Le Conseil de Faculté établit les règlements afin d'assurer la bonne administration des affaires de la Faculté.  Il est entendu que ces règlements sont subordonnés à l'approbation du Sénat, pour toutes questions d'ordre académique, et à l'approbation des autorités universitaires concernées, pour toute autre question (cf. Loi de l'Université d'Ottawa, article 18(2)).

1.1 Rôle du Conseil de Faculté

1.1.1 Soumettre des recommandations ou en demander l'approbation au Sénat concernant:

• L'élaboration ou la modification des programmes de baccalauréat, de certificat, et de diplôme offerts par la Faculté, y compris les programmes interdisciplinaires et inter facultaires;

• La politique et les conditions d’admission à la Faculté;

• La présentation des candidats et des candidates aux grades;

• Toute politique susceptible de favoriser l'essor de la Faculté.

1.1.2 Revoir et commenter:

L’élaboration ou la modification des programmes d'études supérieures de la Faculté de même que des programmes interdisciplinaires auxquels la Faculté participe, avant de les soumettre au Cabinet du vice-provost ou de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales;

1.1.3 Établir les comités permanents de la Faculté indiqués dans le Règlement 2; créer tout autre comité permanent ou spécial jugé nécessaire, et définir leurs pouvoirs, leurs fonctions et leur composition.

1.1.4 Établir les règlements de la faculté sous réserve de l’approbation par le Sénat pour les questions d’ordre académique et de l’approbation du Bureau des gouverneurs ou de l’autorité désignée par l’Université pour toute autre question.

1.1.5  Établir et approuver les politiques, règles et procédures visant à assurer une saine gestion de la Faculté.

1.2 Composition du Conseil de Faculté

Le Conseil de Faculté se compose des personnes suivantes:

1.2.1 Membres d’office avec droit de vote:

• Le doyen ou la doyenne, à la présidence du Conseil;

• Les vice-doyens et vice-doyennes de la Faculté;

• Le directeur ou la directrice de chacune des unités académiques de la Faculté;

• Les membres du corps professoral de la Faculté élus au Sénat, s'ils ne sont pas déjà membres du Conseil à un autre titre;

• Le président ou la présidente de l’association des étudiants en sciences.

Remarque: Quatre des vice-doyens et vice-doyennes sont les exclus administratifs. En cas d’absence du doyen ou de la doyenne, une de ces personnes assume son rôle, y compris la présidence du Conseil (voir 3.3).

• 1.2.2 Membres d’office sans droit de vote:

• L’administrateur ou l’administratrice des études de premier cycle,

• L’administrateur ou l’administratrice des études supérieures, et

• Le directeur ou la directrice de chaque programme (de 1e, 2e ou 3e cycle) de la Faculté.

1.2.3 Deux membres élus du personnel enseignant régulier de chacun des départements;

1.2.4 Deux membres élus du personnel enseignant à temps partiel de la Faculté;

1.2.5 Membres élus du corps étudiant:

• Dix étudiants ou étudiantes de baccalauréat représentant les divers programmes de premier cycle de la Faculté, élus par leurs pairs selon l'article 1.3.3 ci-dessous; et

• Deux étudiants ou étudiantes des cycles supérieurs élus par leurs pairs selon l'article 1.3.4 ci-dessous.

Remarque : Tous les membres élus ont le droit de vote.

1.3 Procédure pour l'élection des membres du Conseil de Faculté

1.3.1 Procédure d'élection des membres réguliers du corps professoral:

• Tous les membres réguliers du corps professoral des unités académiques de la Faculté sont éligibles;

• Au moins un des membres élus de chaque unité académique doit être un professeur ou une professeure ayant permanence;

• Sauf avis contraire, les membres ont un mandat de deux ans, renouvelable;

• Les mandats débutent le 1er juillet et se terminent le 30 juin;

• L’élection des membres des unités académiques se déroule au sein de l’unité même, suivant la méthode qu’on y aura établie;

• Lorsqu'un siège devient vacant, un membre remplaçant est élu de la même manière que l'ancien membre afin de compléter le mandat initial ; et,;

• La direction des unités académiques communique les résultats des élections au vice-doyen ou à la vice-doyenne chargé de la gouvernance.

