Yves Le Bouthillier
Yves Le Bouthillier
Professeur invité; professeur émérite

B.Sc.Soc. (Monc.)
LL.B. (Ottawa)
D.E.A. (Paris II)

Salle 
57, rue Louis-Pasteur, pièce 380
Numéro de téléphone 
Bureau : 613-562-5800 poste 3355


Biographie

Le professeur Yves Le Bouthillier enseigne en droit public, notamment le droit de l’immigration et en droit des réfugiés. Sa plus récente publication, co-rédigée avec la Professeure Delphine Nakache, a pour titre “Citizenship Law in Canada: Acquisition and Loss of Citizenship and Citizen’s Rights and Obligations” (publié en mai 2022 par Thomson Reuters).  Il  est également un expert en droit international et s’intéresse également à la protection des minorités linguistiques.  

Il a été Vice Doyen du Programme de common law en français à trois reprises, terminant son plus récent mandat à la fin juin 2021. De plus, de 2008 à 2016 il était Co-directeur du Secrétariat de l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN. En 2007-2008 il était Directeur des Études supérieures en droit. De juin 2005 et décembre 2006 il a occupé le poste de Président de la Commission du droit du Canada. Il a siégé également sur le Conseil des Gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. D’août 2000 à juin 2002, il était universitaire en résidence à la Direction du droit économique, des océans et de l’environnement au ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En 2001, l’équipe de négociation dont il était membre s’est méritée le Prix du chef de la fonction publique pour sa contribution au développement et à l’adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Auparavant, de 1999 à 2000, il a été responsable de projets en droits de la personne à l'Agence de la Francophonie à Paris. Il a aussi comparu devant divers comités parlementaires et a agi à titre d’expert dans le Renvoi sur la sécession. Pendant plusieurs années il a été vice-président du Conseil canadien de droit international et a codirigé la réalisation de deux ouvrages pour le Conseil. En 2008 l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario lui a remis son Ordre du mérite pour sa contribution à la promotion et l’amélioration des services juridiques en français en Ontario. Il est également membre de la Société honorifique de la Section de common law.