Suspension des admissions et abolition de programme

Avant toute discussion avec les instances académiques, l’unité académique informe par écrit du projet d’abolition du programme, au moins six mois avant l’abolition prévue, le vice-décanat responsable du programme, le décanat de la faculté concernée et soit le Cabinet du vice-provost aux affaires académiques pour le premier cycle, soit le Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales pour les études supérieures.

1. Unité académique : L’unité prépare une demande d’abolition du programme (voir la section « Gabarit » ci-dessus) et la soumet à toutes ses instances académiques pour approbation (comité de programme et assemblée départementale ou leur équivalent).
2. Gestion des effectifs étudiants : La demande est soumise à l’équipe de gestion du curriculum au Bureau de la registraire ([email protected] ) pour une validation technique des modifications proposées et pour assurer l’application conforme des lignes directrices du guide de demandes au Sénat.
3. Faculté : La demande d’abolition du programme est soumise pour approbation à toutes les instances académiques facultaires (comité des programmes de baccalauréat ou des programmes d’études supérieures ou leur équivalent) incluant le conseil de la faculté.
4. Conseil des études supérieures ou Conseil des études de premier cycle : Le vice-décanat responsable du programme soumet la demande au Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou au Cabinet du vice-provost aux affaires académiques. La demande est examinée par le Conseil respectif en vue d’une approbation.
5. Sénat : La demande est ensuite soumise pour approbation au Comité exécutif du Sénat par le vice-provost aux affaires académiques pour les programmes de premier cycle ou le vice-provost aux études supérieures et postdoctorales pour les programmes d’études supérieures. Une fois approuvée par le Comité exécutif du Sénat, la demande est soumise au Sénat pour approbation institutionnelle finale.