Cliniques & Laboratoires | Faculté de droit

La Clinique juridique en entrepreneuriat et innovation Norton Rose Fulbright

La Clinique juridique en entrepreneuriat et innovation Norton Rose Fulbright est un programme clinique national et bilingue qui offre aux entrepreneurs canadiens en démarrage des services juridiques pro bono pratiques en droit des affaires. Nommée en l'honneur de Norton Rose Fulbright, l'un des principaux cabinets d'avocats nationaux et internationaux du Canada, la Clinique est offerte en partenariat stratégique avec Futurpreneur, le plus important organisme canadien voué au soutien des jeunes entrepreneurs et entrepreneuses (18 à 39 ans).

Ensemble, la Clinique et Futurpreneur favorisent l'accès à la justice en permettant aux entrepreneurs partout au Canada d'obtenir des conseils juridiques de grande qualité aux étapes les plus déterminantes du lancement et de la croissance de leur entreprise. Ce partenariat permet aux fondateurs de résoudre des enjeux juridiques complexes qui seraient autrement hors de leur portée sur le plan financier, les aidant ainsi à bâtir des entreprises plus solides, conformes aux exigences légales, prêtes à recevoir des investissements et aptes à croître.

Sous la direction de son fondateur, le professeur Garrick Apollon, la Clinique occupe une place unique dans le paysage de l'enseignement juridique canadien. Elle est l'un des rares programmes cliniques au Canada à offrir des services juridiques à la fois bilingues (français et anglais) et bijuridiques (common law et droit civil), ce qui lui permet d'accompagner des entrepreneurs provenant de toutes les provinces et de tous les territoires. Cette portée nationale permet à la Clinique de servir les entrepreneurs partout au Canada, peu importe leur langue ou leur régime juridique, tout en favorisant un écosystème entrepreneurial plus inclusif et plus accessible.

La Clinique est résolument engagée à promouvoir l'accès à la justice et la justice économique en soutenant les entrepreneurs issus des communautés en quête d'équité, notamment les personnes autochtones, noires, les femmes, les nouveaux arrivants, ainsi que d'autres groupes qui font souvent face à des obstacles disproportionnés lorsqu'ils souhaitent lancer et développer leur entreprise.

Les entrepreneurs reçoivent un accompagnement juridique dans un vaste éventail de domaines du droit des affaires, notamment la constitution et la structuration d'entreprises, les conventions entre actionnaires et les contrats commerciaux, la stratégie et la protection de la propriété intellectuelle, le droit de l'emploi, la conformité réglementaire ainsi que la gestion des risques juridiques. Tous les services juridiques sont fournis sous la supervision directe du professeur Garrick Apollon, avocat superviseur de la Clinique, garantissant ainsi des conseils répondant aux plus hautes normes de la profession.

Former la prochaine génération d'avocats entrepreneurs

La Clinique est bien plus qu'un simple fournisseur de services juridiques : elle constitue un pilier de la formation expérientielle en droit et en entrepreneuriat à l'Université d'Ottawa. Les étudiants n'y apprennent pas seulement à repérer des enjeux juridiques; ils sont appelés à penser comme des entrepreneurs et comme des conseillers stratégiques de confiance qui utilisent le droit comme un levier pour créer, protéger et maximiser la valeur d'une entreprise.

Chaque année, des étudiants en droit sélectionnés sont nommés responsable de dossiers juridiques (Legal Caseworkers) et travaillent directement auprès de fondateurs d'entreprises en démarrage sur de véritables dossiers juridiques, sous l'étroite supervision du professeur Garrick Apollon. Cette expérience immersive leur permet de développer des compétences pratiques en entrevue avec les clients, en recherche juridique, en rédaction, en négociation et en droit transactionnel, tout en leur faisant comprendre les réalités commerciales auxquelles sont confrontés les entrepreneurs.

Les étudiants sont encouragés à aller au-delà des conseils juridiques et d’agir comme des conseillers stratégiques afin de repérer les occasions de soutenir l'innovation, la commercialisation, la préparation à l'investissement, l'avantage concurrentiel et la croissance durable des entreprises.

Cette philosophie pédagogique distinctive reflète le parcours professionnel unique du professeur Apollon, à la fois avocat d'affaires chevronné et entrepreneur. En combinant ces deux perspectives, il amène les étudiants à comprendre que les meilleurs avocats d'affaires ne se limitent pas à résoudre des problèmes juridiques : ils comprennent comment les entreprises se construisent, comment les entrepreneurs prennent leurs décisions et comment un conseil juridique peut devenir un véritable avantage stratégique favorisant l'innovation et la croissance.

Depuis son lancement, 24 étudiants en droit de l'Université d'Ottawa ont agi à titre d'auxiliaires juridiques, bénéficiant d'une formation pratique intensive tout en travaillant sur de véritables dossiers clients sous supervision professionnelle. La Clinique forme ainsi des diplômés qui possèdent non seulement de solides connaissances juridiques, mais également un esprit entrepreneurial, une compréhension des réalités commerciales et des compétences en conseil stratégique, désormais essentielles à l'exercice moderne du droit des affaires.

