Une première exigence est l’inscription au programme de J.D.

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en droit de l’environnement. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut répondre aux exigences suivantes :

Les étudiants devront compléter 18 crédits dans le domaine du Droit de l’environnement :

1. Le cours obligatoire valant 3 crédits;
2. Au moins 9 crédits obtenus en suivant des cours de base;
3. Au moins 6 crédits obtenus en suivant des cours facultatifs.
4. Les étudiants devront également compléter un mémoire de recherche selon les exigences détaillées ci-dessous.

Les étudiants peuvent demander à la Coordonnatrice de l’option de substituer un cours optionnel à un cours obligatoire s'elles/ils peuvent démontrer que le cours optionnel avait une orientation environnementale suffisante pour justifier cette exception. Une moyenne générale minimale de 6,0 dans les 18 unités est requise et comprend le ou les cours obligatoires et les meilleurs résultats dans les cours facultatifs

Cours obligatoire: (3 crédits) (français ou anglais)

• CML 3369 – Environmental Law
• CML 3769 – Droit et environnement

Cours obligatoire: (9 crédits parmi la liste suivante) 

Les cours ne sont pas nécessairement offerts chaque année.

• CML 3161 – International Environmental Law (3 units)
• CML 3180F – Environmental Law Clinic (3 units)
• CML 3180W – Environmental Law Clinic (3 units)
• CML 3203 – Municipal and Planning Law
• CML 3251 – Legal Research and Writing
• CML 3351 – Legal Research and Writing: Public Interest Research Projects
• CML 3503 – Droit municipal
• CML 4112A – Interdisciplinary Studies in Law – Food Law
• CML 4134A – Studies in Environmental Law: Climate Change and Legal Change
• CML 4914C – Law and Climate Change / Droit et changements climatiques
• CML XXXX – Environmental Law Moot (course code to be created)

Cours facultatifs : jusqu’à 6 crédits parmi les cours suivants (français et anglais)

• CML 1206D – Introduction to Public and Constitutional Law
• CML 2118B – The Law of Democracy
• CML 2179C – Access to Justice Practicum
• CML 2301 – Aboriginal Peoples and the Law
• CML 2302 – Business Organizations
• CML 2702 - Droit des sociétés
• CML 2701 – Les autochtones et le droit
• CML 2712 – Droit administratif
• CML 3131 – Public International Law
• CML 3152 – Supreme Court Seminar
• CML 3241A – Jurisprudence
• CML 3371 – Introduction to Intellectual and Industrial Property
• CML 3501 - Introduction au droit de la santé
• CML 3531 – Droit international public
• CML 3571 - Stage proposé par l'étudiant.e (si pertinence pour l'environnement)
• CML 3580 - Clinique en droit de l'environnement Ecojustice
• CML 3751 - Recherche et rédaction juridiques (problèmes choisis) - si pertinent à l'environnement
• CML 3771 – Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle
• CML 3785 - Clinique en droit des investissements et du commerce international
• CML 4105 – International Trade Regulation
• CML 4109A – Studies in Human Rights – Business and Human Rights
• CML 4112 - Interdisciplinary Studies in Law, Global Trade, Environment & IP
• CML 4150 – Globalization and Law
• CML 4150A – Globalization and Law
• CML 4162 – Advanced Aboriginal Law
• CML 4306A – International Intellectual Property – Regulation of Genetic Resources and Traditional Knowledge
• CML 4502/DRC 4589 – Thèmes choisis de droit administratif: Développements récents dans l’administration de la justice fédérale
• CML 4507 - Études en droit des affaires : Corruption, intégrité et loi
• CML 4508 – Études en droit international : Arbitrage international
• CML 4508 – Études en droit international : Droit international économique
• CML 4509 - Études en matière des droits de la personne
• CML 4509B – Stages en droits à l’égalité
• CML 4526 – Droit maritime
• DRC 4760 – Droit, médicine et biologie
• DRC 4762 – Droit des autochtones
   

IMPORTANT : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit de l’environnement est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit de l’environnement avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit de l’environnement après avoir répondu aux exigences

1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option au programme de JD il faut obtenir 18 crédits scolaires dans le domaine du droit de l’environnement. (Voir les exigences).
2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
3. L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
4. Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit de l’environnement, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

Le Mémoire de recherche doit être rédigé dans le cadre d’un cours optionnel, un cours obligatoire ou un cours de base tel qu’énuméré ci-dessus. Le mémoire pourrait aussi être rédigé dans un cours de Recherche et rédaction juridique CML 3251 Legal Research and Writing (Selected Problems) (4 crédits) ou CML 3351 Recherche et rédaction juridique (3 crédits), avec l’approbation de l’Option. Le mémoire doit compter pour au moins 50 % de la note finale.