Programmes de Sécurité

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC)

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme d’inscription et de conformité mandaté par la Loi sur la production de défense (LPD) du Canada, qui réglemente l’accès, l’examen, la possession ou le transfert des marchandises contrôlées. Le mandat de l’Université est d’atteindre et de maintenir la conformité aux exigences relatives à la protection des marchandises contrôlées au Canada et d’appuyer le régime canadien de contrôle des exportations.

Le Bureau de la sécurité en recherche vous aidera à déterminer si vous devez faire l’objet d’une évaluation de sécurité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées et prendra les mesures nécessaires pour effectuer cette inscription en votre nom. Communiquez avec le Bureau de la sécurité en recherche bien avant de nécessiter l’accès à des marchandises contrôlées ou d’y avoir recours dans vos projets de recherche.

Le programme est responsable :

• de l’inscription de l’Université et des personnes qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées
• des évaluations de sécurité
• du traitement des demandes d’exemption d’inscription
• des inspections et du respect de la législation sur les marchandises contrôlées
• des enquêtes sur les atteintes à la sécurité
• de la collaboration avec les organismes d’application de la loi pour les mesures d’application de la Loi sur la production de défense.

 1. Pourquoi l’Université d’Ottawa est-elle inscrite au PMC du gouvernement fédéral?

L'Université d'Ottawa est inscrite au Programme des marchandises contrôlées du gouvernement fédéral, un programme de sécurité géré par Services publics et approvisionnement Canada. Comme c'est le cas dans de nombreuses universités canadiennes,l’Université d’Ottawa peut devoir examiner, avoir en sa possession ou transférer des biens ou des technologies contrôlés dans le cadre de ses projets de recherche. Par conséquent, son inscription au PMC est obligatoire.

L'Université d'Ottawa a établi un plan de sécurité pour les marchandises contrôlées , plan conditionnel à son inscription auprès de la Direction des marchandises contrôlées (DMC). Ce plan de sécurité a pour but d’empêcher les personnes non autorisées d’accéder aux marchandises contrôlées et de veiller au respect du Règlement sur les marchandises contrôlées ainsi que des directives et règlements de l’Université.

2. Comment cela affecte-t-il mon travail à l'Université ?

Tout membre de la communauté de l’Université d’Ottawa qui peut examiner, avoir en sa possession ou transférer des marchandises ou des technologies contrôlées doit être inscrit au PMC. Le processus est relativement facile; il comprend une vérification policière, une vérification des références et une série de questions qui permettront de déterminer si vous êtes apte à examiner, à avoir en votre possession ou à transférer des marchandises contrôlées. Les frais de la vérification policière ne sont pas couverts par le programme. Une fois les demandes acheminées, il faut prévoir de deux à quatre semaines pour leur traitement. Le processus peut prendre plus de temps si la demande doit être examinée par la Direction des marchandises contrôlées.

Aucune évaluation de sécurité n’est requise pour les membres qui ne sont pas en mesure d’accéder aux marchandises contrôlées ou à la technologie contrôlée. Toutefois, des mesures de sécurité adéquates doivent être mises en place pour que ces personnes ne puissent pas examiner, avoir en leur possession ou transférer ces marchandises contrôlées.

3. Qu'est-ce qu'une évaluation de sécurité englobe ?

Différentes informations vous seront demandées en fonction de votre statut à l’Université (employé, étudiant, visiteur). En règle générale, le demandeur doit fournir tous les renseignements nécessaires sur ses références personnelles, ses antécédents criminels, son lieu de résidence et de travail et ses antécédents scolaires pour les cinq années précédant la date à laquelle il a consenti à subir l’évaluation de sécurité.

4.  Que sont les marchandises et la technologie contrôlées ?

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada détermine ce qui constitue ou non une marchandise contrôlée ou une technologie contrôlée. Les marchandises contrôlées sont principalement des marchandises qui ont une importance militaire ou sur le plan de la sécurité nationale; par conséquent, avant d’importer certaines marchandises au Canada, il est important de déterminer si elles sont assujetties ou non à des contrôles nationaux et si elles doivent être enregistrées auprès du PMC. L’article 35 (annexe) de la LPD énumère la liste des marchandises contrôlées.

Voici quelques exemples de marchandises ou de technologies contrôlées visées par la DMC :

• Les munitions spécialement conçues ou modifiées pour l’usage militaire, connues sous le nom d’articles du groupe 2, telles que : armes et munitions (mitrailleuses et armes antichars); bombes, torpilles, mines et missiles; systèmes d’alerte (viseurs d’armes et systèmes de surveillance); véhicules militaires (chars), navires (sous-marins) et aéronefs; matériel chimique, biologique et radioactif utilisé en temps de guerre; équipement de protection (blindage et vêtements pare-balles).
• Les biens stratégiques, connus sous le nom d’articles du groupe 5, tels que : systèmes mondiaux de navigation par satellite, stations de contrôle au sol et matériel de conception et d’essai d’armes nucléaires.
• La technologie des missiles, connue sous le nom de groupe 6, telle que : systèmes de lancement complets (fusée, missile balistique et de croisière)

Le Guide de l'Annexe de la Loi sur la production de défense fournit une liste détaillée des articles qui sont contrôlés.

5. Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?

Si un membre de la communauté de l'Université d'Ottawa ne consent pas à une évaluation de sécurité, il ne peut avoir accès à des biens ou à une technologie contrôlés. Cela peut interférer de façon inhérente avec le déroulement de la recherche.

La législation régissant le PGM prévoit des pénalités sévères pour non-conformité allant de 25 000 $ à 2 000 000 $ CAN, ou un emprisonnement maximal de 10 ans, ou les deux.

6. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur ce programme ? 

Le CGP est administré par le Bureau de la sécurité en recherche. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité en recherche. 

Pour obtenir des renseignements sur la législation, veuillez consulter le site Web de la Direction des marchandises contrôlées.

Les organisations comme l’Université ont la responsabilité d’assurer la protection des renseignements et des biens sensibles qui leur sont confiés par le gouvernement. Cette responsabilité s’applique notamment au transfert ou à l’échange de renseignements ou de biens sensibles du gouvernement au Canada ou à l’étranger dans le cadre d’activités de recherche ou de tout autre contrat.

Vérification de sécurité

Les membres de la communauté universitaire qui ont besoin d’accéder à des renseignements, à des biens et à des espaces de travail protégés ou classifiés par le gouvernement fédéral dans le cadre de leurs activités de recherche ou de tout autre contrat avec le gouvernement doivent se soumettre à une vérification de sécurité du personnel.

• La cote de fiabilité et les cotes de sécurité secrètes sont valides pendant dix ans.
• La cote de sécurité de niveau très secret est valide pour une période de cinq ans.

Un membre de la communauté universitaire ne peut commencer à travailler sur un contrat qu’après avoir obtenu une habilitation de sécurité et avoir été informé de ses responsabilités connexes en matière de sécurité.

Transferts et duplicatas

Si vous êtes déjà titulaire d’une cote de sécurité auprès d’un ministère ou d’une entreprise du secteur privé, il est possible de transférer simplement cette cote à l’Université.

Veuillez communiquer avec le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques de l’Université pour obtenir de plus amples renseignements sur les contrats avec le gouvernement ou pour demander une vérification de sécurité.

L’Université d’Ottawa a acquis la réputation d’offrir une plateforme de recherche de pointe et d’échange d’information dans un environnement de collaboration. La recherche multidisciplinaire comprend le partage et l’échange de connaissances ainsi que l’application et l’utilisation du matériel et des données entre plusieurs membres d’une même équipe. Le transfert de matériel ou de données d’une personne à une autre en un même lieu ou à l’extérieur du Canada est considéré comme une exportation. L’une ou l’autre de ces conditions pourrait nécessiter l’obtention d’une licence d’exportation/importation en vertu des lois canadiennes et/ou américaines sur le contrôle des exportations.

Qu’est-ce que la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)?

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) est une loi concernant l'exportation et le transfert de marchandises et de technologie et l'importation de marchandises. La Direction générale des contrôles commerciaux et des obstacles techniques est responsable de l'administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).

La LLEI établit les listes suivantes:

Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC)

La Liste canadienne des marchandises d’exportation contrôlée régit l’exportation des marchandises en provenance du Canada. Les marchandises qui y figurent nécessitent une licence délivrée par le ministre des Affaires étrangères. Pour de plus amples renseignements, consultez la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.

Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)

Le Canada impose des contrôles d’importation sur une gamme de marchandises, lesquelles sont énumérées dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) prévue par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Pour de plus amples renseignements, consultez la Liste des marchandises d'importation contrôlée.

Liste des pays visés (LCA)

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) autorise le gouverneur en conseil à établir une Liste des pays visés (LPV), qui énumère les destinations vers lesquelles il estime nécessaire de contrôler l’exportation ou le transfert des marchandises et technologies. Pour de plus amples renseignements, consultez la Liste des pays visés.

Qui est légalement responsable de l'exportation des marchandises ?

Tous les articles expédiés en provenance de l’Université d’Ottawa deviennent la responsabilité de la personne à l’origine de l’expédition, conformément aux exigences relatives aux licences d’exportation prévues par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). L’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sont responsables de l’application des contrôles d’exportation.

Quelles sont les conséquences du non-respect des lois canadiennes et/ou américaines sur le contrôle des exportations ?