1.3.2 Procédure d'élection des membres du personnel enseignant à temps partiel de la Faculté:

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance entame le processus d’élection au début de la session d’automne;

• Tout professeur et toute professeure à temps partiel qui a enseigné au moins trois cours à la Faculté durant les trois années académiques précédentes et qui a ou avait un contrat d'enseignement à la Faculté durant l'année civile en cours est éligible;

• Tout professeur et toute professeure à temps partiel qui a ou avait un contrat d'enseignement à la Faculté durant l'année civile en cours a le droit de vote;

• Les élections ont lieu chaque année avant le 15 octobre;

• Les membres sont élus pour un mandat renouvelable d'un an, du 15 octobre de l'année courante au 14 octobre de l'année suivante; et

• Si un de ces sièges n’est pas rempli ou devient vacant, il le reste jusqu’à la fin du mandat.

1.3.3 Procédure d'élection des membres étudiants de baccalauréat:

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance entame le processus d’élection au début de la session d’automne en demandant à l’association des étudiants en sciences de la Faculté d’organiser ces élections;

• Sont éligibles les étudiants et les étudiantes réguliers à temps complet inscrits dans un programme de premier cycle à la Faculté;

• Les étudiants et étudiantes sont élus par leurs pairs;

• Les élections ont lieu chaque année avant le 15 octobre;

• Ces membres sont élus pour un mandat renouvelable d'un an, du 15 octobre de l'année courante au 14 octobre de l'année suivante; et

• Si un de ces sièges n’est pas rempli ou devient vacant, il le reste jusqu’à la fin du mandat.

1.3.4 Procédure d'élection des membres étudiants diplômés:

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance entame le processus d’élection au début de la session d’automne;

• Sont éligibles les étudiants et les étudiantes diplômés à temps complet inscrits dans un programme d’études supérieures offert par la Faculté;

• Les étudiants et étudiantes sont élus par leurs pairs;

• Les élections ont lieu chaque année avant le 15 octobre;

• Ces membres sont élus pour un mandat renouvelable d'un an, du 15 octobre de l'année courante au 14 octobre de l'année suivante; et

• Si un de ces sièges n’est pas rempli ou devient vacant, il le reste jusqu’à la fin du mandat.

1.4 Cumul des mandats

Personne ne peut siéger au Conseil de Faculté à un double titre.

• Si un directeur ou une directrice d’une unité académique occupe d’autres fonctions qui le rendent membre d’office du Conseil, il ou elle siège en sa qualité de directeur ou de directrice et le poste d’office reste vacant. Lorsqu’un directeur ou une directrice qui est aussi vice-doyen ou vice-doyenne préside une séance en l’absence du doyen ou de la doyenne, il ou elle siège strictement comme vice-doyen ou vice-doyenne.

• Un membre élu du Conseil qui est nommé à un poste qui le rend membre d’office du Conseil avec droit de vote, doit démissionner de son poste élu; celui-ci est ensuite comblé par voie d’élection selon l'article 1.3.1.

1.5 Quorum des réunions du Conseil de Faculté

Le quorum est la majorité des membres (élus et d’office ou désignés) avec droit de vote, en excluant les sièges vacants. 

1.6 Horaire des réunions

1.6.1 Au moins deux réunions du Conseil auront lieu au cours d’une année académique.

1.6.2 Au moins trois semaines avant la tenue d’un Conseil de Faculté, le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance envoie (par courrier électronique) aux membres du Conseil un premier avis de réunion du Conseil de Faculté.

Pour qu’une motion soit considérée à l’ordre du jour, les membres du Conseil doivent en faire la demande écrite au doyen ou à la doyenne deux semaines avant la réunion.

Une semaine avant la tenue du Conseil de Faculté, le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance doit faire parvenir (par courrier électronique) un second avis et l’ordre du jour de la réunion aux membres du Conseil et aux membres du personnel enseignant.

1.7 Règles d'ordre des délibérations du Conseil de Faculté

1.7.1 Les délibérations du Conseil de Faculté sont régies par les dispositions contenues dans le code de Victor Morin, intitulé «Procédure des assemblées délibérantes», à l'exception de celles qui suivent.

1.7.2 Le doyen ou la doyenne de la Faculté préside le Conseil; en cas d’absence ou d’autre empêchement, l’un des exclus administratifs assume la présidence du Conseil.

