Vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service de l’environnement ? La concentration en droit de l’environnement et du développement durable s’adresse aux juristes qui souhaitent faire du droit un levier de changement pour relever les défis environnementaux, de notre époque. Portée conjointement par les sections de common law et de droit civil, elle propose une perspective unique qui permet d’examiner les questions environnementales à travers le prisme de la common law, de droit civil ou des deux grandes traditions juridiques du Canada.
Que vous choisissiez le cheminement avec mémoire ou avec cours, votre formation reposera sur un tronc commun de cours (méthodologie, durabilité et droit, enjeux contemporains), que vous pourrez prolonger en toute flexibilité, selon vos objectifs : un mémoire de recherche pour approfondir la compréhension et l’analyse d’une question particulière, ou un ensemble de cours spécialisés pour élargir vos expertises. Les cours sont offerts en présentiel, en français ou en anglais, et débutent en septembre de chaque année.
LL.M. Option cours, concentration en droit de l’environnement et du développement durable
1. Aperçu du programme
Pourquoi choisir ce programme
Le droit de l'environnement est l'un des champs les plus mouvants du droit contemporain : nouvelles normes climatiques, contentieux environnemental, encadrement du développement durable, droits de la nature, etc. Cette concentration vous place au cœur de ces transformations, dans une faculté dont l'expertise dans ce domaine du droit est reconnue et rattachée à des réseaux de recherche bien établis.
Deux atouts distinguent le programme. Sa dimension bijuridique d'abord, qui vous offre l’occasion d’explorer les grands enjeux environnementaux contemporains aussi bien sous l'angle du droit civil que de la common law, une perspective comparative précieuse dans un domaine par nature transnational. Vous développerez une compréhension approfondie des cadres juridiques qui encadrent la protection de l’environnement et façonnent l’avenir environnemental de nos sociétés, et vous acquerrez les connaissances et les outils nécessaires pour les influencer. Ainsi, cette concentration vous prépare à devenir un acteur du changement capable de répondre aux défis environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Sa souplesse ensuite, puisque vous choisissez entre une trajectoire de recherche et une trajectoire de cours, à temps plein ou à temps partiel, selon votre projet, vos intérêts et votre situation.
À la clé, une spécialisation dans un secteur en forte demande, où les employeurs (gouvernements, cabinets d’avocats, organisations internationales, ONG) recherchent des juristes capables de naviguer à travers la complexité normative de la transition écologique.
Options et structure du programme
La concentration se décline en deux cheminements, selon que vous souhaitez mener une recherche approfondie ou privilégier l'approfondissement de vos connaissances par un large éventail de cours.
Tronc commun (9 crédits, dans les deux cheminements)
- DCL 5501, Méthodologie de la recherche juridique
- DCL 5740, La durabilité et le droit
- DCL 5535, Enjeux contemporains en droit
Cheminement mémoire
Au tronc commun s'ajoutent 6 crédits de cours optionnels en droit de l'environnement (choisis dans une liste qui varie chaque année) et un mémoire de recherche (MRP 6999) . Ce cheminement se complète en deux ans, à temps plein ou partiel.
Cheminement cours
Au tronc commun s'ajoutent 12 crédits de cours optionnels en droit de l'environnement. Sans mémoire, ce cheminement se boucle en douze mois à temps plein (ou en sept trimestres à temps partiel).
Les cours optionnels sont choisis parmi une sélection qui évolue d'année en année, portant notamment sur les thèmes émergents en droit de l'environnement, le droit de l'environnement comparé, un stage en droit de l'environnement, ou des questions choisies de droit international et de droit autochtone.
Pour la liste à jour et le détail des cours, consultez la structure officielle du programme dans le catalogue de l'Université d'Ottawa.
Conditions d'admission
Pour être admissible, vous devez détenir un grade de premier cycle en droit (LL.B., LL.L. ou l'équivalent), obtenu avec une moyenne minimale de 70 % (B). Une attention particulière est portée à votre expérience en milieu juridique, à vos travaux de recherche antérieurs et à vos lettres de recommandation.
La demande d'admission doit être déposée en ligne, sur la plateforme du Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC). Les dates limites varient selon votre profil; consultez les dates limites officielles avant de préparer votre dossier.
Aux candidats formés à l'étranger
Le LL.M. est un diplôme académique qui enrichit le profil professionnel et ouvre la voie à la recherche; il ne tient pas lieu, à lui seul, d'autorisation d'exercer le droit au Canada. L'admission au barreau ou à la Chambre des notaires relève des ordres professionnels provinciaux et suppose un processus d'équivalence distinct. Si la pratique au Canada constitue votre objectif principal, il est utile de vous renseigner auprès de l'ordre concerné avant de déposer votre candidature.
Ce que vous pouvez faire avec vos études
La concentration ouvre sur les fonctions où l'expertise environnementale est recherchée, dans le secteur public comme privé :
- Conseiller ou conseillère juridique en droit de l'environnement ou en droit climatique, dans un cabinet ou une entreprise
- Spécialiste des politiques environnementales dans un ministère ou un organisme de réglementation
- Juriste dans une organisation internationale ou une ONG environnementale
- Analyste en développement durable ou en conformité réglementaire
- Chercheur ou chercheuse en droit de l'environnement (le mémoire prépare directement à la thèse de doctorat)
CO-OP et expérience professionnelle
Droits de scolarité
Les droits de scolarité varient selon votre statut (étudiant canadien résidant en Ontario, étudiant canadien résidant hors de l’Ontario ou étudiant international) et votre régime d'inscription (temps plein ou temps partiel).
Pour consulter les montants à jour, rendez-vous sur la page des droits universitaires de l'Université d'Ottawa.
Des bourses d'admission sont attribuées chaque année par la Faculté de droit et le Cabinet du vice-provost aux études supérieures, sans démarche particulière de votre part (les recommandations sont soumises par le Comité des admissions). D'autres bourses, offertes par des donateurs, ainsi que des ressources de financement des études supérieures, sont également accessibles.
Contactez-nous
Bureau des études supérieures
57 rue Louis-Pasteur,
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Tél. : 613-562-5774
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