Appels et exceptions

Description

L’abandon d’un cours peut avoir une incidence sur votre capacité à respecter les exigences de votre programme. Renseignez-vous sur la procédure d’abandon d’un cours et mesurez soigneusement les conséquences de votre décision.

Dates importantes

Vous devez déposer votre demande d’abandon d’un cours dès que possible après avoir constaté la situation exceptionnelle qui motive votre démarche.

Remarque : Les délais de traitement des demandes peuvent être longs (parfois plus d’un trimestre). Ne vous attendez pas à recevoir une décision dans les 15 jours.

Procédure de demande

Nous vous recommandons de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des études (premier cycle), qui pourra vous aider à déterminer si vous pouvez faire appel ou bénéficier d’une exception. Pour communiquer avec l’équipe, faites la file virtuellement ou envoyez une demande au Bureau des études.

Il est important de consulter le Service de l’aide financière et des bourses si vous avez bénéficié d’une aide financière du gouvernement (p. ex. le RAFEO). Votre demande pourrait avoir une incidence sur l’aide financière (passée et actuelle).

Rédigez une lettre expliquant les motifs de votre demande d’abandon rétroactif. Consultez notre exemple de lettre d’appel pour vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires.

Les demandes d’abandon rétroactif visent habituellement tous les cours pour un même trimestre. Si vous souhaitez abandonner seulement certains cours, vous devez expliquer en détail pourquoi les autres devraient toujours figurer à votre relevé de notes. Le fait d’avoir obtenu de bons résultats dans ces cours ne suffit pas. Expliquez en quoi vos circonstances atténuantes vous ont nui seulement dans certains de vos cours.

Si vous avez dû vous retirer d’un programme ou de la Faculté et que la raison de votre demande d’abandon rétroactif est de réintégrer le programme ou la Faculté, vous devez faire appel du retrait obligatoire. Si vous faites une demande d’abandon rétroactif de cours, celle-ci sera traitée dans le cadre de cet appel. Voir la section « Appel d’un retrait obligatoire d’un programme ou de la Faculté » plus bas.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.) 

Vous devez également joindre à votre demande le plan de chacun des cours suivis pendant le trimestre sur lequel porte la demande d’abandon. Vous pouvez obtenir les plans de cours manquants directement du département qui offre le cours. Des frais peuvent s’appliquer.

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF. 

Description

Diverses situations peuvent vous contraindre à vous retirer de votre programme universitaire. Consultez l’article B-6.3 du Règlement académique B-6 – Rendement académique, probation et retrait obligatoire dans les programmes de premier cycle.

Remarque : À la suite de l’évaluation de votre rendement académique de l’automne, s’il est déterminé que vous devez vous retirer du baccalauréat ès spécialisé en sciences infirmières ou du baccalauréat ès sciences spécialisé en nutrition et diététique, votre inscription aux stages pratiques et aux cours cliniques ainsi qu’à leurs cours concomitants pour le trimestre d’hiver sera également annulée.

Dates importantes

L’appel doit être présenté par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la notification de votre retrait obligatoire.

Procédure de demande d’appel

Nous vous recommandons de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des études (premier cycle), qui pourra vous aider à déterminer si vous pouvez faire appel ou bénéficier d’une exception. Pour communiquer avec l’équipe, faites la file virtuellement ou envoyez une demande au Bureau des études.

Rédigez une lettre expliquant les motifs de votre demande d’appel. Consultez notre exemple de lettre d’appel pour vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires. Votre lettre doit également présenter un plan détaillé pour garantir votre réussite.Expliquez les stratégies et les ressources que vous prévoyez d’utiliser si votre demande d’appel est approuvée et que vous avez le droit de réintégrer votre programme.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.) 

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF. 

Vous avez le droit de voir, sur demande et après notation, tous les documents ayant servi à votre évaluation. Voir le Règlement académique A-9 – Révision de note et appel pour connaître les dates importantes et la procédure. Une erreur importante dans l’application des critères de notation est le seul motif de recevabilité de la demande de révision. (Pour toute autre forme de contestation concernant une évaluation ou un résultat obtenu, consultez la section « Autres types d’appel ».)

