L’organisme

ACORN possède une longue expérience de travail dans les communautés à revenu faible et moyen. Leur présence dans ces collectivités leur a permis de mettre en contact les membres de ces communautés - des consommateurs à revenu faible et moyen - qui en ont le plus besoin, mais sont souvent plus difficiles à joindre, afin de les informer au sujet de leurs droits et de leur offrir une éducation financière, des services fiscaux et sociaux et une formation en leadership. En travaillant sur un mode de collaboration, ils aident les communautés à définir des priorités pour répondre à leurs besoins financiers et accéder à des services financiers équitables.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Les locataires à faibles revenus sont confrontés à de multiples obstacles pour exercer leurs droits lorsqu'ils sont confrontés à une augmentation importante de leur loyer, lorsqu'ils luttent contre une expulsion et lorsqu'ils doivent faire face à un propriétaire qui néglige les réparations ou qui harcèle ses locataires. Le coût élevé d'une représentation juridique, le fait de ne pas comprendre leurs droits ou le fonctionnement du système judiciaire, et le sentiment d'être dépassés par des formulaires juridiques compliqués, sont les principaux obstacles identifiés par les locataires pour aller de l'avant avec des réclamations importantes visant à améliorer leur situation de logement. Par ailleurs, les propriétaires et les sociétés de gestion immobilière disposent des ressources financières nécessaires pour engager des avocats en cas de litige, alors que la disponibilité limitée des ressources juridiques gratuites et les restrictions qui leur sont imposées constituent un obstacle majeur pour les locataires marginalisés. La formation juridique publique sur les droits des locataires d'ACORN aidera les locataires à exercer leurs droits :

1- Informer les locataires de leurs droits en vertu de la loi sur la location à usage d'habitation. Cela concerne principalement les expulsions, les augmentations de loyer supérieures aux directives et les responsabilités des propriétaires en matière de réparations.

2- Informer les locataires sur les différents formulaires qu'ils peuvent recevoir de leurs propriétaires par l'intermédiaire de la Commission de la location immobilière (CLI).

3- Informer les locataires sur le rôle du CLI dans la résolution des situations de harcèlement et de délabrement.

4- Fournir des informations sur d'autres services et ressources juridiques gratuits dans la communauté.

Les étudiant(e)s (1) rechercheront et produiront des documents d'éducation juridique publique sur les sujets susmentionnés et (2) fourniront une éducation juridique publique aux locataires (sur demande) pour examiner ces documents et répondre aux questions générales sur la procédure. Les étudiants créeront une procédure avec le juriste superviseur pour répondre à toute question spécifique qui pourrait être soulevée pendant les séances de vulgarisation juridique afin de s'assurer que les étudiants ne fournissent pas de conseils juridiques.

Les étudiant(e)s aideront également à créer des fiches de conseils en langage clair pour les locataires sur la façon de naviguer dans la CLI et de remplir les formulaires de base.

Nombre d’étudiant(e)s

5

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise. Toutefois, un intérêt pour le droit des locataires sera considéré comme un atout majeur.

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées : un intérêt pour la justice sociale, une ouverture générale au travail d'intérêt public, une capacité à bien travailler sous pression, une expérience d'interaction avec des clients marginalisés et de solides compétences en communication verbale.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme :

Le Comité du sida d’Ottawa (CSO) fournit des services de soutien, de prévention, d'éducation et de vulgarisation dans un cadre intégré de justice sociale antiraciste et anti-oppression qui favorise le bien-être holistique, les droits de l'homme et la dignité de ceux qui vivent avec le VIH/sida, en sont affectés, en subissent les conséquences et y sont exposés à Ottawa.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

L'étudiant effectuera des recherches juridiques et créera des fiches d'information sur l'un des sujets de recherche suivants, en fonction de ses intérêts :

(1) Manquements professionnels à la vie privée et à la confidentialité : Il y a fréquemment des divulgations directes et indirectes et des violations concernant les personnes vivant avec le VIH et leur statut.  Bien qu'il s'agisse d'une chose protégée, il est souvent difficile pour les clients de se défendre et d'exercer les recours qui s'imposent après avoir été lésés de la sorte.  Le travail sur la confidentialité est un travail de lutte contre la stigmatisation, puisque de nombreuses violations sont dues à des opinions négatives sur le virus ou les personnes vivant avec le VIH.  Cette fiche d'information devrait préciser ce qu'il convient de faire à court terme et à long terme, ainsi que les services locaux à contacter pour obtenir un soutien dans ce domaine.

(2) Discrimination dans les établissements médicaux en ce qui concerne le statut VIH et d'autres aspects : Il n'est pas toujours opportun de passer immédiatement à une plainte pour violation des droits de l'homme, et le fait d'être bien informé des diverses responsabilités des établissements médicaux en ce qui concerne notre dignité et notre vie privée servirait le mandat de lutte contre la stigmatisation de l'ACO. Le fait qu'une infirmière porte plus d'EPI que nécessaire lorsqu'elle travaille avec une personne vivant avec le VIH n'est pas nécessairement un motif de discrimination légale, mais il est important de l'aborder dans le cadre du travail de lutte contre la stigmatisation.  Quels sont les recours dont dispose une personne au sein d'une institution médicale, et quelles sont les lois ou les protections qui guident ces processus ?

(3) Une fiche d'information à l'intention des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), à transmettre aux prestataires de services pour le soutien à la demande d'aide au titre du POSPH.

Nombre d’étudiant(e)s

1-2

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

connaissances de base en matière de santé et de médecine

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Moniteur d'intelligence artificielle pour l'immigration au Canada et à l'étranger est un groupe de travail composé d'avocats spécialisés en droit de l'immigration. Ils mènent des actions de plaidoyer, d'éducation du public et de contentieux d'intérêt public sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la prise de décision par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). 

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

AI-MICI dirige un projet de litige d'intérêt public visant à contester l'utilisation sans entrave, sans précédent et opaque de l'intelligence artificielle dans les décisions relatives aux demandes d'immigration par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Depuis 2017, IRCC est devenu le plus grand utilisateur de la technologie de l'IA au sein du gouvernement, l'utilisant pour :

• Prédire clandestinement si un demandeur représente un risque pour l'immigration (demandeur d'asile, fraude, etc.) ;
• Automatiser le traitement de certains visas ;
• Rédiger les motifs des décisions en matière d'immigration ;
• Répartir les demandeurs d'immigration dans les voies de traitement rapides et lentes ;
• Rédiger des résumés des demandes d'immigration afin que les agents n'aient pas à examiner chaque document ;
• Déterminer si un mariage ou une union de fait est authentique.

L'IRCC présente son utilisation de l'IA comme un moyen de rendre les services publics plus rapides et plus efficaces. Mais au-delà de l'image marketing, il y a un manque inquiétant de transparence et de responsabilité dans l'adoption de ces technologies.

En l'absence d'une transparence totale et de garanties appropriées, l'utilisation de l'IA par IRCC risque fort de perpétuer d'anciennes injustices, d'en introduire de nouvelles et de violer les droits procéduraux et les droits garantis par la Charte des droits et libertés des demandeurs.

Ce projet de litige de pointe vise à garantir que la prise de décision d'IRCC assistée par des algorithmes se fasse de manière ouverte, équitable et légale. Il remettra en cause l'opacité, la partialité et la discrimination.

Les étudiants se verront confier une question de recherche juridique, effectueront des recherches juridiques et rédigeront une note de recherche juridique sur leurs résultats. Les questions de recherche porteront sur le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l'immigration, le droit de la responsabilité civile, le droit des recours collectifs, le droit de la vie privée et le droit de la preuve.

Nombre d’étudiant(e)s

4

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Un poste nécessitera le bilinguisme.

Conditions et atouts

Des connaissances en droit administratif ou constitutionnel sont souhaitées, mais ne sont pas indispensables pour postuler.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Comité antiracisme de la Section de l'immigration de L’Association du Barreau canadien (ABC) a pour mandat d'identifier le racisme dans les politiques et les processus d'immigration, ainsi que dans la prise de décision, et de formuler des recommandations pour lutter contre le racisme dans la pratique du droit de l'immigration. En outre, le comité examine, dans une optique de lutte contre le racisme, les soumissions préparées par la section de l'immigration de l'ABC. Il fait également des recommandations pour faire avancer les intérêts des avocats de la section de l'immigration de l'ABC et s'assurer que la section de l'immigration de l'ABC et son leadership reflètent mieux ses membres.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

Les étudiant(e)s auront l'occasion de travailler sur plusieurs projets :

• Création d'une bibliothèque de précédents pour le barreau de l'immigration, composée d'initiatives, de boîtes à outils et de cas sur les questions d'antiracisme.
• Recherche et comparaison de divers ensembles de données pour divers programmes d'immigration, y compris, mais sans s'y limiter, les description des programmes et des critères d'éligibilité, HANSARD et d'autres discussions parlementaires et publiques qui en sont à l'origine, des informations statistiques sur leur utilisation et leurs résultats, et les résultats de l'AIPRP relatifs à leur l'AIPRP relatifs à leur création et à leur administration, afin de discerner toute tendance ou systémiques fondées sur la race
• Fournir des résumés de la jurisprudence, des sciences sociales, de la médecine et d'autres ensembles de données concernant les questions de race ou de racisme systémique
• Faire des recherches sur les questions juridiques qui peuvent être nécessaires pour soutenir les efforts de contentieux du barreau de l'immigration sur les questions de racisme systémique.

