Foire aux questions

L’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur à l’Université d’Ottawa est régie par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par différentes ententes et licences conclues par l’Université avec les détenteurs du droit d’auteur et les organismes représentantes. La Loi sur le droit d’auteur est la loi au Canada qui régit l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur. Outre la Loi, l’Université a conclu des ententes spéciales avec les titulaires du droit d’auteur, comme des abonnements à des revues électroniques, qui offrent à la communauté universitaire des droits d’accès supplémentaires à certains types de contenu.

Afin de déterminer si vous avez l’autorisation nécessaire, vérifiez si ce que vous voulez faire est conforme aux ententes ou aux licences régissant l’œuvre en question ou à la Loi sur le droit d’auteur. Posez-vous les questions suivantes :

1. L’œuvre en question est-elle visée par une entente ou des licences (reportez-vous à la Question 3.3) que la Bibliothèque de l’Université a conclues avec les éditeurs ou par une licence publique, comme une licence de l’organisation Creative Commons? Dans ce cas, suis-je autorisé à utiliser l’œuvre en question en vertu de ces ententes ou licences?
2. Si ce n’est pas le cas, est-ce que ce que je veux faire est visé par la Loi sur le droit d’auteur, en vertu d’une exception telle que l’utilisation équitable? (Consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable).

Si vous n’êtes pas visé par une entente, une licence ou une exception en vertu de la Loi, vous devez obtenir une autorisation (reportez-vous à la Question 1.11 pour connaître la marche à suivre auprès du titulaire du droit d’auteur).

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ainsi que les enregistrements sonores, les prestations et les signaux de communication. Cela englobe une vaste gamme d’œuvres, à savoir les livres, les articles, les affiches, les manuels, les graphiques, les CD, les DVD, les logiciels, les bases de données et les sites Web (consultez la section En bref).

Il s’agit de deux concepts bien différents. Le plagiat est le fait d’utiliser des sources sans les attribuer à leur auteur légitime. Si vous utilisez l’œuvre de quelqu’un d’autre sans en mentionner l’auteur, vous commettez du plagiat. Pour éviter que cette situation se produise,  il est important de toujours bien citer la source quand nous utilisons l’ouvrage de quelqu’un d’autre.

Le droit d’auteur, quant à lui, va au-delà d’une citation inadéquate, car il inclut le fait de reproduire ou de distribuer la totalité ou une partie importante d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale, qui est protégée par le droit d’auteur, sans la permission du titulaire de ce droit. Il existe cependant certaines exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur, dont, par exemple, « l’utilisation équitable », selon laquelle l’usage d’une partie d’une œuvre est possible dans certaines conditions (veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université pour plus de renseignements). Il y a aussi comme autre exception celle des établissements d’enseignements, qui rend possible la reproduction d’une œuvre appartenant à quelqu’un d’autre à des fins pédagogiques ou de formation. Pour plus d’information sur les exceptions qui peuvent s’appliquer dans votre cas, veuillez consulter notre page sur les exceptions au droit d’auteur.

Dès que l’une des œuvres décrites ci-dessus (consultez la question 1.2) est créée, elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur, et ce, en général pendant 50-70 ans après le décès de l’auteur. Si le l'auteur est décédé en 1971 ou avant, la période est de 50 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Si le l'auteur est décédé en 1972 ou après, la période est de 70 ans à compter de la fin de l'année de son décès.

La durée peut aussi différer en fonction du type d’œuvre et de l’endroit où vous voulez l’utiliser (par exemple, pour des œuvres cinématographiques ou enregistrements audio – consultez Question 1.8). Si vous souhaitez utiliser une œuvre donnée au Canada, le moyen le plus sécuritaire consiste à supposer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, sauf indication contraire ou sauf si l’auteur est décédé depuis au moins 50-70 ans, selon le cas.

Le droit d’auteur accorde au titulaire du droit d’auteur un certain nombre de droits légaux, comme le droit de copier ou de traduire son œuvre et le droit de communiquer son œuvre au public par télécommunication. Ces droits sont visés par certaines exceptions, qui établissent un équilibre entre les intérêts du titulaire de droit d’auteur et l’intérêt que le public a à utiliser des œuvres à des fins d’éducation et de recherche.

L’utilisation équitable est un droit prévu dans la législation sur le droit d’auteur qui permet d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans obtenir d’autorisation et sans payer de redevances. L’exception liée à l’utilisation équitable prévue dans la Loi sur le droit d’auteur vous permet d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à des tiers aux fins de recherche, d’étude privée, de critique, de compte rendu, de communication des nouvelles, d’éducation, de satire ou de parodie, à condition que votre utilisation de l’œuvre soit « équitable ». Pour déterminer si une utilisation est « équitable », il faut tenir compte de certaines circonstances. Par exemple, l’utilisation de 5% d’un article pour des recherches personnelles et académiques sera plus susceptible d’être considérée comme un usage équitable que l’utilisation de 15% de l’article pour des recherches aux fins commerciales. En général, les tribunaux tiennent compte des facteurs suivants :