Soumettez votre demande de révision de note par écrit à la direction adjointe chargée des études de premier cycle de l’école qui offre le cours en question. Cette demande doit contenir :

• le titre du cours, le plan de cours, la note obtenue et le nom de la professeure ou du professeur ayant attribué la note;
• les motifs détaillés de la demande d’appel;
• la copie corrigée, s’il y a lieu, et tout autre document pertinent.

Pour sciences infirmières, veuillez remplir ce formulaire.

Pour les autres Écoles, vous devez envoyer un e-mail :

• [email protected] (École des sciences de l’activité physique)
• [email protected] (École interdisciplinaire des sciences de la santé)
• [email protected] (École des sciences de la nutrition)

Si vous vous absentez d’un examen final pour cause de maladie ou d’une situation de vie exceptionnelle, dont la définition est fournie à l’article A-8.6 du Règlement académique A-8 – Évaluation des apprentissages, vous pourriez être admissible à un examen différé. Vous devez d’abord remplir le formulaire de déclaration d’absence à un examen.

Les évaluations et examens différés sont destinés à répondre à des circonstances graves et imprévues qui rendent impossible le bon déroulement d’une évaluation. Ces mesures ne constituent pas une solution adéquate aux situations qui perdurent. Les étudiantes et étudiants qui demandent plusieurs évaluations différées, dans différents cours ou sur plusieurs trimestres, devront rencontrer le corps professoral afin de déterminer un plan mieux adapté pour favoriser leur réussite. (Cette exigence s’applique à tous et à toutes, y compris les étudiantes et étudiants au baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences infirmières. Voir la prochaine section.)

Étudiantes et étudiants au baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences infirmières

Si vous étudiez au baccalauréat spécialisé en sciences infirmières offert en collaboration avec le Collège Algonquin (que ce soit à l’Université d’Ottawa ou au Collège Algonquin), vous n’avez pas à remplir le formulaire de déclaration d’absence à un examen pour les cours NSG et SAI, ni pour aucun cours donné au Collège Algonquin. Vous devez plutôt vous conformer aux lignes directrices de l’École des sciences infirmières et communiquer avec votre professeure ou professeur pour l’aviser de votre absence.

Pour tous vos autres cours à l’Université d’Ottawa (en personne ou à distance), vous devez remplir le formulaire Déclaration d’absence à un examen.

Remarque : Si vous n’avez pas satisfait aux exigences du cours différé avant la date de l’affichage des notes finales officielles pour le trimestre, votre inscription aux cours auxquels il est préalable pourrait être annulée.

Lignes directrices concernant la participation à des compétitions

Pour les évaluations à venir

Vous estimez que vos besoins en matière d’accommodements scolaires ne sont pas pris en compte dans le cadre d’une évaluation à venir? Écrivez-nous dès que possible afin que nous puissions tenter de résoudre la situation, à l’adresse [email protected].

Pour les évaluations qui ont déjà eu lieu

Si vous estimez que vos besoins en matière d’accommodements scolaires n’ont pas été pris en compte dans le cadre d’une évaluation déjà effectuée, nous vous recommandons avant tout de rencontrer un membre du Service d’accommodements scolaires, qui pourra vous aider à déterminer si vous avez des motifs valables pour faire appel.

Rédigez une lettre d’appel qui explique la situation, en précisant les mesures auxquelles vous aviez droit, mais que vous n’avez pas reçues.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande d’appel. Parmi les documents requis figurent la lettre qui confirme les mesures auxquelles vous avez droit, toute votre correspondance avec la professeure ou le professeur qui donne le cours, ainsi que le plan de cours.

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF.

* La Faculté des sciences de la santé ne traite pas les plaintes liées au harcèlement ou à la discrimination. Celles-ci relèvent du Bureau des droits de la personne. Consultez le processus de traitement des plaintes et la procédure pour déposer une plainte auprès du Bureau des droits de la personne.

