L’organisme

L’Association of Community Organizations for Reform Now (ACORN) travaille depuis longtemps auprès des communautés à revenu faible ou modeste. Sa présence dans ces communautés lui permet de mettre les personnes qui en ont le plus besoin, mais qui sont souvent les plus difficiles à joindre, en contact avec de l’information concernant leurs droits comme locataires et consommateurs, des programmes d’éducation financière, des services fiscaux et de prestations ainsi que des formations en leadership. Grâce à l’action collective, ACORN aide les communautés à définir leurs priorités afin de répondre à leurs besoins les plus importants, notamment l’accès à des logements sécuritaires et adéquats, la réduction de la fracture numérique et l’accès à des services financiers équitables.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Les locataires à faible revenu font face à de nombreux obstacles lorsqu’ils tentent d’exercer leurs droits, notamment en cas d’augmentation importante du loyer, de menace d’expulsion, de réparations négligées par le propriétaire ou de harcèlement. Le coût élevé de la représentation juridique, la méconnaissance de leurs droits et du fonctionnement du système de justice ainsi que la complexité des formulaires juridiques peuvent empêcher les locataires de présenter des demandes susceptibles d’améliorer leur situation de logement.

Parallèlement, les propriétaires et les sociétés de gestion immobilière disposent souvent des ressources financières nécessaires pour retenir les services d’un avocat en cas de différend. La disponibilité limitée des services juridiques gratuits et les restrictions applicables à ces services constituent donc des obstacles importants pour les locataires marginalisés.

Ce que vous ferez

Les étudiants effectueront des recherches juridiques sur des questions touchant les droits des locataires en Ontario afin d’appuyer les activités de défense des droits et les initiatives de politique publique d’ACORN Canada. En collaboration étroite avec ACORN, ils définiront à l’automne un sujet de recherche précis correspondant aux priorités législatives ou politiques actuelles de l’organisme, comme le contrôle des loyers, la protection contre les expulsions, l’application du droit locatif ou d’autres enjeux émergents en matière de logement.

Les projets antérieurs d’EPBC ont notamment porté sur une analyse comparative des règlements municipaux concernant les rénovictions, l’analyse des dispositions de la Loi sur la location à usage d’habitation relatives aux augmentations de loyer supérieures au taux légal, l’examen des données sur les expulsions au moyen du formulaire N13 et la comparaison des règlements municipaux sur le remplacement des logements locatifs.

Lorsque l’occasion se présentera, les étudiants pourront également créer des ressources d’éducation juridique du public en langage clair expliquant les formulaires et les procédures de la Commission de la location immobilière ainsi que les droits fondamentaux des locataires. Ces ressources aideront les locataires à faible revenu à mieux comprendre le processus juridique et à accéder aux ressources communautaires disponibles.

Principal livrable

Les étudiants prépareront un rapport de recherche juridique destiné à soutenir les efforts de mobilisation des locataires et les campagnes de réforme du droit du logement d’ACORN Canada. Lorsque cela sera pertinent, ils pourront également créer des ressources d’éducation juridique du public destinées aux locataires à faible revenu.

Nombre d’étudiants

4 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures seront privilégiés. Les étudiants de première année sont également invités à présenter une candidature.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Caractéristiques particulières

Nous cherchons une personne qui agira comme responsable de projet. Les étudiants possédant une expérience préalable en leadership sont encouragés à présenter leur candidature. Cette année, l’équipe aura également l’occasion de collaborer avec un étudiant de la Lincoln Alexander School of Law.

Préalables et atouts

Aucun préalable n’est exigé. Toutefois, un intérêt pour le droit du logement locatif sera considéré comme un atout important.

Les compétences et qualités suivantes sont fortement recherchées :

• un intérêt pour la justice sociale;
• une ouverture au travail d’intérêt public;
• la capacité de bien travailler sous pression;
• une expérience auprès de personnes marginalisées; et
• de solides compétences en communication orale.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Ashley Reyns, organisatrice en chef chez ACORN Canada

Avocat superviseur : Simcha Walfish, avocat chez RavenLaw LLP

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à Zoom et à une connexion Internet.

L’organisme

Le Comité du sida d’Ottawa (CSO) offre des services de soutien, de prévention, d’éducation et de sensibilisation selon une approche intégrée de justice sociale fondée sur l’antiracisme et l’anti-oppression. L’organisme cherche à promouvoir le bien-être global, les droits de la personne et la dignité des personnes vivant avec le VIH/sida, touchées par celui-ci ou susceptibles de le contracter dans la région d’Ottawa.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Ce projet aidera le Comité du sida d’Ottawa à élaborer un document de stratégie juridique destiné à orienter son travail auprès des clients qui doivent composer avec le droit de l’immigration et des réfugiés. Le document déterminera les moyens les plus efficaces de mettre les clients en contact avec des services juridiques, dressera une liste de ressources comprenant des avocats et des organismes spécialisés en droit de l’immigration et des réfugiés, et présentera les pratiques exemplaires en matière d’orientation juridique dans ce contexte.

Le document évaluera également les organismes et les mécanismes d’orientation les plus accessibles et les mieux adaptés aux besoins des clients. Il expliquera pourquoi certaines options pourraient être moins viables pour cette population.

Ce que vous ferez

Les étudiants effectueront des recherches juridiques et une cartographie des parties prenantes afin de repérer les avocats, les cliniques juridiques et les organismes les mieux placés pour soutenir les clients dans le cadre de procédures d’immigration ou de demande d’asile. Ils regrouperont leurs conclusions dans un document stratégique pratique et accessible destiné à l’usage interne du Comité du sida d’Ottawa.

Principal livrable

Le document stratégique portera principalement sur les besoins juridiques des trois groupes de clients suivants :

1. Les clients ayant reçu un diagnostic confirmé de VIH qui présentent une demande d’asile, notamment lorsque le motif principal de leur demande recoupe les circonstances qu’ils ont déclarées ou en diffère;
2. Les clients dont le statut sérologique pourrait être pertinent dans le cadre de leur demande d’immigration ou d’asile; et
3. Les clients confrontés à plusieurs formes de vulnérabilité nécessitant un soutien juridique spécialisé.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures seront privilégiés. Les étudiants de première année sont également invités à présenter une candidature.

Langue du projet

Anglais

Caractéristiques particulières

Nous cherchons une personne qui agira comme responsable de projet. Les étudiants possédant une expérience préalable en leadership sont encouragés à présenter leur candidature. Cette année, l’équipe aura également l’occasion de collaborer avec un étudiant de la Lincoln Alexander School of Law.

Préalables et atouts

Aucun préalable n’est exigé. Une expérience personnelle ou professionnelle auprès de communautés semblables à celles desservies par le CSO constitue un atout.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseur du projet : Peter Szanto, coordonnateur des ressources bénévoles au CSO

Avocate superviseure : Daniella Febbraro, avocate chez McCarthy Tétrault

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance. Ils devront avoir accès à un ordinateur et à une connexion Internet.

L’organisme

Le Centre d’information juridique de l’Ontario, communément appelé le CIJO, offre une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat à toute personne qui fait face à un problème juridique en Ontario ou dont le problème juridique relève de cette province. Le Centre constitue un espace accueillant et bienveillant où les personnes peuvent obtenir de l’information juridique essentielle, prendre connaissance des options qui s’offrent à elles et élaborer un plan d’action pour résoudre leur problème juridique.

Le Centre est une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Le Centre d’information juridique de l’Ontario offre gratuitement des services d’information et d’orientation juridiques, sans égard au revenu des personnes ou à la nature de leur problème juridique. Par conséquent, les avocats du Centre doivent répondre à des questions touchant tous les domaines du droit et se tenir au courant des changements et des développements juridiques.

Les avocats sont parfois confrontés à des questions plus complexes qui nécessitent des recherches supplémentaires. Dans de tels cas, ils s’engagent à effectuer un suivi auprès des personnes ayant demandé de l’aide afin de leur fournir des renseignements juridiques complémentaires. Les avocats du Centre cherchent donc un étudiant en droit capable d’effectuer diverses recherches juridiques afin de répondre aux questions soumises au Centre. Les domaines du droit abordés varieront selon les questions posées par les personnes qui sollicitent de l’aide.

L’étudiant n’assistera pas aux rencontres avec les personnes qui demandent de l’aide juridique.

Les avocats orientent également les personnes vers divers organismes partout en Ontario. L’étudiant les aidera à rechercher les ressources disponibles dans la province. Il pourrait notamment être appelé à recenser les cliniques juridiques et leurs domaines de pratique dans une région donnée ou à trouver des ressources en ligne accessibles au public dans un domaine précis du droit.

Le Centre conçoit également des ressources visant à faciliter l’accès à la justice pour le grand public. Ces ressources pourront porter sur différents domaines du droit selon les besoins du Centre pendant le projet. Par exemple, l’étudiant pourrait être appelé à créer un outil en langage clair portant sur la procédure civile afin d’aider les personnes qui se représentent elles-mêmes. Cet outil prendra la forme d’une infographie conçue pour faciliter la compréhension d’un domaine particulier du droit ou de la procédure juridique à suivre.

Ce que vous ferez

• Effectuer des recherches sur la législation et la jurisprudence afin de comprendre les procédures juridiques et l’état actuel du droit;
• Présenter les résultats de ces recherches sous la forme d’une note de synthèse ou d’une infographie pouvant servir de document de référence lors de futures rencontres avec les clients ou leur être remise;
• Rechercher les ressources en ligne accessibles aux personnes qui se représentent elles-mêmes;
• Recenser les organismes locaux susceptibles d’aider les personnes dans des domaines précis; et
• Consigner les ressources juridiques et communautaires pertinentes dans un tableau de référence.

Principaux livrables

Selon les besoins du Centre, les livrables pourront comprendre :

• des mémoires de recherche juridique;
• un tableau de référence recensant les ressources juridiques et communautaires pertinentes; et
• une infographie d’éducation juridique du public rédigée en langage clair.

Tous les livrables seront examinés et approuvés par l’avocate superviseure avant d’être utilisés ou communiqués.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures possédant de solides compétences en français.

Langue du projet

Français

Caractéristiques particulières

Ce projet ne comporte pas de poste de responsable de projet.

Préalables et atouts

• L’étudiant doit posséder un niveau de français avancé ou excellent; et
• L’étudiant doit faire preuve de solides compétences en recherche et d’initiative.

Superviseure du projet et avocate superviseure

Jaëlle Bain, gestionnaire à l’AJEFO – Centre d’information juridique de l’Ontario

L’étudiant pourra effectuer tout son travail à distance. Il devra avoir accès à un ordinateur et à une connexion Internet.

L’organisme

CliquezJustice.ca est une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Le site fournit aux communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec de l’information claire et accessible sur les droits et les responsabilités juridiques de la vie quotidienne.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

L’étudiant effectuera des recherches juridiques et créera du contenu en français pour le site Web CliquezJustice.ca. Il devra expliquer des concepts juridiques dans un langage clair et accessible au grand public.

Les domaines du droit abordés dépendront des besoins de l’organisme et des intérêts de l’étudiant. Les sujets possibles comprennent le droit du logement, le droit privé, le droit fédéral, la discrimination, le droit du travail, le droit de la famille et le droit criminel. L’organisme prévoit actuellement accorder une attention particulière aux infractions et au droit criminel. Les sujets définitifs seront déterminés avec l’étudiant en octobre.

L’étudiant ne fournira pas de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• communiquer avec l’organisme et la personne responsable de la supervision juridique au début du mois d’octobre afin de participer à une séance d’orientation et de discuter des attentes liées au projet;
• se préparer à discuter de ses intérêts juridiques et de sujets potentiels lors de la première rencontre;
• effectuer des recherches juridiques sur les sujets sélectionnés;
• rédiger en français des articles destinés au grand public dans un langage clair et accessible;
• créer des infographies expliquant des concepts juridiques au grand public;
• participer régulièrement à des rencontres virtuelles afin de discuter de ses progrès, de poser des questions, de recevoir de la rétroaction et de bénéficier de mentorat; et
• réviser son travail en fonction des commentaires de l’organisme et de la personne responsable de la supervision juridique.

L’étudiant élaborera également un plan de travail et un échéancier proposé en collaboration avec l’organisme et la personne responsable de la supervision juridique.

Principaux livrables

Chaque étudiant produira au minimum :

• un article en français; et
• une infographie en français.

Les sujets précis et les dates de remise seront déterminés avec l’organisme et la personne responsable de la supervision juridique. Toutes les recherches juridiques et les versions définitives des ressources devront être examinées et approuvées par cette personne avant leur publication ou leur diffusion.

