Politique de paiement et d'annulation

Informations sur les modalités d'annulation et de paiement des programmes du Centre en gestion et politiques publiques.

Politique de paiement :

Le Centre en gestion et politique publiques (CGPP) s'engage à offrir des conditions de paiement équitables et raisonnables, qui garantissent la viabilité du programme. La politique de paiement suivante s'applique à toutes les inscriptions reçues pour les programmes du CGPP :

  1. L'obligation de payer les frais de programme est contractée au moment de l'acceptation formelle du programme par le directeur du programme. Les recommandations et nominations de hauts dirigeants des organisations respectives constituent un engagement formel de la part de l'organisation parrainant à payer l'intégralité des frais du programme, conformément à la présente politique.
  2. Il incombe aux participants de se renseigner auprès de leur organisme de parrainage avant la première session du programme afin de déterminer les conditions de paiement des frais par leur organisation de parrainage.
  3. Les frais du programme couvrent les frais de scolarité, le matériel pédagogique, les repas sur place pour les sessions à Ottawa, ainsi que le coaching, le mentorat et/ou le feedback. Pour les programmes comportant des voyages d'étude, les participants et leurs organisations doivent couvrir les frais de déplacement et d'hébergement pour les voyages d'étude, ainsi que les frais de déplacement pour les sessions qui se déroulent en dehors d'Ottawa. Les participants résidant en dehors de la région de la capitale nationale (RCN) devront également prendre en charge les frais de déplacement et d'hébergement liés à la participation aux sessions dans la RCN s'ils choisissent d'y assister en personne.
  4. Les frais d'inscription au programme, affichés sur le site web du CGPP au plus tard le 1er juin précédant le début de l'année universitaire (septembre-juin) du CGPP, seront révisés chaque année afin d'assurer la viabilité du programme.
  5. Les factures pour le programme seront envoyées aux participants du programme après la première session du programme.
  6. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture.
  7. Les paiements qui ne sont pas reçus à temps peuvent faire l'objet de frais administratifs de 60 $ plus des intérêts au taux préférentiel de la Banque nationale du Canada plus 9 % sur tous les montants impayés.
  8. Toute demande de dérogation à cette politique doit être soumise par écrit à [email protected].

Modes de paiement :

Le mode de paiement privilégié par l'Université d'Ottawa est le virement automatique. Les paiements pour les programmes du CGPP peuvent être effectués selon les méthodes suivantes :

  1. Paiement par dépôt direct :
    1. Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct à l'adresse électronique suivante : [email protected].
    2. Le dépôt direct doit inclure le numéro de référence de la facture.à
  1. Paiement par chèque :
    1. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de l'Université d'Ottawa.

    2. Les chèques doivent inclure le numéro de référence de la facture et être envoyés à la maison Odell, 180 rue Waller sud, Ottawa, ON K1N 9B9.

      Veuillez noter que les paiements par chèque sont actuellement acceptés, mais qu'ils sont en cours de réduction progressive par l'université.

  2. Paiement par carte de crédit :

    1. Les paiements par carte de crédit sont acceptés ; toutefois, l'université applique des frais administratifs de 5 % en plus du montant facturé pour le programme.
    2. Ces frais seront ajoutés au montant total de la facture et devront être pris en charge par le département client.

Pour toute question ou assistance relative aux paiements, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Politique d'annulation :

  1. Les annulations ou reports sont acceptés sans pénalité jusqu'à 30 jours civils avant le premier jour du programme.
  2. Pour les programmes s'étendant sur une année académique, toute demande d'annulation reçue :
    1. 30 jours calendaires avant ou 10 jours calendaires après le premier jour du programme, des frais d'annulation s'élevant à 50 % du coût du programme seront facturés.
    2. au-delà de 10 jours calendaires suivant le premier jour du programme, des frais équivalents au coût total du programme seront facturés.
  3. Pour les programmes s'étendant sur deux années académiques, toute annulation reçue :
    1. 30 jours calendaires avant ou 10 jours calendaires après le premier jour du programme, des frais d'annulation s'élevant à 25 % du coût total du programme seront facturés.
    2. 10 jours civils après le premier jour du programme et à tout moment avant le 1er juillet de la première année académique du programme, des frais équivalents à 50 % du coût total du programme seront facturés.
    3. à partir du 1er juillet de la première année académique du programme, les frais seront égaux au coût total du programme.
  4. Pour tous les programmes, les demandes de report soumises dans les 30 jours calendaires suivant le début du programme, ou après le début du programme, peuvent être considérées au cas par cas. Si un report est accordé et que les frais de scolarité augmentent pour la session suivante, une facture mise à jour peut être émise afin de refléter les frais de programme révisés.

  5. En cas de retrait d'un participant d'un programme, sous réserve d'approbation, les frais d'annulation peuvent être annulés si l'organisation du participant fournit un remplaçant adéquat.

Les exceptions à cette politique seront examinées au cas par cas. Toute demande d'annulation et de report doit doit être soumise par écrit à [email protected]. 

Le CGPP se réserve le droit de :

  • Annuler un programme en raison d'un faible nombre d'inscriptions ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, les participants inscrits seront intégralement remboursés et auront la possibilité de reporter leur inscription à la prochaine offre du programme.
  • Modifier les politiques d'annulation et de paiement sans préavis.