Cours et examens | Faculté de droit

Cours et syllabus

Voici la liste des cours offerts et les syllabus de ces cours pour les étudiants au certificat général en droit, à la mineure en droit et à la licence en droit.

Certificat général en droit et mineure en droit

Licence en droit

Examens

Absence à un examen (mi-session ou final)

Dans le présent règlement, l’heure limite d’un jour ouvrable est 23 h 59, heure d’Ottawa.

Les certificats médicaux sont recueillis et conservés conformément au Règlement 90 - Accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Justifications pour absence à un examen (de mi-session ou final)

L’absence à un examen pour cause de maladie ou de situation de vie exceptionnelle doit être déclarée au moyen du formulaire en ligne Déclaration d’absence à un examen dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent l’examen, et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui empêcheraient l’étudiante ou l’étudiant de le faire.

Vous devez faire une déclaration pour chaque cours pour lequel vous manquez un examen de mi-session préjudiciable ou un examen final. Il n’est pas requis de soumettre une déclaration pour un examen de mi-session non-préjudiciable. Veuillez noter que des frais administratifs de 60 $ s’appliquent par déclaration.

Pour toutes les autres évaluations, toujours selon les conditions énumérées ci-dessus, les étudiantes et étudiants doivent suivre les procédures décrites dans le plan de cours. Des documents justifiant l'absence peuvent être demandés et toutes les absences justifiées doivent être accommodées.

La Déclaration d'absence à un examen ne s'applique pas aux soutenances de thèse ni aux examens de synthèse de doctorat.

Si une évaluation différée est accordée pour la dernière partie notée d'un cours, l'évaluation doit avoir lieu dès que possible, mais au plus tard six (6) mois après la fin du trimestre pour les études de premier cycle et au plus tard trois (3) mois après la fin du trimestre pour les études supérieures.

Cause de maladie

Il n’est pas nécessaire de joindre un certificat médical au formulaire pour une première absence à un examen (de mi-session ou final) dans un cours, à moins que l'absence ait lieu durant un examen déjà commencé. En cas d’une seconde absence, un certificat médical doit être soumis avec le formulaire en ligne, et l’unité académique et la faculté peuvent analyser la validité et la recevabilité du certificat médical. Un certificat médical doit comprendre le nom de l’étudiante ou de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études et la date de la consultation. Il n’est pas nécessaire que le certificat mentionne la raison médicale. Une deuxième absence à un examen dans un cours, appuyée par des documents justificatifs et des preuves de circonstances exceptionnelles, pourrait mener à un accommodement autre qu’une évaluation différée (p. ex., abandon rétroactif du cours).
L’étudiante ou l’étudiant ne devrait pas procéder à des examens, oraux ou écrits, durant la période d’invalidité précisée sur le formulaire. L’étudiante ou l’étudiant qui procède à un examen, oral ou écrit, durant la période d’invalidité précisée sur le formulaire ne peut faire appel de notes reçues en invoquant des raisons de santé.
Situation de vie exceptionnelle
Il n’est pas nécessaire de joindre un justificatif au formulaire pour une première absence à un examen (de mi-session ou final) dans un cours. En cas d’une seconde absence, un justificatif doit être soumis avec le formulaire en ligne, et l’unité académique et la faculté se réservent le droit d’accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l’horaire des examens ne sont pas acceptées. Une deuxième absence à un examen dans un cours, appuyée par des documents justificatifs et des preuves de circonstances exceptionnelles, pourrait mener à un accommodement autre qu’une évaluation différée (p. ex., abandon rétroactif du cours).

Autres modalités

Si une étudiante ou étudiant demande un accommodement rétroactif à la suite d'une évaluation et en raison d'un épisode de maladie - physique ou mentale - imprévisible ou récurrent, lié à une maladie chronique connue ou révélée, ce cas sera examiné en tenant compte des besoins de l'étudiante ou étudiant et des circonstances particulières dûment documentées par un certificat médical.

Un examen ou travail de mi-session pour un cours offert par la Section de droit civil ne peut pas être différé. Si votre absence est justifiée, la valeur de votre examen sera reportée à l’examen final.

Examens de mi-session

Printemps/été 2025
Automne 2025
Hiver 2026

Examens finaux

L'étudiant est responsable de s'assurer qu'il n'y a aucun conflit d'horaire pendant la période d'examens avant de s'inscrire à ses cours.

Cours conjoints avec la Section de common law
Les étudiants et étudiantes inscrits dans un « cours dominant – common law » doivent consulter l'horaire affichée sur le site web de la Section de Common Law.