Nombre d’étudiants

1 à 2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Français

Caractéristiques particulières

Ce projet ne comporte pas de poste de responsable de projet.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• une excellente maîtrise du français écrit et oral;
• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité de travailler de manière autonome;
• de bonnes compétences en communication et en gestion du temps; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Une expérience universitaire ou professionnelle en droit criminel, en droit de la famille, en droit du logement ou en droit du travail constituerait un atout, mais n’est pas exigée.

Superviseure du projet et du travail juridique

Chloé Quirion, gestionnaire de CliquezJustice.ca

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable et à un dispositif leur permettant de participer à des rencontres virtuelles.

L’organisme

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) favorise l’accès à la justice en français et un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles. Elle sensibilise les professionnels du droit et le public à leur droit de recevoir des services juridiques dans la langue officielle de leur choix.

Jurisource.ca est la plateforme de ressources de common law en français de l’AJEFO. Elle offre gratuitement aux professionnels du droit travaillant dans les provinces et territoires canadiens de common law un accès à des milliers de ressources juridiques et terminologiques en français.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

L’étudiant contribuera à la création de ressources en français sur le droit criminel destinées à Jurisource.ca. Le projet comporte deux volets, qui seront réalisés selon leur ordre de priorité et le temps disponible.

Dans un premier temps, l’étudiant élaborera un ou deux lexiques juridiques bilingues portant sur le droit criminel. Les sujets possibles comprennent les procès devant jury, les armes à feu ou les infractions graves.

Si le temps le permet, l’étudiant participera également à la création d’un module d’apprentissage en ligne portant sur un sujet de droit criminel. Ce module sera ajouté à l’Espace de formation de Jurisource.ca, qui contient plus de 30 modules de formation terminologique destinés aux professionnels du droit.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• prendre connaissance des procédures internes et des lignes directrices rédactionnelles de Jurisource.ca;
• effectuer des recherches terminologiques approfondies à partir de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine et de sources fédérales, provinciales et territoriales fiables;
• repérer, vérifier et documenter les termes juridiques pertinents en français et en anglais;
• collaborer avec l’équipe de Jurisource.ca afin de réviser et de finaliser le contenu des lexiques;
• si le temps le permet, créer des exercices terminologiques et du contenu clair et accessible pour un module d’apprentissage en ligne;
• repérer des ressources pertinentes afin de soutenir et d’enrichir le module d’apprentissage en ligne; et
• participer à des rencontres mensuelles, ou à des rencontres supplémentaires au besoin, afin de recevoir des conseils et de la rétroaction.

L’étudiant participera à une séance d’orientation présentant l’organisme, l’équipe du projet, les tâches attribuées, l’échéancier prévu ainsi que les lignes directrices de Jurisource.ca en matière de rédaction inclusive et en langage clair. Il devra également préparer un plan de travail en collaboration avec l’avocate superviseure.

Principaux livrables

Le principal livrable sera :

• un ou deux lexiques bilingues de droit criminel comprenant environ 400 termes juridiques anglais-français ainsi que les renseignements complémentaires exigés par les procédures internes de Jurisource.ca.

Si le temps le permet, l’étudiant produira également :

• du contenu destiné à un module d’apprentissage terminologique en ligne, notamment des exercices et un ensemble de ressources pédagogiques pertinentes.

Tout le contenu sera examiné et approuvé par l’avocate superviseure et l’équipe de Jurisource.ca avant sa publication.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langues du projet

Français et anglais

Préalables et atouts

Les candidats doivent :

• être francophones et être en mesure de rédiger efficacement en français;
• posséder de solides compétences en rédaction juridique française;
• démontrer un intérêt pour la recherche juridique et terminologique;
• s’intéresser au droit criminel; et
• être en mesure de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Alexanne Stewart, directrice des services professionnels

Avocate superviseure : Natalie Bouchard, agente de projet en cyberapprentissage

Il s’agit d’un projet hybride offrant un horaire flexible. L’étudiant pourra travailler à distance ou utiliser l’espace de travail disponible dans les bureaux de l’AJEFO à Ottawa. Pour travailler à distance, il devra avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable ainsi qu’à Zoom ou à Microsoft Teams.

L’organisme

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) favorise l’accès à la justice en français et un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles. Elle sensibilise les professionnels du droit et le public à leur droit de recevoir des services juridiques dans la langue officielle de leur choix.

Jurisource.ca est la plateforme de ressources de common law en français de l’AJEFO. Elle offre gratuitement aux professionnels du droit travaillant dans les provinces et territoires canadiens de common law un accès à des milliers de ressources juridiques et terminologiques en français.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

L’étudiant effectuera des recherches juridiques et créera du contenu en français destiné à être publié sur Jurisource.ca. Le projet consistera principalement à mettre à jour un dossier thématique existant portant sur le droit criminel ou pénal.

Selon le temps disponible, l’étudiant pourra également rédiger trois billets de blogue et préparer un document de référence de 5 à 10 pages. Les sujets de ces ressources seront choisis en collaboration avec l’équipe de Jurisource.ca en fonction des besoins de l’organisme et des intérêts de l’étudiant.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• examiner le contenu existant d’un dossier thématique portant sur le droit criminel ou pénal;
• rechercher les développements jurisprudentiels pertinents et repérer les nouvelles décisions qui devraient être ajoutées;
• lire les décisions sélectionnées et rédiger, pour chacune d’elles, un résumé contextuel d’une ou deux phrases;
• examiner la législation pertinente afin de s’assurer que le dossier thématique demeure à jour;
• repérer les ressources générales et les publications qui devraient être ajoutées au dossier thématique ou en être retirées;
• proposer des sujets, des titres et des plans pour les billets de blogue ou les documents de référence;
• rédiger et réviser du contenu en français conformément aux lignes directrices de Jurisource.ca en matière de rédaction inclusive et en langage clair; et
• participer régulièrement à des rencontres avec la personne responsable de la supervision afin de recevoir des conseils et de la rétroaction.

Avant de commencer chaque billet de blogue ou document de référence, l’étudiant préparera une proposition comprenant le sujet, le titre et la table des matières aux fins d’approbation. L’équipe de Jurisource.ca examinera les ébauches, puis l’étudiant révisera les documents en fonction de ses commentaires. Un membre de l’équipe de Jurisource.ca publiera les versions définitives.

L’étudiant participera à une séance d’orientation présentant l’organisme, l’équipe du projet, les tâches attribuées, l’échéancier prévu et les lignes directrices rédactionnelles internes. Lors de la première rencontre en octobre, il élaborera également un plan de travail et un échéancier proposé avec la personne responsable de la supervision.

Principaux livrables

Le principal livrable sera :

• un dossier thématique actualisé portant sur le droit criminel ou pénal et comprenant la législation en vigueur, la jurisprudence pertinente, des résumés de décisions et des ressources complémentaires appropriées.

Si le temps le permet, l’étudiant produira également :

• trois billets de blogue en français; et
• un document de référence en français de 5 à 10 pages.

Tout le contenu sera examiné et approuvé par la personne responsable de la supervision et l’équipe de Jurisource.ca avant sa publication.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Français

Préalables et atouts

Les candidats doivent :

• être francophones et être en mesure de rédiger efficacement en français;
• posséder de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques en français;
• démontrer un intérêt pour la recherche juridique;
• posséder une expérience pratique en droit criminel ou pénal, ou avoir suivi des cours avancés dans l’un de ces domaines; et
• être en mesure de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Superviseure du projet et du travail juridique

Alexanne Stewart, gestionnaire à l’AJEFO

Il s’agit d’un projet hybride offrant un horaire flexible. L’étudiant pourra travailler à distance ou utiliser l’espace de travail disponible dans les bureaux de l’AJEFO à Ottawa. Pour travailler à distance, il devra avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable ainsi qu’à Zoom ou à Microsoft Teams.

L’organisme

Services juridiques pour artistes d’Ottawa (ALSO) est un organisme sans but lucratif enregistré au fédéral et administré par des avocats, des artistes et des étudiants en droit bénévoles. ALSO offre aux artistes de la région de la capitale nationale de l’éducation juridique accessible, des ressources d’information, des ateliers et des services d’orientation. L’organisme aide ainsi les créateurs à acquérir les connaissances juridiques et commerciales nécessaires au développement d’une pratique durable.

Type de projet

Éducation juridique du public et recherche juridique

À propos du projet

Ce projet aidera ALSO à créer un guide pratique en langage clair sur la négociation de contrats destiné aux artistes de différents secteurs créatifs, notamment les arts visuels, la musique, le cinéma, les galeries, les musées et les médias sociaux.

Le guide aidera les artistes à comprendre les clauses contractuelles courantes, à reconnaître les dispositions qu’ils pourraient être en mesure de négocier, à repérer les éléments potentiellement préoccupants et à formuler des questions ou des demandes pendant les négociations. Il pourra traiter des ententes relatives aux commandes artistiques, aux licences, à la représentation par une galerie, aux expositions, aux prestations, à la création de contenu et à d’autres services créatifs.

Les étudiants pourront interviewer des artistes faisant partie du réseau d’ALSO afin de mieux comprendre leurs expériences en matière de contrats et les difficultés qu’ils rencontrent fréquemment lors de négociations. Les étudiants fourniront de l’information juridique générale, mais ne donneront pas de conseils juridiques personnalisés.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• élaborer un plan de travail préliminaire pour la recherche;
• répartir et effectuer les recherches juridiques et pratiques selon les différents secteurs créatifs;
• interviewer, lorsque cela sera approprié, des artistes faisant partie du réseau d’ALSO;
• relever les clauses contractuelles courantes, les pratiques de négociation et les éléments potentiellement préoccupants;
• préparer un plan et rédiger une première version du guide; et
• réviser le guide en fonction des commentaires d’ALSO et des avocates superviseures.

Les étudiants travailleront en équipe afin que leurs recherches soient regroupées dans une ressource cohérente. En tant qu’équipe composée d’étudiants de première année, ils bénéficieront d’un mentorat et d’un encadrement supplémentaires de la part de la superviseure du projet et des avocates superviseures. Les étudiants rencontreront périodiquement les superviseures et recevront un accompagnement plus fréquent pendant les étapes initiales de définition de la portée du projet et d’examen final.

Un plan de travail pour la recherche devra être remis à la personne responsable de la coordination du programme et aux avocates superviseures au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un plan de travail préliminaire pour la recherche;
• un plan de la ressource proposée; et
• un guide pratique en langage clair sur la négociation de contrats destiné aux artistes.

Les avocates superviseures examineront la ressource afin d’en assurer l’exactitude juridique et de vérifier qu’elle fournit de l’information juridique accessible sans offrir de conseils juridiques personnalisés. ALSO examinera et approuvera la version définitive du guide afin qu’elle puisse être utilisée comme ressource d’éducation juridique du public destinée aux artistes.

Nombre d’étudiants

4 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Caractéristiques particulières

Les étudiants bénéficieront d’un mentorat et d’un encadrement accrus de la part de la superviseure du projet et des avocates superviseures tout en collaborant à la création d’une ressource commune.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche et en rédaction; une expérience en recherche juridique n’est pas exigée, mais constitue un atout;
• la capacité de communiquer des renseignements complexes dans un langage clair et accessible;
• la capacité de travailler de manière collaborative et créative et de tenir compte de la rétroaction; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des affaires, l’accès à la justice ou les industries créatives constituerait un atout, mais n’est pas exigé. Aucun cours préalable ni aucune expérience spécialisée ne sont requis.

Superviseure du projet et avocates superviseures

Superviseure du projet : Naomi Brearley, présidente du conseil d’administration de Services juridiques pour artistes d’Ottawa

Avocates superviseures :

• Lyndra Griffith-Harnden, avocate, Griffith Law;
• Ariadni Athanassiadis, avocate, Kyma Professional Corporation.

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à une adresse courriel et à Zoom pour participer aux rencontres avec les superviseures et aux tables rondes de recherche.

L’organisme

Le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI) est un organisme de bienfaisance national qui œuvre à bâtir un Canada plus inclusif. Par l’éducation, la formation, la recherche et l’action, le CCDI favorise la diversité, l’équité, l’inclusion, l’accessibilité et la justice dans les milieux de travail, les établissements d’enseignement et les communautés.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Ce projet aidera le CCDI à créer une série de fiches d’information juridique en langage clair destinées aux professionnels des ressources humaines, aux employeurs et aux intervenants en milieu de travail qui doivent composer avec les droits de la personne et le droit de l’emploi au Canada.

