Pour la population étudiante

L’Université d’Ottawa encourage fortement les étudiants à respecter les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le cadre de toutes leurs activités universitaires. À titre d’étudiant, vous êtes souvent titulaire du droit d’auteur et des droits connexes pour les œuvres que vous créez. Les étudiants qui reproduisent ou communiquent des œuvres protégées par le droit d’auteur doivent soit obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, soit être convaincus que l’une des exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur s’applique à la reproduction ou à la communication des œuvres en question. L’Université n’est pas responsable des exemplaires contrefaits réalisés ou communiqués par les étudiants, y compris les exemplaires réalisés ou communiqués à l’aide des photocopieurs ou des numériseurs fournis par l’Université.

Vous devez vous efforcer de vous reporter aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, sur des documents pour lesquels vous n’avez pas besoin d’une autorisation – voir la section de L’utilisation des ressources électroniques, Les substituts au droit d'auteur, et Creative Commons et libre accès – ou vous pouvez vous appuyer sur Les exceptions au droit d'auteur.

Pour des renseignements à propos de l'utilisation de matériaux protégés par le droit d'auteur dans votre thèse, consultez la page Le droit d'auteur et votre thèse.

Les étudiants peuvent se servir d’œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur (images, vidéos, musique, publicités, etc.) à des fins scolaires, de la même manière que des ouvrages, des revues et autres documents, à condition que le matériel en question, généralement inclus dans les travaux universitaires et les présentations en classe (y compris les arts visuels), relève d’une des exceptions au droit d’auteur. Toutefois, si vous souhaitez publier, diffuser ou exposer votre travail sur une plateforme publique ou dans une galerie, vous devez d’abord obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur (voir comment demander une permission ou contactez le Bureau du droit d’auteur pour plus de renseignements).

Dans un contexte non scolaire, on peut se servir d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres, qui sont uniques, dans le cadre de l’exception de «remixage», en suivant certaines règles (voir la section Remixage dans les exceptions au droit d’auteur).

Les étudiants peuvent aussi jouer en classe des œuvres protégées par le droit d’auteur. On peut même les jouer en public, du moment que la prestation a lieu sur le campus, que les spectateurs sont, pour la plupart, des étudiants ou des enseignants, et qu’aucun gain n’en est retiré (voir la section Exécution en public d’une œuvre dans les exceptions au droit d’auteur). Vous ne devez enregistrer de telles prestations qu’à des fins d’évaluation et avec la permission des participants. Vous ne devez en aucun cas diffuser l’enregistrement (p. ex., sur YouTube) ni le vendre.

La mise en scène en dehors du campus d’œuvres protégées par le droit d’auteur, destinée au public général ou à des fins commerciales, exigera normalement la permission du détenteur du droit d’auteur (voir comment demander une permission ou contactez le Bureau du droit d’auteur pour plus de renseignements). Sachez que des œuvres majeures (comédies musicales, chansons à succès, pièces de théâtre, romans) font habituellement l’objet de politiques rigoureuses en matière de droit d’auteur et de diffusion non autorisée. Ne tenez pas pour acquis que «personne ne s’en rendra compte» si vous publiez en ligne un enregistrement qui contient manifestement une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir suivi les directives légales. Le contenu et l’information se répandent vite sur Internet. De diffusion en diffusion, il est fort probable que le détenteur du droit d’auteur ne tardera pas à savoir que vous avez utilisé son matériel, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Le droit d’auteur fait partie d’un ensemble de droits collectivement nommés « propriété intellectuelle ». Les autres types de propriété intellectuelle comprennent les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce, qui s'appliquent respectivement aux inventions, aux conceptions de produits et aux marques.

Pour plus d'information, consultez la page Autres formes de propriété intellectuelle.