Ces capsules visent à rendre la recherche en droit plus accessible et dynamique, tout en mettant en valeur les auteur·e·s qui choisissent de publier leurs travaux dans la Revue.
Ce projet novateur de mobilisation des connaissances est possible grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – Aide aux revues savantes.
Cette publication visuelle présente l’article de Paul-David Chouinard, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, « L’intérêt pour agir et le conflit des normes : analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside », publié dans la Revue générale de droit (2024) 54 HS R.G.D. 13-53.
La Cour suprême du Canada a assoupli les critères de l’intérêt pour agir dans les causes d’intérêt public en 2012, dans l’arrêt Downtown Eastside Sex Workers. Dans cette affaire, un organisme de défense des droits des travailleurs et travailleuses du sexe a contesté la constitutionnalité de dispositions du Code criminel qui prohibent certaines activités entourant le travail du sexe.
L’auteur explique le contexte de l’arrêt Downtown Eastside. Il tente de concilier les enseignements de la Cour suprême avec les règles prévues au Code de procédure civile du Québec, qui consacrent une approche plus restrictive sur la question.
Cette plus récente publication visuelle présente l’article de Daphnée B. Ménard, candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, « Un loup dans la bergerie – Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière », publié dans la Revue générale de droit (2023) 53:1 RGD 83–127.
La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, une loi charnière en droit animalier québécois, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2015. Cette loi modifie le statut juridique de l’animal dans le Code civil du Québec et édicte une nouvelle loi, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui met sur pied un cadre pénal plus strict afin de protéger davantage les animaux domestiques.
Bien que la loi soit davantage protectrice, elle maintient un traitement juridique différencié des animaux domestiques notamment en fonction de l’activité économique à laquelle ils servent. Cela crée des situations incohérentes où un même animal d’une même espèce est protégé lorsqu’il est un animal de compagnie, mais pas lorsqu’il est un animal d’élevage, à la ferme.
L’analyse du contenu des travaux parlementaires entourant l’adoption de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal permet de constater que des raisons économiques et sociales sont à la source de la nouvelle législation et que des intérêts économiques en expliquent les limites.
Cette publication visuelle présente l’article de la professeure Stefanie Carsley, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, « Reforming Quebec’s Surrogacy Laws » publié dans la Revue générale de droit (2023) 53 RGD 5-48.
En juin 2023, le Projet de loi 12 est entré en vigueur, instaurant une réforme importante du droit québécois sur la grossesse pour autrui (GPA). Selon le ministre de la Justice du Québec, cette loi vise à mieux tenir compte des besoins et des réalités vécues par les familles québécoises, en priorisant le meilleur intérêt de l’enfant ainsi conçu, tout en protégeant les droits des personnes porteuses.
La professeure Carsley analyse les implications de la réforme instaurée en 2021 par le Projet de loi 2 et complétée par le Projet de loi 12 pour toutes les personnes impliquées. Elle y affirme que certains aspects de la réforme pourraient avoir des effets contraires aux objectifs du législateur.
La capsule ci-haut a été tournée en anglais, mais des sous-titres en français sont disponibles en cliquant sur le bouton "sous-titres" dans le coin inférieur gauche du lecteur vidéo.
L’acte électronique à distance est devenu un sujet d’intérêt majeur pour la communauté notariale internationale après son introduction par certains États pendant la pandémie de Covid-19. L’acte électronique à distance gagne en popularité à l’échelle mondiale, mais son accueil en droit comparé n’est pas uniforme.
Comment garantir l’identité et la capacité des parties à distance ? Comment assurer que les clients donnent un consentement libre et éclairé ? Quels sont les effets de l’acte à distance au-delà des frontières?
Dans cette publication visuelle, la professeure Naivi Chikoc Barreda observe différentes approches émergentes pour cette nouvelle pratique notariale. Elle explore également les grands enjeux juridiques qui peuvent avoir une incidence sur le futur de l’acte notarié et les responsabilités du notaire au Québec. Ces réflexions sont tirées de son article « De la Covid-19 à l’acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l’authenticité dématérialisée », paru dans notre revue (2021) 51:1 RGD 97-133.
Cette publication visuelle présente l’article des professeur.e.s Marie-France Fortin et Alexandre Lillo : « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau », paru dans notre revue (2021) 51:1 RGD 201-244.
Notre seconde publication visuelle met en lumière la recherche menée par la professeure Catherine Piché et Me Shana Chaffai-Parent, telle que développée dans un article intitulé « La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires dans une perspective nord-américaine », paru dans notre revue (2021) 51:1 RGD 161-200
Vous pouvez également revoir la première publication visuelle, tirée de l’article du professeur Ghislain Otis intitulé « Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux », (2021) 51:1 RGD 5-66.
