C’est cette question, à la croisée du droit au logement et de la financiarisation de l’habitation, qu’examinent la professeure Pascale Cornut St-Pierre et la doctorante et professeure à temps partiel Alexandra Bahary-Dionne dans leur article intitulé « L’immobilier titrisé : le droit au logement à l’épreuve de la financiarisation de l’habitation », qui vient de remporter le premier prix dans la catégorie « Article juridique » du Concours juridique 2026de la Fondation du Barreau du Québec.
Reconnaissant l’originalité, la qualité et la rigueur des travaux, le comité d’évaluation, présidé par l’honorable Simon Ruel, a souligné la pertinence et l’innovation de cet examen d’un enjeu complexe et mal compris, qui a des répercussions sur l’accès au logement. Les membres du comité ont particulièrement apprécié la richesse des points de vue, l’analyse historique et l’approche juridique ambitieuse visant à trouver des façons de mieux protéger le droit au logement.
L’article propose un examen du cadre juridique de la titrisation des créances hypothécaires résidentielles au Canada et de ses répercussions sur les gens qui cherchent à se loger. Le système canadien de titrisation des créances hypothécaires résidentielles a ceci de particulier qu’il a été développé sous l’impulsion de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État fédérale qui a notamment pour mandat d’aider les ménages moins nantis à se loger. Tandis que le régime de titrisation actuel vise principalement à sécuriser les intérêts des prêteurs hypothécaires et des investisseurs, les autrices explorent l’idée d’intégrer certaines mesures de protection du droit au logement dans les arrangements contractuels de la SCHL en vue de contrer certains des effets délétères de la financiarisation de l’habitation.
En mettant en relation le droit au logement, les marchés financiers et une analyse juridique, elles viennent éclairer un domaine du droit complexe et mettent en lumière des questions qui concernent autant la population que les institutions publiques.
La reconnaissance accordée à cet article s’inscrit dans une remarquable récolte pour la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui a remporté les prix dans les cinq catégories du Concours juridique 2026. Outre la professeure Cornut St-Pierre et Alexandra Bahary-Dionne dans la catégorie « Article juridique », le professeur à temps partiel Mustapha Boussaffara a remporté le prix dans la catégorie « Nouvel auteur », la doctorante Marilyn Coupienne celui de la catégorie « Répertoire et manuel de pratique professionnelle », tandis que les professeurs de la Section de common law Yan Campagnolo, Aline Grenon et Louise Bélanger-Hardy ont reçu le prix dans la catégorie « Ouvrage collectif ».
Toutes nos félicitations à la professeure Pascale Cornut St-Pierre et à Alexandra Bahary-Dionne pour cette importante marque de reconnaissance, ainsi qu’à l’ensemble des lauréates et lauréats de la Faculté de droit!
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