Les étudiant(e)s créeront des mémos de recherche et rédigeront des soumissions et de la correspondance concernant le sujet choisi en fonction de l'intérêt et des besoins. La recherche impliquera l'obtention d'informations telles que des statistiques, des copies de politiques gouvernementales et de matériel de formation, la jurisprudence et la législation pertinentes. L'ampleur du projet sera fixée de manière à permettre aux étudiants de travailler de 3 à 5 heures par semaine et ne dépassera pas 5 heures.

Nombre d’étudiant(e)s

4-6

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. 

Conditions et atouts

Une certaine connaissance du droit administratif et/ou du droit de l'immigration/des réfugiés est utile, mais elle n'est pas obligatoire. Une expérience ou un intérêt pour les droits de l'homme, la justice sociale et les questions d'égalité serait un atout.

Les qualités suivantes sont attendues :

- Intérêt marqué pour la recherche et la rédaction

- Capacité à travailler de manière indépendante pour respecter les délais

Tout le travail peut être effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La section de l'immigration de L’Association du Barreau canadien (ABC) participe au dialogue et à la défense des intérêts de divers intervenants gouvernementaux et judiciaires dans les domaines du droit de l'immigration, de la citoyenneté et des réfugiés. La section rencontre régulièrement les intervenants et commente les modifications proposées aux politiques, les changements statutaires et autres activités entreprises par divers ministères, tribunaux et cours.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

La Cour fédérale du Canada est en train de créer une plateforme en ligne pour la soumission et la distribution de documents de la cour et des parties. La Section de l'immigration de l'ABC est préoccupée par la confidentialité et la distribution de ces documents, car les dossiers contiendront des renseignements personnels qui pourraient susciter des préoccupations en matière de sécurité. Par exemple, les demandeurs d'asile ont des procédures à huis clos (privées), mais lorsque leur cas est contesté devant la Cour fédérale, l'affaire devient publique. Cela pourrait permettre un accès en ligne au dossier du demandeur d'asile et à des renseignements personnels (c'est-à-dire des allégations, des documents d'identité, des coordonnées) sur le demandeur et les membres de sa famille (au Canada et à l'étranger), ainsi que des renseignements privés sur des tiers.

L'équilibre entre la confidentialité et la sécurité du demandeur est le " principe de la publicité des débats ", qui est protégé par la Charte. Les élèves effectueront des recherches, rédigeront des mémorandums et aideront les avocats à déterminer comment d'autres juridictions (au Canada et à l'étranger) ont mis en place des plateformes de documents en ligne pour les tribunaux, et effectueront des recherches sur la jurisprudence et la législation (au Canada et à l'étranger) concernant les restrictions potentielles à ce principe de " publicité des débats ".

Les recherches porteront sur les points suivants

• Comparer la manière dont les cours supérieures provinciales traitent les dossiers scellés conformément à la législation provinciale : jeunes délinquants, protection de l'enfance, adoptions, (réfugiés) où aucune motion de scellement n'est requise par rapport à la cour fédérale où des motions de confidentialité sont requises.
• Recherche de décisions au niveau provincial, au niveau fédéral (SCC Canada) et dans des juridictions étrangères sur la tension entre la confidentialité des dossiers et l'accès à l'information par la presse et les universitaires.
• Recherche d'exemples où le droit à la dignité, à la vie privée ou d'autres droits ont prévalu sur l'accès à l'information.
• Recherche d'exemples de juridictions étrangères espionnant des institutions canadiennes (universités, journalistes, etc.).
• Recherche d'exemples de réfugiés confrontés à des préjudices dus au manque de protection des données personnelles en ligne.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3 

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Aucun prérequis n'est nécessaire, mais un intérêt manifeste pour le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit de l'immigration sera considéré comme un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'ACLC se bat pour les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de toutes les personnes au Canada. Nous sommes une organisation non gouvernementale, nationale et indépendante, qui travaille dans les tribunaux, devant les comités législatifs, dans les salles de classe et dans les rues, pour protéger les droits et libertés que les Canadiens chérissent et qui sont inscrits dans notre Constitution.

Le type de projet

Éducation juridique du public

Le projet

Les directeurs du programme de l'ABCC demanderont aux étudiants d'effectuer des recherches juridiques et de préparer des mémoires sur divers sujets. Il peut s'agir de commentaire d’arrêts, d'examens de projets ou de propositions de loi, d'examens de politiques et de mémoire de recherche sur les libertés fondamentales, les pouvoirs de police, la sécurité nationale, la vie privée, la réforme du droit pénal et l'égalité. Les étudiants seront également demander périodiquement d'effectuer des recherches en sciences sociales, utilisées pour informer le travail de défense et d'éducation de l’ABCC.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les étudiants doivent être engagés et intéressés par les événements actuels qui ont un impact sur les libertés civiles, la responsabilité gouvernementale et les divers domaines de programme de l'ACLC. Un intérêt ou un engagement pour la justice sociale est un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'Association canadienne de justice pénale (ACJP), afondée en 1919, est une organisation nationale indépendante du secteur bénévole qui œuvre à l'amélioration du système de justice pénale au Canada. L'organisation existe pour promouvoir un débat rationnel, informé et responsable afin de développer un système judiciaire plus humain, équitable et efficace.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le projet de recherche juridique et d'analyse des politiques de l'ACJP impliquera la participation de deux étudiants qui élaboreront des mémoires, des dossiers et/ou des lettres concernant la position de l'ACJP sur des questions d'actualité en matière de politique de justice pénale. Le contenu produit sera destiné à l'usage interne de l'ACJP et pourra être utilisé par l'ACJP pour préparer ses communications avec les gouvernements fédéral et/ou provinciaux-territoriaux, le Parlement du Canada et les membres du public. Il existe plusieurs sujets d'intérêt pour l'ACJP parmi lesquels les étudiants peuvent choisir un ou plusieurs sujets, en fonction de leurs propres intérêts de recherche. Ces sujets comprennent :

• Le recours excessif à l'incarcération au Canada, (a) avant le procès et/ou (b) pour les délinquants condamnés
• C-48 (44e législature, 1re session) Loi modifiant le Code criminel (réforme de la mise en liberté sous caution)
• Violence entre partenaires intimes et violence familiale - réponses législatives et programmes (par exemple, voir le projet de loi S-249 (44e législature, 1re session) Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes).
• Réforme de l'extradition (par exemple, les affaires Diab et Meng Wanzhou)
• L'ampleur et la pertinence de l'incarcération par le système de justice pénale des personnes souffrant de maladies mentales
• un projet de recherche sur les réponses juridiques, programmatiques et politiques à la crise des opioïdes au Canada
• Un projet de recherche sur le droit relatif aux peuples autochtones au Canada, y compris les réponses à la surreprésentation dans le système de justice pénale canadien.
• Un projet de recherche sur l'état de l'aide juridique au Canada
• Participer à la rédaction d'un mémoire de l'ACJP sur un projet de loi fédéral sur la justice pénale actuellement devant le Parlement. Par exemple, voir le projet de loi S-12 (44e législature, 1re session) Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. (i.e., amendements proposés pour mettre en œuvre la récente décision de la CSC sur le Registre des délinquants sexuels et pour codifier le processus de modification et de révocation des interdictions de publication).

Une fois que les étudiants auront choisi le sujet qui les intéresse, l'ACJP leur fournira un guide et des questions auxquelles ils devront répondre pour compléter le document.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les cours suivants doivent avoir été achevés ou être en cours :

• Droit pénal,
• Droit public et constitutionnel

Les cours suivants seront considérés comme un atout :

• Droit administratif,
• Droit correctionnel

Tout le travail peut être effectué à distance, mais un espace de travail sera également fourni pour une option en personne. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) est une organisation indépendante et non partisane. Le rôle principal du RCEN est de soutenir les ONG environnementales (ONGE) en leur fournissant des services précieux de réseautage et de communication. Le RCEN offre également aux représentants des ONGE la possibilité de participer à des réunions, conférences, ateliers et consultations nationales et internationales sur des questions de droit et de politique de l'environnement, grâce à un processus de sélection des délégué(e)s transparent, bilingue et démocratique.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

En décembre 2022, la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a adopté le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, qui définit 4 objectifs mondiaux et 23 cibles pour stopper et inverser la perte de biodiversité d'ici 2030 et mettre le monde sur la voie d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige actuellement l'élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 du Canada, qui établira une vision commune pour stopper et inverser la perte de biodiversité au Canada, reflétera les priorités nationales du Canada en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité, et guidera la façon dont le Canada met en œuvre le CGB à l'échelle nationale. L'ECCC prévoit d'avoir un projet de stratégie prêt à être examiné d'ici la fin de l'année 2023.