1.7.3 Le président ou la présidente du Conseil ne vote que pour rompre l’égalité des voix lors d’un vote;

1.7.4 Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance est le secrétaire du Conseil; en cas de son absence ou d'autre empêchement, le Conseil élit un secrétaire d'assemblée.

1.7.5 L’enregistrement audio ou vidéo d’une réunion du conseil de faculté par un instrument d’enregistrement est interdit. Le terme  «instruments d’enregistrement» comprend tout appareil visant à enregistrer par voie photographique, vidéo ou audio, une image, un son ou une conversation et comprend les téléphones cellulaires, les caméras et les appareils photos.

1.7.6 Toute règle d'ordre, sauf celle-ci, peut être suspendue temporairement sur vote des deux tiers des membres présents; mais l'abrogation ou la modification, de même que l'adoption d'autres règlements ou règles d'ordre ne peuvent se faire que sur vote des deux tiers des membres présents en assemblée ordinaire, pourvu qu'un avis de motion à cet effet ait été envoyé (par courrier électronique) aux membres du Conseil de Faculté et au personnel enseignant au moins trente jours avant l’assemblée. 

Ce règlement traite de la composition, de la compétence et de l’organisation des comités permanents de la faculté des sciences. Pour tous les comités, le quorum est constitué de la majorité des membres votants du comité.

2.1 Le Comité exécutif de la Faculté

2.1.1 Mandat:

Le rôle du Comité exécutif consiste à:

• Conseiller et aider le doyen ou la doyenne dans l’administration et la planification de la Faculté conformément aux politiques adoptées par le Conseil de Faculté et l’Université; prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté;

• Préparer, à l’intention du Conseil de Faculté, les règlements qu’il estime utiles ou nécessaires à la bonne marche de la Faculté;

• Étudier les prévisions concernant les inscriptions étudiantes et recommander au Conseil de Faculté l’établissement de priorités quant à l’expansion des programmes existants ou à la création de nouveaux programmes au sein de la Faculté;

• Régler, au nom du Conseil de Faculté, les questions qui surviennent entre les réunions de celui-ci et lui en faire rapport à la prochaine réunion;

• S’acquitter des autres tâches que le Conseil de Faculté lui confierait de temps à autre;

• Faire rapport de ses décisions au Conseil de Faculté.

2.1.2 Composition du Comité exécutif de la Faculté:

Le Comité exécutif se compose des personnes suivantes :

• Membres avec droit de vote:

  • Le doyen ou la doyenne, à la présidence;

  • Les vice-doyens et vice-doyennes de la Faculté

  • Le directeur ou la directrice de chacune des unités académiques de la Faculté.

• Membres sans droit de vote:

  • Le directeur administratif ou la directrice administrative de la Faculté;
  • L’administrateur ou l’administratrice des études de premier cycle;
  • L’administrateur ou l’administratrice des études supérieures;
  • L’adjoint exécutif ou l’adjointe exécutive au doyen ou à la doyenne.
  • Le ou la gestionnaire, communications et marketing de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance agit comme secrétaire du Comité.

2.2 Comité des études du baccalauréat  (Comité du curriculum de la Faculté)

2.2.1 Mandat:

2.2.1.1. Le Comité des études du baccalauréat revoit et fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants:

• Les conditions d'admission aux programmes de baccalauréat offerts par la Faculté et suggère des mesures pour limiter si nécessaire l’inscription dans certains programmes. 

• La structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes de baccalauréat offerts par la Faculté;

• Les changements aux programmes proposés par les unités académiques et la création de nouveaux programmes;

• La mise en œuvre de politiques pour assurer le succès dans les études et la qualité de l’expérience étudiante;

• L’internationalisation des études de premier cycle et la valorisation de la mobilité étudiante.

2.2.1.2. Le Comité des études du baccalauréat est responsable:

• En collaboration avec l’administrateur ou l’administratrice des études de premier cycle, de l’annuaire de la Faculté conformément aux décisions du Conseil de Faculté et du Sénat;

• De créer au besoin des sous-comités pour traiter de questions particulières;

• De nommer comme membre du Comité du rendement académique un étudiant ou une étudiante de premier cycle à temps complet inscrit à la faculté des sciences.

