La professeure Geneviève Dufour ainsi qu’une doctorante et un doctorant rattachés à sa Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif ont récemment présenté le projet novateur HumanIT lors d’un atelier tenu à l’Université Laval. L’événement a réuni des chercheuses et chercheurs de partout au Canada qui mettent au point des bases de données de recherche d’envergure.
L’atelier du 13 avril, organisé par les professeurs Jean-Frédéric Morin et Damian Raess de l’Université Laval, portait sur les possibilités et les défis liés à la création de bases de données en recherche universitaire. Au cœur des échanges : la conception de la recherche, les méthodes de collecte de données, le financement, la mobilisation des connaissances et les collaborations entre équipes.
La professeure Dufour était accompagnée de Marianne Dionne et Pierre-Luc Morin, doctorante et doctorant de l’Université d’Ottawa. L’équipe a présenté HumanIT (Human Rights in Trade), un ambitieux projet d’infrastructure de recherche qui analyse l’intégration des droits de la personne, y compris certains droits liés à l’environnement, dans les accords internationaux de commerce et d’investissement.
Mis au point au cours des dernières années, HumanIT figure parmi les initiatives phares du programme de la Chaire dirigée par la professeure Dufour, qui s’intéresse au rôle des accords de commerce et d’investissement comme instruments au service de valeurs autres que commerciales. La base de données propose une analyse systématique de la portée normative des clauses relatives aux droits de la personne dans les accords commerciaux régionaux. Elle constitue ainsi, pour le milieu de la recherche et les décisionnaires, une ressource inédite pour étudier l’évolution des liens entre commerce, droits de la personne et protection de l’environnement.
Jusqu’ici, la base de données HumanIT recense 432 accords commerciaux conclus entre 1994 et 2025 et comprend le codage manuel de 5 625 clauses se rattachant à 67 normes distinctes en matière de droits de la personne, dont certaines liées à l’environnement. Chaque clause est évaluée selon trois indicateurs juridiques – l’obligation, la précision et la délégation – afin d’en mesurer la force normative et la portée juridique.
Le projet s’inscrit dans la mission plus large de la Chaire, qui consiste à déterminer si, et de quelle façon, le droit du commerce international peut contribuer à la promotion des droits de la personne, de la protection de l’environnement et de l’inclusion sociale. Dans un contexte où les gouvernements recourent de plus en plus aux instruments commerciaux pour poursuivre des objectifs de politique publique au-delà de la libéralisation des échanges, des initiatives comme HumanIT offrent des outils précieux pour mieux comprendre ces tendances juridiques émergentes.
La base de données HumanIT sera mise à la disposition du public au moyen d’un site Web dédié, actuellement en cours de conception par la Chaire. Son lancement est prévu à l’automne 2026. Une fois en ligne, la plateforme offrira au milieu de la recherche, aux décisionnaires, à la population étudiante et aux organisations de la société civile un accès privilégié à l’intégration croissante des droits de la personne dans le droit du commerce international.