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À propos de Joseph E. Magnet

Joseph Eliot Magnet, MSRC, B.A., LL.B., LL.M., Ph.D., est professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Il a exercé les fonctions d’auxiliaire juridique auprès du juge en chef Brian Dickson à la Cour suprême du Canada et a été avocat de la Couronne à Ottawa. Il a par ailleurs été professeur émérite invité à la Boalt Hall Law School de l’Université de Californie à Berkeley ainsi qu’à l’Université de Tel-Aviv et professeur invité à l’Université de Paris (France), à l’Université d’Haïfa (Israël) et à l’Université d’Europe centrale à Budapest (Hongrie). Ce grand juriste, qui a plaidé dans plus de 200 affaires constitutionnelles instruites par la Cour suprême du Canada et les cours d’appel et tribunaux de première instance de l’Ontario, du Québec et du Manitoba, a également été avocat principal pour le gouvernement du Canada dans le cadre de décisions portées en appel devant la Cour suprême du Canada et comme conseiller pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada sur des questions constitutionnelles. Il est fréquemment invité à témoigner à titre d’expert devant des comités du Sénat et de la Chambre des communes, en plus d’agir comme conseiller pour des parlementaires et de défendre divers groupes d’intérêt : Premières Nations, associations autochtones nationales, groupes minoritaires et sociétés privées. Il a été admis dans les rangs de la Société royale du Canada en 1998.

Joseph E. Magnet

Publications et autres contributions

Le professeur Magnet a signé 18 ouvrages, dont les suivants : 

  • The Canadian Charter of Rights and Freedoms After Twenty-Five Years 

  • Official Languages of Canada: New Essays 

  • Litigating Aboriginal Culture 

  • Legal Aspects of Aboriginal Business Development 

  • Modern Constitutionalism: Identity, Equality and Democracy 

  • The Canadian Charter of Rights and Freedoms: Reflections on the Charter After Twenty Years 

  • Aboriginal Rights Litigation 

  • Constitutional Law of Canada, 9e édition, vol. 1 (Federalism and Aboriginal Peoples) 

  • Constitutional Law of Canada, 8e édition, vol. 2 (Canadian Charter of Rights and Freedoms) 

  • Le fédéralisme de demain : réformes essentielles 

  • Official Languages of Canada: Perspectives from Law, Policy and the Future 

  • Withholding Treatment from Defective Newborn Children

Il a aussi publié une centaine d’articles sur diverses questions juridiques, principalement de droit constitutionnel, et présenté de nombreux exposés sur le droit constitutionnel un peu partout au Canada et dans le monde. De plus, il commente souvent des points de droit dans les grands médias nationaux radiophoniques, télévisés et imprimés.

Causes plaidées

Le professeur Magnet a plaidé dans plus de 200 affaires constitutionnelles, administratives et pénales devant des tribunaux de première instance et des cours d’appel, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a agi à titre d’avocat principal dans diverses affaires – Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, Renvoi sur la prostitution, affaire de la Loi 101, R. c. Marshall, R. c. Bernard, Renvoi relatif aux droits à l’instruction dans la langue de la minorité, Lovelace c. Ontario, R. c. Powley, Daniels c. Canada, A.B. c. Bragg Communications, Pikangikum First Nation c. Canada, Southwind c. Canada – qui ont jeté les fondements de la Constitution canadienne moderne. Plusieurs de ses mémoires sont disponibles en ligne sur ce site.

Le professeur Magnet a été négociateur en chef pour la Première Nation de Lac Seul lorsque celle-ci a réclamé des dommages-intérêts à des gouvernements et d’autres parties à la suite de l’inondation de sa réserve; c’est lui qui a négocié l’entente finale de ce qui allait constituer le tout premier cas de règlement du genre. Le montant alors obtenu constitue l’apport de capitaux le plus important de l’histoire de cette Première Nation, qui a ainsi pu se doter d’un fonds pour assurer son avenir en créant notamment des bourses d’études et des emplois. Il s’agit également de la première entente conclue en Ontario à prévoir la prise de participation d’une Première Nation à la production d’hydroélectricité sur ses terres.

Qui plus est, le professeur Magnet a été l’avocat principal de la Première Nation de Pikangikum dans le cadre du différend l’opposant au Canada concernant des infrastructures et des sources d’eau contaminées. Son intervention a permis à la Première Nation d’obtenir un règlement partiel s’élevant à plus de 65 millions de dollars. 

Cours donnés par le professeur Magnet

  • CML 2313, Constitutional Law II – Canadian Federalism

  • CML 1213, Constitutional Law I – Charter of Rights and Freedoms

  • CML 2314, Constitutional Litigation

  • CML 2212, Administrative Law

Cours précédemment donnés par le professeur Magnet

  • Fédéralisme 

  • Droit constitutionnel comparé (à l’Université d’Haïfa, Israël) 

  • Droits minoritaires comparés (à l’Université de Tel-Aviv, Israël) 

  • Théorie constitutionnelle (à l’Université d’Europe centrale à Budapest, Hongrie) 

  • Questions d’actualité en droit constitutionnel 

  • Protection internationale des minorités 

  • Droits des minorités au sein d’un État multinational 

  • Droit administratif 

  • Séminaire de la Cour suprême du Canada 

  • Séminaire de cour criminelle provinciale

Article sur le professeur Magnet

Professor Magnet is recognized as one of the most influential lawyers in Canada

Nomination à la liste des 25 juristes les plus en vue du Canada

The Top 25 Most Influential 2013 (Canadian Lawyer)