Le transport de marchandises dangereuses

Comme on peut s'y attendre le transport de marchandises dangereuses peut exiger qu’on vous demande des  autorisations supplémentaires.  Les exigences réglementaires et les politiques internes nécessitent des approbations additionnelles. Celles-ci sont mises en place afin de garantir que seules les personnes autorisées peuvent recevoir le matériel et que les permis et les licences appropriées sont obtenues afin d’assurer un transfert rapide de l’équipement. Si ces autorisations ne sont pas obtenues, il se peut que votre cargaison reste coincée aux douanes, soit saisie et que la GRC soit impliquée ou d'autres organismes de réglementation.

Les situations qui peuvent entrainer cette étape supplémentaire sont celles qui impliquent :

• les marchandises contrôlées
• les échantillons biologiques et / ou, le matériel infectieux pathogènes
• les matières radioactives
• les expéditions internationales
• les envois de marchandises dangereuses

Si vous avez besoin d’assistance veuillez contacter les personnes suivantes

Les indications de marchandises dangereuses permettent d'identifier rapidement les marchandises dangereuses dans les cas d'urgence, notamment un accident ou un rejet accidentel de marchandises dangereuses se trouvant dans un contenant.

Les indications marchandises dangereuses constituent aussi un moyen de sensibiliser les personnes qui participent au cycle du transport, y compris les conducteurs de camions, les équipes de train, les dockers, le personnel de réception dans les laboratoires et les hôpitaux, et le personnel responsable du chargement des aéronefs.

En règle générale, les étiquettes sont apposées sur les petits contenants et les plaques sur les grands contenants.

Illustration des indications de danger —marchandises dangereuses

Une étiquette, une plaque ou les deux sont attribuées à chaque classe de marchandises dangereuses. Ces étiquettes et ces plaques sont illustrées ci-dessous, ainsi que la plaque DANGER, l'étiquette et la plaque de gaz comburant, les signes de transport à température élevée et de fumigation, la marque de polluant marin et le panneau orange. Les exigences relatives aux dimensions des signes, de la marque de polluant marin et du panneau orange sont aussi fournies.

Visiter le site de Transport Canada TDM langage clair (section 4) pour une liste exhaustive de placards.

Le TMD requiert un personnel formé sur la préparation, l'expédition et la réception de marchandises dangereuses. Les certificats de formation viennent à expiration après trois ans. De plus, les personnes qui expédient des marchandises par avions doivent être formées sur l'IATA.

Le personnel qui ne possède pas un certificat TMD ne peut préparer, recevoir ou signer des documents concernant les marchandises dangereuses.

Expédition

Utiliser le tableau suivant comme référence sur la formation requise pour les envois.

1. Cours de base pour transport terrestre (prérequis pour les autres sessions)
2. TMD/IATA pour expédition aérienne (prérequis pour matières infectieuses et radioctives)
3. TMD pour les marchandises infectieuses (Classe 6.2)
4. TMD pour les marchandises radioctives (Classe 7)

La déclaration de l'Université concernant le TMD doit être utilisée quand des marchandises dangereuses. Une copie de la déclaration doit être acheminée au SESST.

• si c'est un envoi radioactif, la Spécialiste de la gestion du risque – radioprotection doivent être contactés. Des lois strictes régissent les agents en sécurité nucléaire qui font des envois de telles marchandises.
• si c'est un envoi de marchandise infectieuse, la Spécialiste gestion du risque, Biosécurité doivent être contactés. Des lois strictes régissent les marchandises infectieuses.
• Le SESST s'occupe exclusivement de l'expédition des déchets dangereux.

Le Document d'expédition doit être complété pour le transport et les renseignements doivent y figurer. Note: il y a des exigences additionnelles pour certaines classes. Se referez au manuel de formation. L'annexe 1 du règlement peut vous aider.

Réception

• Vérifiez que le colis ne présente aucune fuite ni aucun dommage. En cas de fuite, communiquez avec votre représentante ou représentant en santé, sécurité et gestion environnementale, qui contactera le numéro d’urgence du fournisseur. N’acceptez jamais un colis endommagé ou qui fuit.
• Assurez-vous que le bordereau d’expédition correspond au contenu du colis. En cas de divergence, la personne destinataire du colis doit confirmer que le contenu ne sera pas accepté avant que le colis soit retourné au fournisseur.
• Une fois que vous avez confirmé que le colis est en bon état, signez la déclaration d’expédition du fournisseur remise par l’entreprise de livraison. Vous devez détenir un certificat valide de transport des marchandises dangereuses (TMD) pour signer ce document. 
  • Si le transporteur ne fournit aucun document à signer, il n’est pas nécessaire d’en demander un, sauf si votre service des achats l’exige. 
  • Conservez-en une copie pour vos dossiers, car le personnel d’inspection de Transports Canada pourrait demander de la consulter.
• Entreposez le colis conformément aux exigences du SIMDUT jusqu’à ce que la personne destinataire vienne le récupérer.
• L’Université d’Ottawa est inscrite auprès de CANUTEC, une division de Transports Canada. On peut l’appeler en cas d’urgence en lien avec le transport de marchandises dangereuses.

Pour communiquer avec CANUTEC (24/7)
Urgence : 613-996-6666 (appel à frais virés) | Cellulaire : *666 (au Canada seulement) 
Information : 613-992-4624 (appel à frais virés) | Télécopieur : 613-954-5101

Afin d'informer les employés sur les exigences du transport de marchandises dangereuses et de remplir ses fonctions en tant qu'employeur, la formation TMD est obligatoire pour tout le personnel de l'Université d'Ottawa qui doit préparer, envoyer ou recevoir des marchandises dangereuses.

La formation couvrira entre autres sujets :

• l'utilisation de critères de classification et des appellations réglementaires
• documents d'expédition et documentation
• indication de danger - marchandises dangereuses
• comment réagir en cas de rejet accidentel
• les méthodes à suivre pour la manutention et le transport sécuritaires de marchandises dangereuses, y compris les caractéristiques des marchandises dangereuses en cause
• l'utilisation appropriée de l'équipement utilisé pour la manutention ou le transport des marchandises dangereuses;
• les exigences spéciales concernant les marchandises nocives pour l'organisme ou radioactives, et
• expédition de déchets dangereux selon la réglementation de l'Ontario

Séquence des besoins de formation

• Cours de base pour transport terrestre (prérequis pour les autres sessions)
• TMD pour les transporteurs
• TMD/IATA pour expédition aérienne (prérequis pour matières infectieuses et radioctives)
• TMD pour les marchandises infectieuses (Classe 6.2)
• TMD pour les marchandises radioctives (Classe 7)

Enregistrerz-vous pour la formation.