Michel a-t-il fauché son voisin en conduisant un « go-kart » dont il savait que l’accélérateur était défectueux? Théodore a-t-il peint « sont ben cher tes lunettes cibole (sic.) » en graffiti sur la vitrine de la lunetterie? Le processus judiciaire soulève une panoplie de questions factuelles, dont la résolution a des conséquences sérieuses : Michel devra (ou non) compenser le préjudice subi par s...
Michel a-t-il fauché son voisin en conduisant un « go-kart » dont il savait que l’accélérateur était défectueux? Théodore a-t-il peint « sont ben cher tes lunettes cibole (sic.) » en graffiti sur la vitrine de la lunetterie? Le processus judiciaire soulève une panoplie de questions factuelles, dont ...
25 avril 2024