Le droit d’auteur fait partie d’un ensemble de droits collectivement nommés «propriété intellectuelle», parmi lesquels on trouve les brevets (pour les inventions), les dessins industriels et les marques commerciales. Les produits numériques, comme les jeux et autres logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, ils ne devraient pas être reproduits, en principe. Toutefois, l’article 30.6 de la Loi sur le droit d’auteur permet aux personnes détenant un exemplaire légal d’un programme informatique de le reproduire, de le modifier ou de le traduire dans un autre langage informatique, du moment que ce soit exclusivement à des fins personnelles et selon la nécessité de rendre le programme compatible avec leur ordinateur (des copies de sauvegarde pour usage personnel sont également permises). Cependant, les reproductions et les programmes modifiés doivent être détruits si la personne qui les possède perd ses droits sur l’exemplaire légal original. Il importe en outre de noter qu’on ne peut recourir à ces dispositions si elles impliquent le contournement d’une quelconque mesure de protection technologique, comme les serrures numériques.
Les inventions, les créations technologiques et les conceptions de produits peuvent faire l’objet de plusieurs sortes de protection à la fois. Par exemple, certaines parties d’une invention, comme les plans, peuvent être protégées par le droit d’auteur. Toutefois, le droit d’auteur ne concernera que les plans et non l’idée sous-jacente ni les composants matériels. Afin d’accroître le monopole d’exploitation du produit, il peut s’avérer bon de déposer un brevet ou un dessin industriel.
Un brevet est une protection légale accordant le monopole d’exploitation au titulaire d’une nouvelle technologie (p. ex. un modèle de robot inédit) ou d’une amélioration à une technologie ou un processus existant (p. ex. une pièce servant à un robot qui existe). Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide des brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada).
Un dessin industriel vise un produit possédant des caractéristiques visuelles qui lui sont uniques par rapport à tout autre produit existant (p. ex. un motif gravé sur le manche d’un ustensile de cuisine). En déposant un dessin industriel, on protège donc l’apparence du produit. La protection ne concerne pas les autres aspects, comme la fabrication ou le matériau. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide des dessins industriels.
Enfin, il est important de souligner qu’une idée ou un concept abstrait ne peut être breveté ou enregistré en tant que dessin industriel. Un brevet ne peut être délivré que pour la forme matérielle d’une idée (conception, prototype, etc.) ou pour un processus visant à produire quelque chose de tangible ou vendable, tandis qu’un dessin industriel ne peut être déposé que lorsqu’il aboutit à un produit achevé.