• le but de l’utilisation (Est-ce un des cas décrits ci-dessus ? Est-ce qu’il y a des fins commerciales ou pédagogiques/de recherche?);

• l’ampleur de l’utilisation (combien de copies ont été réalisées?);

• le caractère de l’utilisation (quel usage a été fait de l’œuvre reproduite? S’agissait-il d’une utilisation isolée ou d’une utilisation continue, répétitive? Combien de copies ont été distribuées?);

• les solutions de rechange à l’utilisation (l’utilisation de l’oeuvre protégée est-elle nécessaire à la réalisation de la fin ultime? Était-il possible d’atteindre cette fin sans utiliser l’œuvre?);

• la nature de l’œuvre (la diffusion de l’œuvre est-elle d’intérêt public? Était-elle non publiée auparavant?);

• l’effet de l’utilisation sur l’œuvre originale (l’utilisation de l’œuvre exercera-t-elle une concurrence sur le marché de l’œuvre originale?).

Pour être « équitable », votre utilisation ne doit pas forcément respecter chacun de ces facteurs. De plus, aucun facteur n’est un critère déterminant en soi. Afin d’évaluer si votre utilisation est équitable, un tribunal tiendrait compte des facteurs dans leur ensemble, c’est pourquoi chaque analyse est unique.  

Si, compte tenu de tous ces facteurs, l’utilisation est jugée « équitable », l’utilisation est couverte par l’exception relative à l’utilisation équitable. Vous ne devez donc pas obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. De plus, si votre utilisation vise des fins de critique, de compte rendu ou de revues de presse, vous devez indiquer la source et l’auteur de l’œuvre pour qu’elle soit équitable.

Remarque : Pour de plus amples détails et renseignements sur les restrictions s’appliquant à l’ampleur et à la nature de la reproduction autorisée dans le cadre de l’utilisation équitable dans certains contextes, consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université.

Il est aussi important de distinguer l’« utilisation équitable » de l’« utilisation loyale ». L’exception relative à l’utilisation loyale prévue dans la législation américaine sur le droit d’auteur N’EST PAS l’équivalent de la législation canadienne sur l’utilisation équitable. Puisque le libellé et la portée des deux exceptions sont différents, il est important de tenir compte des lois canadiennes, et non des renseignements américains.

Oui. Même si l’enseignement n’est pas expressément visé par l’utilisation équitable, l’éducation est couverte par l’utilisation équitable; alors, des matériaux d’enseignement, y compris des conférences et des présentations PowerPoint destinées aux cours peuvent utiliser des matériaux protégés par le droit d’auteur, selon l’utilisation équitable. De plus, la Cour suprême du Canada a statué qu’un enseignant peut reproduire de courts extraits d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et les distribuer à ses étudiants à titre de document de cours en vertu de l’exception relative à l’utilisation équitable (consultez la page Pour le personnel enseignant pour en savoir plus).

La durée du droit d’auteur dépend de votre pays de résidence. Au Canada, le droit d’auteur subsiste en général pendant la vie du créateur de l'oeuvre, puis pour 50-70 ans suivant l’année de son décès. Si le créateur est décédé en 1971 ou avant, la période est de 50 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Si le créateur est décédé en 1972 ou après, la période est de 70 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Toutefois, il y a des exceptions pour certains matériaux :

