Pour la population étudiante

L’Université d’Ottawa encourage fortement les étudiants à respecter les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le cadre de toutes leurs activités universitaires. À titre d’étudiant, vous êtes souvent titulaire du droit d’auteur et des droits connexes pour les œuvres que vous créez. Les étudiants qui reproduisent ou communiquent des œuvres protégées par le droit d’auteur doivent soit obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, soit être convaincus que l’une des exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur s’applique à la reproduction ou à la communication des œuvres en question. L’Université n’est pas responsable des exemplaires contrefaits réalisés ou communiqués par les étudiants, y compris les exemplaires réalisés ou communiqués à l’aide des photocopieurs ou des numériseurs fournis par l’Université.

Vous devez vous efforcer de vous reporter aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, sur des documents pour lesquels vous n’avez pas besoin d’une autorisation – voir la section de L’utilisation des ressources électroniques, Les substituts au droit d'auteur, et Creative Commons et libre accès – ou vous pouvez vous appuyer sur Les exceptions au droit d'auteur.

Pour des renseignements à propos de l'utilisation de matériaux protégés par le droit d'auteur dans votre thèse, consultez la page Le droit d'auteur et votre thèse.

Les étudiants peuvent se servir d’œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur (images, vidéos, musique, publicités, etc.) à des fins scolaires, de la même manière que des ouvrages, des revues et autres documents, à condition que le matériel en question, généralement inclus dans les travaux universitaires et les présentations en classe (y compris les arts visuels), relève d’une des exceptions au droit d’auteur. Toutefois, si vous souhaitez publier, diffuser ou exposer votre travail sur une plateforme publique ou dans une galerie, vous devez d’abord obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur (voir comment demander une permission ou contactez le Bureau du droit d’auteur pour plus de renseignements).

Dans un contexte non scolaire, on peut se servir d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres, qui sont uniques, dans le cadre de l’exception de «remixage», en suivant certaines règles (voir la section Remixage dans les exceptions au droit d’auteur).

Les étudiants peuvent aussi jouer en classe des œuvres protégées par le droit d’auteur. On peut même les jouer en public, du moment que la prestation a lieu sur le campus, que les spectateurs sont, pour la plupart, des étudiants ou des enseignants, et qu’aucun gain n’en est retiré (voir la section Exécution en public d’une œuvre dans les exceptions au droit d’auteur). Vous ne devez enregistrer de telles prestations qu’à des fins d’évaluation et avec la permission des participants. Vous ne devez en aucun cas diffuser l’enregistrement (p. ex., sur YouTube) ni le vendre.

La mise en scène en dehors du campus d’œuvres protégées par le droit d’auteur, destinée au public général ou à des fins commerciales, exigera normalement la permission du détenteur du droit d’auteur (voir comment demander une permission ou contactez le Bureau du droit d’auteur pour plus de renseignements). Sachez que des œuvres majeures (comédies musicales, chansons à succès, pièces de théâtre, romans) font habituellement l’objet de politiques rigoureuses en matière de droit d’auteur et de diffusion non autorisée. Ne tenez pas pour acquis que «personne ne s’en rendra compte» si vous publiez en ligne un enregistrement qui contient manifestement une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir suivi les directives légales. Le contenu et l’information se répandent vite sur Internet. De diffusion en diffusion, il est fort probable que le détenteur du droit d’auteur ne tardera pas à savoir que vous avez utilisé son matériel, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Le droit d’auteur fait partie d’un ensemble de droits collectivement nommés «propriété intellectuelle», parmi lesquels on trouve les brevets (pour les inventions), les dessins industriels et les marques commerciales. Les produits numériques, comme les jeux et autres logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, ils ne devraient pas être reproduits, en principe. Toutefois, l’article 30.6 de la Loi sur le droit d’auteur permet aux personnes détenant un exemplaire légal d’un programme informatique de le reproduire, de le modifier ou de le traduire dans un autre langage informatique, du moment que ce soit exclusivement à des fins personnelles et selon la nécessité de rendre le programme compatible avec leur ordinateur (des copies de sauvegarde pour usage personnel sont également permises). Cependant, les reproductions et les programmes modifiés doivent être détruits si la personne qui les possède perd ses droits sur l’exemplaire légal original. Il importe en outre de noter qu’on ne peut recourir à ces dispositions si elles impliquent le contournement d’une quelconque mesure de protection technologique, comme les serrures numériques.

Les inventions, les créations technologiques et les conceptions de produits peuvent faire l’objet de plusieurs sortes de protection à la fois. Par exemple, certaines parties d’une invention, comme les plans, peuvent être protégées par le droit d’auteur. Toutefois, le droit d’auteur ne concernera que les plans et non l’idée sous-jacente ni les composants matériels. Afin d’accroître le monopole d’exploitation du produit, il peut s’avérer bon de déposer un brevet ou un dessin industriel.

Un brevet est une protection légale accordant le monopole d’exploitation au titulaire d’une nouvelle technologie (p. ex. un modèle de robot inédit) ou d’une amélioration à une technologie ou un processus existant (p. ex. une pièce servant à un robot qui existe). Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide des brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada).

Un dessin industriel vise un produit possédant des caractéristiques visuelles qui lui sont uniques par rapport à tout autre produit existant (p. ex. un motif gravé sur le manche d’un ustensile de cuisine). En déposant un dessin industriel, on protège donc l’apparence du produit. La protection ne concerne pas les autres aspects, comme la fabrication ou le matériau. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide des dessins industriels.

Enfin, il est important de souligner qu’une idée ou un concept abstrait ne peut être breveté ou enregistré en tant que dessin industriel. Un brevet ne peut être délivré que pour la forme matérielle d’une idée (conception, prototype, etc.) ou pour un processus visant à produire quelque chose de tangible ou vendable, tandis qu’un dessin industriel ne peut être déposé que lorsqu’il aboutit à un produit achevé.