Les substituts au droit d’auteur

L’ensemble des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, des programmes informatiques, des traductions et des compilations d’œuvres est en général protégé par le droit d’auteur, sauf si l’auteur est décédé depuis plus de 50-70 ans, selon le cas. En cas de doute, supposez que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur.

Néanmoins, outre l’utilisation équitable – reportez-vous à la section Lignes directrices sur l’utilisation équitable – il existe un certain nombre de substituts importants à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, à savoir :

• L’utilisation d’une partie « négligeable »;
• Le domaine public;
• Hyperliens

Avant de considérer ces alternatives, vérifiez les exceptions au droit d’auteur. Il est possible que l’utilisation anticipée de l’œuvre corresponde déjà à une de ces exceptions.  De même, considérez si une œuvre pourrait être disponible sous une licence Creative Commons ou en libre accès.

La reproduction ou l’utilisation d’une partie « non importante » d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (c’est-à-dire même moins que le « court extrait » décrit dans la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable) est autorisée et ne requiert pas d’autorisation.

Le terme « partie importante » n’est pas défini dans la Loi sur le droit d’auteur. Pour décider si une partie d’une œuvre est considérée comme importante, les tribunaux ont mis l’accent sur la qualité de la partie extraite de l’œuvre originale, et non sur la quantité. Par conséquent, aucun pourcentage quantitatif d’une œuvre ne peut servir à déterminer ce qui constitue une partie importante de l’œuvre. En général, quelques phrases tirées d’un article périodique ou d’un livre sous forme de citation ne sont pas considérées comme une partie importante de l’œuvre. Enfin, la reproduction ou la communication d’une partie négligeable d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, par exemple, dans une thèse ou un article périodique, ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

Au Canada, le droit d’auteur pour la majorité des oeuvres, telles que les livres, peintures et œuvres dramatiques, subsiste environ 50-70 ans après le décès de leur créateur, que ce créateur détienne ou non le droit d’auteur. Si le créateur est décédé en 1971 ou avant, la période est de 50 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Si le créateur est décédé en 1972 ou après, la période est de 70 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Après l’expiration du droit d’auteur qui la protège, une œuvre entre dans le « domaine public » et peut être librement copiée, distribuée, adaptée et exécutée sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur ou à lui verser des redevances.

Les oeuvres cinématographiques non-dramatiques sont généralement protégées par le droit d'auteur pour 75 ans suivant la date de publication. Pour raison de changements historiques à la Loi sur le droit d'auteur, les photographies prises avant l'année 1949 sont aussi généralement dans le domaine public.

Une œuvre peut aussi entrer dans le domaine public d’emblée, parce que son auteur a choisi de ne pas faire valoir son droit d’auteur. Par exemple, le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, autorise toute personne, sans frais ni demande d’autorisation, à reproduire les textes législatifs fédéraux ainsi que les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale au Canada.

Vous pouvez trouver certaines œuvres du domaine public dans les sites Web Gutenberg Canada et Projet Gutenberg. La page Wikipédia:Ressources libres dresse aussi la liste de nombreuses ressources du domaine public.

Si vous ne savez pas comment traiter une source (p. ex. partie négligeable d’un document, contenu appartenant au domaine public, autorisé sous un autre système d’octroi de droits d’auteur), il est toujours possible de fournir un lien vers ce document si ce dernier est en ligne. Si vous choisissez cette option, vous devez trouver les sources originales (p. ex. les sites Web du gouvernement, les nouvelles organisations, les chaînes officielles YouTube) et éviter tout contenu contrevenant aux droits d’auteur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des liens vers des livres et des articles du catalogue de la bibliothèque, consultez Créer des liens vers des livres électroniques et des articles en texte intégral.

Si l’utilisation anticipée d’une œuvre ne correspond pas aux exceptions ou qu’il n’existe aucun substitut approprié ou de licence, demandez la permission du titulaire du droit d’auteur.