2.2.2 Composition:

Le Comité se compose des membres suivants qui ont tous le droit de vote:

1. Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé des études de premier cycle à la présidence;

2. Le directeur ou la directrice de chaque programme de premier cycle de la faculté (ou une personne désignée);

3. L’administrateur ou l’administratrice des études de premier cycle;

4. Deux membres étudiants inscrits à temps plein à un programme de premier cycle à la faculté des sciences et délégués par l’Association des étudiants en sciences;

2.3 Comité des études supérieures (CES)

2.3.1 Mandat:

Le Comité des études supérieures a comme fonction d’assurer la qualité des programmes selon les exigences de du Conseil ontarien des études supérieures et le PIAQ de l’Université d’Ottawa.  Le Comité revoit, commente et fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants: 

• Les conditions d’admission, la structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes d’études supérieures offerts par la Faculté et des programmes interdisciplinaires de cycle supérieure auxquels la Faculté participe;

• Les changements apportés aux programmes des études supérieures ainsi que la création de nouveaux programmes;

• La mise en œuvre de politiques pour assurer le succès dans les études et la qualité de l’expérience étudiante;

• L’internationalisation des études supérieures et la valorisation de la mobilité étudiante.

2.3.2 Composition:

Le Comité des études supérieures se compose des membres suivants qui ont tous le droit de vote: 

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé des études supérieures, à la présidence;

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la recherche, à la vice-présidence;

• Le directeur ou la directrice de chaque programme de 2^e ou 3^e cycle de la faculté (ou une personne désignée);

• Un membre étudiant inscrit à un programme d’études supérieures de la Faculté, présenté par le Comité exécutif et élu par le Conseil de Faculté;

• L’administrateur ou l’administratrice des études supérieures.

2.4 Comité de la recherche

2.4.1 Mandat:

Le Comité de la recherche s’occupe de faire des recommandations au Conseil de Faculté concernant:

• L’établissement et la mise à jour du plan stratégique de recherche de la Faculté;

• L’affectation de fonds à partir du Fonds de développement en sciences;

• La révision et l'approbation du budget des plateformes technologiques de recherche de la faculté.

2.4.2 Composition:

Le Comité se compose des personnes suivantes:

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la recherche, à la présidence;

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé des études supérieures, à la vice-présidence;

• Un professeur ou une professeure de chaque département pour un mandat de trois ans, renouvelable;

• Le directeur administratif ou la directrice administrative (sans droit de vote);

• La personne responsable du développement de la recherche de la Faculté (sans droit de vote).

2.5 Comité du rendement académique des programmes de premier cycle

2.5.1 Mandat.

Le mandat du Comité du rendement académique des programmes de premier cycle des programmes de premier cycle consiste à :

• décider des mesures à prendre en ce qui a trait au rendement académique d’étudiants particuliers;

• servir de comité d'enquête pour les allégations de fraude académique qui lui sont transmises par le doyen ou la doyenne, et,

• mettre sur pied, au besoin, des sous-comités pour traiter de questions particulières.

2.5.2 Composition

Le Comité du rendement académique des programmes de premier cycle se compose des membres suivants, qui ont tous le droit de vote:

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé des études de premier cycle, à la présidence;

• L’administrateur ou l’administratrice des études de premier cycle, qui agit à titre de président en l'absence du vice-doyen ou de la vice-doyenne;

• Quatre membres du corps enseignant de différents départements, élus par le   Conseil de Faculté sur recommandation du Comité de mise en candidature pour un mandat de trois ans, renouvelable;

• Un membre étudiant inscrit à un programme de premier cycle à temps complet à la faculté des sciences et nommé par le Comité des études du baccalauréat, selon l'article 2.2.1.2 (c).

2.6 Comité de mise en candidature

2.6.1  Mandat

Le mandat du Comité consiste à:

• Proposer au Conseil de Faculté, des membres du corps enseignant pour siéger sur les comités de la Faculté;

• Proposer au Conseil de Faculté, des membres du corps enseignant pour être élus au Sénat;

• Proposer aux professeurs et professeures syndiqués et ayant permanence, des membres pour être élus au Comité du personnel enseignant de la Faculté;

• Soumettre le nom de candidats et candidates à un doctorat honoris causa au comité des grades honorifiques.

