*REMARQUE : Une première exigence est l’inscription au programme de JD

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en droit de la santé. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’Option en droit de la santé, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut répondre aux exigences suivantes :

1. suivre et réussir 18 crédits dans le domaine du droit de la santé :

• un cours obligatoire (3 crédits) ;
• quinze (15) crédits dans les cours au choix reconnus pour les fins de l’Option offerts par la Section de Common Law ou la Section de Droit civil ;

2. rédiger un mémoire de recherche [obligatoire pour toutes les personnes inscrites au J.D.] dans un cours reconnu de l’Option en droit de la santé ou dans un cours de recherche dirigée approuvé pour les fins de l’option. Le sujet du mémoire préparé dans un cours de recherche dirigée doit être approuvé par la coordonnatrice de l’option. Les cotes de cours sont CML 3751 (3 crédits) et CML 3651 (4 crédits) pour les cours de recherche dirigée en français, et CML 3351 (3 crédits) and CML 3251 (4 crédits) pour les cours de recherche dirigée en anglais ;
3. obtenir une moyenne pondérée cumulative de 6,0 dans les cours de l’Option en droit de la santé.

Pour la description détaillée du cours, voir la liste des cours offerts dans le moteur de recherche de cours.

Cours obligatoires (3 crédits)

3 crédits parmi les cours suivants :

• CML 3375 Medical-Legal Problems (3 crédits)
• CML 3509 Introduction au droit de la santé (3 crédits)

Cours au choix (15 crédits) :

Remarque : de nouveaux cours en droit de la santé peuvent s’ajouter au cursus régulier. La coordonnatrice de l’Option peut reconnaître ces cours comme faisant partie de l’Option pour une année donnée.

Si un/e étudiant/e désire suivre un cours qui ne figure pas dans la liste, il faut demander au professeur ou à la professeure du cours de communiquer avec lae coordinatrice de l’Option en droit de la santé à [email protected]. L’équipe de coordination examinera le plan de cours et déterminera si le cours est acceptable pour les fins de l’Option.

Cours offerts au programme de Common Law en français

Cours réguliers :

• CML 3510 Bioéthique, santé et droit (3 crédits)
• CML 3511 Responsabilité médicale (3 crédits)
• CML 3651 Recherche et rédaction juridiques (4 crédits)
• CML 3751 Recherche et rédaction juridiques (3 crédits)
• CML 4504 Études en droit public : La règlementation du cannabis au Canada (3 crédits)

Stage :

• CML 3571 Stage proposé par l'étudiant (3 crédits)* Le stage proposé par l’étudiant/e doit être effectué en droit de la santé et être approuvé par la Section de common law et par la coordinatrice de l’option

Cours offerts au programme de Common Law en anglais

Cours réguliers :

• CML 1105 First-Year Thematic Course – Immigration Health Law (3 crédits)
• CML 1105 First-Year Thematic Course – Comparative Health Systems, Law and Policy (3 crédits)
• CML 1105 First-Year Thematic Course – Genetic Resources and Traditional Knowledge (3 crédits)
• CML 3136 Disability Rights and Social Justice (3 crédits)
• CML 3148 Toxic Tort Law (3 crédits)
• CML 3151 Access to Health Care (3 crédits)
• CML 3181 Sexuality, Gender and the Law (3 crédits)
• CML 3193 Forensic Science (3 crédits)
• CML 3251 Legal Research and Writing (4 crédits)
• CML 3351 Legal Research and Writing (3 crédits)
• CML 3354 Law and Psychiatry: Clinical Part (3 crédits)
• CML 3379 Law and Psychiatry: Mental Health Law (3 crédits)
• CML 4104A Studies in Public Law: Law and Policy of Modern Plagues and Pestilence from Ebola to Obesity (3 crédits)
• CML 4104 Studies in Public Law: Indigenous Health Law (3 crédits)
• CML 4109 Studies in Human Rights: Disability Practicum (3 crédits)
• CML 4111 Studies in Criminal Law: Mental Health Issues and Criminal Law (3 crédits)
• CML 4112 Interdisciplinary Studies in Law: Food Law (3 crédits)
• CML 4114 Selected Topics - Intensive Study of a Selected Legal Issue: Cannabis Law (3 crédits)
• CML 4114 Selected Topics - Intensive Study of a Selected Legal Issue: Advanced Indigenous Health Law (3 crédits)
• CML 4114 Selected Topics - Intensive Study of a Selected Legal Issue: Law and Neuroscience (3 crédits)
• CML 4343 Biotechnology, Pharmaceuticals and Intellectual Property (3 crédits)

Stage :

• CML 3171 Student-Proposed Internship (3 crédits)* Le stage proposé par l’étudiant/e doit être effectué en droit de la santé et être approuvé par la Section de common law et par la coordinatrice de l’option

Cours offerts par la Section de Droit civil

• DRC 4731 Thèmes choisis en droit : droit de la santé (3 crédits)
• DRC 4760 Droit, médecine et biologie (3 crédits)

IMPORTANT : pour pouvoir vous inscrire et être admis à l’option en droit de la santé, vous devez être actuellement inscrit(e) au programme de J.D. de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit de la santé avant d’avoir satisfait à toutes les exigences ?

Non. Il n’y pas de modalité spéciale d’inscription à l’Option durant le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’Option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu.

Informer la Coordinatrice de l’intention de s’inscrire à l’Option en droit de la santé

Si vous êtes intéressés à cette option, vous êtes invités à faire parvenir votre intérêt avant le début de votre troisième année. Veuillez communiquer avec professeure Louise Belanger-Hardy en mettant en copie le coordonnateur du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa à [email protected].

Inscription à l’option en droit de la santé après avoir satisfait aux exigences

1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l'Option en droit de la santé au programme de JD il faut obtenir 18 crédits dans le domaine (voir les exigences).
2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
3. L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
4. Il faut faire signer le formulaire par la coordonnatrice de l’Option en droit de la santé, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de Common Law qui s’occupera de faire le suivi. Cela se fait généralement durant le trimestre d’hiver de la dernière année d’études.