ARTICLES
Hubert Cauchon et Patrick Taillon « Le cerbère constitutionnel (deuxième partie) : la procédure des arrangements spéciaux » (2025) 55:1 RGD 5-47
Lynda Hubert Ta, Paule Halley et Marie-Dominik Langlois « La trajectoire des politiques canadiennes relatives aux activités des entreprises extractives canadiennes à l’étranger : deux décennies de droit mou (soft law) qui se durcit ? » (2025) 55:1 RGD 49-92
Michael H Lubetsky « Les conséquences de la violation de l’article 1275 du Code civil du Québec : réflexions sur l’affaire Fiducie Historia » (2025) 55:1 RGD 93-118
Visitez le site d'Érudit (Volument 55, numéro 1, 2025) pour consulter les articles
ARTICLES
Liber Amicorum : Jean-Denis Archambault
Yan Campagnolo, Denis Nadeau et Michelle Giroux,
« Hommage posthume au professeur Jean-Denis Archambault » (2024) 54 HS RGD 5-11.
Paul-David Chouinard, « L’intérêt pour agir et le conflit des normes : analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside » (2024) 54 HS RGD 13-53.
Pierre Gilles Bélanger, « Le libelle diffamatoire criminel – une longue histoire où l’État… de droit s’immisce dans le champ du privé » (2024) 54 HS RGD 55-97.
John Mark Keyes, « Methodology for Interpreting Constitutional Legislation: Crucially Different or Much the Same? » (2024) 54 HS RGD 99-147.
Stéphane Beaulac, « Revoir l’interprétation de la clause de dérogation à l’article 33 de la Charte canadienne suivant le recalibrage méthodologique de l’arrêt Québec inc » (2024) 54 HS RGD 149-190.
Visitez le site d’Érudit (Volume 54 HS, 2024) pour consulter les articles.
ARTICLES
Hubert Cauchon et Patrick Taillon, « Le cerbère constitutionnel (première partie) : de la genèse à l’exercice de la procédure unilatérale provinciale »
(2024) 54:2 RGD 203-256.
Ghislain Otis, « Souveraineté autochtone et indépendance du Québec : réflexions sur un pacte de décolonisation »
(2024) 54:2 RGD 257-300.
Pénélope Chabot, « Le droit à l’aide médicale à mourir pour les personnes mineures – Réflexions dans une perspective de droit comparé »
(2024) 54:2 RGD 301-362
Visitez le site d’Érudit (Volume 54, numéro hors-série, 2024) pour consulter les articles.
NOS LAURÉATS
ARTICLES
Naivi Chikoc Barreda, « Trouver l’intrus dans l’affaire Sharp : la Cour suprême face aux rapports entre le droit international privé, le droit public et le test du lient suffisant » (2024) 54:1 RGD 7-47.
Audrey Ferron Parayre, Emmanuelle Bernheim et Delphine Gauthier-Boiteau, « Consentement et refus de l’électroconvulsivothérapie au Québec, partie 1 - Le consentement libre et éclairé à l’électroconvulsivothérapie : une analyse critique des outils québécois » (2024) 54:1 RGD 49-80.
Emmanuelle Bernheim, Audrey Ferron Parayre et Delphine Gauthier-Boiteau, « Consentement et refus de l’électroconvulsivothérapie au Québec, partie 2 - L’imposition de l’électroconvulsivothérapie contre le gré: la banalisation judiciaire d’une pratique risquée » (2024) 54:1 RGD 81-120.
Chloé Leclerc et al, « Le financement de la justice : la vraie mesure d’accès à la justice » (2024) 54:1 RGD 121-151.
Rick Aiyer, « Relic of a Bygone Era? A Comparative Review of the Defence of ‟Reasonable Correction” in Canadian and Israeli Criminal Law » (2024) 54:1 RGD 153-192.
Visitez le site d’Érudit (Volume 54, numéro 1, 2024) pour consulter les articles.
L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé: retour
sur les décisions phares qui ont marqué sa première année d’existence
ARTICLES
Mariève Lacroix, Audrey Ferron Parayre et Michelle Giroux,
« Introduction » (2023) 53 HS RGD 5-10.