2.6.2 Composition

Le Comité de mise en candidature se compose des personnes suivantes:

• Le doyen ou la doyenne, à la présidence;

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne chargé de la gouvernance;

• Un membre du corps enseignant de chaque département, faisant partie de la Faculté depuis au moins cinq ans, qui est élu pour un mandat renouvelable de trois ans selon la procédure établie dans son unité académique.

2.7 Comité de la bibliothèque

2.7.1 Mandat

Ce comité conjoint avec la Faculté de génie fait des recommandations au Conseil de Faculté concernant le fonctionnement de la Bibliothèque de l’Université ainsi que des politiques visant les collections départementales.

2.7.2 Composition

Le Comité de la bibliothèque se compose des personnes suivantes:

• Un coprésident ou une coprésidente provenant de la faculté des sciences élu par les membres du Comité;

• Un membre du corps enseignant de chaque département;

• Une personne déléguée par la bibliothécaire en chef de la Bibliothèque de l’Université;

• Un membre étudiant diplômé délégué par l’Association des étudiants diplômés;

• Un membre étudiant de premier cycle délégué par l’Association des étudiants en sciences.

Le mandat des étudiants et étudiantes élus sera au plus d’un an, à compter de la date de leur élection jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

2.8 Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion

2.8.1 Mandat

Le mandat de ce comité est d’examiner et de faire des recommandations au Conseil de faculté concernant les politiques et les initiatives qui favorisent et soutiennent l'équité, la diversité et l’inclusion au sein de la faculté des sciences en :

• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à créer l’équité, à renforcer la diversité et à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent la pleine participation de tous les membres actuels et futurs de la faculté des sciences, y compris ceux qui sont sous-représentés et/ou marginalisés ;
• Fournir aux étudiants et étudiantes, au corps enseignant et au personnel des informations, des ressources et des possibilités de formation pertinentes ; et
• Conseiller et soutenir le vice-doyen or la vice-doyenne de l’équité, la diversité, l’inclusion et du développement professionnel dans ses activités relatives aux questions d'équité, de diversité et d'inclusion.

2.8.2 Composition :

Le Comité d'équité, de diversité et d'inclusion est composé des membres suivants :

• Le vice-doyen ou la vice-doyenne responsable de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, à la présidence ;

• Un membre du personnel enseignant de chaque unité académique, pour un mandat renouvelable de trois ans ;

• Un étudiant ou une étudiante diplômé, élu par ses pairs selon la procédure décrite au point 1.3.4.

3.1 Doyen ou doyenne, la Faculté des Sciences

3.1.1 Rôle:

Le doyen ou la doyenne est le chef de la Faculté et préside le Conseil de la Faculté, le Comité exécutif et le Comité de mise en candidature.  Le doyen ou la doyenne est également l'administrateur principal de la Faculté, responsable de

• préparer, pour soumission au Conseil de faculté, le plan de développement académique de la Faculté et les propositions concernant sa mise à jour annuelle;

• préparer les prévisions budgétaires pour l'année suivante en consultation avec le Comité exécutif du Conseil de faculté et conformément au plan de développement académique approuvé par la Faculté et le Sénat;

• faire des recommandations concernant les priorités à établir entre les demandes de nouvelles ressources humaines et matérielles et les modifications des ressources existantes;

• veiller à l'administration quotidienne du budget de la Faculté, tel qu'approuvé par le Conseil des gouverneurs;

• présider le Comité du personnel enseignant de la Faculté (CPEF) et de présenter les recommandations de ce comité, ainsi que sa recommandation personnelle, au Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs relativement à la nomination, au renouvellement ou non renouvellement des contrats, à la promotion, aux divers congés, et à la permanence des membres du personnel enseignant;

• servir d’agent de communication et d’information entre sa faculté et l’Université, et, à cette fin plus spécifiquement, de voir à ce que les membres de sa faculté soient bien informés des travaux et des décisions du Sénat et de ses comités, et de ceux, du Conseil de sa faculté et de ses comités;

• participer à des activités de levée de fonds avec le Bureau du développement de l’Université et de tisser des liens avec les anciens et les anciennes de la faculté; et,

• s’acquitter de toute autre tâche qui lui est imparti.

3.1.2 Procédure de nomination:

La nomination se fait selon le Processus de nomination d'un doyen ou d'une doyenne.

