L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en salle de classe

Les documents que vous pouvez fournir à vos étudiants en personne en salle de classe sont très variés. Vous devriez essayer d'utiliser du matériel non protégé par le droit d'auteur (consultez la section Substituts au droit d'auteur), le matériel disponible sous des licences Creative Commons ou libre accès, et vos propres matériaux, ceux dont vous n'avez pas besoin de permission. Comme alternative, vous devriez faire usage des Exceptions au droit d'auteur qui peuvent s'appliquer dans votre cas. 

Remarque : si vous avez des doutes sur ce que vous êtes autorisé à faire, sachez que vous êtes toujours autorisé à envoyer par courriel à vos étudiants un lien qui les dirige vers le document en question! Pour de plus amples renseignements sur la création de liens persistants, consultez la section Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral.

Si vous utilisez du matériel qui ne tombe pas sous une des Exceptions au droit d'auteur, veuillez suivre ces étapes pour obtenir la permission d'utiliser ce matériel:

1. Rassemblez toutes les sources

Rassemblez toutes les sources.

2. Vérifiez les droits d’auteur

Assurez-vous de tenir compte uniquement des documents qui sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et qui ne sont pas disponibles en libre accès– voir Les substituts au droit d’auteur et Creative Commons et libre accès.

3. Vérifiez la licence

Pour les documents obtenus en format électronique à partir du catalogue de la Bibliothèque, vérifiez que la licence de l’Université n’interdit pas l’utilisation prévue – voir la section L’utilisation des ressources électroniques.

4. Remplir le formulaire

Remplissez le formulaire du Registre de matériel protégé (PDF, 634.5 Ko).

5. Soumettre les documents

Sauvegardez les documents, ainsi que le formulaire du Registre de matériel protégé dûment rempli, sur une clé USB, puis remettez-la au Bureau du droit d'auteur [coordonnées au bas de cette page]. Si possible, vous pouvez les envoyer par courriel à [email protected] ou par Dropbox.

Une fois que votre demande est approuvée, vous allez pouvoir utiliser le matériel dans votre salle de classe.