Les permis valides pour moins de trois mois (court terme) sont non remboursables.
Pour tout autre type de permis, un remboursement est possible si la demande d’annulation est soumise avant la date limite, soit :
- le 1er février pour un permis annuel (année complète, de mai à avril);
- le 15 février pour un permis annuel (année universitaire, de septembre à avril);
- pour les permis trimestriels :
- le 15 octobre pour le trimestre d’automne (septembre à décembre);
- le 15 février pour le trimestre d’hiver (janvier à avril);
- le 15 juin pour le trimestre printemps-été (mai à août).
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Pour annuler un permis de stationnement que vous avez payé au moyen de retenues sur votre paie, vous devez remplir le formulaire à cet effet et rendre votre permis et votre carte d’accès (s’il y a lieu) en personne au Bureau du stationnement et transport durable.
- Vous pouvez annuler votre permis à tout moment, mais les retenues sur la paie ne peuvent être arrêtées qu’à la date de la paie au milieu ou à la fin du mois.