Le non-respect de la LLEI ou de ses exigences réglementaires peut entraîner des poursuites, la saisie ou la confiscation des marchandises, y compris des pénalités ou des amendes pouvant atteindre 25 000 $ et un emprisonnement maximal de 10 ans. On sait également que la non-conformité a un impact important sur la réputation d’une institution, qui peut être plus dommageable que toute sanction financière. La non-conformité des mesures américaines de contrôle des exportations peut entraîner la radiation de l’institution par l’organisme de réglementation.

Partage de l'information

L’Université d’Ottawa et Google Inc. ont convenu par contrat que tout transfert d’informations relatives au contrôle des exportations et aux marchandises/technologies contrôlées est interdit et ne sera pas autorisé pour les étudiants qui utilisent leur compte Gmail. L’Université d’Ottawa déconseille fortement le partage de tels renseignements par courriel.

Nous rappelons aux utilisateurs de comptes Gmail que les contrôles d’exportation comprennent des règlements mis en place par le gouvernement fédéral pour contrôler l’exportation d’information ou d’articles pour des raisons liées à la sécurité nationale ou économique et à la politique étrangère.

Les chercheurs, les étudiants, les membres du corps professoral et le personnel de l’Université d’Ottawa qui expédient ou reçoivent du matériel et des données physiquement ou matériellement au Canada ou à l’étranger pourraient être assujettis à une licence d’exportation/importation en vertu des lois canadiennes ou américaines sur le contrôle des exportations.

Les parties qui travaillent avec des professeurs, des universitaires ou des étudiants de pays boycottés sont également tenues de prendre connaissance des règlements de contrôle des exportations spécifiques aux personnes provenant de ces pays, et des circonstances qui pourraient créer des risques de non-respect de ces règlements dans les communications par courriel.

En ce qui concerne les licences d’exportation délivrées en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), si les courriels et les conversations téléphoniques portent spécialement sur des marchandises contrôlées en vertu de la LLEI, une licence pourrait s’avérer nécessaire. Veuillez consulter la partie section Transferts immatériels du Manuel des contrôles à l'exportation.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web d'Affaires modiales Canada. 

Nous rappelons aux utilisateurs de comptes Gmail que le partage d’information relative au Programme des marchandises et technologies contrôlées et au Contrôle des exportations est un crime fédéral, de même que la collaboration et le partage de ces renseignements avec des personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada.

Les parties doivent être conscientes que le non-respect des règlements canadiens ou américains en matière de contrôle des exportations peut entraîner la radiation d’une institution par un organisme de réglementation ou l’interdiction de faire affaire avec des institutions canadiennes ou américaines.

Importation, exportation ou transport d'animaux, de plantes et de produits végétaux sauvages

Les phytoravageurs, en tant qu'espèces envahissantes, peuvent causer des ravages dans nos écosystèmes en détruisant les espèces indigènes et en causant des dommages inaltérables au paysage canadien. Par exemple, l'agrile du frêne, originaire d'Asie, a tué des millions de frênes en Amérique du Nord depuis son arrivée en 2004 et en tuera probablement d'autres millions. Il est probablement entré au Canada et aux États-Unis avec des matériaux d'emballage en bois non traité, comme des palettes ou des boîtes.

Les phytoravageurs peuvent être introduits par diverses voies, notamment les emballages en bois, la terre, le bois de chauffage, les conteneurs et les véhicules de transport (camions, navires et aéronefs).

Si vous prévoyez importer, exporter ou transporter (même au Canada) certaines espèces animales ou végétales sauvages, vous devez obtenir les documents appropriés (p. ex. licences, permis, exemptions). Il est de votre responsabilité de connaître les exigences spécifiques du produit avec lequel vous travaillez et faites des recherches. Dans certains cas, cela peut comprendre des exigences en vertu de plus d'une loi ou d'un règlement :

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) s'applique à tous les végétaux ou animaux protégés, vivants ou morts, ainsi qu'à leurs parties et à tout produit dérivé.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application, ainsi que la Loi sur les semenceset son règlement d'application en matière de protection des végétaux s'appliquent à l'importation de végétaux et de produits végétaux.

Voici quelques questions à considérer :

1. Le produit possède-t-il la documentation d'importation requise ? Il peut s'agir notamment

• un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays exportateur indiquant que le végétal ou le produit végétal satisfait aux exigences phytosanitaires du Canada
• exigences des importations
• un permis d'importation, délivré par l'ACIA, qui autorise l'importateur à importer un produit dans des conditions d'entrée et d'utilisation précises
• un certificat d'analyse des semences pour les importations de semences attestant l'absence de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites
• un certificat d'origine lorsque les matières ne peuvent provenir que de sources préautorisées

2. Le produit répond-il à des exigences spécifiques ? (Par exemple, l'envoi a-t-il subi un traitement antiparasitaire particulier, comme un traitement thermique ou une fumigation à l'origine, avant d'entrer au Canada, ou le produit est-il entré au Canada par un endroit ou une installation approuvés, au besoin ?)

