Voilà quelques-unes des questions qu’explorent nos chercheuses et chercheurs de la Section de common law avec le soutien du fonds d’aide à la recherche 2026-2027 de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). Financé par la subvention de la FDO à la Faculté de droit, ce programme appuie la recherche visant à améliorer l’accès à la justice et à défendre l’intérêt du public, en plus d’offrir des occasions d’apprentissage pratique rémunérées à des étudiantes et étudiants.
En travaillant auprès de membres du corps professoral à des projets portant sur des problèmes qui touchent les communautés de l’Ontario et d’ailleurs, les assistantes et assistants de recherche étudiants développent des compétences pratiques en recherche et contribuent à produire des retombées concrètes.
Les travaux financés portent sur un large éventail de questions et d’approches juridiques. Voici un bref coup d’œil sur ces initiatives.
Professeure Julie Ada Tchoukou – L’accès à la justice pour les étudiantes et étudiants racisés dans les universités ontariennes
Comment les plaintes des étudiantes et étudiants racisés sont-elles traitées dans les universités ontariennes, et que révèlent les processus internes de ces dernières sur leur responsabilité? La professeure Ada Tchoukou comparera les mécanismes de traitement des plaintes concernant les droits de la personne dans les universités et établira un cadre en vue d’étudier les moyens mis en œuvre par ces établissements pour s’acquitter de leurs obligations en la matière. Ses travaux jetteront également les bases d’une étude plus vaste tout en procurant à des assistantes et assistants de recherche étudiants une expérience en recherche sur les droits de la personne, le droit administratif et l’analyse de politiques.
Professeure Angela Cameron – Soutien au concours national de plaidoirie autochtone Kawaskimhon
Lors du concours national de plaidoirie autochtone Kawaskimhon, en 2027, la Faculté de droit accueillera des étudiantes et étudiants, et des juristes venus des quatre coins du pays pour explorer des questions juridiques par la recherche de consensus et selon les traditions autochtones. Le projet de la professeure Cameron financera un assistanat de recherche pour les volets recherche et pédagogique du concours, notamment la préparation de la recherche et du matériel pédagogique. Cette initiative soutient une activité d’apprentissage expérientiel axée sur le droit autochtone, les ordres juridiques et les questions qui touchent les peuples autochtones.
Professeure Signa Daum Shanks – Reconstruction de l’histoire d’une affaire par la recherche dans les archives
La professeure Daum Shanks s’intéresse au contexte historique entourant une procédure pénale dont le dossier a disparu et qui n’a jamais fait l’objet de communications officielles. Dans le cadre de son projet, elle se penchera sur l’histoire complexe du Traité no 2, notamment les liens entre les frontières établies par traité, les communautés des Premières Nations et les décisions administratives ultérieures. Une assistante ou un assistant de recherche étudiant l’aidera à retrouver et à évaluer des documents d’archives, contribuant ainsi à retracer des événements historiques importants pour mieux comprendre les relations découlant de traités.
Professeur Stéphane Fournier – Une réglementation plus accessible en matière d’assurances
La réglementation sur les assurances est importante pour protéger les personnes assurées et maintenir la confiance du public envers le système financier, mais la recherche en droit au Canada s’y est très peu intéressée. Le professeur Fournier entend combler ce manque en constituant un corpus de connaissances plus clair et plus accessible sur la réglementation des assureurs et de leurs produits. Ses travaux contribueront à vulgariser un domaine complexe du droit pour les personnes voulant comprendre les règles et les garde-fous qui régissent le secteur de l’assurance.
Professeure Marel Katsivela – Renforcement du cadre du commerce maritime au Canada
Dans le contexte marqué par l’incertitude géopolitique et la perturbation des relations commerciales, la professeure Katsivela tentera de trouver les moyens pour le Canada de renforcer son système de transport maritime pour accroître sa résilience commerciale et économique. Une étudiante chercheuse ou un étudiant chercheur l’aidera à analyser la réglementation, les politiques et les pratiques en la matière pour formuler des recommandations concrètes. Le projet réunira également différentes parties lors d’une conférence où elles discuteront des recommandations et les peaufineront avant de les présenter au gouvernement et aux gens du secteur.
Professeure Marina Pavlović – Une capacité accrue de défense de l’intérêt public en matière de droits des consommatrices et consommateurs
Les problèmes avec les entreprises de télécommunications et les banques peuvent avoir d’importantes conséquences pour leur clientèle, mais peu d’efforts sont déployés pour leur faciliter l’accès à la justice. Avec son projet, la professeure Pavlović procurera à des assistantes et assistants de recherche étudiants une expérience pratique du processus de défense de l’intérêt public – de la recherche et la collecte de données à la préparation de rapports réglementaires et aux procédures. Les étudiantes et étudiants participeront aux instances et aux recherches du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur la lisibilité des contrats afin d’améliorer la protection des consommatrices et consommateurs.
Professeur Doug Sarro – Élargissement de la portée de la Juriclinique de l’Université d’Ottawa
Depuis 2024, la Juriclinique de l’Université d’Ottawa offre gratuitement des conseils juridiques à des entreprises en démarrage qui ne peuvent pas encore se permettre de recourir à un service professionnel. Le professeur Sarro souhaite étendre la portée de la Juriclinique en créant un guide juridique bilingue en ligne pour répondre aux questions fréquentes des jeunes entrepreneuses et entrepreneurs. Il recueillera également les commentaires des fondatrices et fondateurs d’entreprises qui ont fait appel à la Juriclinique afin d’évaluer ses retombées, d’améliorer la formation étudiante et d’alimenter un rapport d’activité annuel.
Professeur David Wiseman – Exploration de l’accès à la justice pour les locataires à Ottawa
Que nous apprennent les données sur le vécu des locataires menacés d’expulsion à Ottawa? Le professeur Wiseman étudiera les renseignements disponibles afin d’évaluer l’accès à la justice pour les locataires, notamment le rôle des parajuristes dans les procédures d’expulsion devant la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Il se penchera également sur la façon dont les locataires composent avec la menace d’expulsion et déterminera si la création d’une base de données en libre accès pourrait faciliter la recherche et la promotion d’une réforme du droit à cet égard. Deux membres de la population étudiante en droit participeront à ce projet pratique axé sur le logement et l’accès à la justice.
Grâce à son soutien à la Section de common law, la Fondation du droit de l’Ontario contribue à la recherche, à la formation étudiante et à la défense de l’intérêt public. Les fonds permettent à des étudiantes et étudiants de travailler auprès de membres du corps professoral à des projets ayant des retombées bien réelles. De plus, ces travaux produisent des connaissances et des ressources qui orientent la pratique juridique, les politiques publiques et les prises de décisions organisationnelles.
La Section de common law remercie la Fondation du droit de l’Ontario et suivra avec intérêt les résultats des travaux qu’elle contribue à financer.