La professeure Penelope Simons a obtenu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) en vue d’un nouveau projet qui examinera des pistes de solution pour mieux prévenir les atteintes aux droits de la personne liées aux activités des entreprises dans le secteur de l’extraction des ressources naturelles au Canada, de même que pour intervenir plus efficacement lorsqu’elles surviennent. Intitulée « Resource Extraction and Non-Judicial Remedies » (traduction libre : Extraction des ressources et recours extrajudiciaires), cette initiative d’une durée de trois ans se veut la première étude systématique des mécanismes de recours extrajudiciaires au Canada; on y mettra tout particulièrement l’accent sur la violence fondée sur le genre liée aux projets d’extraction des ressources et d’infrastructures énergétiques.
Ce projet arrive à point nommé. Au cours des dernières années, divers gouvernements partout au Canada ont intensifié leur soutien au développement des infrastructures minières et énergétiques. Si l’on présente souvent ces projets comme des moteurs essentiels de croissance économique et de transition environnementale, un corpus grandissant de recherches les associe à un plus grand risque de violence et d’autres formes de préjudices visant les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQQIA. Les travaux de la professeure Simons examineront comment les cadres juridiques et de politiques publiques du Canada peuvent davantage contribuer au respect de ses obligations internationales en matière de droits de la personne afin de prévenir de tels préjudices et d’offrir des recours efficaces lorsqu’ils surviennent. Bien que les tribunaux jouent un rôle important, de nombreuses personnes et collectivités touchées se heurtent à des obstacles considérables pour accéder aux recours judiciaires. Le projet s’intéresse donc à l’ensemble des mécanismes non judiciaires – notamment les organismes de défense des droits de la personne, les processus administratifs, les mécanismes dirigés par les peuples autochtones, les bureaux d’ombudsman ainsi que d’autres structures de plainte et de surveillance – susceptibles d’offrir des formes de protection et de réparation plus accessibles et plus rapides.
La recherche vise quatre principaux objectifs : dresser un portrait des mécanismes de recours existants au Canada; examiner les travaux de recherche et les pratiques exemplaires à l’échelle mondiale en matière de recours efficaces pour les préjudices liés aux activités commerciales; évaluer la capacité des mécanismes actuels à prévenir et à contrer la violence fondée sur le genre associée aux projets extractifs et énergétiques; et cerner des réformes susceptibles de renforcer l’approche canadienne en matière de protection des droits de la personne dans ces secteurs. L’un des objectifs centraux du projet consiste à produire des connaissances pratiques utiles aux communautés autochtones, aux responsables de l’élaboration des politiques, aux organisations de la société civile et aux personnes qui militent en faveur d’une réforme du droit. Les conclusions de la recherche seront communiquées sous forme de rapports rédigés en langage clair, de documents d’orientation, d’outils de sensibilisation, de publications savantes et d’initiatives de mobilisation du public.
Reconnue internationalement pour son expertise en la matière, la professeure Simons a consacré une grande partie de ses travaux aux enjeux liés aux droits de la personne dans le contexte des industries extractives, à la responsabilisation des entreprises et à l’accès à des mécanismes de réparation efficaces pour les préjudices causés par les activités commerciales. Elle est accompagnée dans ce projet par les professeures Angela Cameron et Anne Levesque, à la fois collègues à la Section de common law et cochercheuses. Parmi les autres collaboratrices figurent Sarah Morales (Université de Victoria), Sara Seck (Université Dalhousie) et Naiomi Metallic (Université Dalhousie). Ensemble, elles travailleront de concert avec une équipe de recherche interdisciplinaire conjuguant des expertises en droit de la personne, en théorie féministe, en droits des peuples autochtones, en justice administrative et en réglementation des entreprises.
Au-delà de ses contributions au milieu de la recherche, ce projet pourrait orienter l’évolution du droit et des politiques publiques au Canada et enrichir les discussions internationales portant sur la responsabilisation des entreprises, la justice de genre et les responsabilités des États et du secteur privé à l’égard des droits de la personne dans le contexte de l’extraction des ressources.
Les subventions Savoir du CRSH appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines et en sciences sociales. Le programme Savoir a pour but d’approfondir les connaissances sur l’être humain, la société et le monde.
La Faculté de droit félicite la professeure Simons et son équipe de recherche pour l’obtention de cette important subvention!