Lors de la réunion de lancement, les étudiants collaboreront avec le CCDI et la personne responsable de la supervision juridique afin de sélectionner les sujets en fonction des besoins les plus urgents de l’organisme. Les sujets possibles comprennent la discrimination en milieu de travail, les droits des personnes trans, l’accessibilité et les mesures d’adaptation, les politiques antiracistes, les protocoles relatifs au harcèlement sexuel et à la violence fondée sur le genre, les revendications concurrentes en matière de droits de la personne, les enjeux de confidentialité liés à la collecte de données sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité ainsi que l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu de travail.

Chaque fiche s’appuiera sur la législation et la jurisprudence pertinentes afin d’expliquer comment l’enjeu choisi se manifeste en pratique. Les étudiants n’interagiront pas avec des clients et ne fourniront pas de conseils juridiques personnalisés.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• consulter le CCDI et la personne responsable de la supervision juridique afin de sélectionner et de définir la portée des sujets des fiches d’information;
• élaborer un plan de travail pour la recherche;
• effectuer des recherches sur la législation, la jurisprudence et les principes juridiques pertinents;
• analyser la manière dont les enjeux juridiques sélectionnés se manifestent dans les milieux de travail canadiens;
• rédiger des fiches d’information claires et accessibles destinées à un public non juridique; et
• réviser les fiches en fonction des commentaires de la personne responsable de la supervision juridique et du CCDI.

Lors de la réunion de lancement, le CCDI offrira une séance d’orientation portant sur son mandat et ses priorités actuelles en matière de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité. La personne responsable de la supervision juridique fournira régulièrement des conseils concernant la recherche juridique, la sélection de la jurisprudence et la rédaction en langage clair.

Un plan de travail pour la recherche devra être remis à la personne responsable de la coordination du programme et à la personne responsable de la supervision juridique au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un plan de travail pour la recherche; et
• environ deux ou trois fiches d’information juridique en langage clair portant sur des enjeux sélectionnés liés aux droits de la personne en milieu de travail ou au droit de l’emploi.

La personne responsable de la supervision juridique vérifiera l’exactitude juridique de toutes les fiches avant leur remise au CCDI. Le CCDI utilisera les ressources achevées afin de soutenir les professionnels des ressources humaines, les employeurs et les intervenants en milieu de travail. Les livrables seront confidentiels et ne pourront pas être conservés par EPBC après la fin du projet.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures seront privilégiés. Les étudiants de première année peuvent également présenter une candidature.

Langue du projet

Anglais

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche juridique et en analyse jurisprudentielle;
• la capacité d’expliquer des concepts juridiques complexes dans un langage clair et accessible;
• de solides compétences en rédaction, en collaboration et en gestion du temps; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Des cours ou une expérience en droit de la personne, en droit de l’emploi, en droit du travail, en droit de la vie privée, en droit administratif ou en diversité et inclusion constitueraient un atout, mais ne sont pas exigés.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Anna Lendvai, spécialiste, Recherche et solutions de connaissances, Centre canadien pour la diversité et l’inclusion

Superviseur ou superviseure juridique : à déterminer

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à un logiciel de vidéoconférence ainsi qu’à des bases de données de recherche juridique comme CanLII, Westlaw ou Quicklaw.

L’organisme

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est un organisme national, non partisan et sans but lucratif qui protège les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques partout au Canada. L’ACLC fait progresser ces droits au moyen de litiges, de représentations législatives, de recherches, d’activités d’éducation du public et d’engagement civique.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

Les étudiants effectueront des recherches juridiques afin de soutenir les activités de l’ACLC en matière de litige, de défense des droits et de mobilisation du public. Les mandats de recherche relèveront de l’un des trois domaines de programme de l’ACLC :

• Vie privée :

  La protection de la vie privée est un droit de la personne reconnu à l’échelle internationale. Il s’agit également d’un droit fondamental qui en protège plusieurs autres, puisque les renseignements personnels recueillis à notre sujet peuvent être utilisés pour établir des profils et porter atteinte au droit à l’égalité. La protection de la vie privée favorise également la liberté d’expression : le fait de savoir que nous sommes surveillés peut décourager l’expression ou l’écoute d’opinions controversées. Elle protège aussi le droit à la dissidence, qui peut être compromis par une surveillance intrusive.

  Que les risques proviennent de technologies nouvelles ou existantes utilisées à des fins d’application de la loi ou de sécurité nationale, ou encore du modèle de « capitalisme de surveillance » sur lequel reposent de nombreux services en ligne, la multiplication des moyens permettant d’identifier, de suivre et de profiler les personnes menace la vie privée. L’ACLC adopte une approche fondée sur des principes et sur les droits afin d’évaluer les effets des nouvelles technologies et de la surveillance et d’intervenir lorsque des droits sont menacés.

  Voici des exemples de projets de recherche possibles :

  • Surveillance étatique lors de manifestations : Selon certaines informations, les services de police canadiens utilisent de plus en plus des technologies émergentes, comme la reconnaissance faciale, les caméras corporelles, la surveillance des médias sociaux et les drones, afin de surveiller et de profiler les personnes pendant des manifestations pacifiques ou avant celles-ci. Ce projet consisterait à examiner les politiques et les pratiques actuelles des services de police canadiens concernant la surveillance des manifestants ainsi qu’à analyser les enjeux qui en découlent au regard de la Charte. L’objectif serait de formuler une série de recommandations destinées aux organismes d’application de la loi.
  • Technologie de reconnaissance faciale et évaluation automatisée à la frontière : Plusieurs organismes de contrôle frontalier, aéroports et compagnies aériennes utilisent de plus en plus la technologie de reconnaissance faciale et divers mécanismes d’évaluation fondés sur l’intelligence artificielle dans les contextes de contrôle frontalier. Le projet consisterait à étudier l’adoption de ces outils au Canada et à évaluer leurs répercussions au regard de la Charte.

• Libertés fondamentales :

  Le programme des libertés fondamentales vise à protéger la liberté d’expression, la liberté de religion, la liberté d’association, la liberté de la presse, le droit de manifester, les droits démocratiques et la liberté de circulation contre toute ingérence injustifiée de l’État. Bien qu’il soit presque impossible d’imaginer le fonctionnement d’une démocratie sans la protection de ces droits et libertés fondamentaux, ceux-ci continuent d’être menacés de différentes façons au Canada.

  Voici des exemples de projets de recherche possibles :

  • Élaboration d’une conception distincte de la liberté de réunion pacifique : Plus de 40 ans après l’adoption de la Charte, la Cour suprême du Canada n’a toujours pas donné d’interprétation faisant autorité de la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c). Bien que cette liberté soit souvent intégrée à la liberté d’expression garantie par l’alinéa 2b), ces deux droits reposent sur des valeurs distinctes et devraient offrir des protections distinctes et complémentaires. Ce projet consisterait à examiner la jurisprudence et la doctrine canadiennes et internationales concernant la liberté de réunion afin d’élaborer une conception distincte de ce droit.
  • Justice climatique et droits garantis par la Charte : Ce projet consisterait en une analyse comparative de la manière dont les changements climatiques ont entraîné des développements en droit constitutionnel partout dans le monde. Une attention particulière serait accordée aux ressorts comparables et aux situations susceptibles de fournir des précédents pertinents dans le contexte canadien.

• Égalité :

  Le programme d’égalité de l’ACLC vise à soutenir et à défendre les droits des personnes et des groupes victimes de discrimination, particulièrement les personnes les plus marginalisées. Bon nombre d’entre elles subissent des formes croisées de discrimination et ne bénéficient toujours pas d’une égalité pleine et réelle.

  Dans son sens véritable et juridique, l’égalité comprend les notions d’équité, de diversité et d’inclusion. Elle reconnaît que les personnes n’ont pas toutes les mêmes besoins ou les mêmes capacités, mais qu’elles ont toutes la même valeur et méritent de bénéficier véritablement de la même équité, de la même dignité et des mêmes droits.

  Voici des exemples de projets de recherche possibles :

  • Soins d’affirmation de genre dans les établissements carcéraux : Les politiques et les pratiques visant les personnes trans se sont multipliées dans plusieurs ressorts en Amérique du Nord. Ce projet consisterait à analyser les lois et les politiques provinciales et territoriales concernant les personnes trans et de diverses identités de genre qui sont incarcérées. La recherche comprendrait une analyse comparative interprovinciale et internationale portant notamment sur les décisions relatives au placement en établissement carcéral, l’accès aux soins d’affirmation de genre pendant l’incarcération ainsi que les politiques de formation du personnel médical et de sécurité concernant les réalités trans. Cette recherche viserait à déterminer si ces lois ou politiques portent atteinte aux droits garantis par la Charte.
  • Traitement forcé des personnes aux prises avec une dépendance : Ce projet consisterait à analyser les lois et les politiques provinciales et territoriales imposant un traitement involontaire aux personnes aux prises avec une dépendance. La recherche comprendrait une analyse comparative des différentes provinces axée sur les atteintes possibles aux droits garantis par la Charte, notamment les droits à la liberté, à l’autonomie et à l’égalité.

Les étudiants doivent classer les domaines de programme selon leur ordre de préférence, du premier au quatrième. Les affectations définitives dépendront des priorités actuelles de l’ACLC. Les étudiants n’interagiront pas directement avec des clients et ne fourniront pas de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• effectuer des recherches juridiques sur les questions de libertés civiles et de droits de la personne qui lui seront attribuées;
• analyser la législation, les politiques, la jurisprudence et les implications pertinentes au regard de la Charte;
• préparer des résumés de décisions, des examens de politiques ou de mesures législatives et des mémoires de recherche;
• effectuer des recherches comparatives ou en sciences sociales, au besoin;
• rencontrer la personne responsable du programme ou l’avocat superviseur afin de recevoir des conseils; et
• réviser son travail en fonction des commentaires de l’ACLC.

Une séance obligatoire d’orientation et de formation d’une durée de trois heures aura lieu un vendredi matin vers la fin du mois de septembre. Les étudiants devront également participer à l’atelier EPBC/Thomson Reuters sur les stratégies de recherche juridique.

Principaux livrables

Selon le projet attribué, l’étudiant produira :

• des mémoires de recherche juridique;
• des résumés de décisions;
• des examens de lois et de politiques existantes, proposées ou à l’état d’ébauche; et
• des recherches comparatives ou en sciences sociales soutenant les activités de défense des droits et d’éducation du public de l’ACLC.

La personne responsable du programme de l’ACLC examinera et approuvera tous les livrables avant leur utilisation par l’organisme. Les livrables sont confidentiels et ne pourront pas être conservés par EPBC après la fin du projet.

Nombre d’étudiants

1 étudiant du Programme de common law de l’Université d’Ottawa, faisant partie d’une cohorte nationale de 9 étudiants.

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. La maîtrise du français constitue un atout, mais n’est pas exigée.

Caractéristiques particulières

Il s’agit d’un projet national d’EPBC auquel participent des étudiants de neuf facultés de droit canadiennes. La personne sélectionnée devra classer les quatre domaines de programme de l’ACLC selon son ordre de préférence et travaillera avec l’avocat superviseur responsable du volet qui lui sera attribué.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• avoir suivi un cours de droit constitutionnel ou de droit public;
• un intérêt marqué pour l’ACLC, les libertés civiles ou les droits de la personne;
• de solides compétences en recherche, en analyse et en rédaction juridiques;
• la capacité de travailler de manière autonome et de réagir constructivement à la rétroaction; et
• la capacité de consacrer environ cinq heures par semaine au projet.

Dans votre lettre de présentation, veuillez classer les domaines de programme selon votre ordre de préférence, du premier au quatrième. Les affectations définitives dépendront des priorités actuelles de l’ACLC. Les étudiants n’interagiront pas directement avec des clients et ne fourniront pas de conseils juridiques.

La maîtrise du français ainsi qu’une expérience en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit criminel, en droit de la personne, en politiques publiques ou en recherche juridique comparative constitueraient des atouts, mais ne sont pas exigées.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité, Association canadienne des libertés civiles

L’avocat superviseur ou l’avocate superviseure sera désigné en fonction du volet attribué à l’étudiant :

• Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité;
• Aaden Pearson, avocat;
• Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales; ou
• Tamir Isreal, directeur du programme de protection de la vie privée.

Les étudiants pourront effectuer tout leur travail à distance. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à un téléphone ainsi qu’à Zoom ou à Microsoft Teams.

L’organisme

Le Carrefour de services communautaires de la rue Catherine de la Ville d’Ottawa, situé au 370, rue Catherine, est un lieu de repos sécuritaire où les résidents peuvent accéder, au même endroit, à des services de soutien sociaux municipaux et communautaires. Le Carrefour dessert notamment des personnes vivant dans la pauvreté, en situation d’itinérance ou de logement précaire, ou qui doivent composer avec le système d’immigration et de protection des réfugiés.