Le Caucus de la biodiversité du RCEN sera impliqué dans les deux processus et a besoin d'aide en matière de recherche juridique sur des sujets qui devraient être abordés dans la Stratégie nationale pour la biodiversité et la loi nationale proposée sur la biodiversité. L'étudiant(e) travaillera sur une série de mémoires (2 à 3 mémoires, de 5 à 10 pages chacun) sur des questions pertinentes sous la supervision de l'avocat(e) superviseur(e) et avec la contribution des membres du Caucus de la biodiversité du RCEN.

Questions susceptibles d'être examinées :

• Législation-cadre sur la biodiversité
• Intégration du droit à un environnement sain
• Droits de la Terre nourricière/Droits de la nature
• Droits des non-humains
• Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages qui en découlent
• Connaissances, innovations et pratiques traditionnelles et utilisation coutumière durable des ressources biologiques
• Alignement sur l'Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable (6, 14, 15).

Nombre d’étudiant(e)s

1-2

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise, mais une bonne connaissance du droit de l'environnement serait un atout majeur.

Les attentes suivantes sont requises :

• Capacité à travailler de manière indépendante et en collaboration
• Bonnes aptitudes à la rédaction et à la communication
• Intérêt pour le droit de l'environnement et le droit constitutionnel

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La Coalition canadienne de la santé est une organisation de défense des intérêts du public qui travaille depuis quarante ans à la protection et à l'expansion des soins de santé publics au Canada. Elle est composée de syndicats, de travailleurs de la santé, d'organisations communautaires, d'organisations confessionnelles et d'universitaires, ainsi que de coalitions affiliées dans les provinces et un territoire.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

Les étudiant(e)s devront effectuer des recherches sur la législation, les projets de loi, les accords et les politiques aux niveaux fédéral et provincial afin d'aider la Coalition canadienne de la santé à mieux comprendre les sujets de recherche suivants :

1. Les étudiant(e)s s'appuieront sur les recherches antérieures de la Coalition canadienne de la santé sur les obstacles à l'accès aux soins de santé fondés sur le statut d'immigrant (travailleur migrant, réfugié et étudiant étranger) et les mettront à jour. L'accent pourrait être mis sur la manière dont les politiques provinciales qui excluent les personnes en raison de leur statut d'immigrant contreviennent à leurs propres lois ou à la Loi canadienne sur la santé.
2. Les étudiant(e)s effectueront des recherches sur la loi canadienne sur la santé et ses implications sur la prestation de soins de santé au niveau provincial et sur la facturation de services aux usagers. En outre, les étudiants effectueront des recherches sur la jurisprudence pertinente ou les actions en justice engagées dans les provinces concernant la mise en œuvre de la loi.

Les étudiant(e)s pourront choisir leur sujet de recherche préféré en consultation avec l'organisation. Les étudiant(e)s produiront un rapport de recherche pour la Coalition en tant que résultat final du projet.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Le droit de la santé, le droit de l'immigration et des réfugiés, et le droit public et constitutionnel seront considérés comme des atouts.

Les compétences suivantes sont vivement souhaitées pour ce projet :

• Compétences en matière de recherche et de rédaction
• Capacité à travailler de manière indépendante
• Esprit d'initiative

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Centre d'information juridique d'Ottawa (le Centre) offre une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat à tout résident de l'Ontario ou à toute personne confrontée à une situation juridique en Ontario. Le Centre est un espace sûr qui permet aux clients de recevoir des informations juridiques essentielles, de connaître leurs options et d'établir un plan d'action pour résoudre leurs problèmes juridiques.

Le type de projet

Stage

Le projet

Le Centre d'information juridique de l’Ontariofournit gratuitement des renseignements juridiques et des services d'aiguillage aux particuliers, quels que soient leur revenu ou leur problème juridique. Par conséquent, les avocates du Centre sont tenues de répondre à des questions dans tous les domaines du droit et doivent être au courant des changements ou des évolutions du droit. Parfois, les avocates sont confrontées à des questions plus complexes qui nécessitent des recherches supplémentaires. Dans cescas, les avocates s'engagent à faire un suivi auprès des

justiciablespour leur fournir des informations juridiques supplémentaires. Les avocates du Centre sont donc à la recherche d'un étudiantou d’une étudianteen droit capable d'effectuer une variété de recherches juridiques pour répondre aux questions posées au Centre. Les types de droit couverts varieront en fonction des questions du justiciable.L'étudiantou l’étudianten'assistera pas aux réunions avec les justiciables.En outre, le Centre travaille à l’élaboration de ressources visant à faciliter l’accès du grand public à la justice. Ces ressources couvrent divers domaines du droit en fonction des besoins du Centre au cours du projet. Par exemple, les avocates du Centre sont à la recherche d’un étudiant ou d’une étudiante en droit pour développer un outil, rédigé dans un langage simple, pour aider les plaideurs. L’outil se présentera sous la forme d’une infographie destinée à faciliter la compréhension d’un domaine particulier du droit ou de laprocédure juridique par les justiciables.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures dans le programme français de Common Law

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

Prérequis et atouts

• Avoir de solides compétences en matière de recherche
• Avoir un excellent sens de l'initiative
• Nécessite un minimum de supervision
• Avoir de solides compétences interpersonnelles (l'expérience du service à la clientèle est un atout)

Les étudiants ou étudiantes pourront choisir une journée ou demi-journée par semaine (entre les mardis, mercredis ou jeudis) pour venir travailler à nos bureaux qui sont situés au 1400-85 rue Albert. Des rencontres bimensuelles et selon les besoins seront fixées avec l'avocate pour répondre à toutes les questions.

L’organisme

Le Centre Novas est un organisme féministe géré par et pour des femmes. Il offre des services spécialisés aux femmes puis aux victimes et survivantes d’agressions sexuelles et leurs proches. Le Centre Novas a pour mission de prévenir et sensibiliser la communauté sur ces sujets puis de lutter pour l’égalité et les droits des femmes.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques et éducation juridique publique.

Le projet

Les élèves effectueront des recherches et créeront une brochure ou une infographie expliquant les étapes du dépôt d'une plainte d’agression sexuelle, la procédure judiciaire et les droits des victimes.

Les étapes particulières dans la conception de ce projet sont les suivantes:

1. Les étapes du dépôt d'une plainte d’agression sexuelle: les élèves expliqueront, dans un langage familier, les démarches qu'une personne peut entreprendre pour signaler une agression sexuelle.
2. Le processus judiciaire: les élèves expliqueront, dans un langage familier, le déroulement de la procédure judiciaire lorsqu'une agression sexuelle est signalée. Cela comprendra aussi toutes les étapes au-delà du signalement, y compris ce qui se passe au cours de la procédure judiciaire. Il est également important d’inclure des informations sur la définition juridique du consentement. Les femmes doivent savoir en quoi consiste cette procédure afin d’être prêtes et sensibilisées lorsqu’elles décident / si elles décisent de dénoncer leur agression à la police.
3. Les droits des victimes: la ressource comprendra également des informations sur les droits de la victime au cours de de la procédure judiciaire et lors du signalement d'une agression sexuelle.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Dans le cadre d'une approche tenant compte des traumatismes, la préférence sera donnée aux personnes s'identifiant comme femmes.

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

Atouts :

- Expérience et compétences en rédaction en langage familier ou en vulgarisation

- Expérience de travail en milieu communautaire

- Connaissance et intérêt pour la théorie juridique féministe

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

CliquezJustice.ca offre un contenu destiné aux communautés francophones minoritaires hors Québec. Leur mandat est d'informer le grand public de façon claire et simple de leurs droits et obligations dans différents contextes pertinents à la vie de tous les jours. 

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le projet consistera à effectuer des recherches juridiques et à rédiger des textes afin de vulgariser des concepts juridiques dans un langage clair, adapté au grand public, qui seraient utilisés comme contenu pour le site Web CliquezJustice.ca. Par le passé, des étudiants ont créé du contenu pour le site Web et ont rédigé des documents en langage clair. Le domaine du droit dépendra des besoins de l'organisation et des intérêts de l'étudiant. Les étudiants devraient confirmer les sujets en octobre. À aucun moment, l'étudiant ne fournira de conseils juridiques.Dans le passé, les étudiants ont choisi des sujets en fonction de leurs intérêts. Certainsde ces sujets de recherche peuvent être : le logement, le droit privé, le droit fédéral, la discrimination, et plus encore.

