Ce formulaire sera nécessaire avant de rencontrer un membre de l’équipe du Bureau des droits de la personne (sauf si votre cas relève du Règlement 67b Prévention de la violence sexuelle ou si cette étape n'est pas requise par votre convention collective | VirtuO, le cas échéant, veuillez s.v.p. nous en aviser).
Toutes les demandes sont traitées aussi efficacement que possible. Selon les détails présentés dans votre formulaire, le temps nécessaire à son traitement pourrait être plus long ou plus court. Nous vous remercions de votre patience.
Formulaire de demande de résolution de cas*
Si vous êtes à l’aise de le faire maintenant, veuillez remplir le Formulaire d’autorisation et de consentement.
Formulaire d'autorisation et de consentement*
Ce formulaire sera requis avant le traitement de votre plainte, mais pas avant votre rencontre initiale avec une personne du Bureau des droits de la personne.
*Note: une version accessible est disponible sur demande.
