Afin d’aider l’Université d’Ottawa et son personnel enseignant à éviter toute violation involontaire de la législation canadienne sur le droit d’auteur, le Bureau du droit d’auteur effectuera des vérifications aléatoires du contenu téléversé dans les cours sur le Campus virtuel (Brightspace) à compter du trimestre d’automne 2021, avec l’approbation du Comité d’administration de l’Université. D’autres vérifications pourraient avoir lieu plus tard sur d’autres plateformes où se trouve du contenu de cours, comme Microsoft Teams. Ces vérifications ne seront effectuées qu’avec l'accord préalable des professeurs qui enseignent les cours et l’information ainsi recueillie ne servira qu’aux fins suivantes :
- Vérifier que le personnel enseignant ne s’expose pas – ainsi que l’Université – à un risque juridique en utilisant involontairement du contenu qui enfreint la législation canadienne sur le droit d’auteur.
- Démontrer que l’Université respecte ses obligations contractuelles avec le fournisseur de la plateforme du Campus virtuel (Brightspace), ainsi que ses Lignes directrices sur l’utilisation équitable.
Voici comment se dérouleront les vérifications :
- Au cours de chaque trimestre, une sélection aléatoire de jusqu'à 10% des cours inclus dans le Campus virtuel (Brightspace) sera identifiée par le personnel du Bureau du droit d'auteur, afin d'assurer une représentation appropriée de la part de chaque faculté.
- Le personnel enseignant responsable des cours identifiés sera contacté par un membre du Bureau du droit d'auteur via leur courriel uOttawa. Ce courriel demandera leur consentement, afin d'effectuer une vérification du contenu de leur Campus virtuel (Brightspace) pour le cours en question.
- Après avoir obtenu le consentement du personnel enseignant concerné, une vérification du contenu des cours sera accomplie par le personnel du Bureau du droit d’auteur, en accédant directement à la plateforme.
- Si le Bureau du droit d’auteur constate qu’un membre du personnel enseignant pourrait s’exposer ou exposer l’Université à un risque juridique, il communiquera à nouveau avec cette personne pour arriver à une solution concertée qui réduira au minimum toute perturbation du cours. Le Bureau ne prendra aucune mesure sans communiquer d’abord avec la personne concernée.
- Au besoin, l’Université paiera des redevances de droit d’auteur rétroactives.
- Les données conservées à la suite du processus ne permettront pas d’identifier le membre du personnel enseignant et seront gérées conformément au Règlement sur la gestion de l’information de l’Université. La période de conservation sera d’au plus sept ans.
Si vous avez des préoccupations concernant le droit d’auteur sur le Campus virtuel (Brightspace), nous vous encourageons à contacter le Bureau du droit d’auteur ou à obtenir de l’aide afin de choisir des documents publiés pour votre cours (voir la page L’utilisation de Campus virtuel). Par ailleurs, en utilisant le service de réserve de cours de la Bibliothèque (lequel peut s’intégrer à votre cours sur le Campus virtuel [Brightspace]), vous vous assurerez que le contenu numérique du cours ne posera pas de problème de droit d’auteur : en effet, des membres du personnel de la Bibliothèque qui ont été formés sur le sujet s’occuperont de l’affranchissement des droits.
Si vous avez des questions sur ce programme, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes heureux de travailler avec vous pour protéger le personnel enseignant et l’Université contre les risques d’atteinte au droit d’auteur.