• Prestations et radiodiffusions: la durée du droit d’auteur est de 50 ans suivant la fin de l’année dans laquelle la prestation a eu lieu (à moins d'être fixée dans un enregistrement sonore) ou que le programme a été diffusé. Pour des prestations fixées avant l’expiration de cette période, la période est étendue jusqu’à, soit (a) la fin de l’année 70 ans après sa fixation (si elle n'a pas été été publiée), ou (b) jusqu’au plus tôt de, soit la fin de l’année 75 ans après sa publication, soit la fin de l’année 100 ans après la fixation.  
• Films et œuvres cinématographiques:
  • Œuvres dramatiques: la durée de la protection est la vie de l’auteur et une période de 50-70 ans suivant la fin de l’année de la mort de l’auteur. Les œuvres dramatiques comprennent la plupart des films, séries télévisées, films créés pour la télévision, dessins animés, sketchs humoristiques, de la téléréalité, et toute autre œuvre qui comprend des éléments fictifs et un texte prédéterminé, soit écrit ou réalisé par une autre méthode.
  • Œuvres non dramatiques: la durée de la protection est de 70 ans suivant la fin de l’année dans laquelle l’œuvre est crée (si elle n'est pas publiée). Pour des films et oeuvres cinématographiques non dramatiques publiées avant la fin de la période de 70 ans, la période est étendue jusqu’au plus tôt de soit (a) la fin de l’année 75 ans après sa publication ou (b) la fin de l’année 100 ans après sa création. Des œuvres non dramatiques comprennent des événements sportifs, des programmes pédagogiques, téléjournaux et jeux télévisés. 
• Photographies: Les photographies sont protégées pour 50-70 ans suivant la fin de l’année de la mort de l’auteur, sauf si elles ont été prises avant le 1er janvier 1949; dans ce cas, elles ne sont généralement plus protégées par le droit d’auteur (avec la possible exception du matériel non-publié protégé par le droit d'auteur de la Couronne).
• Œuvres anonymes ou pseudonymes: la durée de la protection est de 70 ans suivant la fin de l’année dans laquelle l’œuvre est crée (si elle n'est pas publiée).  Pour des oeuvres anonymes ou pseudonymes publiées avant la fin de la période de 70 ans, la période est étendue jusqu’au plus tôt de soit (a) la fin de l’année 75 ans après sa publication ou (b) la fin de l’année 100 ans après sa création. Si l’auteur est révélé, l’œuvre aurait les mêmes protections qu’une œuvre non anonyme. S’il y a plusieurs auteurs, la durée de la protection sera la même qu’avec un seul auteur, et si un des auteurs est connu, le droit d’auteur dure pour la vie du dernier auteur à mourir, et pour 50-70 ans suivant la fin de l’année de sa mort.
• Œuvres posthumes: Si une œuvre inconnue est publiée, diffusée ou mise en scène après la mort de l’auteur, la protection de droit d’auteur durera un minimum de 50 ans suivant l’année de sa première publication, mise en scène ou diffusion au public. Plusieurs conditions pouvant modifier la durée du droit d’auteur pour une œuvre posthume existent – veuillez consulter l’article 7 de la Loi sur le droit d’auteur pour plus de détails. 
• Œuvres avec plus qu’un auteur: Si une œuvre a plus qu’un auteur, le droit d’auteur va durer 50-70 ans suivant la fin de l’année de la mort du dernier auteur. Des conditions qui se réfèrent aux périodes ou extensions « suite à la mort de l’auteur » seront appliquées à la mort du dernier auteur.
• Droit d’auteur de la Couronne: Les œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne sont des matériaux qui ont été produits pour ou par une agence du gouvernement canadien, ou qui sont contrôlés par le gouvernement. Le droit d’auteur de la Couronne dure 50 ans suivant la fin de l’année de la publication de l’œuvre, si les matériaux ont été publiés, et jusqu'à une date indéterminée s’ils ne sont pas publiés. La même période s’applique également à tous matériaux protégés par le droit d’auteur de la Couronne, que ceux-ci fassent partie d’une autre des catégories listées ci-dessus ou non.

Aux États-Unis et en Europe, le droit d’auteur subsiste en général pendant la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. Néanmoins, la durée varie selon certains facteurs tels que la nature de l’œuvre, les modalités de publication et la date de création. Au Canada, l’utilisation d’une œuvre est régie par les règles canadiennes sur la durée de la protection du droit d’auteur.

Le terme « domaine public » fait référence aux œuvres dont le droit d’auteur a expiré, et qui peuvent être utilisées et distribuées sans avoir à demander la permission (consultez les Questions 1.4 et 1.8). Malgré cela, certaines variations sur le texte original, dont des nouvelles éditions ou versions annotées, peuvent toujours avoir la protection du droit d’auteur.

Par exemple, William Shakespeare est décédé il y a plus de 400 ans, alors son droit d’auteur a expiré et ses œuvres sont dans le domaine public. Cependant, plusieurs des éditions publiées de ses pièces contiennent du matériel original ajouté (notes de bas de page, préfaces, etc.) qui est protégé par le droit d’auteur, car les auteurs ont exercé leur talent et leur jugement pour créer le nouveau matériel. Ainsi, un nouveau droit d’auteur s’applique au matériel original ajouté, mais pas au texte sous-jacent de l’œuvre originale dont le droit d’auteur a expiré.

Même si beaucoup de contenu est accessible publiquement sur Internet, le contenu en ligne ne fait pas forcément partie du domaine public. En effet, la majorité du matériel affiché en ligne est protégé par le droit d’auteur. Vous pouvez cependant l’utiliser à des fins pédagogiques, car de nombreuses utilisations sont couvertes par l’utilisation équitable ou l’exception relative à l’utilisation du matériel accessible au public sur Internet aux fins d’éducation (veuillez consulter la page Pour le personnel enseignant pour en apprendre davantage sur l’utilisation équitable aux fins de l’enseignement ou sur l’exception relative aux fins d’éducation).

Remarque : Certains titulaires du droit d’auteur ont indiqué clairement que certaines utilisations de leurs œuvres protégées n’exigent aucune demande d’autorisation ni de redevances. Par exemple, le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale autorise toute personne, sans frais ni demande d’autorisation, à reproduire les textes législatifs fédéraux et les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale au Canada.

