Vous trouverez ici les règlements régissant la Section de droit civil.

Partie 1 : Conseil de la Section

Partie 2 : Comités permanents du conseil de la section

Cette partie traite de la composition, de la compétence et des règles de gouvernance des comités permanents du Conseil de la Section. Ces comités sont :

  • Le Comité des professeurs du Conseil (CPC);
  • Le Comité du personnel enseignant (CPE),
  • Le Comité des questions pédagogiques;
  • Le Comité de la recherche;
  • Le Comité d’admission;
  • Le Comité des politiques et des procédures internes;
  • Le Comité des études supérieures;
  • Le Comité de la bibliothèque;
  • Le Comité de la Revue générale de droit;
  • Le Comité de la fraude scolaire.

Partie 3 : L’Assemblée du corps professoral

3.1     L’Assemblée du corps professoral de la Section est composée de tous ceux et celles qui ont le statut de professeurs réguliers ou professeures régulières et remplaçant.e.s.

3.2     L’Assemblée du corps professoral (ACP) a voix consultative. Elle est consultée sur toute question soumise par le doyen ou la doyenne et notamment sur les questions visées aux articles 1.1.1 et 1.1.2 du présent règlement. L’ACP reçoit le rapport annuel de la Section et fait des recommandations au Conseil de la Section.

3.3     Cette assemblée du corps professoral est présidée par le doyen ou la doyenne et se réunit à son invitation au moins quatre fois par année.

3.4     Le quorum de l’Assemblée du corps professoral est de 15 membres.

3.5     L’Assemblée du corps professoral est convoquée pour l’engagement de tout professeur régulier ou professeure régulière ou remplaçant.e. L’opinion de l’Assemblée est alors recueillie séparément par scrutin secret sur chaque recommandation formulée par le comité d’embauche.

3.6     L’Assemblée du corps professoral élit les professeur.e.s qui ne siègent pas d’office au Conseil de la Section.

Partie 4 : Modifications du règlement