Ces questions sont au cœur du cadre constitutionnel canadien, mais les réponses sont loin d’être toujours simples.
Le 26 novembre, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et le Bureau de la recherche de la Faculté de droit réuniront des spécialistes de premier plan en droit constitutionnel et en droit international à l’occasion d’une table ronde consacrée au nouvel ouvrage de H. Scott Fairley (Ph.D.), Foreign Affairs in the Canadian Constitution..
Des accords commerciaux internationaux aux politiques sur les changements climatiques, les décisions à forte portée internationale peuvent soulever des questions épineuses sur le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux. La table ronde portera ainsi sur les fondements constitutionnels des compétences du Canada en matière d’affaires étrangères, leur évolution au fil du temps et leurs effets sur l’exercice des pouvoirs de l’État aujourd’hui.
Dans son ouvrage, H. Scott Fairley propose une analyse approfondie des rapports entre le pouvoir exécutif fédéral, la prérogative royale et le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. À partir de grands différends fédéraux-provinciaux, notamment les débats sur le libre-échange des années 1980 et l’examen par la Cour suprême du Canada de la législation fédérale sur les changements climatiques, il retrace l’évolution de l’approche constitutionnelle du Canada en matière d’affaires étrangères.
L’ouvrage compare également l’expérience canadienne à celles de l’Australie et des États-Unis en examinant leurs cadres constitutionnels respectifs. L’auteur soutient que l’évolution de la Constitution, la pratique gouvernementale et l’interprétation des tribunaux ont, ensemble, établi les affaires étrangères comme un domaine de compétence fédérale reconnu par la Constitution.
H. Scott Fairley sera sur place pour présenter son ouvrage et en exposer les idées maîtresses. Suivra une table ronde sur les fondements et l’évolution des compétences du Canada en matière d’affaires étrangères avec les panélistes suivants :
- Yves Le Boutillier, professeur émérite, Section de common law, Université d’Ottawa
- Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté, Bibliothèque du Parlement.
- Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal
- Warren Newman, chercheur invité, Centre de droit public de l’Université d’Ottawa
La doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law, Kristen Boon, animera la discussion.
H. Scott Fairley est associé chez Cambridge s.r.l. et coprésident du groupe d’arbitrage international du cabinet. Titulaire d’un doctorat en droit international et constitutionnel de l’Université Harvard, il a plaidé devant tous les échelons du système judiciaire au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. Sa pratique englobe le droit constitutionnel, le droit international ainsi que l’arbitrage national et international.
Détails de l’événement
Jeudi 26 novembre 2026
De 11 h 30 à 13 h
Pavillon Fauteux, salle 202, Université d’Ottawa
57 Louis-Pasteur
L’événement se déroulera en anglais.