Le droit d’auteur est reconnu à travers le monde grâce aux conventions internationales. Ainsi, en général, votre droit d’auteur est protégé dans les autres pays. Toutefois, le degré de protection pourrait être différent de celui prévu par la loi canadienne, puisque chaque pays a ses propres lois sur le droit d’auteur. Lorsque vous utilisez des œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devez généralement appliquer la loi du pays où a lieu l’utilisation. Par exemple, si vous photocopiez un chapitre d’un livre aux États-Unis, c’est la loi américaine qui s’applique. Si vous avez des doutes concernant l’utilisation de votre œuvre par une personne à l’étranger, vous devez vérifier les lois sur le droit d’auteur en vigueur dans ce pays pour confirmer s’il s’agit d’une violation de votre droit d’auteur.

Vous devez simplement la demander! Si votre utilisation n’est pas permise en vertu d’une licence ou de l’une des exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, vous devez obtenir une autorisation. L’autorisation est accordée par le titulaire du droit d’auteur. La première étape consiste à identifier le titulaire du droit d’auteur et à déterminer si un organisme représente ses intérêts. Un certain nombre de sociétés de gestion de droits d’auteur peuvent vous autoriser à utiliser l’œuvre en question (sous forme d’une licence) au nom du titulaire du droit d’auteur. Par exemple, si vous souhaitez faire jouer de la musique et que votre utilisation n’est pas couverte par l’une des exceptions de la Loi sur le droit d’auteur, vous pouvez obtenir une autorisation auprès des sociétés de gestion de droits d’auteur, comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) ou Ré:Sonne, qui administrent le droit d’auteur dans le domaine de la musique.

Si vous pouvez facilement identifier le titulaire du droit d’auteur, il est parfois plus facile de communiquer directement avec lui, car de nombreux titulaires du droit d’auteur accordent leur autorisation aux usagers du milieu scolaire sans exiger de redevances. Vous pouvez souvent trouver le titulaire dans l’œuvre en question en recherchant le symbole ©, lequel est suivi du nom du titulaire. Ce symbole se trouve souvent au début de l’ouvrage, à côté d’une photographie ou en bas de la page Web. Après avoir trouvé le titulaire, envoyez-lui un courriel ou une lettre lui expliquant comment et pourquoi vous souhaitez utiliser son œuvre et demandant son autorisation. Il est conseillé d’envoyer une demande d’autorisation par écrit (un courriel suffit). Il est déconseillé de se limiter à une autorisation verbale. Vous devez aussi consigner les données suivantes : le nom de la personne vous accordant l’autorisation, l’utilisation autorisée, la date et la façon de contacter cette personne.

Les droits moraux sont des droits supplémentaires détenus par les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. Ces droits protègent l’intégrité d’une œuvre et la réputation de son auteur. Le droit d’attribution est le droit de toujours être identifié comme l’auteur d’une œuvre ou de demeurer anonyme. En revanche, le droit à l’intégrité est le droit qui interdit de modifier une œuvre ou de l’associer à des biens ou services d’une façon qui puisse porter atteinte à la réputation de l’auteur. Ces droits sont importants pour les auteurs, car ils leur permettent d’obtenir une reconnaissance appropriée pour leurs œuvres et empêchent qu’elles subissent des modifications préjudiciables.

Les travaux effectués dans le cadre d’un emploi, aussi appelés « works for hire », appartiennent généralement à l’employeur. Cependant, pour maintenir la tradition universitaire et respecter l’article 35 de la convention collective conclue avec l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa, l’Université accorde généralement aux créateurs la propriété des droits d’auteur pour les travaux originaux résultant des efforts des membres du corps professoral ou étudiant.

Si vous souhaitez numériser une œuvre, l’utilisation doit être couverte par l’une des exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, comme l’utilisation équitable, ou une autorisation ne doit pas être exigée (par exemple, la numérisation d’une œuvre faisant partie du domaine public). Si vous souhaitez numériser une œuvre encore protégée par le droit d’auteur et l’ajouter à un site Web, vous devez vous assurer que le site Web est protégé par un mot de passe et réservé aux étudiants inscrits à votre cours (p. ex., le Campus Virtuel). Si votre utilisation n’est pas couverte par une exception et si l’œuvre en question ne fait pas partie du domaine public, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (consultez la section Question 1.11).

En général, les données ne sont pas protégées par le droit d’auteur au Canada. Une représentation ou un format particulier de ces données peut être protégé (par exemple, un graphique, une base de données ou un ensemble de données), mais les données elles-mêmes peuvent être utilisées et reformatées.

Oui. En vertu de l’utilisation équitable, vous pouvez reproduire ou numériser les œuvres d’autrui, comme un article de journal ou un chapitre d’un livre, et les distribuer aux étudiants inscrits à votre cours, si vous vous fiez aux montants permis par l’utilisation équitable. Il faut noter que l’utilisation équitable ne vous permet pas de numériser des ouvrages et de les ajouter à un site Web, sauf si ce dernier est protégé par un mot de passe et limité à vos étudiants (ex. Campus Virtuel). Il faut obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur pour numériser un ouvrage protégé par le droit d’auteur sur un site ouvert et sans mot de passe. Consultez les pages Lignes directrices sur  l’utilisation équitable et Pour le personnel enseignant pour plus de détails. 