Les services du Carrefour sont offerts par une équipe des Services sociaux et d’emploi ainsi que par le personnel d’organismes communautaires partenaires. Le Projet d’aide à l’obtention de pièces d’identité du Carrefour de la rue Catherine aidera les membres de la communauté à obtenir les documents dont ils ont besoin. Il peut notamment s’agir de certificats de naissance, de cartes Santé, de cartes de résident permanent et de cartes-photo de l’Ontario. Sans pièces d’identité officielles, les personnes ne peuvent pas accéder à de nombreux services et programmes communautaires.

Type de projet

Services aux clients

À propos du projet

Le Projet d’aide à l’obtention de pièces d’identité vise à réduire les obstacles auxquels font face les membres marginalisés de la communauté lorsqu’ils tentent d’obtenir les pièces d’identité nécessaires pour accéder aux services offerts à Ottawa.

Quatre étudiants d’EPBC participeront aux cliniques prévues aux côtés d’un avocat superviseur de Borden Ladner Gervais. L’avocat supervisera les entrevues avec les clients, confirmera les critères d’admissibilité et aidera à remplir les documents requis. La Ville d’Ottawa fournira un espace privé réservé aux consultations.

Le projet se déroulera d’octobre 2026 à avril 2027, avec une pause en décembre pendant la période des examens. Les étudiants devront arriver 15 minutes avant le début de chaque clinique afin de rencontrer l’équipe et de préparer l’espace.

Les étudiants interagiront directement avec les clients, mais ne devront pas leur fournir de conseils juridiques. Un avocat autorisé à exercer sera présent afin de superviser les étudiants et de répondre aux questions juridiques.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• accueillir les clients et leur expliquer le fonctionnement du Projet d’aide à l’obtention de pièces d’identité;
• déterminer les documents recherchés par les clients et les présenter à l’avocat superviseur;
• assister aux consultations avec les clients et aider à remplir les formulaires applicables;
• faire des copies des documents remplis et les remettre aux clients afin qu’ils puissent les soumettre;
• mettre les clients en contact avec les intervenants du Carrefour ou d’autres ressources communautaires lorsqu’une aide supplémentaire est nécessaire;
• consigner tout travail effectué pour le projet en dehors des heures prévues des cliniques; et
• créer ou mettre à jour des ressources d’éducation juridique du public concernant les pièces d’identité’identité.

L’avocat superviseur confirmera les critères d’admissibilité et aidera les clients à remplir des formulaires comme le formulaire Carte-photo de l’Ontario – Exigence relative à l’adresse pour les demandeurs sans abri ou logés de façon précaire et le Formulaire d’aide d’un organisme et d’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario.

Lorsque les clients ont besoin d’un soutien financier ou d’une autre forme d’aide, les étudiants pourront communiquer avec un intervenant du Carrefour concernant le paiement par un tiers ou toute autre aide liée à la demande de pièce d’identité.

Tous les étudiants doivent être disponibles aux dates suivantes :

La clinique cessera d’accueillir de nouveaux clients à 13 h. Les étudiants devront toutefois demeurer disponibles jusqu’à 14 h afin de terminer tout travail en suspens.

Nombre d’étudiants

4 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Tous les étudiants.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• la capacité de travailler efficacement, tant de manière autonome qu’en équipe;
• de solides compétences en communication écrite et orale;
• de la ponctualité et de solides compétences en gestion du temps;
• un intérêt pour les droits de la personne, l’immigration, le droit de la pauvreté ou l’accès à la justice; et
• leur disponibilité à toutes les dates prévues des cliniques.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseures du projet :

• Laura Masson, coordonnatrice des partenariats, Ville d’Ottawa;
• Julie Wiley, coordonnatrice des partenariats, Ville d’Ottawa; et
• Jean Doyle, coordonnatrice du Carrefour de services communautaires de la rue Catherine.

Avocats superviseurs :

• Kirk Boyd, associé, Borden Ladner Gervais; et
• Michelle Doody, associée, Borden Ladner Gervais.

Ce projet se déroulera en personne au Carrefour de services communautaires de la rue Catherine, situé au 370, rue Catherine, à Ottawa. Les étudiants devront être en mesure d’assister à toutes les cliniques prévues.

L’organisme

Les Ami(e)s de la Terre Canada est un organisme environnemental militant et le membre canadien des Amis de la Terre International, le plus grand réseau environnemental populaire au monde. Son travail porte sur le climat et l’énergie, la biodiversité, l’eau et les plastiques ainsi que la justice environnementale. L’organisme mène des recherches et des activités d’éducation, élabore des politiques, défend des causes et participe à des interventions et à des litiges.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

Le Canada élabore actuellement une Stratégie nationale sur la santé des sols agricoles afin de renforcer la protection, la conservation et la santé des sols canadiens. Cette initiative s’appuie sur le rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine et sociale du Canada, ainsi que sur le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.

Un étudiant d’EPBC a précédemment préparé un aperçu du cadre juridique canadien existant concernant la protection des sols contre les substances chimiques toxiques. S’appuyant sur ce travail, l’étudiant de cette année effectuera une analyse contextuelle portant sur la présence et l’utilisation de pesticides, de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) et de plastiques dans les sols canadiens.

La recherche aidera Les Ami(e)s de la Terre à préparer ses observations dans le cadre de consultations gouvernementales concernant de nouvelles mesures de protection des sols canadiens.

L’étudiant ne fournira pas de conseils juridiques, n’interprétera pas les éléments de preuve au nom des Ami(e)s de la Terre et ne formulera pas de recommandations au nom de l’organisme. Le rapport définitif sera utilisé à l’interne par Les Ami(e)s de la Terre.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• effectuer une analyse documentaire concernant la contamination des sols canadiens par les pesticides, les SPFA et les plastiques;
• repérer et synthétiser les sources connues de contamination, les voies par lesquelles ces substances pénètrent dans les sols ainsi que leurs effets documentés sur l’environnement et la santé;
• examiner la contamination historique et les préoccupations environnementales émergentes;
• repérer les applications, les utilisations, les sites et les contextes géographiques présentant des risques élevés;
• évaluer les lacunes du cadre juridique, réglementaire et politique canadien actuel;
• examiner l’application possible des outils juridiques existants, notamment le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches;
• interviewer des personnes-ressources travaillant dans les domaines juridique et environnemental; et
• préparer un rapport de recherche interne pour Les Ami(e)s de la Terre.

Les Ami(e)s de la Terre offriront une formation et du mentorat concernant les demandes d’accès à l’information et le fonctionnement de l’appareil gouvernemental fédéral. L’étudiant rencontrera l’organisme chaque semaine par Zoom et l’avocate superviseure au moins deux fois par mois.

Un plan de travail devra être remis à la personne responsable de la coordination du programme et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

L’étudiant produira :

• un rapport de recherche interne examinant la contamination des sols canadiens par les pesticides, les SPFA et les plastiques ainsi que les réponses juridiques et politiques pertinentes; et
• si le temps le permet, une infographie expliquant comment le système juridique encadre la protection des sols.

La longueur et la portée précise du rapport seront déterminées conjointement par l’étudiant et Les Ami(e)s de la Terre. L’avocate superviseure examinera et approuvera le rapport définitif avant sa remise à l’organisme.

Toutes les ressources définitives préciseront qu’elles contiennent de l’information juridique générale, qu’elles ont été préparées par des étudiants en droit bénévoles d’EPBC et qu’elles ne constituent pas des conseils juridiques.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• un intérêt manifeste pour le droit de l’environnement;
• de solides compétences en recherche juridique et interdisciplinaire;
• la capacité de synthétiser des documents scientifiques, juridiques et politiques;
• de solides compétences en communication écrite et en analyse;
• la capacité de travailler de manière autonome et de respecter les échéances convenues; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Une expérience professionnelle ou universitaire en droit de l’environnement, en sciences de l’environnement, en politiques publiques ou en militantisme environnemental constituerait un atout.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Beatrice Olivastri, directrice générale, Les Ami(e)s de la Terre Canada

Avocate superviseure : Amanda Montgomery, avocate, Elson Advocacy

L’étudiant effectuera tout son travail à distance selon un horaire flexible. Il devra avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable et à Zoom.

L’organisme

Humane Canada est la fédération nationale canadienne des sociétés protectrices des animaux et des sociétés de protection des animaux. L’organisme œuvre à mettre fin à la cruauté envers les animaux, à renforcer leur protection et à promouvoir le traitement sans cruauté des animaux de compagnie, d’élevage, sauvages et utilisés en recherche. Humane Canada défend le bien-être animal auprès des gouvernements, des décideurs, de l’industrie et du public, tout en sensibilisant la population au lien entre la maltraitance animale et la violence familiale.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Les étudiants rechercheront et résumeront des décisions portant sur des cas de cruauté envers les animaux poursuivis en vertu du Code criminel ou des lois provinciales et territoriales sur le bien-être animal.

Les résumés achevés alimenteront la base de données jurisprudentielle du Centre national pour les poursuites en matière de cruauté envers les animaux (NCPAC) de Humane Canada. Cette base de données publique est utilisée par les procureurs et les professionnels de domaines connexes à des fins de recherche et d’information.

Les décisions seront fournies par les procureurs de la Couronne partenaires de Humane Canada ou repérées dans des bases de données de recherche juridique comme CanLII et Quicklaw. Les étudiants rechercheront également les nouvelles décisions publiées concernant la cruauté envers les animaux. Chaque étudiant devrait préparer environ cinq à sept résumés de décisions par semestre.

Les étudiants mettront également à jour la Base de données nationale sur les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux. Cette base de données a été créée en réponse à l’absence d’un système national uniforme permettant de recenser les ordonnances qui interdisent à certaines personnes de posséder des animaux ou d’en prendre soin. À l’aide des modèles fournis par Humane Canada, les étudiants consigneront les renseignements provenant de décisions accessibles au public et de dossiers transmis par des partenaires comme la BC SPCA et Animal Protection Services of Saskatchewan.

Selon la décision attribuée, les étudiants devront remplir :

• le modèle de résumé de décision de la base de données du NCPAC lorsque la décision ne comporte aucune ordonnance d’interdiction de possession d’animaux; ou
• le modèle de résumé de décision de la base de données du NCPAC et le formulaire de soumission à la Base de données sur les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux lorsque la décision comporte une ordonnance d’interdiction fédérale, provinciale ou territoriale.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• rechercher des décisions concernant la cruauté envers les animaux à l’aide de CanLII, de Quicklaw et d’autres sources de recherche juridique;
• analyser les décisions pertinentes rendues en vertu du Code criminel et des lois provinciales ou territoriales;
• préparer des résumés de décisions en utilisant le modèle et le système d’étiquetage prescrits par Humane Canada;
• repérer les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux dans les décisions attribuées;
• remplir, lorsqu’il y a lieu, les formulaires de soumission à la Base de données sur les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux;
• réviser leur travail en fonction des commentaires de l’avocate superviseure; et
• collaborer avec les étudiants des sections d’EPBC de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Toronto.

Les étudiants participeront à une séance d’orientation présentant Humane Canada et le NCPAC ainsi qu’à une formation sur le modèle de résumé de décision, le système d’étiquetage et la Base de données sur les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux. Ils devront également participer à l’atelier d’EPBC sur les stratégies de recherche juridique.

Un plan de travail précisant les responsabilités des étudiants, le calendrier des rencontres et les échéances devra être remis à la personne responsable de la coordination du programme et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Chaque étudiant produira :

• environ cinq à sept résumés de décisions concernant la cruauté envers les animaux par semestre; et
• jusqu’à cinq à sept soumissions à la Base de données sur les ordonnances d’interdiction de possession d’animaux par semestre, lorsqu’il y a lieu.

La vice-doyenne adjointe et professeure Daphne Gilbert examinera et approuvera le travail des étudiants de l’Université d’Ottawa. Humane Canada révisera le style des résumés approuvés avant de les publier dans la base de données jurisprudentielle du NCPAC.

Avertissement relatif au contenu

Certaines décisions attribuées peuvent contenir des descriptions troublantes de cruauté envers les animaux. Humane Canada fournira un avertissement lorsque cela sera approprié. Les étudiants pourront refuser une décision et demander qu’une autre leur soit attribuée, sans jugement ni conséquence défavorable.

Nombre d’étudiants

4 à 5 étudiants du Programme de common law de l’Université d’Ottawa.

Il s’agit d’un projet conjoint auquel participeront également trois étudiants de l’Université de Toronto.

Qui peut présenter une candidature?

Tous les étudiants, y compris les étudiants de première année.

Langue du projet

Anglais. La maîtrise du français constitue un atout.

Caractéristiques particulières

Une personne responsable de projet sera sélectionnée parmi les étudiants qui ont déjà participé à ce projet. Cette personne agira comme principal point de contact entre l’équipe étudiante et Humane Canada.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable ni aucune expérience en droit animalier ne sont exigés.

Les candidats doivent posséder :

• de solides compétences en recherche juridique et en analyse jurisprudentielle;
• des compétences en rédaction claire et concise;
• un grand souci du détail;
• la capacité de respecter les modèles prescrits et les échéances; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le droit criminel, le droit administratif, le droit du bien-être animal ou la défense de l’intérêt public constituerait un atout, mais n’est pas exigé.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Kerri Thomson, gestionnaire, Justice et affaires législatives, Humane Canada

Avocate superviseure des étudiants de l’Université d’Ottawa : Daphne Gilbert, vice-doyenne adjointe et professeure, Université d’Ottawa

Les étudiants effectueront tout leur travail à distance selon un horaire flexible. Ils devront disposer d’un ordinateur personnel dans un espace de travail privé, d’une connexion Internet fiable et sécurisée, d’un accès à Zoom ou à Microsoft Teams ainsi que d’une caméra et d’un microphone fonctionnels.

L’organisme

Just Food est un organisme communautaire sans but lucratif qui travaille sur les enjeux liés à l’alimentation et à l’agriculture en milieu rural et urbain à Ottawa et dans la région environnante. Just Food participe à des initiatives de politique alimentaire, soutient le Conseil de la politique alimentaire d’Ottawa et offre un appui structurel au Réseau des communautés alimentaires.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Ce projet aidera les agriculteurs qui louent des terres agricoles de la Commission de la capitale nationale (CCN) dans la Ceinture de verdure à comprendre leur bail et le cadre juridique régissant ces terres. Les agriculteurs ont soulevé des questions concernant les lois fédérales, provinciales et municipales applicables, les responsabilités de la CCN à titre de locateur, les normes de construction et de sécurité ainsi que les recours disponibles lorsque les engagements prévus au bail ne sont pas respectés.

Les étudiants effectueront des recherches sur ces questions et présenteront leurs conclusions sous la forme d’information juridique accessible destinée aux petits exploitants agricoles et aux agriculteurs communautaires. Ils ne fourniront pas de conseils juridiques et ne formuleront aucune recommandation concernant des différends individuels. Toute clause de bail examinée dans le cadre du projet sera anonymisée et abordée uniquement à des fins éducatives.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• déterminer si les baux agricoles de la CCN sont régis par le droit fédéral ou ontarien et quels tribunaux judiciaires ou administratifs ont compétence pour trancher les différends;
• examiner l’application des règlements municipaux, du Code du bâtiment de l’Ontario ainsi que des exigences en matière de santé et de sécurité au travail et de sécurité-incendie;
• étudier les responsabilités de surveillance de la CCN et les obligations exécutoires d’intérêt public liées à sa gestion des terres louées;
• examiner la compétence de l’ombudsman de la CCN et les processus de plainte disponibles;
• étudier les recours possibles en cas de violation d’un bail, notamment les ordonnances de réparation, la réduction du loyer, les dommages-intérêts et la résiliation du bail;
• examiner les principes juridiques pertinents, notamment la fausse déclaration, la préclusion fondée sur une promesse et l’obligation d’exécution honnête des contrats;
• examiner la jurisprudence concernant la CCN à titre de locateur ou de bailleur, particulièrement les décisions portant sur des propriétés agricoles ou situées dans la Ceinture de verdure; et
• présenter de l’information juridique en langage clair aux agriculteurs dans le cadre d’une activité communautaire en personne.

Les étudiants travailleront ensemble au sein d’une même équipe. Just Food offrira une séance d’orientation portant sur le contexte des baux de la CCN, les préoccupations des agriculteurs et les questions de recherche du projet. Les étudiants devront remettre un plan de travail à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un guide de recherche en langage clair expliquant le cadre juridique, les responsabilités de la CCN, les normes de sécurité pertinentes, les processus de plainte et les recours possibles pour les locataires;
• une présentation en langage clair intitulée Comprendre votre bail agricole avec la CCN : cadre juridique, terres publiques et normes de sécurité; et
• une liste de vérification pratique destinée à aider les agriculteurs à examiner leur bail.

Just Food organisera une activité en personne au cours de laquelle les étudiants présenteront leurs conclusions et animeront un exercice de renforcement des capacités. L’avocate superviseure examinera et approuvera toutes les ressources avant leur diffusion ou leur présentation.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme n’est pas exigé.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable ni aucune expérience spécialisée ne sont exigés. Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité de communiquer des concepts juridiques en langage clair;
• la capacité de collaborer efficacement au sein d’une équipe;
• une aisance à présenter de l’information à un public communautaire; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le droit des biens, le droit des contrats, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’environnement ou le droit agricole constituerait un atout, mais n’est pas exigé.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Moe Garahan, directrice générale, Just Food

Avocate superviseure : Heather McLeod-Kilmurray, professeure à l’Université d’Ottawa et ancienne codirectrice du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale

Les étudiants effectueront la majeure partie du projet à distance, mais devront assister en personne à l’activité destinée aux agriculteurs. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à Zoom, à une adresse courriel ainsi qu’à des services de recherche juridique comme CanLII, Westlaw ou Quicklaw.

L’organisme

Kind Space est un organisme sans but lucratif établi à Ottawa qui offre du soutien individuel et par les pairs aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Kind Space aide les personnes à comprendre et à vivre leur identité avec confiance, tout en leur offrant du soutien pendant les périodes où elles peuvent être particulièrement vulnérables.

Type de projet

Services aux clients et éducation juridique du public

À propos du projet

La Clinique trans d’aide à l’obtention de pièces d’identité d’ABLE2 et de Kind Space aide les personnes trans et de diverses identités de genre à comprendre le processus de changement de nom et de mise à jour de leurs pièces d’identité.

La clinique se déroulera virtuellement deux fois par mois. Kind Space fera la promotion de la clinique et fournira une plateforme de prise de rendez-vous. Les étudiants et l’avocate superviseure fourniront aux clients de l’information juridique générale et une aide pratique concernant le processus de changement de nom et de mise à jour des pièces d’identité.

Les étudiants ne fourniront pas de conseils juridiques. La clinique respectera les exigences d’EPBC en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, et les étudiants ne devront pas communiquer leurs coordonnées personnelles aux clients. Si la prestation virtuelle devient impraticable, la clinique pourra être transférée dans les bureaux de Kind Space à Ottawa.

Le projet comprend également un volet d’éducation juridique du public portant sur les questions fréquemment posées par les clients de la clinique.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• participer deux fois par mois à des quarts de travail virtuels de deux heures;
• accueillir les clients et recueillir les renseignements nécessaires pour comprendre leurs besoins en matière de pièces d’identité;
• fournir de l’information générale concernant le processus juridique de changement de nom et de mise à jour des pièces d’identité;
• aider les clients à remplir les formulaires pertinents sous la direction de l’avocate superviseure;
• obtenir l’approbation de l’avocate superviseure pour les formulaires remplis;
• orienter les clients vers les ressources appropriées lorsqu’une aide supplémentaire est nécessaire;
• effectuer des recherches juridiques pendant les périodes moins occupées de la clinique;
• créer des ressources d’éducation juridique du public fondées sur les questions fréquemment posées par les clients;
• permettre aux clients d’accéder au Sondage d’EPBC sur l’impact auprès de la clientèle après leur rendez-vous; et
• protéger la vie privée des clients et respecter une stricte confidentialité pendant toute la durée du projet.

Les étudiants devront communiquer avec l’avocate superviseure, préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Kind Space offrira au début du mois d’octobre une séance d’orientation portant sur l’organisme, les procédures de la clinique et les responsabilités des étudiants. Les étudiants participant au volet de recherche devront également assister à l’atelier EPBC/Thomson Reuters sur les stratégies de recherche juridique.

Principaux livrables

Les étudiants devront :

• aider les clients à suivre le processus de changement de nom et de mise à jour de leurs pièces d’identité pendant les quarts de travail prévus à la clinique; et
• créer du contenu d’éducation juridique du public répondant aux questions fréquemment posées par les clients.

Selon les besoins de la communauté, le volet d’éducation juridique du public pourra comprendre :

• une clinique juridique ponctuelle;
• un atelier communautaire expliquant les étapes du processus juridique de changement de nom; ou
• une ressource détaillée expliquant les droits des personnes et le processus de changement de nom.

L’avocate superviseure examinera et approuvera tous les formulaires remplis et toutes les ressources d’éducation juridique du public avant qu’ils soient remis aux clients ou communiqués à Kind Space. Toutes les ressources d’éducation juridique du public devront comprendre la mise en garde exigée par EPBC concernant l’information juridique.

Nombre d’étudiants

2 à 3 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures. La préférence sera accordée aux étudiants de troisième année.

Les personnes candidates qui s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQIA+ sont encouragées à présenter une candidature.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout, mais n’est pas exigé.

Caractéristiques particulières

Il s’agit d’un projet conjoint du Programme de common law de l’Université d’Ottawa et de l’Université Lakehead. La section d’EPBC de l’Université d’Ottawa agira comme section responsable du projet.

Le projet comprendra également un poste de responsable de projet. Cette personne agira comme principal point de contact étudiant auprès de l’organisme et de l’avocate superviseure, aidera à coordonner l’équipe étudiante et offrira du leadership et de l’encadrement pendant toute la durée du projet.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable n’est exigé. Les candidats doivent démontrer :

• de la sensibilité dans leur travail auprès des personnes trans, de diverses identités de genre et bispirituelles;
• de solides compétences interpersonnelles et en communication;
• du professionnalisme et un bon jugement dans le traitement de renseignements confidentiels;
• la capacité de travailler efficacement au sein d’une équipe;
• un intérêt pour le droit réglementaire, le droit de l’immigration ou le droit de la famille; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Carling Miller, directrice générale, Kind Space

Avocate superviseure : Geneviève Colverson, conseillère juridique, Commission canadienne des droits de la personne

Les étudiants effectueront le projet à distance dans le cadre de quarts de travail virtuels de deux heures prévus deux fois par mois et de recherches indépendantes réalisées selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à Zoom ou à Microsoft Teams ainsi qu’à un espace privé leur permettant de participer à des rendez-vous virtuels confidentiels avec les clients.

Les organismes

La St. Leonard’s Society of Canada est un organisme de bienfaisance national qui favorise l’élaboration de politiques, de pratiques et de leadership humains et éclairés en matière de justice pénale et sociale.

Le Lifers’ Liaison Group est un organisme bénévole communautaire qui collabore avec des groupes dirigés par des personnes incarcérées dans des établissements fédéraux. Il fournit aux personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, une peine de durée indéterminée ou une peine de longue durée de l’information à jour concernant leur incarcération et soutient leurs efforts de réintégration dans la communauté.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Avec le soutien de la Fondation du droit de l’Ontario, la St. Leonard’s Society of Canada et le Lifers’ Liaison Group développent l’initiative inteGREAT: Generating Resources & Equitable Access Together. inteGREAT améliorera l’accès à l’information juridique, à l’éducation et aux ressources permettant de s’orienter dans le système, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système carcéral fédéral. Il s’agit du premier projet de cette série.

Ce projet examinera l’interaction entre les lois provinciales sur les soins de santé et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour les personnes purgeant une peine de durée indéterminée, particulièrement celles en liberté conditionnelle fédérale en Ontario et au Québec.

Bien que les soins de santé offerts dans les établissements fédéraux relèvent de la compétence fédérale, les personnes libérées sous condition réintègrent les systèmes provinciaux de santé tout en demeurant sous surveillance correctionnelle fédérale. Les étudiants étudieront ce chevauchement de compétences et préciseront les limites du pouvoir du Service correctionnel du Canada en matière de décisions relatives aux soins de santé.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• répertorier les dispositions pertinentes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de la Loi canadienne sur la santé et des lois provinciales applicables en matière de soins de santé;
• déterminer les domaines relevant des compétences fédérale et provinciale ainsi que ceux dans lesquels ces compétences se chevauchent ou entrent en conflit;
• comparer les cadres applicables aux soins de santé en Ontario et au Québec;
• examiner différents domaines des soins de santé, notamment la santé mentale, les médicaments et les soins dentaires;
• étudier les limites du pouvoir du personnel du Service correctionnel du Canada et des agents de libération conditionnelle dans la collectivité en matière de décisions relatives aux soins de santé;
• déterminer les circonstances susceptibles de constituer un dépassement du pouvoir correctionnel; et
• examiner comment l’accès aux soins de santé peut être influencé par des facteurs comme la race, l’identité autochtone, le genre et l’âge.

