Dans leur volonté de consolider leur accès aux minéraux critiques, de nombreux pays concluent une nouvelle génération d’accords commerciaux ciblés qui s’inscrivent en marge des cadres multilatéraux traditionnels. Bien que ces accords s’accompagnent de nouvelles possibilités en matière d’échanges et d’investissements, ils suscitent aussi d’importants questionnements concernant leur statut juridique, leur contenu et leurs répercussions sur le système commercial international.
La professeure Geneviève Dufour et la chercheuse postdoctorale Valériane Thool se pencheront sur ces questions dans le cadre d’un nouveau projet de recherche de quatre ans intitulé « Les accords commerciaux ciblés sur les minéraux critiques : statut juridique, contenu et effet sur le commerce international ». Le projet bénéficie d’un appui financier du programme Accélération de Mitacs et sera mené en collaboration avec l’Association de l’aluminium du Canada.
Les chercheuses étudieront la manière dont ces accords sectoriels émergents sont utilisés comme instruments de politique économique et diplomatique, ainsi que les conséquences de leur utilisation de plus en plus répandue pour le droit du commerce international. Leurs travaux porteront sur les cadres juridiques qui régissent ces accords, sur leurs dispositions de fond et sur leurs effets sur les échanges commerciaux entre les pays. Le projet offrira également à des membres de la population étudiante l’occasion d’acquérir une expérience concrète en recherche grâce à des stages effectués auprès de l’Association de l’aluminium du Canada.
Pour le Canada, ces questions revêtent une importance particulière à l’heure actuelle. Devant la demande toujours plus forte en minéraux critiques, le Canada cherche à renforcer ses chaînes d’approvisionnement et à s’affirmer comme un fournisseur fiable à long terme. Les accords commerciaux ciblés deviennent ainsi un instrument de plus en plus important à cette fin, puisque les pays rivalisent pour garantir leur accès aux ressources stratégiques et se doter de réseaux d’approvisionnement résilients.
Geneviève Dufour est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit du commerce durable, responsable et inclusif. La Chaire vise à contribuer à la recherche sur la question de savoir si et comment le droit du commerce peut permettre un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion.
Le programme Accélération de Mitacs soutient les partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur privé en offrant à la population étudiante aux cycles supérieurs et aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral des occasions d’appliquer leurs connaissances à des enjeux du monde réel. En combinant recherche universitaire et expérience pratique chez des organisations partenaires, le programme contribue à renforcer les liens entre le milieu de la recherche, la population étudiante et l’industrie.
Félicitations à la professeure Dufour et à la chercheuse Valériane Thool pour le lancement de leur nouveau projet!