Oui ; en vertu de l’utilisation équitable, vous pouvez insérer l’œuvre d’autrui, notamment des images, dans vos présentations PowerPoint que vous présentez aux étudiants inscrits à votre cours. Dans les deux cas, vous devez respecter la quantité pouvant être reproduite en vertu de l’utilisation équitable. Pour de plus amples renseignements, consultez les sections Les lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université et Pour le personnel enseignant.

Vous pouvez numériser un document et l’afficher sur le Campus Virtuel à condition de respecter la quantité pouvant être reproduite en vertu de l’utilisation équitable. Pour de plus amples renseignements, consultez les sections Les lignes directrices sur l’utilisation équitable et l'utilisation du Campus Virtuel. Il importe de signaler que l’utilisation équitable ne vous autorise pas à numériser un document et à l’afficher sur un site Web, à moins qu’il soit protégé par un mot de passe et réservé aux étudiants inscrits à votre cours. Si vous voulez numériser une œuvre protégée par le droit d’auteur pour l’afficher sur un site Web ouvert, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Dans certains cas, une œuvre protégée par le droit d’auteur est accessible au public en vertu d’une licence numérique qui interdit certaines utilisations, comme l’affichage d’un article électronique sur le Campus Virtuel. Ces restrictions doivent être respectées et ont priorité sur l’utilisation équitable. Consultez la section L’utilisation des ressources électroniques pour vous renseigner sur ces restrictions, ainsi que la Question 3.3.

Oui. Quand vous affichez un document sur votre site Web, vous le mettez à la disposition du monde entier gratuitement. Une large diffusion peut mener à la conclusion que l’utilisation n’est pas « équitable »; de plus, de tels usages peuvent ne pas être couverts par une licence que détient l’Université. À l’opposé, le Campus Virtuel de l’Université d’Ottawa est un site Web sécurisé, protégé par un mot de passe et accessible uniquement aux étudiants inscrits aux cours offerts par l’Université. Dans certains cas, l’affichage de documents sur le Campus Virtuel sera couvert par l’un des abonnements électroniques de l’Université. Ce qu’il faut se rappeler, c’est que l’autorisation d’afficher une œuvre protégée par le droit d’auteur sur le Campus Virtuel ne permet pas automatiquement de l’afficher aussi sur son site personnel (consultez la section L’utilisation du Campus Virtuel).

Oui, vous pouvez reproduire un article de périodique dans son intégralité en vertu des Lignes directrices sur l’utilisation équitable. Vous pouvez remettre les copies aux étudiants inscrits à votre cours, ou encore numériser la copie de l’article et l’afficher sur le Campus Virtuel.

N’oubliez pas que l’utilisation admissible des articles de périodiques électroniques est régie par une licence. Consultez les sections L’utilisation des ressources électroniques, Question 2.2 et Question 3.3 pour en savoir plus.

Parfois ; dans certains cas, l’article de périodique est accessible au public en vertu d’une licence qui interdit l’affichage sur le Campus Virtuel (consultez les sections L’utilisation des ressources électroniques, Question 2.2 et Question 3.3).

Les licences pour certains périodiques électroniques fournis par la Bibliothèque autorisent le personnel enseignant à télécharger des articles sur les systèmes sécurisés de gestion de cours, comme le Campus Virtuel de l’Université d’Ottawa. Malgré les bonnes raisons qu’il peut y avoir de procéder ainsi, il se peut que vous ne fournissiez pas la version la plus récente de l’article à vos étudiants. Il n’est pas rare que les éditeurs apportent des corrections ou des modifications aux articles publiés. Un lien direct est la meilleure façon d’assurer l’accès à la version la plus récente d’un article. De plus, la Bibliothèque peut ainsi suivre l’utilisation qui est faite du document et recueillir de l’information sur l’importance d’un périodique donné pour le campus. Consultez la section Créer des liens vers les livres et articles en texte intégral.

Bien que les licences autorisent généralement le téléversement d’articles et la création de liens vers eux sur le Campus Virtuel, il importe de se rappeler qu’elles ne permettent d’habitude pas de télécharger des documents ou de créer des liens vers un site Web, qui ne fait pas partie du réseau sécurisé de l’Université et qui est accessible à n’importe qui. Aucune des licences que la Bibliothèque détient avec des éditeurs au présent ne permet le téléversement et la création de liens vers des sites Web accessibles sans authentification.

Oui. La Loi sur le droit d’auteur vous permet de faire jouer en classe des enregistrements sonores ou des émissions radiophoniques en direct à condition que ce soit à des fins pédagogiques et non lucratives, dans les locaux de l’Université et devant un public constitué essentiellement d’étudiants. Toutefois, si vous voulez utiliser la musique dans un autre but que l’enseignement, par exemple pour constituer un fond sonore dans une installation sportive, vous devez obtenir une licence des sociétés de gestion des droits d’auteur, comme la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et Ré:Sonne.

