Ressources et archives de la Bibliothèque – Titulaire du droit d’auteur introuvable

Le présent cadre s’applique aux demandes formulées par des membres du personnel de l’Université d’Ottawa souhaitant numériser et diffuser des ressources et archives de la Bibliothèque qui sont protégées par un droit d’auteur dont le titulaire n’a pu être identifié ou trouvé.

Pour présenter une demande, veuillez répondre aux questions ci-dessous de façon aussi claire et détaillée que possible et transmettre l’information par courriel au Bureau du droit d’auteur, à [email protected]. Votre demande peut porter sur plusieurs ressources, cependant il faut répondre à toutes les questions pour chacune d’entre elles.

Prière de ne pas présenter de demande si le titulaire du droit d’auteur a été trouvé et :

• qu’il a refusé que la ressource soit numérisée ou diffusée; ou
• qu’il a accepté que la ressource soit numérisée ou diffusée sous certaines conditions.[1]

Le Bureau du droit d’auteur analysera les renseignements fournis dans votre demande afin de déterminer l’ampleur des risques relatifs au droit d’auteur. Le gestionnaire du Bureau du droit d’auteur accueillera ou rejettera ensuite votre demande. Le Bureau du droit d’auteur archivera ces demandes, y compris les réponses aux questions.

1. Veuillez fournir une description détaillée du projet et de la ressource visée, y compris votre rôle et le département ou service responsable du projet.
2. Quelles mesures ont été prises pour trouver le titulaire du droit d’auteur et obtenir son autorisation? Si vous avez trouvé cette personne, de qui s’agit-il?[2]
3. La ressource est-elle publiée ou non?[3]
4. Existe-t-il des solutions autres qui ne requièrent pas de permission ou pour lesquelles il serait plus facile d’en obtenir une?[4]
5. De quel genre de ressource s’agit-il et dans quel contexte celle-ci a-t-elle été créée?[5]
6. La ressource a-t-elle une grande valeur commerciale, même potentielle? Quelle incidence le projet de numérisation ou de diffusion risque-t-il d’avoir sur la valeur actuelle ou éventuelle de la ressource?[6]
7. La ressource sera-t-elle modifiée de quelque manière que ce soit (recadrages, suppressions ou autres lors du processus de numérisation, par exemple) qui pourrait porter atteinte aux droits moraux de l’auteur?[7]
8. Quelle partie de la ressource serait numérisée ou diffusée?[8]
9. Quel avantage ou intérêt public y a-t-il à ce que la ressource soit numérisée ou diffusée, et quelle est l’importance de cet avantage ou intérêt?[9]
10. Y a-t-il d’autres facteurs liés au projet que vous jugez pertinents? Si oui, quels sont-ils?

En soumettant votre demande, vous affirmez que les renseignements fournis sont, à votre connaissance, exacts.

Si votre demande est approuvée, vous devrez joindre à la ressource l’avis suivant, qui comporte un lien vers le formulaire à remplir pour demander le retrait de ressources ou d’archives de la Bibliothèque de l’Université d’Ottawa :

Mentions légales relatives au droit d’auteur

La permission d’afficher ou de diffuser ce contenu a été obtenue dans la mesure du possible, cependant l’Université d’Ottawa ne déclare ni ne garantit qu’une telle permission a été obtenue pour chacun des éléments. Vous reconnaissez que toute utilisation dudit contenu se fait à vos propres risques et que l’Université d’Ottawa n’est aucunement responsable des préjudices pouvant en découler. Si vous possédez les droits d’auteur d’une œuvre qui, selon vous, est utilisée sans permission ou incorrectement attribuée, veuillez remplir une Demande de retrait de ressources et d’archives de la Bibliothèque.

De plus, si le Bureau du droit d’auteur vous en donne l’ordre, vous consentez à retirer ou à cesser de diffuser toute ressource ayant fait l’objet d’une demande approuvée.

[1] La numérisation et la diffusion d’une ressource est généralement interdite si le titulaire du droit d’auteur a refusé son autorisation.

Si le titulaire du droit d’auteur a imposé des conditions précises en ce qui a trait à la numérisation et à la diffusion de la ressource, il faut généralement les respecter. Si vous respectez ces conditions, vous pouvez continuer votre projet, et vous n’avez pas à présenter de demande.

[2] Exemples de mesures jugées raisonnables : a) effectuer des recherches en ligne; b) communiquer avec la société de gestion qui administre le type de droit d’auteur recherché, comme Access Copyright dans le cas d’une œuvre littéraire; c) prendre contact avec l’organisme ayant succédé à un ancien éditeur; d) joindre la succession ou l’ayant droit d’un titulaire de droit d’auteur décédé; e) communiquer avec un service d’archives, une bibliothèque ou un musée qui pourrait détenir des renseignements supplémentaires. Si le Bureau du droit d’auteur estime que des mesures de ce genre n’ont pas été prises, votre demande sera mise en attente et quelqu’un communiquera avec vous pour vous guider.

[3] Selon le contexte, le fait que la ressource ait été publiée ou non peut influer sur le risque de responsabilité juridique ayant trait à sa numérisation et à sa diffusion.

[4] La numérisation et la diffusion d’une ressource comporte un plus grand risque de responsabilité juridique s’il existe un équivalent qui peut être utilisé en toute légalité, par exemple une ressource similaire qui n’est pas protégé par le droit d’auteur ou dont le titulaire du droit d’auteur est prêt à autoriser l’utilisation.

[5] Par exemple, le risque de responsabilité juridique sera probablement plus élevé s’il s’agit d’une ressource créée strictement à des fins de divertissement commercial. Il pourra être moindre, selon le contexte d’utilisation, si la ressource a été créée à des fins publicitaires ou persuasives.

[6] Si la valeur commerciale actuelle ou éventuelle de la ressource est élevée, ou s’il se peut que le projet ait pour effet de l’abaisser considérablement, le risque de responsabilité juridique sera probablement plus grand.

[7] Selon la législation canadienne sur le droit d’auteur, les droits moraux comprennent le droit d’un créateur à l’intégrité de son œuvre et le droit d’en revendiquer la création. Les projets susceptibles de porter atteinte aux droits moraux d’un créateur comportent un risque accru de responsabilité juridique.

[8] Le risque de responsabilité juridique sera probablement plus élevé si la ressource est numérisée et diffusée intégralement que si elle l’est partiellement.

[9] Si le public a grandement avantage ou intérêt à ce que la ressource soit numérisée et diffusée, il se peut que le risque de responsabilité juridique soit moindre. Un risque modéré pourrait même être réduit à néant. Prenons l’exemple d’une ressource qui attire l’attention du public sur une question importante touchant la société canadienne.