Mise en vigueur
Les droits complémentaires sont en vigueur du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.
Remboursements
À moins d'indication contraire, les droits complémentaires sont remboursables selon les dates indiquées dans les dates importantes et échéances scolaires.
Un remboursement complet ou partiel est possible si vous n’êtes plus inscrit à la date précisée. Si cette date tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié, la date du prochain jour ouvrable s’applique.
Coûts directs
Les coûts directs sont les coûts réels des matériels, des services ou des activités à l’usage exclusif des étudiants lors d’un cours ou d’un atelier, ou ceux qui se rapportent aux frais de déplacement et d’hébergement pour les excursions. Le montant de ces coûts directs sera connu avant que l’activité n’ait lieu et le montant vous sera facturé à ce moment-là.