Oui, dans les cas suivants :

• Vous pouvez présenter en classe un film ou une autre œuvre cinématographiques à condition que l’œuvre ne soit pas un exemplaire contrefait, que le film ou l’œuvre ait été obtenu légalement et que vous ne contourniez pas une serrure numérique pour y avoir accès.
• Vous pouvez présenter un film ou une autre œuvre cinématographique s’il fait partie du domaine public.

• Si vous voulez présenter une émission d’actualités télévisée en classe, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, les établissements d’enseignement (et les personnes agissant sous leur autorité) peuvent copier des émissions d’actualités télévisées ou des commentaires sur l’actualité et les présenter en classe.

Vous pouvez présenter une œuvre accessible au public sur Internet ( vidéos YouTube, etc.), sauf dans les cas suivants :

• L’œuvre est protégée par des serrures numériques empêchant leur exécution (ex. mots de passe ou restrictions géographiques).
• Un avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre à des fins pédagogiques figure sur le site Web ou l’œuvre.
• Vous avez des raisons de croire que l’œuvre accessible sur Internet constitue une violation des droits du titulaire du droit d’auteur.

Pour de plus amples renseignements, consultez le guide de recherche de la Bibliothèque sur les films et vidéos.

En général, oui. Puisque l’utilisation équitable inclut désormais l’éducation, les étudiants peuvent insérer une quantité limitée de documents dans leurs travaux et exposés. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable.

Oui. Il existe dans les bases de données une foule de documents qui sont soit du domaine public, soit accessibles en vertu d’une licence de Creative Commons, qui permet généralement l’utilisation gratuite de l’œuvre sous réserve de certaines conditions limitées, comme un usage à des fins non commerciales uniquement et la mention de l’auteur.

Pour les documents de l’organisation Creative Commons, consultez la section Creative Commons et libre accès, visitez le site Web de l’organisation Creative Commons  ou consultez son répertoire de contenu (en anglais seulement) pour savoir quels sont les textes, images et documents vidéo et audio accessibles sous licence de l’organisation. Pour les ouvrages du domaine public, faites une recherche en ligne en indiquant « domaine public » et le genre de document qui vous intéresse. Parmi les sites utiles sont le Projet Gutenberg (la plus vaste collection en ligne de livres non protégés par le droit d’auteur) et Wikipédia, qui possède une page entière consacrée aux ressources du domaine public.

Pour les autres documents en ligne, il est recommandé de consulter la section « Conditions d’utilisation », « Accords et Conditions » ou « Droit d’auteur » du site Web pour vérifier les conditions qui s’appliquent à l’usage des documents y figurant. Dans bien des cas, il se peut que vous puissiez utiliser les documents gratuitement à des fins pédagogiques et non commerciales (consultez les sections Les substituts au droit d’auteur et Les exceptions au droit d’auteur).

Tout dépend de ce que vous voulez faire. Les documents publiés sur Internet sont traités comme tout autre document protégé aux termes de la législation sur le droit d’auteur. Si vous voulez vous en servir, vous devez les utiliser à une fin couverte par les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur (comme l’utilisation équitable ou l’exception relative à l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques) ou bien les documents doivent bénéficier d’un libre accès ou faire partie du domaine public. Si les documents dont vous voulez vous servir ne bénéficient pas d’un accès libre, ne font pas partie du domaine public et ne sont pas couverts par l’une des exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, vous devrez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Consultez les sections « Conditions d’utilisation » ou « Droit d’auteur » du site Web en question pour vérifier les conditions qui s’appliquent à l’usage des documents y figurant, notamment pour savoir si l’utilisation à des fins pédagogiques est explicitement interdite. De nombreux sites permettent d’utiliser leur contenu à des fins pédagogiques et non commerciales. 

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Pour le personnel enseignant et les guides de recherche de la Bibliothèque sur les images et les films et vidéos.

En général, non. Le contenu affiché sur le Web est protégé par le droit d’auteur de la même manière que les documents imprimés ou publiés sur d’autres formats, même si le site ne contient pas de symbole ou avis du droit d’auteur. Il est presque toujours permis de créer un lien direct vers la page Web renfermant le contenu que vous souhaitez utiliser; toutefois, vous devez vous assurer que le contenu vers lequel vous créez un lien ne constitue pas une violation du droit d’auteur. De plus, si la page Web n’indique pas clairement le site Web et le propriétaire du contenu, vous devez préciser l’auteur, le titulaire du droit d’auteur et la source des documents auxquels mène le lien, afin de ne pas donner à penser que le contenu du site vient de vous ou de votre propre site.

Si vous avez des raisons de croire que le site Web contient du contenu affiché sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, évitez de créer un lien vers le site en question. Vous devez également vous conformer aux énoncés figurant sur le site Web qui indiquent d’obtenir une autorisation avant de reproduire le contenu ou qui interdisent de le reproduire. En général, ces énoncés se trouvent dans la section « Conditions d’utilisation » ou une section semblable.

Consultez la section Créer des liens vers les livres et articles en texte intégral.

