La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif est dirigée par la professeure Geneviève Dufour. Les travaux menés au sein de la Chaire portent sur l’interaction entre commerce, environnement et droits humains. La Chaire vise à apporter une contribution à la recherche sur la question de savoir si et comment le droit du commerce peut permettre un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Alors que le libre-échange et nos modes de production sont plus que jamais mis en cause, un changement de paradigme s’opère : les États se tournent vers le commerce pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de droits humains. La Chaire étudie ce phénomène afin de proposer des solutions structurantes pour que le droit du commerce contribue à l’atteinte d’un commerce durable, responsable et inclusif.
Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif
À propos
Axes et projets de recherche
Axe 1
Les négociations multilatérales à l’OMC relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif
Projet – Veille des négociations à l’OMC
Les Membres de l’OMC discutent de plusieurs sujets liés au commerce durable, responsable et inclusif. Compte tenu de leur potentiel de transformation du commerce, du niveau d’avancement des discussions et de la rupture qu’ils marqueront, cinq d’entre eux font l’objet d’une veille :
- Développement économique des femmes
- Dialogues structurés en environnement
- Subventions aux énergies fossiles
- Dialogue sur le plastique
- Les ajustements « carbone » aux frontières
- Les normes de travail
Projet – Veille sur la dynamique de négociations à l’OMC
En raison d’une redéfinition du rôle de certains pays comme l’Inde ou la Chine, la manière de négocier à l’OMC a évolué dans les dernières années (adoption en paquet, Initiatives conjointes (JSI), remise en question du consensus) et pourrait avoir pour effet d’exclure les pays en développement ou d’écarter certaines questions qui les concernent.
Axe 2
Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales
Projet HumanIT – Base de données répertoriant les normes de protections des droits humains contenues dans les traités commerciaux et d’investissement
L’analyse vise à déterminer la signification, la portée et les conditions de mise en œuvre de chaque clause renvoyant à des droits humains et à des droits humains liés à l’environnement suivant les principes de légistique. Sont ainsi codées la contexture, la fonction et de la portée normative, laquelle a été déterminée à travers trois indicateurs juridiques.
Axe 3
Les recours au commerce comme moyen d'atteindre des objectifs nationaux de protection de l’environnement et de droits humains
Projet - Marchés publics durables, responsables et inclusifs
La recherche vise à cartographier le cadre juridique de soixante entités adjudicatrices dans le monde (pays, provinces, villes) afin de répertorier les pratiques auxquelles elles recourent, pour limiter l’importation de produits fabriqués dans des conditions violant les droits humains ou ayant porté atteinte à l’environnement.
Projet - Ajustements carbone aux frontières
Plusieurs États réfléchissent à mettre en place des ajustements carbone à la frontière. Celui de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Une analyse de droit international et de droit comparé doit être menée sous quatre angles :
- Caractère licite d’un ACF par rapport aux principes de l’OMC
- Impacts sur les chaînes de valeurs
- Possibilité d’enchevêtrements de mécanismes applicables à un même produit
- Impact sur les pays en développement et les pays les moins avancés
- Possibilité de prendre en compte le concept de responsabilités communes mais différenciées
Projet - Devoir de vigilance des entreprises
Plusieurs pays ont adopté ou sont sur le point d’adopter des lois obligeant les entreprises situées sur leur territoire à un devoir de vigilance, et ce, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce projet vise à conduire des recherches sur les cadres normatifs, qui pourraient inspirer des modifications législatives, notamment au Canada, ou encore l’adoption d’instruments internationaux.
Nouvelles
La professeure Geneviève Dufour participera aux négociations de la 13e Conféren…
Classe à part : Participation au Sommet de jeunes sur le commerce et l’égalité …
Conclusion d’une entente historique entre la Section de droit civil et l’Académ…
Événements
Programme du colloque
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Conférence - Green Rights Coalition
Équipe
Geneviève Dufour
Valériane Thool
Étudiants chercheurs
Nadine Dahou
Projet : Ajustements carbones aux frontières de l’Union européenne
Marianne Dionne
Sujet de recherche doctorale : Analyse de l’effectivité normative des dispositions sur le genre dans les accords de libre-échange : étude des accords du Canada
Julianne Messier
Projet : Les marchés publics durables
Pierre-Luc Morin
Sujet de recherche doctorale : Le phénomène de l'inclusion de clauses relatives au droit à un environnement sain dans les accords commerciaux régionaux : une analyse de la portée normative
Projet : HUMANiT
Conférences
- Geneviève Dufour, "L’approvisionnement durable et responsable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics au regard de la nouvelle mouture de la LCOP ?", Conférence du Barreau du Québec "Les développements récents en droit des marchés publics 2024", 12 avril 2024.