3.1.3 Mandat:

Le mandat est normalement de cinq ans, sauf décision contraire du Comité exécutif du Conseil des gouverneurs, avec possibilité de renouvellement.

3.2 Vice-doyens ou vice-doyennes

Conformément au plan stratégique, les vice-doyens et les vice-doyennes travaillent en équipe pour contribuer au développement de la faculté et soutenir la poursuite de l'excellence au sein de la Faculté.  On attend d'un vice-doyen ou d’une vice-doyenne qu'il ou elle fasse preuve de leadership dans les activités savantes en maintenant un programme de recherche actif et une charge d'enseignement.  Les vice-doyens et vice-doyennes veillent à ce que les objectifs stratégiques de la Faculté soient atteints dans leurs portefeuilles, dans le but de maximiser les opportunités pour la Faculté d'atteindre l'excellence et d'occuper une position de leader.

Chaque vice-doyen ou vice-doyenne relève directement du doyen ou de la doyenne, assiste le doyen ou la doyenne dans l'administration de la Faculté, remplit les fonctions qui lui sont confiées par le doyen ou la doyenne, est membre d'office du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de Faculté, et rend compte de ses activités au Comité exécutif de la Faculté et au Conseil de Faculté. 

Un vice-doyen ou une vice-doyenne est nommé par le doyen ou la doyenne après consultation du Comité exécutif de la Faculté.  Le vice-doyen ou la vice-doyenne doit être un membre régulier du corps enseignant de la Faculté des sciences, normalement au rang de professeur associé ou titulaire, et bilingue, c'est-à-dire capable de parler et d'écrire en anglais et en français.

Le mandat d'un vice-doyen ou d’une vice-doyenne est de cinq ans, renouvelable, mais prend fin lorsque le mandat du doyen ou de la doyenne prend fin.

Les vice-doyens ou vice-doyennes suivants sont en fonction

• Vice-doyen ou vice-doyenne aux études de premier cycle et à l’expérience étudiante

• Vice-doyen ou vice-doyenne aux études supérieures

• Vice-doyen ou vice-doyenne à la recherche et à l’infrastructure

• Vice-doyen ou vice-doyenne à la gouvernance et aux relations internationales

• Vice-doyen ou vice-doyenne aux affaires professorales et excellence en matière d’inclusion

• Vice-doyen ou vice-doyenne à l’innovation, à l’entrepreneuriat et aux partenariats stratégiques

3.2.1 Vice-doyen ou vice-doyenne aux études de premier cycle et à l’expérience étudiante

Le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études de premier cycle et à l’expérience étudiante assiste le doyen ou la doyenne en assumant des fonctions liées aux programmes de premier cycle, dans le but de soutenir l'excellence académique par l'élaboration de programmes d'études et le recrutement et la rétention d'étudiants de haut calibre.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne supervise le développement, la planification et la coordination des programmes de premier cycle, coordonne la gestion des allégations de fraude académique et des appels des étudiants, et supervise le Bureau des études de premier cycle de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne préside le Comité des études de baccalauréat et le Comité du rendement académique, et représente la Faculté des sciences au Conseil des études de premier cycle.

3.2.2 Vice-doyen ou vice-doyenne aux études supérieures

Le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études supérieures assiste le doyen ou la doyenne en assumant des fonctions liées aux programmes d'études supérieures afin de soutenir la quête d'excellence en matière d'enseignement et de recherche.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne veille à l'élaboration et à l'évaluation des programmes d'études supérieures, promeut les activités de nature internationale au niveau des études supérieures, coordonne la gestion des allégations et des plaintes de fraude universitaire provenant d'étudiants diplômés et de stagiaires postdoctoraux, et supervise le Bureau des études supérieures de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne préside le Comité des études supérieures, agit à titre de vice-président ou vice-présidente du Comité de la recherche et représente la Faculté au sein du Conseil des études supérieures et le Comité stratégique des études supérieures et postdoctorales.