Oui ; tant que vous respectez la quantité de copies pouvant être reproduites conformément à l’utilisation équitable, vous pouvez afficher sur le Campus Virtuel des graphiques et des diagrammes tirés d’un manuel ou d’une autre œuvre. Par exemple, si vous souhaitez afficher plusieurs images tirées d’un livre, celles-ci ne doivent pas représenter plus de 10 % du livre (consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable). Il faut souligner que si vous souhaitez afficher ce contenu sur un site Web, ce dernier doit être protégé par un mot de passe ou réservé aux étudiants inscrits à votre cours (consultez la section L’utilisation du Campus Virtuel).

Rappelez-vous que citer vos sources ou fournir le nom de l’auteur d’une œuvre ne suffit pas pour vous prémunir contre une éventuelle violation du droit d’auteur. Vous ne pouvez alléguer que vous avez fait mention de la source si l’usage que vous avez fait d’une œuvre n’est pas permis par la Loi sur le droit d’auteur. Assurez-vous donc que votre utilisation correspond à une exception ou obtenez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Seulement si vous avez l’autorisation des étudiants concernés. L’Université a le droit de reproduire ces documents à des fins pédagogiques, mais pas de les publier en ligne. Vous devez commencer par demander à vos étudiants s’ils consentent à ce que leurs travaux soient affichés sur Internet et conserver un registre écrit des autorisations données.

Le service de réserve accepte :

• Les documents personnels du personnel enseignant, dont ils sont titulaires du droit d’auteur (p. ex., questions et solutions des travaux).
• La version originale des livres imprimés, les manuels, les DVD, les CD, etc.

La Bibliothèque de l’Université offre un service de prêt entre bibliothèques. Le personnel est à votre disposition pour vous fournir de l’aide – consultez la page Prêt entre bibliothèques.

La Bibliothèque de l’Université a conclu des contrats avec une vaste gamme de fournisseurs et d’éditeurs qui offrent à la communauté sur le campus des milliers de ressources électroniques (bases de données, revues électroniques, livres électroniques, etc.), dont le coût s’élève à des millions de dollars par année.

La Bibliothèque assume les frais de ces ressources, mais elle négocie aussi des contrats de licence qui stipulent les conditions d’utilisation d’une ressource particulière et définit les usagers autorisés. Les usagers doivent être des membres inscrits du corps professoral, de la population étudiante ou du personnel. Ce sont les seules personnes inscrites au serveur mandataire pour l’accès hors campus. L’accès au grand public est offert sur les terminaux de la Bibliothèque.

Si un usager contrevient aux conditions de la licence, les donneurs de licence peuvent suspendre temporairement l’accès à l’ensemble de la communauté universitaire. Si l’on ne parvient pas à une solution, le fournisseur a le droit de révoquer définitivement la licence et l’accès à la ressource.

Vous pouvez éviter de tels problèmes en vous conformant aux pratiques exemplaires et en évitant l’utilisation inappropriée. Voici quelques règles générales.

D’habitude, il est permis :

• de faire un nombre limité de copies imprimées ou électroniques à des fins personnelles;

• d’utiliser les documents à des fins personnelles, d’enseignement ou de recherche;

• de partager du contenu avec le corps professoral, le personnel et les étudiants;

• d’afficher des liens vers du contenu particulier.

Il est interdit :

• d’imprimer, de copier ou de télécharger de manière systématique ou en grande quantité des documents (comme des numéros de revue dans leur intégralité);

• de vendre ou de redistribuer le contenu ou de fournir l’accès aux ressources à une personne de l’extérieur de la communauté universitaire;

• de partager systématiquement du contenu avec des personnes autres que le corps professoral, le personnel et les étudiants inscrits de l’Université d’Ottawa;

• d’afficher le contenu ou les articles réels sur les sites Web ou les listes de diffusion en ligne appartenant à des tiers;

• de modifier ou d'altérer de quelque façon que ce soit le contenu des ressources sous licence.

Veuillez toujours indiquer votre source sur un document publié ou non publié lorsque vous utilisez des données provenant d’une ressource électronique.

Veuillez noter : Certains contrats de licence pourraient autoriser expressément certaines utilisations comme l’accès aux réserves électroniques, la constitution de notes de cours, les copies multiples pour utilisation en salle de classe et les prêts entre bibliothèques. D’autres licences pourraient interdire une ou plusieurs de ces utilisations (consultez la section L’utilisation des ressources électroniques). Si vous avez des questions sur une ressource particulière, envoyez un courriel à l’adresse [email protected].

Conformément à l’utilisation équitable, vous pouvez insérer dans vos notes de cours de courts extraits d’un document protégé par le droit d’auteur sans autorisation (consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable). De plus, vous pouvez insérer certains documents couverts par des licences détenues par la Bibliothèque pour les ressources électroniques.

