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Maîtrise en droit (LL.M.) et concentration en droit et technologie

La concentration droit et technologie examine l'impact des technologies sur le droit et la réglementation juridique de la technologie. Elle couvre une vaste gamme de technologies, à la fois traditionnelles et émergentes, et leur interaction avec tous les domaines du droit, que ce soit en droit international, public ou privé. Ce champ d'études analyse les enjeux reliés à l'incidence de la technologie sur la société et ses valeurs, telles que la liberté d'expression, la vie privée, le droit à l'égalité, l'accès à l'information et l'éthique juridique, pour en nommer quelques-uns.

Les cours se donnent en personne, en français ou en anglais, et débutent en septembre.

Pourquoi choisir ce programme ?

Image à composition technologique

Les innovations technologiques transforment les sociétés et nous forcent à repenser nos régimes juridiques. L'adaptation des règles de droit aux nouvelles réalités exige de développer une capacité à décomposer des problèmes complexes, à en identifier les causes et dynamiques sous-jacentes et à formuler des solutions stratégiques judicieuses. Le programme vise à développer cette capacité chez l'étudiant, en l'invitant à réfléchir sur une gamme d'innovations qui requièrent l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles pratiques ou politiques publiques. Cette capacité constitue un atout majeur, tant pour ceux qui exercent leurs activités en pratique privée que pour ceux qui jouent un rôle de fonctionnaire, d'administrateur ou d'employé au sein d'une entreprise ou d'une organisation publique ou parapublique.

Options et structure du programme

La concentration se décline en deux cheminements, selon que vous souhaitez privilégier l'ampleur des cours ou mener une recherche approfondie.

Cheminement cours

Vous complétez deux cours obligatoires, soit la Techno-Théorie (théorie du droit à l'ère de l'information, DCL 7500) et la Technorégulation (interaction entre les technologies et l'état actuel du droit, DCL 7510). S'y ajoute un troisième cours à choisir entre une recherche dirigée (DCL 7033) et un stage en droit de la haute technologie (DCL 7504, sur recommandation de la Faculté), puis 12 crédits de cours optionnels choisis dans la liste de la concentration. Ce cheminement se complète en douze mois à temps plein (ou sept trimestres à temps partiel).

Cheminement mémoire

Pour qui souhaite approfondir une question par la recherche, l'option mémoire remplace une partie des cours par un mémoire (MRP 6999) ou un projet en droit de la technologie (DCL 7566), et ajoute un stage obligatoire au tronc commun. Elle se complète en deux ans.

Les cours optionnels portent notamment sur la réglementation des cybercommunications, le droit de la communication dans le cyberespace, la propriété intellectuelle et industrielle, le droit de la concurrence, le cyberféminisme ou le droit de la musique numérique. La sélection varie chaque année.

Pour la liste à jour et le détail des cours, consultez la structure officielle du programme au catalogue de l'Université d'Ottawa.

Conditions d'admission

Pour être admissible, vous devez détenir un grade de premier cycle en droit (LL.B., LL.L. ou l'équivalent), obtenu avec une moyenne minimale de 70 % (B). Une attention particulière est portée à votre expérience en milieu juridique, à vos travaux de recherche antérieurs et à vos lettres de recommandation.

La demande d'admission se dépose en ligne, sur la plateforme du Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC). Les dates limites varient selon votre profil; consultez les dates limites officielles avant de préparer votre dossier.

Aux candidats formés à l'étranger

Le LL.M. est un diplôme académique qui enrichit le profil professionnel et ouvre la voie à la recherche; il ne tient pas lieu, à lui seul, d'autorisation d'exercer le droit au Canada. L'admission au barreau ou à la Chambre des notaires relève des ordres professionnels provinciaux et suppose un processus d'équivalence distinct. Si la pratique au Canada constitue votre objectif principal, il est utile de vous renseigner auprès de l'ordre concerné avant de déposer votre candidature.

Ce que vous pouvez faire avec vos études

Réunion autour d'une table ronde

Le programme peut mener :

  • pour les membres de l'ordre professionnel concerné, à la pratique d'avocat dans un bureau spécialisé en propriété intellectuelle, en droit des communications, des médias et du divertissement, en cybersécurité et protection des données, en intelligence artificielle, en monnaie virtuelle et commerce électronique, pour en nommer quelques-uns;
  • pour les membres de l'ordre professionnel concerné, à une pratique notariale notamment axée sur les accords de licences et transfert de technologie;
  • à une carrière d'entrepreneur ou de gestionnaire d'entreprise dans un secteur de haute technologie;
  • à une carrière d'analyste ou de développeur de politiques publiques au sein d'un gouvernement, notamment en concevant et modernisant les cadres réglementaires encadrant des enjeux technologiques;
  • à une carrière de chercheur dans un centre ou un organisme menant des actions d'intérêt public.
  • Candidate ou candidat à un programme de doctorat (étudiant ayant suivi le cheminement mémoire)

Expérience professionnelle

Le programme permet d'intégrer une expérience de terrain par l'entremise du cours DCL 7504, Stage en droit de la haute technologie, effectué auprès d'un ministère ou du service juridique d'une entreprise spécialisée. Ce stage peut compter dans le cheminement, sur recommandation de la Faculté.

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