Pour déposer un autre type d’appel, y compris au sujet d’une situation nuisant à votre expérience dans un cours ou un stage de formation pratique, ou à votre progression dans le programme :

Rédigez une lettre d’appel expliquant la situation. Précisez la mesure corrective que vous souhaitez obtenir.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.) 

Description

Consultez l’article C-3.2 du Règlement académique C-3 sur l’inscription aux études supérieures et le congé d’études.

Dates importantes

Vous devez présenter votre demande avant les dates indiquées sur la page Dates importantes et échéances scolaires pour l’inscription et le remboursement des droits de scolarité du trimestre en question.

Nous vous recommandons de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des études (cycles supérieurs), qui pourra vous aider à déterminer si vous pouvez faire appel ou bénéficier d’une exception. Pour communiquer avec l’équipe, faites la file virtuellement ou envoyez une demande au Bureau des études.

Procédure de demande

Présentez votre demande de congé d’études dans le portail uoZone. Assurez-vous d’y joindre la lettre de demande (consultez notre exemple de lettre d’appel) et les documents à l’appui. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Description

L’abandon d’un cours peut avoir une incidence sur votre capacité à respecter les exigences de votre programme. Renseignez-vous sur la procédure d’abandon d’un cours et mesurez soigneusement les conséquences de votre décision.

Dates importantes

Vous devez déposer votre demande d’abandon d’un cours dès que possible après avoir constaté la situation exceptionnelle qui motive votre démarche.

Remarque : Les délais de traitement des demandes peuvent être longs (parfois plus d’un trimestre). Ne vous attendez pas à recevoir une décision dans les 15 jours.

Procédure de demande

Nous vous recommandons de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des études (cycles supérieurs), qui pourra vous aider à déterminer si vous pouvez faire appel ou bénéficier d’une exception. Pour communiquer avec l’équipe, faites la file virtuellement ou envoyez une demande au Bureau des études.

Rédigez une lettre expliquant les motifs de votre demande d’abandon rétroactif. Consultez notre exemple de lettre d’appel pour vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires.

Les demandes d’abandon rétroactif visent habituellement tous les cours d’un même trimestre. Si vous souhaitez abandonner seulement certains cours, vous devez expliquer en détail pourquoi les autres devraient toujours figurer à votre relevé de notes. Le fait d’avoir obtenu de bons résultats dans ces cours ne suffit pas. Expliquez en quoi vos circonstances atténuantes vous ont nui seulement dans certains de vos cours.

Si vous avez dû vous retirer d’un programme ou de la Faculté et que la raison de votre demande d’abandon rétroactif est de réintégrer le programme ou la Faculté, vous devez faire appel du retrait obligatoire. Si vous faites une demande d’abandon rétroactif de cours, celle-ci sera traitée dans le cadre de cet appel. Consultez la prochaine section « Appel d’un retrait obligatoire d’un programme ou de la Faculté ».

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.) 

Vous devez également joindre à votre demande le plan de chacun des cours suivis pendant le trimestre sur lequel porte la demande d’abandon. Vous pouvez obtenir les plans de cours manquants directement du département qui offre le cours. Des frais peuvent s’appliquer.

En tout temps au cours du processus, vous pouvez vous adresser au Bureau de l’ombudsman ou à votre association étudiante (la GSAÉD) pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre.

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF. 

Description

Vous pouvez devoir vous retirer de votre programme universitaire dans diverses situations. Consultez le Règlement académique C-4 – Rendement académique aux études supérieures ainsi que le Règlement académique C-7 – Thèse.

Dates importantes

L’appel doit être présenté par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la notification de votre retrait.

Procédure d’appel

Nous vous recommandons de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des études (cycles supérieurs), qui pourra vous aider à déterminer si vous pouvez faire appel ou bénéficier d’une exception. Pour communiquer avec l’équipe, faites la file virtuellement ou envoyez une demande au Bureau des études.

Rédigez une lettre expliquant la raison de votre demande d’appel. Consultez notre exemple de lettre d’appel pour vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires. Votre lettre doit également présenter un plan détaillé pour garantir votre réussite.Expliquez les stratégies et les ressources que vous prévoyez d’utiliser si votre demande d’appel est approuvée et que vous avez le droit de réintégrer votre programme.