Nombre d’étudiant(e)s

1 

Qui peut en faire demande?

Années supérieures dans le programme français de Common Law

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

- Solides compétences rédactionnelles en français
- Autonomie
- Capacité de recherche
- Fortes compétences en communication

Les cours suivants sont bénéfiques :

- Droit de la famille
- Droit du logement
- Droit du travail
- Droit de l'environnement

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La Société de soutien s'efforce d'assurer la sécurité et le bien-être des jeunes des Premières nations et de leurs familles par le biais d'initiatives éducatives, de campagnes de politique publique et de la mise à disposition de ressources de qualité pour soutenir les communautés. En utilisant un cadre de réconciliation qui aborde les difficultés contemporaines des familles autochtones de manière à élever tous les Canadiens, la Caring Society défend l'équité culturelle pour les enfants des Premières nations et leurs familles afin qu'ils puissent grandir en sécurité à la maison, être en bonne santé, réaliser leurs rêves, célébrer leur langue et leur culture et être fiers de ce qu'ils sont.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Le projet sera une combinaison de recherche juridique et d'éducation juridique du public liée à l'affaire sur le bien-être des enfants des Premières nations et le principe de Jordan au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)

L'étudiant(e) traduira les décisions et les informations juridiques dans des ressources en langage simple destinées aux dirigeants des Premières Nations, aux techniciens, aux agences de protection de l'enfance, aux familles et aux jeunes. L'étudiant entreprendra également des recherches juridiques sur d'autres jurisprudences pertinentes, en fonction du temps disponible et après discussion avec l'avocat superviseur, et fournira des résumés de cas clairs et concis à l'avocat superviseur. Les ressources finales d'éducation juridique du public peuvent prendre la forme de fiches d'information ou d'infographies. Le format sera décidé par l'étudiant, l'organisation contactée et le juriste superviseur en fonction du format le plus efficace pour le public cible. L'étudiant peut également participer à la vulgarisation juridique sur d'autres questions liées au bien-être de l'enfance des Premières nations, notamment le projet de loi C-92 : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s sont invités à poser leur candidature, mais la préférence sera donnée aux étudiant(e)s des Premières nations, aux étudiant(e)s métis et aux étudiant(e)s inuits.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme sera considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Un intérêt pour le droit des droits de l'homme, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit autochtone et le droit de la protection de l'enfance.

L'étudiant(e) doit posséder les compétences et les valeurs suivantes :

• Engagement à faire progresser les droits et le bien-être des enfants des Premières nations
• Partager les valeurs de la Caring Society : amour, respect, honnêteté, transparence et intégrité dans notre travail et nos relations.
• Excellentes aptitudes rédactionnelles (en particulier en ce qui concerne l'adaptation d'informations juridiques en langage clair)
• Travailler dur et être fiable
• Pouvoir transmettre efficacement et avec précision une bonne compréhension de l'histoire et de l'expérience des Premières nations au Canada, y compris les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation en matière d'éducation, de protection de l'enfance, du principe de Jordan et de la santé des enfants.

L'étudiant(e) peut effectuer la majeure partie du travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne. L'étudiant(e) aura besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Les Ami(e)s de la Terre est une organisation environnementale qui fait campagne et le membre canadien du plus grand réseau environnemental de base au monde, Les Ami(e)s de la Terre internationale.  Le climat et l'énergie, la biodiversité, l'eau et les plastiques, ainsi que la justice environnementale sont les principaux domaines d'action de l'organisation. Les activités comprennent la recherche et l'éducation, l'élaboration de politiques et la défense des intérêts, les interventions et les litiges.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction.

Le projet

Le projet analysera les interdictions de pesticides à usage cosmétique et leurs mesures de promotion et d'application.

L'objectif du projet est d'établir un point de référence pour évaluer les efforts des provinces et des municipalités dans l'application des interdictions de pesticides à usage cosmétique et de l'appliquer à une sélection de juridictions. Bien que l'interdiction la plus ancienne et la plus connue soit celle de Hudson, au Québec, en 1991, la plupart des interdictions de pesticides à usage cosmétique ont été mises en place entre 2000 et 2010.  Le projet prendra en compte les mesures de succès rapportées par les juridictions après la mise en œuvre de leurs interdictions (tests de qualité de l'eau, couverture médiatique et rapports, enquêtes, etc.) et les initiatives continues de promotion de la conformité et d'application appropriées pour évaluer le succès continu des interdictions (éducation du public, promotion de la conformité auprès des professionnels, avertissements, violations, poursuites, suivi des tendances en matière de conformité, etc.)  Les produits du travail comprennent un rapport d'activité, un point de référence et les résultats de sa première application à utiliser dans une campagne médiatique, et l'élaboration d'un audit des détaillants qui sera réalisé par des bénévoles à l'issue de ce projet.

Les juridictions à étudier seront déterminées par l'étudiant(e), le superviseur de l'organisation et le superviseur de l'avocat. L'ampleur du projet sera fixée de manière à permettre aux étudiants de travailler de 3 à 5 heures par semaine et ne dépassera pas 5 heures.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les éléments suivants sont considérés comme des atouts : Droit de l'environnement, travaux ou études antérieurs sur les pesticides

Les étudiant(e)s peuvent effectuer la majeure partie du travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme :

Hakili est une organisation canadienne à but non lucratif née à Calgary, en Alberta. L'équipe dirigeante de Hakili travaille aux côtés des membres des communautés locales pour s'attaquer au problème complexe de la pauvreté au Canada. Bien que l'organisation soit née à Calgary, elle répond aux besoins locaux dans les communautés à travers le Canada pour fournir un soutien et des ressources aux individus et aux familles en situation de pauvreté.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction.

Le projet

Hakili soutient de nombreuses familles avec de jeunes enfants en âge scolaire. Hakili soutient également les communautés racialisées et les nouveaux arrivants. Hakili a constaté une tendance des familles à signaler que leurs enfants sont confrontés à des cas de discrimination à l'école. Ces familles ont fait part des difficultés qu'elles rencontrent lorsqu'elles tentent de naviguer dans le système pour donner suite à ces plaintes pour leurs enfants.

L'organisation aimerait comprendre les droits des enfants et des parents lorsque des cas de discrimination se produisent dans le système scolaire (élémentaire et secondaire). Les élèves effectueront des recherches sur la législation régissant les droits de l'homme et les plaintes pour discrimination dans les écoles de l'Ontario. S'ils en ont la capacité, ils effectueront des recherches similaires dans la juridiction de l'Alberta. Les élèves rechercheront également des rapports, des statistiques et d'autres informations pertinentes de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination à l'école. Les étudiants ne donneront aucun conseil juridique sur les mesures à prendre pour donner suite à une plainte pour discrimination. Ils ne fourniront que des informations juridiques sur l'état actuel de la législation, des politiques, des procédures administratives et de la jurisprudence pertinente.

Nombre d’étudiant(e)s

2 

Qui peut en faire demande?

Toutes les années.

Langue du projet

Anglais.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise. Toutefois, un intérêt pour les droits de l'homme et le droit constitutionnel sera un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

En tant que rassembleur et représentant de la plus grande communauté de protection des animaux au Canada, Humane Canada fait avancer le bien-être des animaux avec une voix nationale forte, en faisant la promotion des intérêts et des préoccupations en matière de bien-être des animaux auprès du gouvernement, des décideurs, de l'industrie et du public.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Les élèves utiliseront la base de données du CNAPC pour résumer les cas de mauvais traitements infligés aux animaux. Au début du mois d'octobre, les étudiants contacteront Hannah pour recevoir une brève orientation sur la façon d'accéder à la base de données et de résumer les cas. Il est prévu que les étudiants fassent un résumé de cas par semaine. Veuillez noter que ce projet traite d'un contenu sensible concernant la cruauté envers les animaux, ce qui sera précisé aux étudiants lors de leur demande de stage. Vous trouverez des exemples d'analyse de cas tirés de la base de données jurisprudentielle ici: http://caselaw.ncpac.ca/r-v-d-l-w-2016-scc-22, http://caselaw.ncpac.ca/r-v-aubrey-lafreniere-2018-o-j-no-5589, http://caselaw.ncpac.ca/d-r-2019-o-j-no-4177/.

