Utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur pour un événement

La Loi sur le droit d’auteur permet aux membres du corps professoral, du personnel et de la population étudiante de présenter des enregistrements sonores, des films, des vidéos, des œuvres dramatiques, des pièces musicales et des émissions protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire de ces droits, à la condition que la présentation réponde à tous les critères ci-dessous.

La présentation doit :

• être effectuée à des fins pédagogiques ou de formation;
• avoir lieu dans les locaux de l’Université;
• être faite à des fins non lucratives;
• avoir pour principal auditoire des membres de la population étudiante ou du corps professoral de l’Université.

Vous pouvez également peut-être présenter du contenu protégé par droit d’auteur selon les dispositions suivantes :

• la disposition sur l’utilisation équitable, qui permet d’utiliser un court extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à fin des fins de recherche ou pédagogiques (consultez les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université);
• Creative Commons et le libre accès;
• les substituts au droit d’auteur.

Vous devez obtenir une permission et une licence de la part des titulaires du droit d’auteur pour les utilisations qui suivent (sans s’y limiter) :

• musique de fond dans les installations sportives ou dans les foires et expositions;
• vidéo;
• musique jouée en direct par des musiciens ou des amuseurs de rue;
• soirée dansante ou activité comme la Semaine 101;
• accompagnement musical de feux d’artifice ou d’un spectacle d’humour.

Licence de musique

Vous pouvez obtenir une licence auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne, deux sociétés de gestion collective des droits d’auteur. À compter de 2019, les licences pour ces deux sociétés de gestion, ainsi que d'autres renseignements, sont disponibles sur la plateforme Entandem.

SOCAN

La SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est un organisme à but non lucratif qui représente les créateurs, compositeurs et éditeurs de musique en accordant des licences pour l’utilisation de leur musique au Canada, que celle-ci soit jouée en direct ou enregistrée. La SOCAN se charge de percevoir et de distribuer les redevances dues aux auteurs, compositeurs et éditeurs.

Ré:Sonne

Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif de gestion des droits d’auteur qui représente les droits d’exécution des artistes et des producteurs de disques. Elle n’attribue de licence que pour la musique enregistrée. Ré:Sonne perçoit des redevances pour le compte des propriétaires des droits sur la musique enregistrée (tels que les musiciens et les maisons de disques), tandis que la SOCAN le fait pour le compte des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Afin de projeter un film dans le cadre d’un événement public pour un but lucratif, dans un espace situé à l’extérieur du campus ou pour un auditoire non majoritairement constitué d’étudiants ou de membres du corps professoral), ou pour des fins non-pédagogiques ou autres que la formation, vous devrez d’abord obtenir la permission des titulaires du droit d’auteur. Cela comprend par exemple des « soirées cinéma » à des fins purement récréatives ou la projection d’un documentaire avec perception de droits d’entrée.

Au Canada, plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur représentent ces droits pour les œuvres cinématographiques. Les Films Criterion et Audio Ciné Films s’occupent de la grande majorité des titres populaires et récents.

Pour les autres films de long métrage, consultez la liste des sociétés de gestion des droits d’auteur. Comme ces sociétés ont souvent un grand nombre de requêtes à traiter, ayez soin de soumettre votre demande longtemps à l’avance. Si aucune méthode de soumission d’une demande n’est précisée sur le site Web de la société en question, consultez la page Demander une permission pour obtenir plus d’information.

Afin de présenter une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un but lucratif, dans un espace situé à l’extérieur du campus ou pour un auditoire non majoritairement constitué d’étudiants ou de membres du corps professoral, vous devrez d’abord obtenir la permission des titulaires du droit d’auteur.

Au Canada, les principales sociétés de gestion des droits d’auteur pour les œuvres dramatiques sont la Playwrights’ Guild of Canada et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. En règle générale, une redevance doit être versée pour l’obtention de la licence et pour chaque représentation.

Si votre production utilise de la musique en direct ou enregistrée, vous devrez aussi contacter la SOCAN (pour la musique enregistrée et en direct) ainsi que Ré:Sonne (pour la musique enregistrée uniquement) pour obtenir les droits et permissions nécessaires via la plateforme Entandem.