Pour les membres du personnel

Si des copies sont effectuées aux fins d’enseignement, et parfois aux fins de recherche, les membres du personnel de l’Université sont en général assujettis aux mêmes lignes directrices que les membres du personnel enseignant et du corps professoral – voir la section Pour le personnel enseignant.

Vous pouvez aussi utiliser les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université lorsque vous produisez et communiquez des copies de courts extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins administratives au sein de l’Université. Les paragraphes ci-après expliquent en détail l’application de ces lignes directrices pour les copies administratives.

Les bibliothécaires et les autres membres du personnel des bibliothèques doivent connaître un certain nombre d’exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur qui s’appliquent directement aux bibliothèques. Les exceptions les plus importantes sont les suivantes :

• A. 30.1 – Gestion et conservation des œuvres dans la collection permanente :
  • Une bibliothèque est autorisée à reproduire (a) des originaux rares et non publiés; (b) des originaux fragiles; (c) sur un autre support; (d) à des fins de tenue de dossier ou de catalogage; (e) aux fins d’assurance ou d’enquêtes policières; ou (f) aux fins de restauration. Remarque : Une bibliothèque n’est pas autorisée à reproduire une œuvre pour les activités (a), (b) et (c) si l’œuvre est « accessible sur le marché » à un prix raisonnable, ce qui comprend l'accessibilité sous une licence dans ce cas
• A. 30.2 – Étude privée ou recherche :
  • Une bibliothèque est autorisée à mettre en pratique l'utilisation équitable, pour le compte d’une cliente ou d’un client, si cette personne aurait eu le droit de faire elle-même

Pour en savoir plus sur les prêts entre bibliothèques, communiquez avec le Service de PEB. 

Les lignes directrices sur l’utilisation équitable autorisent la communication et la reproduction d’un court extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans le cadre des circonstances décrites. La section 4 des lignes directrices définit un « court extrait » comme suit :

En général, on entend par « court extrait » (toutefois sans s’y limiter; la définition peut varier selon les facteurs énoncés dans les lignes directrices – veuillez communiquer avec le Bureau du droit d'auteur pour obtenir de l’aide) :

1. environ 10 % d’une œuvre protégée par droit d’auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore ou une œuvre audiovisuelle);
2. un chapitre d’un livre;
3. un article de périodique;
4. une œuvre artistique dans sa forme intégrale (y compris une peinture, une impression, une photo, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau ou un plan) extraite d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres artistiques;
5. une page ou un article complet de journal;
6. un poème ou une partition musicale dans sa forme intégrale, extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres poèmes ou partitions musicales;
7. une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire.

Dans chacun des cas, la quantité copiée ne doit pas dépasser pas la quantité requise aux fins énumérées.

Lorsque vous réalisez des copies conformément à l’utilisation équitable et à des fins administratives, nous vous encourageons à respecter les principes suivants :

• Les copies du court extrait de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ne sont transmises qu’aux membres du corps professoral, au personnel administratif et aux étudiants inscrits à l’Université qui ont besoin des copies aux fins pédagogiques prévues.
• Si une copie du court extrait de l’œuvre protégée par le droit d’auteur est mise à la disposition du public par voie électronique sur un serveur ou un autre dispositif, ce dernier doit être sécurisé (p. ex., protégé par un mot de passe) et la copie doit être accessible uniquement aux personnes indiquées ci-dessus.

Le personnel est autorisé à reproduire un court extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour accomplir des tâches administratives, à condition que le but de la reproduction soit directement lié à l’éducation des étudiants. Toutefois, le fait de reproduire une œuvre pour des raisons purement liées à la gouvernance ou à l’administration de l’Université ne correspond pas à une utilisation équitable.

Si un extrait protégé par un droit d’auteur qui doit être utilisé dans un cours dépasse les limites d’un court extrait prévues dans les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, et qu’il ne correspond pas à une autre exception pertinente, il faut obtenir l’autorisation de reproduire les œuvres auprès du titulaire du droit d’auteur ou de l’agent des licences du titulaire. Pour cela, communiquez avec le Bureau du droit d'auteur.

De plus, vous pouvez communiquer ou reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur pour lesquelles l’Université détient une licence avec l’éditeur ou le fournisseur, à condition que les conditions de la licence autorisent une telle utilisation. Cela peut être vérifié à l’aide du catalogue de la Bibliothèque – voir la section L’utilisation des ressources électroniques. Toutes les restrictions liées à la reproduction ou à la distribution prévues par la licence doivent être respectées et considérées comme prioritaires sur les Lignes directrices sur l’utilisation équitable.