Tous les documents que vous souhaitez insérer dans vos didacticiels sont évalués par le personnel chargé de l’affranchissement afin de vérifier les exigences en matière d’affranchissement des droits d’auteur. Cela comprend les documents provenant d’Internet, les publications du gouvernement, les œuvres non publiées, en plus des livres et des revues. Le fait de fournir certains détails, comme le titre du livre ou de la revue, l’adresse Web, le nom de l’auteur, le numéro ISBN/ISSN, la plage de pages et le total du nombre de pages du livre, permettra de confirmer l’autorisation plus rapidement. Consultez la page La création de notes de cours imprimées  pour des plus amples renseignements ; pour toute autre questions, communiquez avec le Bureau du droit d'auteur au 613-562-5800 poste 3105 ou par courriel à [email protected].

Ça dépend. Si la quantité et le but de la reproduction sont couverts par l’utilisation équitable, par une autre exception ou par une licence détenue par l’Université pour les ressources électroniques, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation expresse. Par exemple, si vous voulez imprimer des copies pour des documents de cours et que la quantité à reproduire est conforme à l’utilisation équitable, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation. Toutefois, si le document que vous voulez reproduire n’est pas couvert par l’utilisation équitable, par une autre exception ou par une licence de la Bibliothèque, vous devez obtenir une autorisation. Tous les documents transmis pour impression au docUcentre sont vérifiés aux fins de l’affranchissement des droits d’auteur. Si le titulaire du droit d’auteur vous autorise à reproduire son œuvre, veuillez fournir la documentation nécessaire à l’autorisation lorsque vous passez votre commande. Si vous n’avez pas obtenu d’autorisation, le personnel chargé de l’affranchissement tentera de l’obtenir au besoin.

Certains cas particuliers pourraient prendre plus de temps aux fins de l’affranchissement des droits d’auteur, comme la reproduction de livres épuisés ou de documents rares ou fragiles dans leur intégralité. Lorsque vous passez votre commande, le personnel chargé de l’affranchissement peut évaluer les conditions requises en matière d’affranchissement des droits. Si vous avez des questions sur le droit d’auteur, communiquez avec le Bureau du droit d’auteur, soit par téléphone au 613-562-5800 poste 3105, ou par courriel au [email protected]..

Si la copie affichée sur le Campus Virtuel est couverte par l’utilisation équitable, il se peut que vous puissiez l’insérer dans vos didacticiels sans autorisation. Cependant, si la copie affichée sur le Campus Virtuel est permise en vertu d’un contrat de licence conclu entre l’Université d’Ottawa et l’éditeur, vous devez consulter le contrat pour déterminer si vous pouvez aussi insérer la copie dans vos didacticiels (consultez la page L’utilisation des ressources électroniques pour plus de renseignements). Certains titulaires du droit d’auteur autorisent les usagers à afficher des renseignements sur des sites Web sécurisés et protégés par un mot de passe, comme le Campus Virtuel de l’Université d’Ottawa, mais ils leur interdisent de les imprimer. Le personnel chargé de l’affranchissement doit confirmer si l’autorisation est requise séparément, même si les renseignements sont déjà affichés sur le Campus Virtuel – pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau du droit d'auteur au 613-562-5800 poste 3105 ou par courriel à [email protected].  

Les titulaires du droit d’auteur et les créateurs d’œuvres ont le droit d’imposer des frais pour l’utilisation de leurs documents, sauf si l’utilisation est couverte par l’utilisation équitable, une autre exception ou par une licence de la Bibliothèque. Ces frais varient en fonction du nombre de pages, d’extraits reproduits et du nombre de copies reproduites. Tous les frais liés au droit d’auteur sont perçus au nom des titulaires du droit d’auteur et leur sont remis.

Veuillez communiquer avec le Bureau du droit d'auteur:

Bureau du droit d'auteur

Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Pavillon Fauteux
613-562-5800 poste 3105
[email protected]

Pour toute question sur le droit d'auteur et 
demande de permission, communiquez avec:

Myriam Lebel
Agente aux droits d’auteur
Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Pavillon Fauteux
613-562-5800 poste 3105
[email protected]

Pour organiser une présentation ou
consultation, communiquez avec:

Andrea Lobel
Bibliothécaire de l’érudition ouverte et initiatives numériques
Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Pavillon Fauteux, pièce 426
[email protected]

Pour les documents de nature générale utilisés en classe, sur le Campus Virtuel ou dans des notes de cours, communiquez avec le Bureau du droit d'auteur, soit par téléphone au 613-562-5800 poste 3105, ou par courriel au [email protected].

Pour les autres utilisations, vous pouvez obtenir une autorisation en envoyant directement un courriel ou une lettre au titulaire du droit d’auteur (voir Demander une permission pour plus d'informations).

Voici d’autres ressources clés offertes à l’Université d’Ottawa :

• Le guide de référence rapide sur le droit d’auteur

• Les lignes directrices sur l’utilisation équitable

De nombreux autres sites Web contiennent des renseignements sur le droit d’auteur. En voici quelques-uns :

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Le guide du droit d’auteur
  • Dépôt électronique de droit d’auteur
  • Traitement de votre demande d’enregistrement d’un droit d’auteur
• Association des bibliothèques de recherche du Canada
• L’organisation Creative Commons
• Liste des sociétés de gestion de droits d’auteur publiée par la Commission du droit d’auteur du Canada
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle