Nouveau : La politique révisée des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026) s’applique aux subventions et aux chaires attribuées à compter du 1er janvier 2027.

Les subventions attribuées avant cette date restent soumises à la Politique sur le libre accès de 2015.  

Objectif de la politique

La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026) favorise l’accès public immédiat aux résultats de la recherche financée par ces organismes. Cette politique vise à accroître la diffusion et l’impact de la recherche canadienne tout en soutenant la liberté académique, l’intégrité de la recherche, les modèles de libre accès sans frais pour les auteurs (« diamant ») et l’édition savante canadienne dirigée par les chercheurs et chercheuses.

Exigences de la politique

Cette page présente un résumé des exigences. Afin de bien comprendre leurs obligations, les titulaires d’une subvention devraient consulter :

• La politique complète
• L’énoncé des trois organismes
• Le guide d’accompagnement

Pour se conformer à la politique, les titulaires d’une subvention doivent rendre leur article évalué par les pairs librement accessible dès sa publication. Les principales exigences sont les suivantes :

• Déposer une copie sur une plateforme canadienne fiable (dépôt institutionnel ou autre plateforme canadienne), même si l’article est déjà en libre accès sur le site web de l’éditeur.
• Conserver les droits suffisants et appliquer une licence ouverte (généralement une licence Creative Commons) à la version de l’éditeur ou au manuscrit accepté. 
• Mentionner l’appui de l’organisme dans la publication en citant le nom du bailleur de fonds et le numéro de référence du financement (p. ex. NRF ou numéro de la subvention) et tout identifiant pérenne applicable.
• Informer les éditeurs des obligations et droits de l’autrice ou auteur.  

Les trois organismes assureront le suivi de la conformité. Le non-respect de la politique pourrait avoir une incidence négative sur le financement futur.

Par ailleurs, les établissements devront élaborer et publier une stratégie institutionnelle dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la politique.

Portée de la politique

• S’applique aux articles évalués par les pairs découlant de travaux financés par la subvention ou la chaire octroyées par l’organisme accordées à compter du 1er janvier 2027.
• Ne s’applique pas aux bourses étudiantes ni aux bourses postdoctorales. 

Plateforme canadienne fiable

Recherche uO Research : si votre article n’est pas accessible sur l’une des plateformes ci-dessous, son dépôt dans Recherche uO répond aux exigences de la politique.

Scholars Portal Périodiques : les articles en libre accès sur cette plateforme sont automatiquement conformes à la politique.

Érudit : les articles en libre accès diffusés par Érudit sont automatiquement conformes à la politique.

Éditeurs diamant hébergés par des bibliothèques canadiennes : les articles publiés en libre accès dans des revues hébergées sur des serveurs canadiens sont automatiquement conformes. Cela comprend toutes les revues hébergées dans Open Journal Systems par les Services de publication en libre accès de la Bibliothèque.

Liens des trois organismes

• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026)  
• Orientations et foire aux questions  
• Énoncé des trois organismes : Renforcer le libre accès aux publications de recherche canadiennes  
• Lettre aux éditeurs 

Les trois organismes reconnaissent que les données de recherche produites dans le cadre de recherches financées par des fonds publics doivent être gérées de façon responsable et sécuritaire et, lorsque possible, rendues accessibles afin de favoriser leur réutilisation.

Consultez le site web de la Gestion des données de recherche de la Bibliothèque pour en apprendre davantage sur les consultations, les formations, les ressources et le soutien offerts.