3. Le produit est-il un phytoravageur réglementé ou est-il contaminé par un phytoravageur de quarantaine ou une autre substance interdite (par exemple, du sol ou des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites) ?

4. Le produit a-t-il été testé positif pour un organisme de quarantaine à son arrivée au Canada, malgré sa certification par le pays exportateur ?

References utiles :

Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) :

Guide sur les réglementations commerciales

La Convention sur les armes chimiques (CAC) est un traité de contrôle des armements auquel le Canada participe; elle interdit la production, le stockage et l’utilisation d’armes chimiques et de leurs précurseurs. La convention est administrée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), une organisation intergouvernementale basée à La Haye, aux Pays-Bas. Le traité est entré en vigueur le 29 avril 1997.

Dans le cadre du régime de vérification de la CAC, les établissements canadiens tels que l’Université d’Ottawa doivent déclarer s’ils ont participé à la production, à l’importation, à l’exportation, au traitement ou à la consommation de certains produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs (énumérés aux tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques); cette mesure vise à garantir que ces produits sont utilisés uniquement à des fins non interdites par la CAC.

Le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques est légalement tenu de produire une déclaration annuelle sur la production, la transformation, la consommation, l’importation et l’exportation de ces substances.

Définitions au titre de la CAC :

• Production : formation par réaction ou synthèse chimique
• Traitement : manipulation physique d’un produit chimique sans réaction chimique, c’est-à-dire purification, cristallisation, concentration, etc.
• Consommation : transformation d’un produit chimique en un autre produit chimique par une réaction chimique impliquant la formation ou le freinage de liaisons chimiques.

Si vous devez travailler avec des substances assujetties aux annexes 1, 2 et 3, communiquez avec l'agent de conformité réglementaire (ACR) de l'université pour obtenir de l'aide.

Une substance réglementée est généralement une drogue ou un produit chimique dont la fabrication, la possession ou l’utilisation est réglementée par un gouvernement, comme les drogues utilisées illicitement ou les médicaments sur ordonnance désignés par la loi.

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) travaille en collaboration avec des intervenants canadiens et internationaux des secteurs public et privé pour veiller à ce que les substances réglementées demeurent dans les circuits de distribution légaux et à ce que les activités commerciales, médicales et scientifiques valides employant ces substances ne soient pas entravées.

Si vous envisagez de travailler avec une substance réglementée, communiquez avec le departement de biosécurité du Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques pour toute question ou préoccupation concernant le processus. 

L'effet de serre ne connaît pas de frontières. Nous partageons notre stratosphère avec plusieurs pays et océans et elle ne reconnaît aucune frontière ni politique. L'Université s'engage de rencontrer la réduction d'utilisation des (SACO) et des rejets de gaz à effet de serre (GES).

SACOs

Environnement Canada classifie plusieurs composés comme SACOs:

• Bromochloromethane
• Chlorofluorocarbones (CFC)
• Tetrachlorure de carbone
• Hydrobromofluorocarbones (HBFC)
• Hydrochlorofluorocarbones (HCFC)
• Bromure de methylène
• Chloroforme
• Halons

Le Protocole de Montréal 1987 établie l'échéancier pour la réduction des SACOS. L'importation, l'utilisation, et la disposition des SACOs sont sévèrement restreintes.

L'Université maintient un inventaire de ces substances et participe activement dans la réduction de ses inventaires afin de rencontrer les cibles d'Environnement Canada.

GESs

Les émissions atmosphériques qui contribuent à l'effet de serre sont réglementées. Le système NPRI de surveillance requiert que l'Université rapporte ces données à Environnement Canada et le Ministère de l'environnement de l'Ontario.

Présentement, les SOx, NOx, CO et particulates sont rapportables à Environnement Canada. Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs requiert des rapports sur les émissions de HFC134a, SOx, NOx et solvants >3000 kg envoyés à l'atmosphère.

Liens

• Règlement sur la gestion environnementale de l'Université d'Ottawa

The University has a responsibility to report certain air emission parameters to provincial and federal regulators. Reporting to the Ministry of Environment (MOE) for air emissions is mandatory for all universities since 2002. The regulators request the following:

• Environment Canada - National Pollutant Release Inventory CAC list (SOx, NOx, CO, and particulates); and
• MOE - Regulation 127 parameters (SOx, NOx, and HFC-134a). 

How do the emissions get determined? The oversimplified answer is:

1. An inventory of all heating and cooling equipment on campus is done.
2. The volume of heating oil burned to heat our buildings is determined.
3. Any releases of HFC-134a get accounted for.
4. Engineering drawings are used to calculate stack heights, exit velocity, height…
5. Air emission factors from the US EPA get used to calculate emissions in tonnes.
6. Reports get sent to MOE and Environment Canada by June 1st of every year.

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