Avertissement: de nombreux cas que les étudiant(e)s devront lire décrivent des mauvais traitements infligés à des animaux.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Parmi les atouts utiles, citons une expérience du résumé/digestion d'affaires précédemment et une expérience de l'utilisation de WordPress.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le carrefour des services communautaires de la rue Catherine de la Ville d'Ottawa, situé au 370 de la rue Catherine, est un espace de repos sécuritaire où les résidents peuvent avoir accès aux services de soutien social de la Ville et de la communauté en un seul endroit. Le carrefour offre des services dispensés par une équipe d'employés des Services sociaux et de l'emploi et d'organismes communautaires partenaires. Le projet ID au carrefour de la rue Catherine aidera les membres de la communauté à obtenir les documents nécessaires. Les documents qui peuvent être nécessaires comprennent les certificats de naissance, les cartes de santé, les cartes de résident permanent et les cartes d'identité avec photo de l'Ontario. Sans documents officiels, les personnes ne peuvent pas accéder à de nombreux services et programmes communautaires.

Le type de projet

Aide aux clients et accueil

The Project

Le projet est soutenu par BLG. Le projet d'identification a pour but d'aider les sans-abris, les personnes en situation de logement précaire et les nouveaux arrivants à obtenir une carte d'identité afin de pouvoir bénéficier des services offerts par la ville.

L'avocat sera jumelé aux étudiants du programme ÉPBC pour les aider à rencontrer les clients et à remplir les documents pertinents. Les étudiants du programme ÉPBC parlent aux clients, les informent du programme, de son fonctionnement et des personnes à qui ils peuvent s'adresser pour obtenir les documents dont ils ont besoin. Lorsque les clients demandent à parler à un avocat pour remplir les documents appropriés, les étudiants du ÉPBC font les présentations, assistent à la consultation avec l'avocat et aident à remplir les formulaires pertinents. Les avocats bénévoles confirment ensuite les exigences d'admissibilité avec le client et commencent à remplir soit le formulaire " Carte-photo de l'Ontario - Exigence relative à l'adresse pour les demandeurs sans abri ou marginalement logés " pour l'identification avec photo, soit le formulaire " Formulaire d'aide de l'organisme et inscription à l'assurance-santé de l'Ontario " pour la couverture médicale.

On s'attend à ce qu'un large éventail d'autres questions juridiques soient soulevées au cours des entretiens avec les clients. Les avocats bénévoles et les étudiants du ÉPBC sont encouragés à faire les renvois appropriés et à chercher d'autres ressources pour les clients, le cas échéant. En plus de travailler à la clinique, les étudiants consacreront du temps entre les quarts de travail à des tâches assignées liées au fonctionnement de la clinique, comme la gestion des dossiers, l'élaboration d'un guide d'orientation, la recherche d'options de dispense de frais et l'exploration d'options d'expansion pour le projet.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. La préférence sera donnée aux étudiant(e)s bilingues.

D'autres langues peuvent être un atout : arabe, turc, espagnol, ukrainien, etc.

Conditions et atouts

Les attentes suivantes sont requises : Capacité à bien travailler de manière indépendante et en équipe, bonnes compétences écrites et de communication, intérêt pour les droits de l'homme et l'immigration.

Tous les travaux seront effectués en personne.

L’organisme

Ce projet est une collaboration entre le PBSC, la Mission d'Ottawa, Borden Ladner Gervais (BLG) et Connecting Ottawa. Le projet d'identification aide les sans-abri et les personnes à faible revenu à obtenir des documents d'identification essentiels tels que des certificats de naissance, des cartes de santé, des cartes de résident permanent et des cartes d'identité avec photo de l'Ontario. Sans documents officiels, les personnes ne peuvent pas accéder à de nombreux services et programmes communautaires. Cet obstacle peut créer un effet domino qui rend de plus en plus difficile la lutte contre les conditions qui mènent à l'itinérance.

Le type de projet

Aide aux clients et accueil

Le projet

Le projet d'identification a pour but d'aider les sans-abris, les personnes en situation de logement précaire et les nouveaux arrivants à obtenir une carte d'identité afin de pouvoir bénéficier des services offerts par la ville. L'accueil des clients du projet d’identification a lieu le troisième et quatrième jeudi de chaque mois.

L'avocat sera jumelé aux étudiants du programme ÉPBC pour les aider à rencontrer les clients et à remplir les documents pertinents. Les étudiants du programme ÉPBC parlent aux clients, les informent du programme, de son fonctionnement et des personnes à qui ils peuvent s'adresser pour obtenir les documents dont ils ont besoin. Lorsque les clients demandent à parler à un avocat pour remplir les documents appropriés, les étudiants du ÉPBC font les présentations, assistent à la consultation avec l'avocat et aident à remplir les formulaires pertinents. Les avocats bénévoles confirment ensuite les exigences d'admissibilité avec le client et commencent à remplir soit le formulaire " Carte-photo de l'Ontario - Exigence relative à l'adresse pour les demandeurs sans abri ou marginalement logés " pour l'identification avec photo, soit le formulaire " Formulaire d'aide de l'organisme et inscription à l'assurance-santé de l'Ontario " pour la couverture médicale. Une fois les formulaires remplis, les étudiants du ÉPBC sont chargés de faire des copies des documents remplis et de les remettre au personnel de la Mission d'Ottawa à la fin de la journée.

On s'attend à ce qu'un large éventail d'autres questions juridiques soient soulevées au cours des entretiens avec les clients. Les avocats bénévoles et les étudiants du ÉPBC sont encouragés à faire les renvois appropriés et à chercher d'autres ressources pour les clients, le cas échéant. En plus de travailler à la clinique, les étudiants consacreront du temps entre les quarts de travail à des tâches assignées liées au fonctionnement de la clinique, comme la gestion des dossiers, l'élaboration d'un guide d'orientation, la recherche d'options de dispense de frais et l'exploration d'options d'expansion pour le projet.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les attentes suivantes sont requises : Capacité à bien travailler de manière indépendante et en équipe, bonnes compétences écrites et de communication, intérêt pour les droits de l'homme et l'immigration.

Tous les travaux seront effectués en personne.

L’organisme

Innocence Canada est la seule organisation nationale à but non lucratif qui se consacre à la défense des condamnations injustifiées, à l'éducation et à la réforme juridique. Au cours des 30 dernières années, nous avons défendu la disculpation d'individus innocents dans tout le pays qui avaient été condamnés à tort pour des délits graves, en particulier des homicides. Nous sommes également un leader national en matière d'éducation du public et de réforme juridique, prêtant régulièrement notre expertise à des institutions académiques, au système de justice pénale, à des organismes gouvernementaux, à des entités juridiques, à des médias, et à tout ce qui se trouve entre les deux.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

La première étape de la prévention des condamnations injustifiées consiste à comprendre comment et pourquoi elles se produisent grâce à l'éducation du public. Les étudiant(e)s en droit d'aujourd'hui dirigeront un jour notre système de justice pénale, il est donc essentiel qu'ils aient les connaissances et la compréhension des condamnations injustifiées. Ce projet contribuera à sensibiliser le public aux condamnations injustifiées, améliorant ainsi l'accès à la justice à long terme.

Pour soutenir cette initiative éducative, Innocence Canada est ravi de lancer son programme pilote d'ambassadeurs en partenariat avec PBSC ! Le programme sera lancé dans quelques facultés de droit choisies d'un océan à l'autre. Nos étudiant(e)s ambassadeurs auront l'occasion unique de nous aider dans le développement et l'expansion de notre portefeuille éducatif à travers le pays. Plus précisément, chaque ambassadeur participera à nos initiatives éducatives locales dans sa faculté de droit ou sa province. Cela peut inclure, sans s'y limiter, la planification d'événements, la recherche, les présentations, la sensibilisation, etc. Les ambassadeurs auront également l'occasion d'entrer en contact avec nos autres ambassadeurs à travers le pays lors des réunions que nous organiserons régulièrement.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Vous trouverez ci-dessous les qualifications souhaitées. Pour les candidats qui ne possèdent pas toutes ou certaines de ces qualifications, nous vous encourageons tout de même à postuler et vous suggérons d'utiliser cette section pour rédiger un petit texte expliquant pourquoi vous pensez que vous seriez la personne idéale pour ce poste !

- Sensibilisation et passion démontrées pour la défense des condamnations injustifiées
- Expérience avérée en matière de condamnations injustifiées, c'est-à-dire achèvement d'un cours sur les condamnations injustifiées, travail bénévole, stage ou placement, etc.
- Cours avancés en droit pénal, notamment sur les preuves, la procédure pénale, etc.
- Excellentes compétences en communication écrite
- Excellentes aptitudes à la communication orale
- Solides compétences en matière de réflexion critique et de résolution de problèmes
- Capacité avérée à travailler de manière indépendante et en collaboration au sein d'une petite équipe.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Kind Space offre aux personnes un soutien personnel et par les pairs pour comprendre et habiter leurs identités particulières avec confiance et courage, quel que soit le type d'identité, souvent au moment où ces personnes traversent des crises émotionnelles et sont les plus vulnérables physiquement et mentalement.

Le type de projet

Accueil des clients et éducation juridique du public

Le projet

Ce projet a deux composantes : une clinique et une composante de service public d’éducation juridiques. Le premier volet de ce projet concerne le fonctionnement d'une clinique d'identification des personnes trans.La clinique fonctionnera principalement de manière virtuelle via une plateforme de vidéoconférence sécurisée. La clinique sera ouverte pour aider au processus de mise à jour de l'identification personnelle. Les étudiants et l'avocat superviseur fourniront un soutien et des informations sur le processus de demande de changement de nom.

La deuxième partie du projet concerne le contenu produit par le service public d’éducation juridique. S'il y a des temps libres pendant les visites, les étudiants sont encouragés à poser des questions et à bénéficier du mentorat de leur superviseur. Les étudiants travailleront également sur leur recherche en matière de service public d’éducation juridique pendant leurs temps libres. La composante de service public d’éducation juridique consistera en un document éducatif d'une page sur le processus légal de changement de nom.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Pas de pré-requis, mais la préférence sera donnée aux étudiants de troisième année.

Le projet sera principalement réalisé à distance, mais il sera parfois nécessaire de se rendre sur place. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Fondée en 2004, Level est une organisation caritative canadienne qui élimine les obstacles à la justice en développant l'empathie, en perturbant les préjugés et en faisant progresser les droits de l'homme. Nous poursuivons notre mission par le biais d'initiatives de sensibilisation et d'éducation juridique publique, de recherches et d'événements sur les droits de l'homme, et de programmes de mentorat spécialisés.

Nous pensons que si les parties prenantes sont habilitées à comprendre, façonner et utiliser le droit, elles peuvent participer activement à l'élimination des obstacles à la justice. Nous pensons également que si nos professionnels du droit font preuve d'empathie et d'humilité culturelle, nous pouvons créer un système judiciaire au service des personnes qui en ont le plus besoin.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

Le projet consistera à soutenir des sessions d'éducation à la justice en ligne/à distance ou en personne pour le programme de sensibilisation des jeunes autochtones (PSJA) de Level : Ce projet comportera deux volets : (i) l'aide à la facilitation et à la réalisation de procès fictifs pour les jeunes, et (ii) la recherche et la rédaction de nouveaux scénarios de procès fictifs.

Partie I : Le projet consistera à soutenir les sessions d'éducation à la justice en ligne/à distance ou en personne pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones (PSJA) de Level.

L'PSJA est un programme d'éducation à la justice et de mentorat pour les jeunes des Premières Nations, Métis et Inuits âgés de 11 à 14 ans, dans le cadre duquel les jeunes travaillent avec des bénévoles du secteur de la justice sur des activités amusantes et engageantes qui leur apprennent à connaître le système de justice pénale canadien, tout en incorporant la pédagogie indigène, y compris la purification, le festin, les enseignements des aînés, et en mettant l'accent sur la justice réparatrice.

Level a lancé l'PSJA à Toronto en 2012 et, à l'époque, a servi 25 jeunes et engagé 12 bénévoles du secteur de la justice. Depuis, le programme s'est développé pour servir plus de 300 jeunes et travailler avec plus de 125 professionnels du secteur de la justice de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

En général, l'PSJA organise 6 à 10 sessions d'éducation à la justice avec des élèves indigènes dans une école donnée. Les étudiants volontaires participeront à des exercices d'établissement de relations, à un travail sur l'identité et à des jeux et expériences d'éducation à la justice avec les participants au programme.

Partie II : L'PSJA s'appuie sur un manuel de procès fictif pour assurer le bon déroulement des sessions. Ces manuels contiennent des scénarios de procès simulés à l'usage des volontaires du programme. Pendant les périodes creuses (c'est-à-dire les périodes où les étudiants ne participent pas aux procès fictifs), les étudiants volontaires devront effectuer des recherches juridiques à l'intention de l'organisation partenaire, sous réserve de l'examen et de l'approbation de l'avocat superviseur.

Les étudiant(e)s bénévoles seront chargés de

• Diriger des activités en petits groupes d'éducation à la justice pendant les sessions du programme
• Travailler en partenariat avec les étudiants pour les préparer à un procès fictif et à une activité du cercle de détermination de la peine.
• Fournir des informations sur les différentes carrières dans le système judiciaire
• Veiller à ce qu'ils soient présents à toutes les séances d'éducation à la justice auxquelles ils participent.  

En cas d'intérêt, d'autres tâches potentielles peuvent être confiées au bénévole :

• Recrutement d'un juge pour l'activité de procès fictif pour les jeunes
• Recrutement d'avocats bénévoles
• Contact et coordination avec les palais de justice où le procès fictif des jeunes peut avoir lieu
• Contact et coordination avec les cabinets d'avocats où un voyage d'études pour les jeunes peut avoir lieu.

Nombre d’étudiant(e)s

4-6

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais.

Conditions et atouts

Un intérêt pour le droit autochtone, les traditions juridiques autochtones et le droit pénal canadien, ou des connaissances approfondies dans ces domaines, constituent un atout.

Compte tenu de la nature de la clientèle desservie (les jeunes), les étudiants bénévoles doivent être à l'aise avec les jeunes et faire preuve d'une grande humilité.

Le stage sera hybride. Les étudiant(e)s peuvent effectuer le travail préparatoire à distance et de manière indépendante, mais les ateliers pour les jeunes se dérouleront en personne. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Millhaven Lifers Liaison Group (MLLG) est un groupe de bénévoles de la base qui a établi un lien avec le Millhaven Lifers Group (MLG), composé d'hommes condamnés à perpétuité à l'établissement de haute sécurité de Millhaven.  Notre objectif est de servir de pont entre la communauté et les prisonniers, dans le but de les soutenir & leur libération éventuelle. La mission du MLLG est de maintenir une relation positive et continue avec le Millhaven Lifers Group afin de soutenir des libérations réussies par le biais de projets communs.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le Millhaven Lifers Group (c.-à-d. les hommes qui purgent la première partie de leur peine d'emprisonnement à perpétuité à l'établissement à sécurité maximale de Millhaven, à Bath, en Ontario) souhaite connaître ses droits en matière d'accès à ses renseignements et dossiers personnels.

Le MLLG a effectué une analyse préliminaire des ressources existantes qui expliquent comment les personnes incarcérées peuvent accéder à leurs dossiers et informations personnelles. Cependant, il existe de nombreuses lacunes dans les ressources disponibles et il est nécessaire de faire des recherches sur les lois, les lignes directrices et les processus actuels qui contrôlent le processus d'accès aux dossiers personnels.

Les recherches des étudiant(e)s porteront sur les points suivants :

• Les droits des personnes incarcérées à accéder à leurs informations et dossiers personnels. Il s'agira notamment d'examiner les questions suivantes :
  • Qu'est-ce qui est inclus dans le dossier d'un individu (y a-t-il des réalisations) ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour ajouter quelque chose à son dossier et pour informer les personnes lorsque quelque chose est ajouté à leur dossier ?
  • Une personne peut-elle faire appel d'un élément ajouté à son dossier ou modifier une entrée, etc.
• Les politiques ou lignes directrices du Service correctionnel du Canada qui décrivent le processus d'accès à l'information pour les personnes incarcérées, ainsi que toute jurisprudence pertinente sur cette question.
• Mettez en évidence les principaux droits des personnes incarcérées et les textes législatifs, politiques et réglementaires qui consacrent ces droits en termes d'accès à leurs propres informations.
• Décrire les étapes à suivre pour accéder à des dossiers personnels ou pour demander un recours ou une modification d'un élément figurant dans un dossier personnel.

Sur la base de cette recherche, les étudiant(e)s produiront un document digeste, en langage clair, à distribuer au MLG et à d'autres personnes incarcérées, qui exposera leurs droits et les résultats de leur recherche. Un mémo de recherche, un tableau ou un mémo juridique peuvent être utilisés pour présenter toutes les informations. Il est nécessaire que les informations soient présentées à la fois en anglais et en français, c'est pourquoi les étudiants qui sont parfaitement bilingues seront prioritaires. Les membres du MLLG veilleront à discuter du contexte et des objectifs de ce projet avec les étudiants et l'avocat superviseur afin qu'ils puissent tous apporter leurs idées et leurs points de vue pour un produit final plus solide.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme sera un atout majeur, car il est nécessaire de créer le produit livrable en anglais et en français.

