Des mesures d’accommodement sont offertes aux résidentes et résidents en médecine qui présentent des besoins liés à une incapacité temporaire, prolongée ou permanente restreignant leur pleine participation au programme. Ces mesures sont établies en fonction des limitations fonctionnelles et de leur incidence sur la progression de la personne en formation, en tenant compte des exigences du programme.

Le Bureau des accommodements et de soutien aux apprenantes et apprenants (BASA) de la Faculté de médecine encourage les personnes résidentes à informer la direction de leur programme de leurs besoins en matière d’accommodement, et à amorcer une discussion en vue d’élaborer un plan approprié. La mise en place des mesures d’accommodement repose sur une responsabilité partagée, et sur une collaboration entre les résidentes et résidents, le BASA, le programme et le milieu de formation.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et au Règlement 90 de l’Université (Accès à l’information et protection des renseignements personnels), les renseignements personnels des résidentes et résidents sont recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa 1965. Les renseignements personnels fournis dans le cadre du processus d’accommodement seront utilisés par le BASA et, au besoin, par d’autres membres du personnel de l’Université participant à ce processus, afin d’évaluer les demandes d’accommodement, de mieux comprendre les limitations fonctionnelles, de déterminer les mesures adéquates, d’élaborer et de communiquer un plan d’accommodement, de mettre en œuvre les mesures approuvées, de coordonner les interventions avec le programme ou le milieu de formation clinique, d’assurer le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures, de répondre aux questions ou préoccupations liées au plan d’accommodement, de conserver les dossiers relatifs aux décisions et aux services rendus, et de favoriser la participation et la progression des résidentes et résidents dans le programme.

Le BASA peut également regrouper les renseignements personnels des résidentes et résidents participant au programme à des fins de planification et de production de statistiques. 

Tous les renseignements personnels, y compris les documents médicaux fournis au BASA, demeurent confidentiels et sont conservés dans un système de gestion sécurisé hébergé sur un serveur protégé. Une fois les mesures d’accommodement établies, le BASA remet à la direction du programme une lettre de confirmation des mesures d’accommodement, qui précise uniquement les mesures recommandées, sans divulguer le diagnostic. L’inscription au BASA ou l’octroi de mesures d’accommodement ne figureront dans aucun document officiel de l’Université d’Ottawa, comme les relevés de notes, les lettres et les diplômes.

Le BASA ne divulguera à aucun tiers, sans le consentement explicite de la personne résidente concernée, les renseignements suivants : le diagnostic, la nature ou la cause de l’incapacité, les symptômes, le plan de traitement, l’identité ou l’appartenance à l’équipe. Des exceptions peuvent s’appliquer lorsque la loi l’autorise ou l’exige. En règle générale, il revient à la personne résidente de décider si elle souhaite divulguer son état ou sa condition médicale. L’équipe peut tenir des échanges avec les parties étroitement impliquées dans le processus d’accommodement, mais ces discussions portent uniquement sur les besoins en matière d’accommodement et non sur le diagnostic.

Dans des circonstances exceptionnelles, le BASA peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement lorsqu’il est nécessaire de réduire ou de prévenir un risque de préjudice grave pour la santé ou la sécurité de la personne ou d’autrui. Cela peut notamment consister à identifier la personne résidente ou à prendre contact avec elle et, au besoin, à communiquer des renseignements pertinents à des professionnelles et professionnels de la santé, à l’administration du campus ou aux services d’urgence, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Toute question concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels décrits dans le présent avis peut être adressée au BASA par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 613-562-5211.