Les étudiants participeront à une séance d’orientation présentant les organismes partenaires, l’initiative inteGREAT, les communautés desservies et les enjeux juridiques du projet. Ils pourront également participer à des tables rondes mensuelles avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT.

Les étudiants devront préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principal livrable

Les étudiants produiront un guide d’éducation juridique du public en langage clair qui aidera les personnes en liberté conditionnelle à comprendre :

• leurs droits en matière de soins de santé;
• si les règles fédérales ou provinciales en matière de soins de santé s’appliquent à leur situation;
• les différences entre les systèmes de l’Ontario et du Québec; et
• où commencent et où se terminent les pouvoirs du Service correctionnel du Canada.

L’avocate superviseure examinera et approuvera le guide avant sa distribution ou sa publication.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Au moins un étudiant doit être bilingue en français et en anglais, puisque le projet comprend des recherches sur le système de santé québécois. Les étudiants du Programme de common law en français sont particulièrement encouragés à présenter une candidature.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• une aisance à effectuer des recherches législatives et portant sur les politiques;
• de solides compétences en rédaction en langage clair;
• de la sensibilité dans la recherche de questions touchant les personnes incarcérées ou anciennement incarcérées;
• une compétence culturelle permettant de tenir compte des expériences des communautés noires, autochtones et autrement marginalisées;
• une communication fiable et constante; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Des cours ou un intérêt en droit de la santé, en droit administratif, en droit constitutionnel, en droit correctionnel ou en accès à la justice constitueraient un atout, mais ne sont pas exigés.

Caractéristiques particulières

Les étudiants pourront avoir l’occasion d’échanger leurs recherches et leurs observations avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT. Toute rencontre conjointe sera organisée en fonction des besoins des projets et de la disponibilité des personnes participantes.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Dani Kouri, coordonnatrice de l’orientation dans le système pour l’initiative inteGREAT à la St. Leonard’s Society of Canada et bénévole auprès du Lifers’ Liaison Group

Avocate superviseure : Elizabeth Anne White, avocate à la retraite et ancienne directrice générale de la St. Leonard’s Society of Canada

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur portable ou de bureau ainsi qu’à une connexion Internet fiable.

Les organismes

La St. Leonard’s Society of Canada est un organisme de bienfaisance national qui favorise l’élaboration de politiques, de pratiques et de leadership humains et éclairés en matière de justice pénale et sociale.

Le Lifers’ Liaison Group est un organisme bénévole communautaire qui collabore avec des groupes dirigés par des personnes incarcérées dans des établissements fédéraux. Il fournit aux personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, une peine de durée indéterminée ou une peine de longue durée de l’information à jour concernant leur incarcération et soutient leurs efforts de réintégration dans la communauté.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Avec le soutien de la Fondation du droit de l’Ontario, la St. Leonard’s Society of Canada et le Lifers’ Liaison Group développent l’initiative inteGREAT: Generating Resources & Equitable Access Together. inteGREAT améliorera l’accès à l’information juridique, à l’éducation et aux ressources permettant de s’orienter dans le système, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système carcéral fédéral. Il s’agit du deuxième projet de cette série.

Ce projet permettra de définir et d’expliquer les règles juridiques et procédurales qui s’appliquent expressément aux personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une autre peine de durée indéterminée, notamment aux personnes déclarées délinquants dangereux.

Les étudiants examineront en quoi les règles régissant les processus correctionnels, les permissions de sortir, la libération conditionnelle et les autres droits diffèrent de celles qui s’appliquent aux personnes purgeant une peine de durée déterminée.

Ce que vous ferez

Les étudiants examineront et synthétiseront :

• la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
• le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
• le cadre décisionnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; et
• les Directives du commissaire du Service correctionnel du Canada.

Les étudiants devront déterminer :

• les processus, les exigences et les droits propres aux peines d’emprisonnement à perpétuité et aux peines de durée indéterminée;
• les règles qui s’appliquent expressément aux personnes déclarées délinquants dangereux;
• les situations dans lesquelles les règles diffèrent de celles applicables aux peines de durée déterminée;
• les circonstances dans lesquelles le pouvoir décisionnel varie selon le type de peine;
• les personnes ou les organismes ayant le pouvoir d’autoriser des processus comme les permissions de sortir avec escorte; et
• les différences concernant l’admissibilité aux processus correctionnels ou de libération conditionnelle, notamment à la libération conditionnelle à titre exceptionnel.

Les étudiants participeront à une séance d’orientation présentant les organismes partenaires, l’initiative inteGREAT, les communautés desservies et les enjeux juridiques du projet. Ils pourront également participer à des tables rondes mensuelles avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT.

Les étudiants devront préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principal livrable

Les étudiants produiront un document de référence, un dépliant ou une note d’information en langage clair expliquant le cadre juridique et procédural applicable aux peines d’emprisonnement à perpétuité et aux peines de durée indéterminée. Le format définitif sera déterminé en collaboration avec les superviseures du projet et du travail juridique.

Cette ressource aidera les personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une peine de durée indéterminée, ainsi que les personnes participant à la gestion de leur dossier, à comprendre les règles, les processus, les décideurs et les droits applicables à ces types de peines.

L’avocate superviseure examinera et approuvera la ressource avant sa distribution ou sa publication.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. La maîtrise du français constituerait un atout.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• une aisance à effectuer des recherches législatives et portant sur les politiques;
• de solides compétences en rédaction en langage clair;
• de la sensibilité dans la recherche de questions touchant les personnes incarcérées ou anciennement incarcérées;
• une compétence culturelle permettant de tenir compte des expériences des communautés noires, autochtones et autrement marginalisées;
• une communication fiable et constante; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Des cours ou un intérêt en droit criminel, en droit administratif, en droit correctionnel, en politiques de justice pénale ou en accès à la justice constitueraient un atout, mais ne sont pas exigés.

Caractéristiques particulières

Les étudiants pourront avoir l’occasion d’échanger leurs recherches et leurs observations avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT. Toute rencontre conjointe sera organisée en fonction des besoins des projets et de la disponibilité des personnes participantes.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Dani Kouri, coordonnatrice de l’orientation dans le système pour l’initiative inteGREAT à la St. Leonard’s Society of Canada et bénévole auprès du Lifers’ Liaison Group

Avocate superviseure : Elizabeth Anne White, avocate à la retraite et ancienne directrice générale de la St. Leonard’s Society of Canada

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur portable ou de bureau ainsi qu’à une connexion Internet fiable.

Les organismes

La St. Leonard’s Society of Canada est un organisme de bienfaisance national qui favorise l’élaboration de politiques, de pratiques et de leadership humains et éclairés en matière de justice pénale et sociale.

Le Lifers’ Liaison Group est un organisme bénévole communautaire qui collabore avec des groupes dirigés par des personnes incarcérées dans des établissements fédéraux. Il fournit aux personnes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, une peine de durée indéterminée ou une peine de longue durée de l’information à jour concernant leur incarcération et soutient leurs efforts de réintégration dans la communauté.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

Avec le soutien de la Fondation du droit de l’Ontario, la St. Leonard’s Society of Canada et le Lifers’ Liaison Group développent l’initiative inteGREAT: Generating Resources & Equitable Access Together. inteGREAT améliorera l’accès à l’information juridique, à l’éducation et aux ressources permettant de s’orienter dans le système, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système carcéral fédéral.

Ce projet établira le fondement juridique et politique de l’initiative inteGREAT. Les étudiants étudieront le fondement permettant à la St. Leonard’s Society of Canada et au Lifers’ Liaison Group d’offrir ce service, la nécessité de fournir un soutien accessible pour s’orienter dans le système ainsi que les obligations correspondantes des partenaires gouvernementaux.

Les recherches achevées appuieront les activités de défense des droits des organismes et leurs échanges avec les partenaires gouvernementaux.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• repérer et synthétiser les lois, les politiques, les cadres gouvernementaux et les engagements stratégiques pertinents;
• expliquer la nécessité juridique et politique du service inteGREAT;
• étudier le fondement permettant à la St. Leonard’s Society of Canada et au Lifers’ Liaison Group d’offrir ce service;
• examiner les obligations des gouvernements de soutenir des initiatives de cette nature ou d’y participer;
• démontrer comment inteGREAT pourrait aider les gouvernements à respecter leurs engagements et leurs objectifs actuels;
• examiner des sources pertinentes comme le Cadre fédéral visant à réduire la récidive, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; et
• si le temps le permet, contribuer à la préparation d’une lettre destinée aux représentants gouvernementaux concernés.

Les étudiants participeront à une séance d’orientation présentant les organismes partenaires, l’initiative inteGREAT, les communautés desservies et les enjeux juridiques du projet. Ils pourront également participer à des tables rondes mensuelles avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT.

Les étudiants devront préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un mémoire juridique interne établissant le fondement juridique et politique de l’initiative inteGREAT; et
• si le temps le permet, une ébauche de lettre destinée aux représentants gouvernementaux concernés.

La St. Leonard’s Society of Canada et le Lifers’ Liaison Group utiliseront le mémoire pour soutenir leurs activités de défense des droits et leurs échanges avec les partenaires gouvernementaux. L’avocate superviseure examinera et approuvera l’ensemble du travail avant toute communication externe.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. La maîtrise du français constituerait un atout.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• une aisance à effectuer des recherches législatives et portant sur les politiques;
• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité de synthétiser des documents juridiques et politiques complexes;
• de la sensibilité dans la recherche de questions touchant les personnes incarcérées ou anciennement incarcérées;
• une compétence culturelle permettant de tenir compte des expériences des communautés noires, autochtones et autrement marginalisées;
• une communication fiable et constante; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Des cours ou un intérêt en droit administratif, en droit constitutionnel, en droit criminel, en droit correctionnel, en politiques publiques ou en accès à la justice constitueraient un atout, mais ne sont pas exigés.

Caractéristiques particulières

Les étudiants pourront avoir l’occasion d’échanger leurs recherches et leurs observations avec les étudiants et les personnes responsables de la supervision des autres projets inteGREAT. Toute rencontre conjointe sera organisée en fonction des besoins des projets et de la disponibilité des personnes participantes.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Dani Kouri, coordonnatrice de l’orientation dans le système pour l’initiative inteGREAT à la St. Leonard’s Society of Canada et bénévole auprès du Lifers’ Liaison Group

Avocate superviseure : Elizabeth Anne White, avocate à la retraite et ancienne directrice générale de la St. Leonard’s Society of Canada

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur portable ou de bureau ainsi qu’à une connexion Internet fiable.

L’organisme

Le Centre d’amitié autochtone Odawa est un organisme sans but lucratif qui se consacre à l’amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones de la région de la capitale nationale. L’organisme perpétue une tradition communautaire, favorise l’autonomie et le développement et transmet les enseignements traditionnels des Aînés.

Type de projet

Services aux clients et éducation juridique du public

À propos du projet

La Clinique des droits de la personne du Centre d’amitié autochtone Odawa lutte contre le racisme et la discrimination envers les Autochtones. Elle cherche à mieux faire connaître les droits de la personne au sein des communautés autochtones urbaines et à donner aux personnes les moyens de prendre des décisions éclairées concernant leurs droits.

La clinique fournit aux clients des conseils juridiques sommaires et de l’information juridique concernant leurs expériences de discrimination ou leurs questions à ce sujet. Elle offre également des services d’orientation et des activités d’éducation juridique du public portant sur le droit de la personne.

Les étudiants soutiendront le travail de la clinique, mais ne fourniront pas de conseils juridiques. Un avocat superviseur assistera à chaque rencontre visant à fournir des conseils juridiques sommaires ou de l’information juridique. Il fournira tous les conseils juridiques et approuvera le travail de fond des étudiants ainsi que leurs communications avec les clients.

Ce que vous ferez

Sous la supervision de l’organisme et des avocats superviseurs de la clinique, les étudiants devront :

• mener des entrevues d’accueil avec les clients;
• assister aux rencontres visant à fournir des conseils juridiques sommaires ou de l’information juridique et soutenir leur déroulement;
• recueillir et organiser les renseignements dont l’avocat superviseur a besoin;
• orienter les clients vers les ressources juridiques et communautaires approuvées;
• préparer la correspondance destinée aux clients sous la direction d’un avocat;
• administrer et tenir à jour les dossiers de la clinique;
• contribuer à la conception et à la présentation de séances d’éducation juridique du public sur le droit de la personne;
• participer à la création de ressources d’information juridique ou d’autres documents destinés à la clinique; et
• accomplir d’autres tâches liées au fonctionnement de la clinique qui leur seront confiées et qui feront l’objet d’une supervision appropriée.