Conditions et atouts

Les étudiants doivent être :

• Proactifs et autonomes
• Efficaces et ingénieux (en termes de recherche)
• Excellents communicateurs à l'écrit (notamment en termes d'adaptation d'informations juridiques en langage clair)
• Avoir de l'entregent et être professionnels
• Intérêt pour le droit pénitentiaire, le droit pénal et les droits de l'homme
• Apprécier la valeur inhérente de tous les êtres humains

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La mission des ANAJP est d'améliorer la capacité des membres à contribuer à un système de justice humain, juste, équitable et efficace.  Elles y parviennent en contribuant à leur éducation, à leurs connaissances et à leur expertise, et en facilitant à la fois les réseaux professionnels avec le gouvernement fédéral et le soutien collectif aux activités des membres dans le domaine de la justice sociale et pénale, dans la mesure du possible.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

La ANAJP surveille actuellement plusieurs projets de loi qui pourraient avoir un impact important sur le système de justice pénale au Canada. Les étudiants effectueront des recherches et suivront l'évolution de ces projets de loi dans le processus législatif. La recherche comprendra également la compréhension des motivations et du contexte entourant la proposition de ces projets de loi. La recherche et le projet dépendront en partie de l'état d'avancement des projets de loi lorsque le Parlement commencera ses travaux à l'automne. Cependant, les sujets ci-dessous sont des exemples de projets de loi qui seront suivis :

• La loi de Clare - proposition de loi qui se concentre sur les droits de la victime et de l'accusé dans le contexte de l'agression domestique et de l'accès à l'information/à la vie privée.
  • Ce projet de loi n'est pas encore devant le Parlement, mais il devrait être proposé conformément à la lettre de mandat adressée au ministre de la Sécurité publique du Canada.
  • La loi de Clare est en place dans certaines provinces et territoires, et est proposée dans d'autres juridictions.
  • ANAJP souhaitent tirer des leçons de la législation, de la politique et de la *pratique* de la loi de Clare dans ces provinces et territoires afin d'élaborer une législation et une politique fédérales équilibrées et fondées sur des données probantes qui respectent les droits de la personne et les droits à la vie privée des auteurs et des victimes d'agression conjugale.
• Toute proposition de législation relative au récent transfert de Paul Bernardo d'un établissement à sécurité maximale - la proposition de législation portera sur les pratiques en matière de transfert de prisonniers.
  • Si cette législation est présentée au Parlement à l'automne, nous serons intéressés par un rapport de recherche sur le projet de loi du gouvernement et tout projet de loi d'initiative parlementaire, qui pourrait inclure des comparaisons internationales en termes de classifications de sécurité maximale pour les prisonniers condamnés à perpétuité.
  • Au moment où nous écrivons ces lignes, le ministre de la Sécurité publique suggère que les perspectives des victimes soient au centre des décisions de transfert. Nous aimerions connaître les avantages et les inconvénients de cette approche politique.
  • L'opposition officielle a déposé une proposition de loi PMB C-342 (sécurité maximale), qui pourrait également être étudiée dans le cadre de ce projet de recherche juridique.

• Toute proposition de loi visant le régime de mise en liberté sous caution et la procédure de demande de mise en liberté sous caution pour les auteurs de délits graves.
  • Le gouvernement a proposé le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme de la mise en liberté sous caution),
  • Nous sommes intéressés par des recherches juridiques sur le projet de loi, y compris un examen des données disponibles sur l'utilisation de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire.  La législation proposée aborde-t-elle les problèmes liés à la mise en liberté sous caution ou augmentera-t-elle la détention provisoire au-delà de niveaux déjà élevés ? Des recherches fondées sur des données probantes et des recommandations politiques pour la réforme de la mise en liberté sous caution devraient être incluses dans ce dossier.

Le projet aboutira à la rédaction de mémos ou de notes de recherche juridique sur les textes législatifs proposés et, le cas échéant, à l'inclusion de la jurisprudence.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout pour accéder à la législation et aux informations qui peuvent n'être accessibles qu'en français, par exemple les lois et les politiques du Québec.

Conditions et atouts

Intérêt pour le droit pénal et les droits de l'homme en général

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Nelligan O'Brien Payne est un cabinet d'avocats aux pratiques multiples, avec une équipe de plus de 50 avocats et plus de 80 employés commerciaux et de soutien. Il est unique par l'étendue des services qu'il offre ainsi que par son expertise et sa spécialisation. Leur taille nous permet de garantir la bonne adéquation et des niveaux de service optimaux pour nos clients.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

Les étudiant(e)s travailleront ensemble sur un projet d'éducation juridique publique qui s'appuiera sur le travail effectué l'année dernière. Les étudiant(e)s rencontreront le juriste superviseur au début du mois d'octobre pour discuter du travail effectué l'année dernière et des lacunes qui existent dans la recherche et dans la réalisation de la ressource en ligne finale. Les étudiant(e)s travailleront ensuite avec l'avocat pour développer la présentation de la recherche.

Le travail se concentrera sur la question suivante:

• De nombreux clients ne comprennent pas le processus de préparation des états financiers et pourquoi la divulgation des informations financières est nécessaire en droit de la famille. Les étudiants mèneront des recherches et élaboreront un document didactique en langage clair qui aidera le public à remplir son état financier et à comprendre pourquoi la divulgation financière est nécessaire en droit de la famille.

Les étudiant(e)s poursuivront le développement de la ressource en ligne gratuite qui guide les personnes non représentées par un avocat dans l'établissement de leur déclaration financière en matière de droit de la famille. La ressource en ligne fournit également des conseils aux personnes qui ont besoin d'une aide supplémentaire. Les étudiant(e)s présenteront ensuite cette ressource à la communauté. L'objectif est de présenter la ressource à la division du droit de la famille de la Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa afin que les étudiant(e)s chargés des dossiers et l'avocat réviseur puissent orienter les clients de l'aide juridique vers cette ressource. Cette ressource est gratuite pour tous les membres de la communauté.

Les étudiant(e)s seront chargés de créer un produit qui puisse atteindre les personnes vulnérables au sein de la communauté ciblée et qui soit accessible à tous. Les étudiant(e)s ne fourniront pas de conseils juridiques.

Nombre d’étudiant(e)s

3-4

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Expérience en droit de la famille et en plaidoyer sera considérée comme un atout.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

ABLE2 est une organisation dont les programmes et les services permettent aux personnes de tous âges, quel que soit leur handicap, ainsi qu'à leurs familles, de mener une vie enrichissante en tant que membres importants de la communauté. L'un de ses programmes est le Reach Legal Programs (anciennement Reach Canada qui a fusionné avec ABLE2 en janvier 2023). Les Reach Legal Programs offrent un service indépendant d'orientation juridique et des séminaires réguliers d'éducation juridique. Reach tient une liste d'avocats, de parajuristes et de médiateurs qui ont accepté de fournir jusqu'à trois heures de conseils juridiques gratuits à des clients handicapés.

Le type de projet

Accueil des clients

Le projet

Les étudiants participeront au fonctionnement du service d'orientation juridique de REACH en répondant aux appels téléphoniques et en parlant aux personnes handicapées (ou aux membres de leurs familles ou aux travailleurs de première ligne) qui ont besoin d'une assistance juridique. Au cours des appels téléphoniques avec les clients, les étudiants poseront des questions pertinentes à la personne afin de recueillir des informations pour déterminer si l'affaire doit être renvoyée :

a) les agences non juridiques ;

b) les agences juridiques communautaires ; ou

c) des juristes privés, qui se portent volontaires pour participer au service d'orientation juridique de REACH, et qui sont placées pour répondre aux besoins du client.

Les étudiants peuvent également avoir la possibilité de participer aux cliniques d'orientation juridique et d'éducation, désormais virtuelles, ainsi qu'à d'autres programmes subventionnés, organisés par REACH en collaboration avec des organisations partenaires.

Nombre d’étudiant(e)s

8-10

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. La préférence sera donnée aux étudiant(e)s bilingues.

Conditions et atouts

• Excellentes compétences interpersonnelles (confiance en soi pour répondre aux appels téléphoniques, parler avec des clients de questions sensibles, s'adresser à des professionnels du droit).
• L'expérience du service à la clientèle est un atout.
• Sensibilité et empathie à l'égard des personnes handicapées.
• Professionnalisme
• Une expérience de travail avec des populations vulnérables est un atout.

Le retour au bureau n'aura lieu que lorsqu'il sera possible de le faire en toute sécurité et que l'organisation aura décidé de reprendre ses activités sur place. En cas de reprise du travail au bureau, les étudiant(e)s ne seront pas tenus de se rendre au bureau, mais auront la possibilité de le faire si le personnel travaille au bureau. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est née de la reconnaissance du fait que la formation, l'expérience et la camaraderie que les membres avaient acquises ou développées pendant leur service actif pouvaient encore être mises à profit de manière très significative dans le cadre du service individuel et collectif au Canada, à la Gendarmerie et à d'autres anciens membres (ou aux membres de leur famille immédiate et aux personnes à leur charge).

