Parc devant Fauteux à l'automne

Maîtrise en droit (LL.M.) et concentration en droit, politiques et éthique de la santé

La concentration en droit, politiques et éthique de la santé s'adresse aux juristes qui veulent comprendre et encadrer les enjeux juridiques du monde de la santé, de la bioéthique aux droits des patients, en passant par la gouvernance des systèmes de soins et la régulation des nouvelles technologies médicales. Portée conjointement par les sections de common law et de droit civil, elle vous fait aborder ces questions à travers les deux grandes traditions juridiques du Canada.

Vous construisez votre parcours autour d'un socle commun (méthodologie, réflexions critiques sur le droit et l'éthique de la santé, enjeux contemporains), que vous prolongez selon votre objectif : un mémoire de recherche pour approfondir une question, ou un ensemble de cours pour élargir votre expertise. Les cours se donnent en personne, en français ou en anglais, et débutent en septembre.

Pourquoi choisir ce programme ?

Trois étudiants sur un banc

Le droit de la santé se situe à la croisée du droit, de l'éthique et des politiques publiques, dans un domaine où les questions se renouvellent sans cesse : aide médicale à mourir, protection des données de santé, procréation assistée, intelligence artificielle en médecine, équité d'accès aux soins. Cette concentration vous outille pour penser ces enjeux avec rigueur, dans une faculté dont les droits de la personne constituent l'un des deux champs d'expertise reconnus.

Deux atouts distinguent le programme. Sa dimension interdisciplinaire d'abord, puisque le droit de la santé mobilise autant l'éthique et les politiques publiques que la technique juridique, une perspective que reflète la liste des cours (des droits de la personne à la régulation des technologies). Sa souplesse ensuite, puisque vous choisissez entre une trajectoire de recherche et une trajectoire de cours, à temps plein ou à temps partiel, selon votre projet et votre situation.

À la clé, une spécialisation recherchée dans un secteur en expansion, où gouvernements, établissements de santé, cabinets, organismes de réglementation et organisations internationales ont besoin de juristes capables de conjuguer droit, éthique et politiques de santé.

Tronc commun (9 crédits, dans les deux cheminements)

  • DCL 5501, Méthodologie de la recherche juridique
  • DCL 5507, Réflexions critiques à propos du droit, des politiques et de l'éthique de la santé
  • DCL 5535, Enjeux contemporains en droit

Cheminement mémoire

Au tronc commun s'ajoutent 6 crédits de cours optionnels (choisis dans une liste qui varie chaque année) et un mémoire de recherche de 50 à 60 pages (MRP 6999). Ce cheminement se complète en deux ans, à temps plein ou partiel.

Cheminement cours

Au tronc commun s'ajoutent 12 crédits de cours optionnels. Sans mémoire, ce cheminement se boucle en douze mois à temps plein (ou en sept trimestres à temps partiel).

Les cours optionnels sont choisis parmi une sélection qui évolue d'année en année, portant notamment sur les droits de la personne, le droit, la médecine et la biologie, le droit international, la propriété intellectuelle, ou la théorie et la régulation des technologies de l'information.

Conditions d'admission

Pour être admissible, vous devez détenir un grade de premier cycle en droit (LL.B., LL.L. ou l'équivalent), obtenu avec une moyenne minimale de 70 % (B). Une attention particulière est portée à votre expérience en milieu juridique, à vos travaux de recherche antérieurs et à vos lettres de recommandation.

La demande d'admission se dépose en ligne, sur la plateforme du Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC). Les dates limites varient selon votre profil; consultez les dates limites officielles avant de préparer votre dossier.

Aux candidats formés à l'étranger

Le LL.M. est un diplôme académique qui enrichit le profil professionnel et ouvre la voie à la recherche; il ne tient pas lieu, à lui seul, d'autorisation d'exercer le droit au Canada. L'admission au barreau ou à la Chambre des notaires relève des ordres professionnels provinciaux et suppose un processus d'équivalence distinct. Si la pratique au Canada constitue votre objectif principal, il est utile de vous renseigner auprès de l'ordre concerné avant de déposer votre candidature.

Ce que vous pouvez faire avec vos études

table de travail

La concentration ouvre sur les fonctions où l'expertise en droit de la santé est recherchée, dans le secteur public comme privé :

  • conseiller ou conseillère juridique en droit de la santé, en établissement, en cabinet ou en entreprise
  • spécialiste des politiques de santé dans un ministère ou un organisme de réglementation
  • conseiller ou conseillère en éthique clinique ou en bioéthique
  • juriste en organisation internationale ou en ONG active dans le domaine de la santé
  • analyste en gouvernance des données de santé ou en conformité réglementaire
  • chercheur ou chercheuse en droit de la santé (le mémoire prépare directement à la thèse de doctorat)

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Bureau des études supérieures

57 rue Louis-Pasteur,
pièce 301
Ottawa ON K1N 6N5

Tél. :  613-562-5774
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