- Marianne Dionne, "La diversité des genres dans les accords de commerce", Conférence "Femmes et droit international: un enjeu clé de la mondialisation économique", Université Laval, Québec, 11 avril 2024.
- Geneviève Dufour, Propos introductifs, "A debrief on the 13th WTO Ministerial Conference", Université d'Ottawa, Ottawa, 10 avril 2024.
- Geneviève Dufour, Les coulisses de la Conférence ministérielle à Abou Dhabi, Série de conférences en droit international, Université d’Ottawa, Ottawa, 12 mars 2024.
- Geneviève Dufour et David Pavot, "Trade Visions: Navigating Tradition and Modernity at the 13th WTO Ministerial in Abu Dhabi", New York University, Abou Dhabi, 1er mars 2024.
- Geneviève Dufour, "Attractivité des entreprises à l’ère de la multiplication des initiatives de vigilance", Pointe-à-Pitre, Université des Antilles, Colloque Attractivité du droit des affaires, 8 et 9 février 2024.
- Geneviève Dufour, panel de la SQDI « Humanisation du droit international », Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, 2 novembre 2023.
- Geneviève Dufour, « Vers un droit du commerce responsable : lorsque le droit du commerce se met au service des normes du travail », Panthéon-Assas Université, Paris, 26 octobre 2023.
- Geneviève Dufour, « Et si le juge de l’OMC prenait systématiquement en compte les processus et méthodes de production des biens », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
- Geneviève Dufour, « Vers un nouveau paradigme : le droit du commerce comme levier pour une meilleure protection sociale et environnementale », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
- Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Ajustements carbone aux frontières et leurs impacts sur le commerce en Afrique », Académie d’été Lex Climatica « Gouvernance climatique et droit international en Afrique », Académie africaine de pratique du droit international, Paris, 25 septembre 2023.
Publications
- G. Dufour, « L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne n’est pas en danger », Blogue du Conseil des relations internationales de Montréal, 22 avril 2024.
- Geneviève Dufour et Marianne Dionne, « L’approvisionnement responsable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics au regard de la nouvelle mouture de la LCOP ? » dans Barreau du Québec, Récents développements en droit des marchés publics, Cowansville, Yvon Blais, 2024, pp. 143-169.
- Geneviève Dufour, « La Loi sur la lutte contre le travail forcé : une bonne volonté qui manque de mordant », Faculté de droit – Section droit civil, Université d’Ottawa, 4 avril 2024.
- Geneviève Dufour et Zied Gherida, « Des accords commerciaux régionaux voyous et des membres indisciplinés : vers un encadrement plus serré des ACR? », Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir), Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Presses de la SQDI, Coll. Focus, 2024, pp. 297-307.
- Geneviève Dufour et Richard Ouellet, « L’ère des défis globaux et la fin de l’exceptionnalisme », dans Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir), Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Presses de la SQDI, Coll. Focus, Sherbrooke, 2024, pp. 227-245.
- Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir), Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Presses de la SQDI, Coll. Focus, Sherbrooke, 2024, 409p.
- G. Dufour, « L’accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce et l’organisation mondiale du Commerce », dans Kristine Plouffe-Malette et Stéphane Paquin, Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale, Sherbrooke, Presse de la SQDI, 2024, pp. 355-372.
- Geneviève Dufour, « La décevante loi canadienne contre le travail forcé », Billet de blog, blog du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), 7 février 2024.
- Valériane Thool, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne : promouvoir la lutte contre les changements climatiques et défendre la compétitivité des entreprises », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Carla Gomez, Oliver Bichsel et Richard Ouellet (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : Entre valeurs, guerre et enjeux économiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 227-242.
- Geneviève Dufour, « Doit-on redouter l’Inflation Reduction Act? », Blog du Conseil des Relations internationales de Montréal, 6 novembre 2023.
- Valériane Thool, «Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières adopté par l’Union européenne», Le Climatoscope, vol 5, (2023), p. 96-100.
