Il est important que vous signaliez à votre superviseur (ou personne de l'Université appropriée) tous les blessures, incidents ou accidents évités de justesse afin que l'Université puisse prendre les mesures nécessaires qui s'imposent pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.

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Déclaration d'un accident survenu lors d'un stage

Signaler un incident survenu lors de vos heures de stage.
Déclarez un accident

Signalez un incident (pour le personnel de l'Université)

Les situations doivent être immédiatement signalées à votre superviseur direct (ou intérimaire) et peuvent être effectuées oralement ou par écrit. Il ne peut y avoir de représailles pour avoir soumis un rapport.

1. Obtenir le soin médical

L’Université d’Ottawa est responsable des premiers soins. Recherchez des soins médicaux supplémentaires (clinique sur campus, hôpital, médecin de famille, médecins spécialistes, etc.) si vous avez besoin d’un traitement supplémentaire.

Les urgences doivent-être signalez au Service de la protection a poste 5411. Assurer la sécurité de la scène de l'incident jusqu'à nouvel ordre de la part des responsables de l'université. Cela peut inclure la restriction de l’accès ou de l’utilisation d’une zone ou d’un équipement. L’objectif est de faire en sorte que tous les aspects de l’incident puissent être examinés aussi rapidement et aussi raisonnablement que possible.

2. Documenter l’incident

Déclarez officiellement la blessure, la maladie, le danger ou l'inquiétude à votre superviseur et à l'Université à l'aide du formulaire d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou accident évité de justesse. Une enquête sera menée et les dossiers associés seront conservés.

3. Signaler l'affaire aux autorités pertinentes

L’Université d'Ottawa doit signaler à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) les situations impliquant des soins médicaux ou une interruption de travail. De même, l'université doit signaler les blessures critiques et les maladies professionnelles au Ministère du Travail. Les échéances de soumission des rapports sont strictes.

Les situations peuvent également nécessiter une notification à d'autres organismes de réglementation externes, assureurs, etc.

4. Collaborez

Toutes les parties doivent travailler ensemble pour:

  • Aider un travailleur à retourner au travail en toute sécurité et au moment opportun;
  • Restaurer en toute sécurité la scène à l'état précédant l'incident;
  • Établir la cause de la situation et mettre en œuvre des mesures correctives;
  • Réaliser les responsabilités organisationnelles.

Pour les renseignements supplémentaires, veuillez consulter la Procédure de gestion des incidents de santé et sécurité au travail. (PDF).

Ligne directrice de déclaration d'un accident

Ligne directrice de déclaration d'un accident, incident, maladie professionnelle ou accident évité de justesse

Le rapport d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou d’accident évité de justesse sert à déclarer tout accident ou incident au travail, ou toute maladie professionnelle. L’information transmise est utilisée par :

  • les gestionnaires et les superviseuses et superviseurs, qui font le suivi et prennent des mesures correctives pour éviter que de nouveaux incidents ne se produisent;
  • le secteur Santé et mieux-être des Ressources humaines, qui remplit le ou les formulaires pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), au besoin;
  • le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques, qui gère les données sur la santé et la sécurité au travail à l’Université et transmet les rapports réglementaires requis au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC), au besoin