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Entrepreneurship & Innovation Legal Clinic

Leadership national

En seulement une année d'existence, la Clinique s'est imposée comme l'une des principales cliniques juridiques universitaires canadiennes spécialisées en entrepreneuriat. Grâce à son partenariat avec Futurpreneur et ses autres partenaires, elle a développé un modèle national novateur qui intègre l'accès à la justice, la formation juridique expérientielle et l'entrepreneuriat au sein d'un même programme clinique.

Au cours de sa première année universitaire seulement, la Clinique a réalisé 24 mandats auprès d'entrepreneurs, offert 380 heures de services juridiques pro bono et généré une valeur estimée à 247 000 $ en services juridiques gratuits pour des entrepreneurs canadiens qui n'auraient autrement pas eu les moyens d'obtenir des conseils juridiques spécialisés en droit des affaires. Durant cette même période, 24 étudiants en droit de l'Université d'Ottawa ont reçu une formation pratique intensive en représentant de véritables entreprises en démarrage sous supervision professionnelle.

Consultez le rapport annuel – Année 1 (automne 2025 et hiver 2026)

En réunissant l'Université d'Ottawa, Norton Rose Fulbright, Futurpreneur et l'écosystème entrepreneurial canadien, la Clinique démontre comment les universités, la profession juridique et les acteurs de l'innovation peuvent travailler ensemble afin d'élargir l'accès à la justice, d'accélérer l'entrepreneuriat et de former la prochaine génération d'avocats entrepreneurs qui créent de la valeur non seulement par leur excellence juridique, mais également par leur vision stratégique des affaires.

La juriclinique

La juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa, située au sein de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, est une clinique juridique d’apprentissage par l’expérience qui offre aux entreprises en démarrage de la région d’Ottawa un accès à de l’information juridique (et non à des conseils juridiques personnalisés) sur la transformation des entreprises, en matière de valeurs mobilières, de propriété intellectuelle, d’emploi et de droit des technologies.

Ses principales caractéristiques

Elle est gérée par des étudiants : des étudiants en droit des cycles supérieurs qui agissent comme « chargés de dossier » interrogent les fondateurs, effectuent des recherches sur des questions juridiques, rédigent des notes de service et offrent des présentations.
Elle est axée sur les jeunes pousses d’orientation sociale qui épousent des modèles axés sur l’innovation.
Elle vise des sujets essentiels, connexes à la croissance des jeunes pousses : quand et comment se constituer en société, comment répartir la propriété, quels sont les instruments de financement, comment protéger la propriété intellectuelle, les questions relatives à l’emploi et aux contrats.

Direction La clinique est dirigée par le professeur Doug Sarro, qui en est le directeur académique.

Garrick_Doug — uOttawa Startup Law Clinic

uOttawa Startup Law Clinic

Labo d’entrepreneuriat LégalTech

Le Labo d’entrepreneuriat LégalTech est la porte d’entrée de la Faculté de droit dans la révolution de l’IA qui se déroule à Campus Kanata-Nord de l’Université d’Ottawa, située au cœur du plus grand technoparc du Canada. Le laboratoire initie les étudiants aux technologies conçues pour les juristes et à l’intelligence artificielle, à des systèmes qui utilisent l’automatisation, les données et l’apprentissage automatique pour transformer le travail juridique et élargir l’accès à la justice.

Ce secteur d’intérêt soutient les étudiants en droit et les professeurs qui souhaitent :

concevoir ou collaborer à des projets juridico-technologiques reposant sur l’IA,
explorer comment la technologie peut réduire les obstacles à l’obtention de services juridiques,
étudier les défis juridiques, éthiques et politiques connexes aux nouveaux outils offerts par l’IA,
acquérir des compétences en leadership à la croisée du droit, de l’entrepreneuriat et de l’impact public.

Ce que les participant·e·s acquièrent :

de l’expérience pratique en création de solutions reposant sur l’IA qui simplifient les processus juridiques et améliorent l’accès à la justice;
de l’exposition à la gouvernance éthique de l’IA, y compris les stratégies visant à prévenir les biais algorithmiques, à renforcer la transparence et à gérer les risques;
de l’expérience de collaboration pratique avec des ingénieurs, des informaticiens et des partenaires industriels de l’écosystème de Kanata-Nord;
des compétences qui les préparent à devenir des avocats innovants, des fondateurs, des décideurs politiques ou des conseillers en matière d’adoption responsable de l’IA.

Le laboratoire donne aux étudiant·e·s les moyens de contribuer à façonner l’avenir du droit dans un monde axé sur l’IA, où la technologie peut aussi renforcer l’équité, améliorer l’accès du public et se doter de systèmes judiciaires plus inclusifs.