Les responsabilités détaillées, les exigences en matière de confidentialité et les procédures de la clinique seront présentées dans le Manuel des politiques de la clinique et le Guide des étudiants en droit.

Les étudiants recevront une formation portant sur :

• le droit de la personne;
• les pratiques anti-oppressives; et
• les compétences culturelles nécessaires au travail auprès des communautés autochtones.

La personne représentant l’organisme, l’avocate superviseure de la clinique et les étudiants élaboreront un plan de travail détaillé couvrant les quarts de travail à la clinique et les activités d’éducation juridique du public. Ce plan devra être remis à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les principales responsabilités des étudiants consisteront à effectuer l’accueil des clients et à leur offrir une aide supervisée par l’intermédiaire de la Clinique des droits de la personne.

Les étudiants contribueront également à :

• concevoir et présenter des activités d’éducation juridique du public;
• préparer des ressources d’information juridique sur les droits de la personne;
• fournir des services d’orientation approuvés;
• administrer les dossiers des clients; et
• soutenir les activités générales de la clinique.

Toute correspondance de fond avec les clients, tout service d’orientation, toute information juridique et toute ressource d’éducation juridique du public devront être examinés et approuvés par un avocat superviseur.

Nombre d’étudiants

4 à 6 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme n’est pas exigé.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable n’est exigé. Les candidats doivent démontrer :

• un intérêt pour le droit de la personne;
• un intérêt pour le travail auprès des communautés autochtones ou une expérience dans ce domaine;
• de la sensibilité à l’égard des expériences des personnes touchées par le racisme et la discrimination envers les Autochtones;
• un engagement envers une pratique anti-oppressive et culturellement adaptée;
• de solides compétences interpersonnelles et en communication;
• du professionnalisme dans le traitement des renseignements confidentiels des clients;
• de la fiabilité et la capacité d’assister aux quarts de travail prévus à la clinique; et
• la capacité de consacrer environ cinq heures par semaine au projet.

Les candidats devront fournir des renseignements détaillés concernant leurs disponibilités hebdomadaires. Celles-ci seront prises en considération lors de la sélection des étudiants et de l’attribution des quarts de travail à la clinique.

Caractéristiques particulières

Le Programme élargi des droits de la personne autochtone comprend des étudiants d’autres sections d’EPBC, notamment de l’Université Lakehead et de l’Université de Toronto. Les étudiants de l’Université d’Ottawa pourront participer à des formations conjointes, mais la Clinique des droits de la personne du Centre d’amitié autochtone Odawa devrait principalement être dotée d’étudiants du Programme de common law de l’Université d’Ottawa.

Les étudiants pourront également être invités à participer volontairement à d’autres programmes ou activités du Centre d’amitié afin de mieux connaître l’organisme et de créer des liens avec la communauté.

Superviseure du projet et avocats superviseurs

Superviseure du projet : Nadine Okalik, coordonnatrice du Programme des droits de la personne autochtone, Centre d’amitié autochtone Odawa

Avocate superviseure : Sarah Beamish, fondatrice et avocate principale, Beamish Law

La clinique travaille également avec une liste d’avocats bénévoles assurés qui fournissent aux clients des conseils juridiques sommaires et de l’information juridique et qui supervisent directement les étudiants participant à ces rencontres.

Il s’agit d’un projet hybride. La plupart des étudiants doivent s’attendre à effectuer chaque semaine un quart de travail régulier en personne de trois à quatre heures au Centre d’amitié autochtone Odawa, en plus d’environ une à deux heures de travail connexe. Les candidats devront fournir des renseignements détaillés concernant leurs disponibilités hebdomadaires. Celles-ci seront prises en considération lors de la sélection des étudiants et de l’attribution des quarts de travail. Certains étudiants pourront plutôt se consacrer principalement à l’éducation juridique du public selon un horaire plus flexible. Pour les volets à distance du projet, les étudiants devront avoir accès à un ordinateur, à Internet et à un téléphone.

L’organisme

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) est un organisme de bienfaisance sans but lucratif dont le mandat s’étend à l’ensemble de la province. Le ROEJ conçoit des outils éducatifs novateurs qui permettent aux jeunes de découvrir le système de justice, de mieux comprendre le droit et d’acquérir les compétences nécessaires pour gérer les problèmes juridiques susceptibles de survenir dans leur vie.

Type de projet

Éducation juridique du public

À propos du projet

En collaboration avec le ROEJ, les étudiants concevront et développeront un jeu éducatif qui donnera vie au système de justice pour les jeunes à l’intention des élèves du secondaire de l’Ontario. Le jeu sera utilisé dans les cours de droit et d’éducation civique afin d’aider les jeunes à comprendre leurs droits, à s’orienter dans les processus juridiques et à reconnaître les obstacles à l’accès à la justice au Canada.

Les étudiants commenceront par créer un document de recherche interne complet expliquant le système juridique pertinent. Ils transformeront ensuite leurs recherches en contenu ludique, accessible et stimulant pour les élèves du secondaire.

Les étudiants n’interagiront pas directement avec les jeunes. Ils travailleront avec la personne-ressource de l’organisme, la personne responsable de la supervision juridique et l’autre étudiant bénévole. Ils fourniront de l’information juridique générale et ne devront pas donner de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• collaborer avec le ROEJ afin de définir la portée du jeu, les objectifs d’apprentissage visés et les parcours juridiques sélectionnés;
• rechercher les lois, les processus juridiques, les droits et les ressources disponibles qui se rapportent aux parcours choisis;
• préparer un document de recherche interne expliquant le cadre juridique pertinent;
• présenter des concepts juridiques complexes dans un langage clair, exact et accessible;
• créer les personnages, les scénarios, les choix et les conséquences du jeu éducatif;
• concevoir du contenu ludique stimulant et adapté aux élèves du secondaire de l’Ontario;
• examiner la manière dont les problèmes juridiques et les obstacles à la justice touchent les jeunes; et
• réviser la recherche et le contenu du jeu en fonction des commentaires du ROEJ et de la personne responsable de la supervision juridique.

Les parcours possibles du jeu comprennent :

• la protection de la vie privée numérique et les préjudices en ligne;
• l’économie à la demande et les enjeux liés à l’intelligence artificielle en milieu de travail;
• les droits de la personne et la discrimination algorithmique;
• la santé et le logement;
• les mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap;
• l’établissement et l’immigration; et
• un autre enjeu juridique touchant les jeunes, sélectionné en collaboration avec le ROEJ.

Les étudiants recevront une formation sur l’éducation juridique du public, la rédaction en langage clair et la collaboration avec les professionnels du secteur de la justice et du milieu de l’éducation.

Ils devront communiquer avec le ROEJ, élaborer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à la personne responsable de la supervision juridique au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un document de recherche interne complet expliquant le cadre juridique sur lequel reposent les parcours sélectionnés du jeu; et
• du contenu accessible et stimulant pour un jeu éducatif destiné aux cours de droit et d’éducation civique des écoles secondaires de l’Ontario.

La personne responsable de la supervision juridique examinera l’ensemble de la recherche et du contenu du jeu afin d’en assurer la clarté, la cohérence et l’exactitude juridique avant que les ressources définitives soient remises au ROEJ.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Préalables et atouts

Aucun cours préalable n’est exigé. Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité de communiquer des concepts juridiques complexes en langage clair;
• de la créativité, de l’initiative et un intérêt pour la création de contenu éducatif interactif;
• la capacité de collaborer étroitement avec un autre étudiant;
• de la fiabilité dans le respect du plan de travail et du calendrier de rencontres convenus; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le système de justice pénale, l’éducation juridique du public ou les enjeux touchant les jeunes constituerait un atout, mais n’est pas exigé.

Supervision du projet et du travail juridique

Bryn Rieger, directeur du soutien aux éducateurs, Réseau ontarien d’éducation juridique

La personne responsable de la supervision rencontrera généralement les étudiants deux fois par mois et examinera toutes les ressources avant leur remise au ROEJ.

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible, mais devront être disponibles pendant les heures normales de travail pour participer aux rencontres avec le ROEJ et la personne responsable de la supervision juridique. Ils devront avoir accès à un ordinateur portable ou de bureau, à une connexion Internet fiable et à Zoom.

L’organisme

L’Association des vétérans de la GRC est un organisme sans but lucratif principalement composé d’anciens employés de la Gendarmerie royale du Canada. L’Association permet aux vétérans de créer des liens grâce à l’échange d’information, au soutien, aux conseils et aux services d’orientation. Elle favorise également l’engagement communautaire aux échelles locale, provinciale et nationale afin de soutenir les vétérans, les employés actuels de la GRC, leurs familles et l’ensemble de la communauté canadienne d’application de la loi.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

S’appuyant sur les recherches effectuées au cours des années précédentes, ce projet soutient l’engagement de l’Association des vétérans de la GRC à fournir à ses membres et au grand public de l’information pertinente, objective et fondée sur le droit concernant le régime de mise en liberté sous caution et sa réforme au Canada.

Les étudiants étudieront le cadre juridique actuel régissant la mise en liberté sous caution, notamment la législation, les documents parlementaires et la jurisprudence pertinents. Ils examineront la manière dont ce régime est censé fonctionner, son fonctionnement en pratique et l’évolution du droit canadien en la matière.

Le projet adoptera un ton objectif, équilibré et non partisan. Les étudiants fourniront de l’information juridique plutôt que des conseils juridiques. La recherche soutiendra l’éducation des membres et les consultations internes, mais ne constituera pas une politique officielle de l’Association.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• étudier l’histoire et les principes fondamentaux de la mise en liberté sous caution au Canada;
• examiner les dispositions actuelles du Code criminel concernant la mise en liberté sous caution;
• étudier les modifications législatives récentes et les effets recherchés;
• comparer la conception législative du régime de mise en liberté sous caution à son fonctionnement en pratique;
• relever les tensions, les incohérences et les difficultés pratiques qui touchent les processus de mise en liberté sous caution;
• analyser les décisions importantes rendues au cours des dix dernières années en matière de mise en liberté sous caution;
• repérer les tendances juridiques et les précédents émergents;
• examiner la conformité des réformes actuelles et proposées aux lois, aux règlements et aux normes juridiques en vigueur;
• relever les conflits potentiels au sein du cadre juridique actuel;
• examiner de manière équilibrée et non partisane les positions actuelles des partis politiques fédéraux concernant la réforme de la mise en liberté sous caution;
• tenir des dossiers de recherche organisés et citer correctement toutes leurs sources;
• participer à des rencontres virtuelles avec l’Association et l’avocat superviseur; et
• réviser la recherche et les ressources éducatives en fonction des commentaires reçus.

Les étudiants devront rencontrer l’Association et l’avocat superviseur afin de confirmer la portée du projet, les échéances, le calendrier des rencontres et la répartition des responsabilités.

Ils devront également préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocat superviseur au plus tard le 1er novembre.

L’Association des vétérans de la GRC présentera son mandat et pourra, lorsque cela sera pertinent, communiquer ses documents de gouvernance, ses règlements administratifs et son manuel organisationnel. Les étudiants devront également participer à l’atelier EPBC/Thomson Reuters sur les stratégies de recherche juridique.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• une présentation PowerPoint éducative expliquant ce qu’est la mise en liberté sous caution, la manière dont elle est censée fonctionner, son fonctionnement en pratique et son évolution; et
• un rapport de recherche interne complet présentant l’état actuel du droit et de la réforme de la mise en liberté sous caution au Canada.

La présentation fournira aux membres de l’Association des vétérans de la GRC et aux membres actifs de la GRC de l’information objective et fondée sur les faits. Le rapport interne sera mis à la disposition du chef de l’administration et de la haute direction à des fins de consultation. Il ne constituera ni un avis juridique ni une politique officielle de l’Association.

La longueur et le format du rapport de recherche seront déterminés en collaboration avec l’Association et l’avocat superviseur, en tenant compte de l’objectif du projet et du nombre d’heures de bénévolat hebdomadaires des étudiants.

L’avocat superviseur examinera et approuvera tous les livrables avant qu’ils soient finalisés ou communiqués.

