pratique au ministère de la Justice du Canada et un engagement soutenu dans l’enseignement, la recherche et la formation judiciaire dans les Amériques. Reconnu pour son expertise en réformes judiciaires, en gouvernance démocratique et en protection des droits fondamentaux, il a participé à de nombreux projets de coopération internationale auprès d’institutions judiciaires, de gouvernements, d’universités et d’organisations internationales.
Ses travaux portent principalement sur l’indépendance judiciaire, l’accès à la justice, les réformes pénales, la légitimité des institutions, les droits de la personne et les relations juridiques entre le Canada, l’Amérique latine et les Caraïbes.
 

Enseignement

À la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le professeur Bélanger est responsable et fondateur du cours Les ordres juridico-politiques en Amérique latine et leurs relations avec le Canada, qui propose une analyse comparative des institutions politiques, des systèmes juridiques et des enjeux contemporains de gouvernance dans les Amériques.

Il enseigne et intervient également dans des domaines tels que :

• le droit international des droits de la personne;
• l’éthique et la gouvernance judiciaire;
• le droit pénal comparé;
• la cybercriminalité et la protection de la vie privée;
• le constitutionnalisme comparé;
• les négociations internationales;
• la discrimination, les préjugés et l’accès à la justice.

Il a également été professeur invité et conférencier dans plusieurs universités et institutions judiciaires au Chili, au Mexique et en Colombie.

Recherches

Les activités de recherche du professeur Bélanger s’inscrivent dans une perspective comparative et interaméricaine. Elles portent notamment sur :

• l’indépendance judiciaire et les mécanismes de protection de l’État de droit;

• les réformes judiciaires et pénales en Amérique latine;

• les liens entre démocratie, gouvernance publique et légitimité institutionnelle;

• les droits de la personne et la protection des groupes vulnérabilisés;

• l’éthique, la vie privée et les professions juridiques;

• les rapports entre criminalité organisée, gouvernance et droits fondamentaux.

Il est cofondateur de JusticeAméricas.org, une plateforme interdisciplinaire de recherche, de dialogue et de formation consacrée à la démocratie, à l’État de droit et aux pratiques judiciaires dans les Amériques. Cette initiative réunit des chercheurs, des magistrats, des décideurs publics et des organisations de la société civile de plusieurs pays du continent.

Expérience professionnelle

Avant de se consacrer davantage à ses activités universitaires et internationales, le professeur Bélanger a été avocat au ministère de la Justice du Canada de 1990 à 2024. Il y a exercé des responsabilités dans les domaines de l’extradition, de l’entraide juridique internationale, de la cybercriminalité, de la protection de la vie privée, du droit pénal et du droit public.

Il a également dirigé ou participé à plusieurs projets de coopération juridique dans les Amériques, notamment avec l’Organisation des États américains (OEA), le Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA), ainsi qu’avec diverses institutions judiciaires du Chili, du Mexique, de la Colombie et d’Haïti.

En 2008, il a été détaché auprès du Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) à Santiago du Chili à titre d’expert en réformes pénales et en transformation des systèmes judiciaires.

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• BÉLANGER, Pierre Gilles, et Kami Temisjian, Les entreprises canadiennes seraient-elles responsables de leurs actions à l’étranger?, « Juriste International ». Fév. 2021 https://www.uianet.org/sites/default/files/uia_2102_bd_bat.pdf (PDF; 5.01 Mo)
• BÉLANGER, Pierre Gilles, « Le peuple chilien se dotera-t-il d’une nouvelle Constitution? » La Presse, le 21 octobre 2020 <  https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2020-10-20/le-peuple-chilien-se-dotera-t-il-d-une-nouvelle-constitution.php
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• BÉLANGER, Pierre Gilles; «Une réforme pénale en Amérique latine qui devrait chercher sa légitimité», Hors-série, mars 2015 Revue québécoise de droit international (RQDI) 29, ed. par Sébastien Grammond, Pierre Gilles Bélanger et autres
  http://www.sqdi.org/fr/revue-collection-vhsn201503-3.html
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• BÉLANGER, Pierre Gilles, Algunos apuntes sobre las razones de la reforma del procedimiento penale en América Latina, Prolegómenos. Derechos y Valores, vol. XIII, núm. 26, julio-diciembre, 2010, pp. 59-78 Universidad Militar Nueva Granada, Bogotá, Colombia http://www.redalyc.org/pdf/876/87617274005.pdf (PDF; 226.96 ko)
• BÉLANGER, Pierre Gilles; “Implementation of the obligations set out in the Statute of the International Criminal Court: Canada's experience”, OAS Web page, 2007. http://www.oas.org/juridico/mla/en/can/en_can_cpienglish.html

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• Judicial guarantees, presented to judges from Argentina at the National Judicial Institute, Ottawa, December 2014.
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• Presentation on Promotion of Democracy in Latin America, invited to speak at DFATD Strategies on the Americas (Gail Miller), Gatineau, 20 février, 2014
• Derecho penal, derecho humano comparada entre Colombia y Canadá, clase por magistrados, Universidad Santo Tomas, Bogotá, agosto 2013
• “Los desafíos de las « re » democracias”, Municipalidad de Santiago, Casa Colorada, Santiago, Chile, August 9, 2013.
• Les populations vulnérables et la liberté en Amérique latine, ACFAS, 8 mai 2013, Université Laval, Québec ; http://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/81/400/419/c
• Proceso de marginalización vs. la inclusión de la ciudadanía en las Américas: “¿Cómo lograr la inclusión de los grupos vulnerables en cuestiones relacionadas a la aplicación efectiva de las nuevas reformas penales?” The impact on citizenship in the penal reform in Latin America, CALACS, May 4th 2013, Carleton University, Ottawa
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• “Canada, Estados Unidos y México, Democracia y derecho humano: Al nombre de la seguridad”, Universidad Veracruzana, 19 & 20 Oct  2011, Veracruz, México;
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• “Drug related Violence and Media, the Canadian experience” presented at the annual Conference “Tec de Monterrey and Notre Dame University”, Feb 2010.
• “La Reforma penal en el hemisferio, una experiencia de democracia para la ayuda internacional” April 21st, 2010, with the Attorney General of Morelos, Cuernavaca, México.
• “Réformes pénales et garanties juridiques en Amérique” Atelier technique sur la réforme des codes pénaux haïtiens, Port-au-Prince, June 2009.