En tout temps au cours du processus, vous pouvez vous adresser au Bureau de l’ombudsman ou à votre association étudiante (la GSAÉD) pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.) 

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF. 

Vous avez le droit de voir, sur demande et après notation, tous les documents ayant servi à votre évaluation. Consultez le Règlement académique A-9 – Révision de note et appel pour connaître les dates importantes et la procédure. Une erreur importante dans l’application des critères de notation est le seul motif de recevabilité de la demande de révision. (Pour toute autre forme de contestation concernant une évaluation ou un résultat obtenu, consultez la section « Autres types d’appel ».)

Soumettez votre demande de révision de note par écrit à la direction adjointe chargée des études supérieures de l’école qui offre le cours en question. Cette demande doit contenir :

• le titre du cours, le plan de cours, la note obtenue et le nom de la professeure ou du professeur ayant attribué la note;
• les motifs détaillés de la demande d’appel;
• la copie corrigée, s’il y a lieu, et tout autre document pertinent.

Voici les adresses courriel à utiliser :

• [email protected] (École des sciences infirmières)
• [email protected] (École des sciences de l’activité physique)
• [email protected] (École interdisciplinaire des sciences de la santé)
• [email protected] (École des sciences de la nutrition)

Pour les évaluations à venir

Vous estimez que vos besoins en matière d’accommodements scolaires ne sont pas pris en compte dans le cadre d’une évaluation à venir? Écrivez-nous dès que possible afin que nous puissions tenter de résoudre la situation, à l’adresse [email protected].

Pour les évaluations qui ont déjà eu lieu

Si vous estimez que vos besoins en matière d’accommodements scolaires n’ont pas été pris en compte dans le cadre d’une évaluation déjà effectuée, nous vous recommandons avant tout de rencontrer un membre du Service d’accommodements scolaires, qui pourra vous aider à déterminer si vous avez des motifs valables pour faire appel.

Rédigez une lettre d’appel qui explique la situation, en précisant les mesures auxquelles vous aviez droit, mais que vous n’avez pas reçues.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande d’appel. Parmi les documents requis figurent la lettre qui confirme les mesures auxquelles vous avez droit, toute votre correspondance avec la professeure ou le professeur qui donne le cours, ainsi que le plan de cours.

Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’appel. Tous les documents joints à la demande doivent être en format PDF.

* La Faculté des sciences de la santé ne traite pas les plaintes liées au harcèlement ou à la discrimination. Celles-ci relèvent du Bureau des droits de la personne. Consultez le processus de traitement des plaintes et la procédure pour déposer une plainte auprès du Bureau des droits de la personne.

Pour déposer un autre type d’appel, y compris au sujet d’une situation nuisant à votre expérience dans un cours ou un stage de formation pratique, ou à votre progression dans le programme :

Rédigez une lettre d’appel expliquant la situation. Précisez la mesure corrective que vous souhaitez obtenir.

Nous vous recommandons vivement de vous adresser au Centre des droits étudiants pour obtenir des conseils et faire réviser votre lettre. Voici les étapes à suivre :

1. Créez votre profil sur le site du SÉUO.
2. En haut à gauche, accédez à « Centre des droits étudiants », puis sélectionnez « Soumettre une nouvelle demande ».
3. Transmettez votre dossier.

Rassemblez les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Sans ces documents, votre lettre ne sera pas évaluée.

Si vous avez des circonstances atténuantes liées à votre santé, remplissez la section étudiante du certificat médical d'étudiant et demandez à votre professionnel de santé d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé par fax à nos bureaux. Nous pouvons refuser les documents médicaux justificatifs qui n'ont pas été envoyés par fax directement par votre professionnel de santé.

(Des vérifications peuvent être effectuées, même en l’absence de doute quant à leur authenticité. La découverte d'un document justificatif falsifié ou modifié donnera lieu à une accusation d'inconduite académique et pourra entraîner une sanction de suspension ou d'expulsion.)