Ward c Québec
(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Mariève Lacroix et Isabelle Martin, « La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward : conception et mécanismes de protection du droit à la sauvegarde de la dignité» (2023) 53 HS RGD 11-40.
David Robitaille, « Conflit de valeurs entre liberté d’expression et droit à l’égale dignité : réflexions autour de l’arrêt Ward » (2023) 53 HS RGD 41-82.
Stéphanie Fournier, Geneviève St-Laurent et Lysiane Clément-Major, « Le droit à l’égalité après l’arrêt Ward : lumière sur les conséquences moins visibles de ce jugement » (2023) 53 HS RGD 83-132.
FN c Epic Games Canada
Laura Rizko, « Libres propos sur le jugement d’autorisation FN c Epic Games Canada : la dépendance au jeu vidéo, un risque (in)connu? » (2023) 53 HS RGD 133-168.
Thomas Burelli, Marie Dykukha et Haoran Liu, « Fin de la partie pour les Dark Patterns - Étude des stratégies et outils employés par les acteurs du milieu et les autorités publiques pour lutter contre les Dark Patterns dans les jeux vidéo » (2023) 53 HS RGD 169-226.
Thomas Burelli et Joseph-Alexandre Bardawil, « Les comportements toxiques dans les jeux vidéo en ligne : quelles réponses normatives de la part des autorités publiques et des acteurs du milieu » (2023) 53 HS RGD 227-284.
NOS LAURÉATS
ARTICLES
ROY, Stéphanie : « La Loi sur la qualité de l’environnement vue sous l’angle du libéralisme et de la Green Legal Theory : un regard critique » (2023) 53:2 RGD 259-296
LESSARD Michaël et PLANTE, Marie-Andrée : « Quand l’imprescriptibilité prend corps — la notion de préjudice corporel au regard des violences sexuelles, conjugales et infantiles » (2023) 53:2 RGD 297-350
MALACKET, Andréanne : « Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille » (2023) 53:2 RGD 351-416
PERRAULT, Édith et BERNHEIM, Emmanuelle : « L’accès aux procédures judiciaires : de la théorie à la pratique, un enjeu pour la recherche et l’accès à la justice » (2023) 53:2 RGD 417-454
CHALIFOUR, Nathalie, ROBITAILLE, David, ELGIE, Stewart, ATTARAN, Amir, BOUQUIER, Justine, NOLASQUE, Sarah, KLEE, Elie et BURELLI, Thomas : « Paroles d’experts autour de l’affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre » (2023) 53:2 RGD 455-488
Visitez le site d’Érudit (Volume 53, numéro 2, 2023) pour consulter les articles.
ARTICLES
CARSLEY, Stefanie: « Reforming Quebec’s Surrogacy Laws » (2023) 53:1 RGD 5-48
FARGET, Doris et HOUDE, Nicolas : « Documentation et mobilisation des traditions juridiques autochtones comme fondements normatifs d’ordres juridiques contemporains : de quelques approches méthodologiques possibles » (2023) 53:1 RGD 49-82
MÉNARD, Daphnée B : « Un loup dans la bergerie. Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière » (2023) 53:1 RGD 83-128
PANDÉMIE DE COVID-19 ET QUELQUES ENJEUX SOCIOJURIDIQUES Présentation par Michelle GIROUX (2023) 53:1 RGD 129-131
COUTURE-MÉNARD, Marie-Eve, BERNATCHEZ, Stéphane, MÉNARD, Jean-Frédéric, BERNIER, Louise, KOURI, Robert P, BLACKBURN-BOILY, Thomas et TELLIER, Christophe : « L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec » (2023) 53:1 RGD 133-176
TALARICO, Andrea et PÉRÈS, Jeanne : « Pistes de réflexion républicaines sur le travail en contexte pandémique et postpandémique » (2023) 53:1 RGD 177-206
CASTETS-RENARD, Céline et ROBICHAUD-DURAND, Simon : « Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiants » (2023) 53:1 RGD 207-246
Visitez le site d’Érudit (Volume 53, numéro 1, 2023) pour consulter les articles.
Les textes publiés par la Revue sont également diffusés par Soquij et HeinOnline et sont répertoriés dans les principales bases de données juridiques suivantes :