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Les anciens de la GRC sont une organisation à but non lucratif, composée principalement de bénévoles qui sont des anciens combattants à la retraite. En tant qu'organisme à but non lucratif, il existe certains paramètres quant à ce que l'organisation peut faire (p. ex. collecte de fonds, nouveaux projets, etc.). L'organisation cherche à s'impliquer davantage dans la communauté, à aider les anciens combattants, à se diversifier et à éduquer contre les préjugés qui peuvent exister.

Les élèves effectueront des recherches sur les lignes directrices et les règlements existants qui régissent la collecte de fonds à but non lucratif. La recherche comprendra des informations sur les activités qui peuvent et ne peuvent pas être menées dans le cadre d'une collecte de fonds pour une organisation à but non lucratif. Les élèves examineront les sources juridiques, notamment la législation, le CNCA, l'ONCA, le Guide to the Not-for-Profit Corporations Act et le Not-for-Profit Incorporators Handbook. Ils effectueront également des recherches sur les pratiques actuelles de collecte de fonds d'autres organisations à but non lucratif de taille similaire.

Les étudiants ne fourniront pas de conseils juridiques. Le résultat final du projet sera un rapport de recherche interne que l'organisation pourra consulter sur l'état actuel du droit en matière de collecte de fonds pour les organisations à but non lucratif. Le document ne sera pas utilisé comme politique pour l'organisation. À aucun moment, les étudiants ne seront invités à réviser, mettre à jour ou rédiger des manuels de politique et/ou des règlements pour l'organisation.

Nombre d’étudiant(e)s

1-2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Aucun cours n'est requis, le droit des organisations caritatives et à but non lucratif est considéré comme un atout.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Grâce au projet Justice sur mesure PANDC+, l’AJEFO souhaite renforcer l’accès à la justice des personnes autochtones, noires et de couleur. Le projet consiste en renforcer l’accès à la justice des communautés racisées par la création de ressources d’information juridique ainsi que renforcer la capacité du milieu juridique et communautaire à leur offrir des services juridiques par la création de ressources et par l’organisation de formations.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

L’étudiant ou l’étudiante apportera son soutien pour développer des ressources destinées au grand public, aux juristes, ou aux travailleurs et travailleuses du milieu communautaire. Il ou elle aura à réaliser des recherches juridiques, rédiger des résumés juridiques, faire l’inventaire de ressources communautaires et répertorier des outils en ligne destinés aux avocats et avocates.

Dépendamment de l’intérêt et de l’expérience de l’étudiant et de l’étudiante, il ou elle pourrait être amené à rédiger du contenu pour les ressources qui seront publiées en ligne et destinées au grand public, aux juristes, ou aux travailleurs et travailleuses du milieu communautaire.

Le travail peut porter sur des sujets tels que le droit de l’immigration, les droits des autochtones et le droit criminel en relation aux communautés racisées.

À aucun moment, l'étudiant ou étudiante ne fournira de conseils juridiques.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

- Expérience de la rédaction en langage clair
- Expérience du travail en milieu communautaire
- Connaissance des besoins et des défis des communautés racialisées

Tout le travail sera effectué à distance. L'étudiant(e) aura besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le mandat du SLSC est de promouvoir une politique de justice humaine et informée ainsi qu'un leadership responsable pour favoriser des communautés sûres. St. Leonard's offre aux personnes qui ont eu des démêlés avec la justice un endroit où vivre et la possibilité d'effacer les stigmates de leur condamnation par le biais de conseils, d'orientation et de compréhension. St. Leonard's plaide également en faveur de réformes du système de justice sociale afin de s'assurer que les personnes qui sortent de prison ne retournent pas dans la communauté en étant moins capables de vivre sans commettre de crime qu'au moment de leur départ.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Le projet s'inscrit dans la continuité du travail effectué par l'étudiant bénévole de l'année précédente. L'étudiant réalisera une ressource d'éducation juridique pour l’organisme en se basant sur la recherche sur les peines d'emprisonnement à perpétuité qui a été réalisé l'année dernière.

Le projet se concentrera sur l'éducation du public sur les emprisonnements à perpétuité. La ressource abordera les sujets suivants :

- Implication de la Charte des droits et libertés sur les droits des prisonniers dans le contexte de la réception et de l'exécution d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

- Règles et règlements concernant l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les personnes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité.

- Fournir des informations sur la réalité des lieux et des modalités liés à la peine d'emprisonnement à perpétuité.

Les étudiants utiliseront les recherches effectuées l'année dernière, mais il se peut qu'ils aient besoin d'effectuer des recherches supplémentaires pour cette ressource. Les étudiants devront également rester à l’afflux des projets de loi présentés à la Chambre des communes pour comprendre le discours actuel sur les peines d'emprisonnement à perpétuité. La ressource sera utilisée aux fins de fournir des informations précises sur les personnes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité, fondées sur l'État de droit, la Charte canadienne et la jurisprudence pertinente.

Le format de la ressource éducative finale produite sera déterminé en consultation entre l'étudiant, l'organisation et l'avocat superviseur dès le début de l’annèe scolaire. L'objectif est de créer un contenu juridique qui serait éducatif, mais aussi engageant et stimulant pour le public (contenu pour réseaux sociaux, vidéo, document infographique). Le produit final ne sera PAS sous forme d’un mémoire juridique ou d'un rapport juridique.

Nombre d’étudiant(e)s

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

L'étudiant(e) doit être bilingue. Il s'agit d'un projet commun avec la section de droit civil et il est nécessaire de pouvoir communiquer en français avec l'autre étudiant(e).

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

• Capacité à travailler de manière autonome
• Bonne compréhension de la lecture
• Solides compétences rédactionnelles, y compris la rédaction en langage clair pour un large public

Le stage sera hybride. L'étudiant(e) peut effectuer la plupart de son travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne au SLSC tout au long de l'année. L'étudiant(e) aura besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Centre Youville s'engage à fournir une large gamme de services aux jeunes mères et à leurs enfants tout en les aidant à terminer leurs études secondaires.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Au début du stage, les étudiant(e)s travailleront avec l'organisation pour mettre au point une enquête permettant aux clients de donner leur avis sur les sujets sur lesquels ils aimeraient en savoir plus. Les sujets ci-dessous ont déjà été identifiés comme susceptibles d'intéresser les clients du centre et sont des exemples de domaines de recherche possibles :

1. Droits de garde : Certains des clients du Centre d'Youville naviguent dans le système du droit de la famille en ce qui concerne les dispositions relatives à la garde des enfants. Les étudiants effectueront des recherches et créeront une brochure ou un document en langage clair qui fournira aux clients des informations juridiques sur les dispositions relatives à la garde des enfants. Le document devrait mettre l'accent sur la manière d'entamer le processus juridique des accords de garde, les droits légaux en cas de violation des accords de garde, les ressources disponibles pour aider à résoudre les problèmes de garde, etc. Les étudiants doivent étudier la législation et les décisions de justice relatives aux accords de garde, ainsi que la procédure judiciaire d'établissement des accords de garde. Les étudiants ne fourniront pas de conseils juridiques à leurs clients. Le résultat attendu est une information juridique sur l'état actuel du droit en matière de garde et de droits parentaux.
2. Droits des locataires : Certains des clients du Youville Centre bénéficieraient d'informations sur les droits des locataires. Les étudiants effectueront des recherches et créeront une brochure ou un document en langage clair contenant des informations juridiques sur les droits des locataires et la Loi sur la location à usage d'habitation (LLO). Le document comprendra les droits des locataires ainsi que les responsabilités des propriétaires telles qu'elles sont définies dans la loi sur la location de locaux d'habitation. Le document comprendra également un bref aperçu de la Commission de la location immobilière de l'Ontario et du rôle que joue le tribunal dans les litiges entre propriétaires et locataires. Les étudiants ne fourniront pas de conseils juridiques à leurs clients. Le résultat attendu est une information juridique sur l'état actuel du droit concernant la CRT, les droits des locataires et le tribunal.

Les étudiant(e)s choisiront un sujet de recherche en fonction des réponses à l'enquête.

Nombre d’étudiant(e)s

2

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

En raison des expériences vécues par les clients du Centre Youville, et conformément à une approche fondée sur les traumatismes, seule personne s'identifiant comme femmes seront sélectionnés pour ce projet.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Le droit de la famille serait un atout important. Le droit de la propriété et le droit des locataires sont des atouts majeurs.

Autres compétences: professionnalisme, respect de l'expérience vécue par les clients du Centre, et une expérience préalable de travail ou de bénévolat dans une organisation de services sociaux serait utile.

Le stage sera hybride. Les étudiant(e)s peuvent effectuer la majeure partie du travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer l'organisation en personne au début du stage. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.