3.2.3 Vice-doyen ou vice-doyenne à la recherche et à l’infrastructure

Le vice-doyen ou la vice-doyenne à la recherche et à l’infrastructure est l'un ou l’une des principaux conseillers du doyen ou de la doyenne.  Le vice-doyen ou la vice-doyenne développe et promeut la recherche au sein de la Faculté dans le but de soutenir les chercheurs dans leur quête d'excellence en matière de recherche et d'avancement des connaissances et de l'innovation.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne conseille le doyen ou la doyenne sur toutes les questions touchant les activités de recherche, assure la liaison avec le service des subventions de recherche et déontologie et le bureau du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, et supervise le Bureau de la recherche, qui aide les chercheurs à identifier les initiatives de financement et à présenter des demandes de subvention, et qui propose la candidature de professeurs pour des prix.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne préside le Comité de recherche de la Faculté et agit comme vice-président ou vice-présidente du Comité des études supérieures.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne soutient le développement et le fonctionnement des centres et instituts de recherche en collaboration avec le vice-doyen ou la vice-doyenne à l'innovation, à l'entrepreneuriat et aux partenariats stratégiques.

3.2.4 Vice-doyen ou vice-doyenne à la gouvernance et aux relations internationales

Le vice-doyen ou la vice-doyenne à la gouvernance et aux relations internationales assiste le doyen ou la doyenne en assumant des fonctions qui contribuent à la gouvernance efficace de la Faculté, notamment l'élection des membres du Conseil de Faculté et la révision des règlements du Conseil de la Faculté.  Le vice-doyen ou la vice-doyenne assiste également le doyen ou la doyenne et les vice-doyens ou vice-doyennes dans l'interprétation et l'application des politiques et règlements de l'Université et de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne est le secrétaire de la Faculté, du Conseil de Faculté et du Comité Exécutif de la Faculté.  À titre de secrétaire de la Faculté, le vice-doyen ou la vice-doyenne est membre du Sénat en vertu de la Loi de 1965 sur l'Université d'Ottawa.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne assure la promotion de la Faculté sur le plan international, sensibilise les membres de la Faculté aux possibilités internationales et coordonne l'élaboration d'ententes de collaboration internationale, en assurant la liaison, au besoin, avec les bureaux appropriés de l'Université.

3.2.5 Vice-doyen ou vice-doyenne aux affaires professorales et excellence en matière d’inclusion

Le vice-doyen ou la vice-doyenne aux affaires professorales et excellence en matière d’inclusion supervise les activités liées au développement professionnel et soutient la Faculté dans les questions liées aux droits de la personne et aux affaires professorales.  Le vice-doyen ou la vice-doyenne conseille également le doyen ou la doyenne sur toutes les questions liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion, et élabore, planifie et coordonne les activités qui favorisent l'équité, la diversité et l'inclusion au sein de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne préside le Comité d'équité, de diversité et d'inclusion et représente la Faculté au sein de l'équipe d'autoévaluation Dimensions uOttawa.

3.2.6 Vice-doyen ou vice-doyenne à l’innovation, à l’entrepreneuriat et aux partenariats stratégiques

Le vice-doyen ou la vice-doyenne à l’innovation, à l’entrepreneuriat et aux partenariats stratégiques aide le doyen ou la doyenne à promouvoir et à soutenir les entreprises et les activités entrepreneuriales fondées sur la recherche de la Faculté.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne encourage le transfert de technologie et la commercialisation de la recherche, coordonne le développement de partenariats et d'ententes de partenariat, et travaille avec le bureau du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche et les services de soutien à l'innovation afin d'accéder aux ressources pour les entreprises fondées sur la recherche.

Le vice-doyen ou la vice-doyenne soutient le développement et le fonctionnement des centres et instituts de recherche en collaboration avec le vice-doyen ou la vice-doyenne à la recherche et à l'infrastructure.

3.3 Exclus administratifs

Le doyen ou la doyenne nomme quatre des vice-doyens et vice-doyennes comme exclus administratifs de la Faculté (ceux-ci ne sont plus membres de l’association des professeurs de l’université d’Ottawa), et en informe le personnel de la Faculté. 

Un des exclus administratifs exerce les pouvoirs du doyen ou de la doyenne en cas de son absence ou de son incapacité. En cas de vacance de la position de doyen ou doyenne, cette personne assume l’intérim jusqu’à ce qu’un doyen ou une doyenne intérimaire ou un administrateur ou une administratrice soit nommé.

Le mandat des exclus administratifs se termine au moment de l’entrée en fonction d’un nouveau doyen ou d’une nouvelle doyenne.