Nombre d’étudiants

3 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Préalables et atouts

Aucun cours préalable ni aucune expérience spécialisée ne sont exigés. Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité d’analyser la législation, les documents parlementaires et la jurisprudence;
• la capacité de communiquer des renseignements juridiques complexes de manière claire et objective;
• un grand souci de l’exactitude des références et de la gestion des sources;
• la capacité de collaborer à un projet de recherche d’envergure; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le droit criminel, les politiques publiques ou l’accès à la justice constituerait un atout, mais n’est pas exigé. Les personnes qui travaillent ou ont travaillé pour la GRC, qui ont servi au sein de la GRC ou qui entretiennent un autre lien significatif avec la GRC ou la communauté d’application de la loi sont particulièrement encouragées à présenter une candidature.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseur du projet : Glen Siegersma, chef de l’administration, Association des vétérans de la GRC

Avocat superviseur : Patrick Shea, associé, Gowling WLG

L’avocat superviseur rencontrera les étudiants au moins une fois par session et au besoin. Il orientera leurs recherches, répondra à leurs questions et examinera tous les livrables.

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à un téléphone ainsi qu’à FaceTime, Zoom ou Microsoft Teams.

L’organisme

ABLE2 offre des programmes et des services qui permettent aux personnes de tous âges présentant différents types de handicaps, ainsi qu’à leurs familles, de bâtir une vie enrichissante et d’être reconnues comme des membres à part entière de la communauté.

Le Programme juridique Reach fait partie des programmes d’ABLE2. Il était auparavant administré par Reach Canada, qui a fusionné avec ABLE2 en décembre 2023. Les Services juridiques Reach offrent un service indépendant d’orientation juridique ainsi que des séminaires réguliers d’éducation juridique. Reach tient une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui ont accepté de fournir gratuitement des conseils juridiques aux clients en situation de handicap.

Type de projet

Services aux clients et accueil

À propos du projet

Les étudiants contribueront au fonctionnement des Services juridiques Reach destinés aux personnes en situation de handicap. Leurs responsabilités comprendront :

• des interactions directes et quotidiennes avec les clients par téléphone, par courriel et au moyen de plateformes de rencontres virtuelles, notamment dans le cadre d’entrevues d’accueil avec des personnes présentant différents types de handicaps, leurs familles et leurs intervenants;
• le repérage des problèmes juridiques et des domaines du droit pertinents ainsi que l’orientation des clients vers des cliniques juridiques communautaires, Aide juridique Ontario, d’autres ressources communautaires ou des avocats, des parajuristes et des médiateurs en pratique privée;
• des communications par téléphone et par courriel avec les clients et les professionnels du droit d’Ottawa et des régions environnantes pendant le processus d’orientation;
• la gestion et la documentation continues des dossiers au moyen du logiciel juridique Clio;
• la recherche sur différents sujets juridiques et la rédaction de mémoires présentant l’analyse des recherches à l’intention de l’avocat superviseur;
• la recherche et la rédaction d’articles juridiques destinés à la Bibliothèque juridique en langage clair de la page Reach du site Web d’ABLE2;
• des activités de sensibilisation auprès des professionnels du droit et des organismes qui offrent des services aux personnes en situation de handicap;
• la mise en œuvre et le fonctionnement du service de clavardage de la page Reach du site Web d’ABLE2;
• la mise à jour des procédures, des documents administratifs et des ressources concernant l’orientation juridique; et
• le soutien aux séminaires éducatifs de Reach.

Les étudiants seront affectés à des quarts de travail en fonction de leurs disponibilités. Ils devront être disponibles environ cinq heures par semaine. Les quarts de travail, d’une durée de trois à cinq heures, seront prévus du lundi au vendredi entre 9 h et 14 h. Idéalement, chaque étudiant effectuera un quart de travail de cinq heures par semaine.

Nombre d’étudiants

9 étudiants du Programme de common law de l’Université d’Ottawa.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un projet conjoint avec l’Université Queen’s et la Lincoln Alexander School of Law.

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• d’excellentes compétences interpersonnelles, notamment une aisance à répondre aux appels téléphoniques, à discuter de questions sensibles avec les clients et à communiquer avec les professionnels du droit;
• de la sensibilité et de l’empathie à l’égard des personnes en situation de handicap;
• du professionnalisme; et
• une maîtrise du français et de l’anglais.

Une expérience en service à la clientèle ou auprès de populations vulnérables constituerait un atout.

La clinique se déroulera à distance. Les étudiants devront avoir accès à un ordinateur, à Internet, à Microsoft Teams et à des écouteurs. Ils devront également être en mesure de télécharger un logiciel de téléphonie par Internet sur leur ordinateur ou leur téléphone cellulaire.

L’organisme

She Matters United est un organisme sans but lucratif dirigé par des personnes survivantes qui œuvre à combler les lacunes dans les soins et le système de justice en matière d’agression sexuelle. Son travail porte sur la défense systémique des droits, la recherche juridique et la création de ressources visant à améliorer l’accès à la justice des personnes survivantes de violence sexuelle, particulièrement les populations mal desservies, comme les personnes mineures et celles vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées du Canada.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

Les personnes survivantes de violence sexuelle vivant dans des communautés rurales, éloignées ou mal desservies font souvent face à des obstacles importants lorsqu’elles tentent d’accéder rapidement à un examen médico-légal. Ces obstacles peuvent comprendre l’isolement géographique, l’accès limité à des infirmières examinatrices spécialisées en agression sexuelle ou à d’autres professionnels de la santé ayant reçu une formation particulière, de longs délais d’attente ainsi qu’une méfiance personnelle ou systémique envers les institutions médicales et juridiques.

Ces délais peuvent entraîner la perte d’éléments de preuve médico-légale devant être recueillis rapidement. En réponse à des difficultés semblables, certains ressorts, notamment l’Australie et le Royaume-Uni, ont adopté des modèles d’autoprélèvement accompagné, parfois appelés trousses de collecte précoce d’éléments de preuve. Ces modèles permettent aux personnes survivantes de préserver des prélèvements par écouvillon, des échantillons de vêtements ou d’autres éléments de preuve dans un environnement offrant du soutien lorsqu’un examen médico-légal complet n’est pas immédiatement accessible. L’autoprélèvement accompagné vise à compléter, et non à remplacer, l’accès à un examen médico-légal complet.

Avec le financement de Femmes et Égalité des genres Canada, She Matters United étudie la possibilité d’introduire l’autoprélèvement accompagné au Canada. Les étudiants contribueront à élaborer l’argumentaire juridique et le fondement politique nécessaires à la mise en place d’un cadre d’autoprélèvement accompagné qui protège l’autonomie et la sécurité des personnes survivantes ainsi que leur accès à la justice.

Les étudiants n’interagiront pas directement avec des clients ou des personnes survivantes. Leurs recherches et leurs livrables définitifs seront remis directement à She Matters United afin de soutenir les activités organisationnelles et de défense des droits de l’organisme.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• examiner les recherches préliminaires de She Matters United sur l’autoprélèvement accompagné;
• étudier le cadre juridique canadien régissant la collecte de preuves médico-légales à la suite de violences sexuelles;
• examiner les règles pertinentes du droit criminel, du droit de la preuve, du droit de la protection de l’enfance et du droit constitutionnel;
• relever les obstacles juridiques et politiques à l’introduction de l’autoprélèvement accompagné au Canada;
• étudier la jurisprudence et les exigences applicables en matière de preuve;
• examiner l’admissibilité, la préservation, la continuité et la manipulation des éléments de preuve recueillis par la personne survivante;
• examiner les droits, l’autonomie, la vie privée, la sécurité et le consentement éclairé des personnes survivantes;
• étudier les modèles d’autoprélèvement accompagné et de collecte précoce d’éléments de preuve utilisés en Australie, au Royaume-Uni et dans d’autres ressorts pertinents;
• comparer les modèles internationaux aux cadres juridiques canadiens existants;
• déterminer les réformes législatives ou politiques nécessaires à l’introduction de l’autoprélèvement accompagné au Canada;
• formuler des recommandations fondées sur le droit à l’intention des communautés, des municipalités et d’autres décideurs; et
• présenter les résultats de la recherche sous la forme de recommandations accessibles et rédigées en langage clair.

Les étudiants devront travailler en étroite collaboration avec She Matters United afin que leurs recherches tiennent compte des réalités des personnes survivantes et des communautés touchées.

Ils devront communiquer avec l’avocate superviseure, préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Formation et supervision

Au début du projet, She Matters United offrira une séance d’orientation portant sur :

• le mandat de l’organisme;
• les communautés touchées par la recherche;
• la portée et les conclusions de la recherche préliminaire; et
• une mise en contexte tenant compte des traumatismes afin d’aborder le sujet sensible du projet.

Les étudiants devront également participer à la formation générale d’EPBC.

L’avocate superviseure offrira environ une à deux heures de supervision par mois d’octobre à mars, à l’exception du mois de décembre. Une participation supplémentaire pourra être nécessaire au début du projet afin d’aider les étudiants à définir la portée juridique et l’orientation de leur travail.

L’avocate superviseure fournira des conseils concernant la recherche juridique, l’analyse de la jurisprudence et la formulation des recommandations législatives. Elle répondra aux questions juridiques et examinera et approuvera les livrables définitifs avant leur remise à She Matters United ou leur utilisation à des fins de défense des droits.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un argumentaire juridique et une note d’orientation examinant la faisabilité de l’autoprélèvement accompagné au Canada;
• une analyse de la législation, des principes juridiques et de la jurisprudence canadienne pertinents;
• une recherche comparative portant sur les modèles internationaux d’autoprélèvement accompagné;
• des recommandations de réforme législative ou politique; et
• du contenu en langage clair soutenant l’introduction d’un cadre d’autoprélèvement juridiquement solide et axé sur les personnes survivantes.

Les livrables définitifs soutiendront directement les activités de défense législative et de réforme du droit de She Matters United. L’avocate superviseure examinera et approuvera toutes les ressources avant qu’elles soient communiquées ou utilisées à des fins de défense des droits.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme n’est pas exigé.

Nature sensible du sujet

Ce projet comprend des recherches portant sur la violence sexuelle, les abus sexuels envers les enfants, la collecte de preuves médico-légales et les expériences des personnes survivantes. Avant de présenter une candidature, les personnes intéressées doivent examiner attentivement leur degré d’aisance et leur capacité à travailler sur ces sujets.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de la maturité émotionnelle et la capacité d’aborder avec sensibilité les recherches portant sur la violence sexuelle et les abus sexuels envers les enfants;
• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques autonomes;
• la capacité de travailler efficacement à un projet autodirigé;
• la capacité de communiquer en langage clair des questions juridiques et politiques complexes;
• un bon jugement lors de l’élaboration de recommandations touchant les personnes survivantes et les communautés vulnérables;
• une communication fiable avec l’organisme et l’avocate superviseure; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Il est préférable d’avoir suivi le cours de droit criminel. Des cours ou une expérience en droit de la preuve, en droit de la protection de l’enfance ou en droit constitutionnel constitueraient un atout.

Une expérience préalable ou un intérêt manifeste pour l’accès à la justice, le droit criminel, la défense législative, le droit comparé ou l’élaboration de politiques axées sur les personnes survivantes constituerait également un atout.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Victoria Donkin, chercheuse en équité en santé, She Matters United

Avocate superviseure : Emma Partridge, avocate, Gluckstein Lawyers

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible établi en collaboration avec l’organisme et l’avocate superviseure. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à Zoom ou à une autre plateforme de vidéoconférence ainsi qu’à des bases de données de recherche juridique comme CanLII et Westlaw.

L’organisme

She Matters United est un organisme sans but lucratif dirigé par des personnes survivantes qui œuvre à combler les lacunes dans les soins et le système de justice en matière d’agression sexuelle. Son travail porte sur la défense systémique des droits, la recherche juridique et la création de ressources visant à améliorer l’accès à la justice des personnes survivantes de violence sexuelle, particulièrement les populations mal desservies, comme les personnes mineures et celles vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées du Canada.

Type de projet

Recherche juridique

À propos du projet

Le projet La géographie a-t-elle une incidence sur l’accès à la justice? examine les obstacles auxquels font face les personnes survivantes vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées lorsqu’elles tentent d’accéder à des soins médico-légaux, à la collecte d’éléments de preuve et à des services de soutien.

Le projet porte sur le nord de la Colombie-Britannique, le Nord de l’Ontario et le Yukon. Les recherches préliminaires ont révélé d’importantes limites dans l’accès aux soins médico-légaux et à la collecte d’éléments de preuve pour les adultes et les personnes mineures vivant dans ces régions. Ces obstacles géographiques demeurent insuffisamment pris en compte dans le droit et les politiques du Canada.

Les étudiants examineront le cadre juridique régissant l’autoprélèvement accompagné d’éléments de preuve médico-légale par des mineurs matures, généralement âgés de 12 ans ou plus. Le projet soutiendra les activités de défense des droits de She Matters United en faveur de réformes législatives et politiques garantissant aux personnes mineures un accès aux soins médico-légaux et à la collecte d’éléments de preuve, peu importe leur lieu de résidence.

Les étudiants n’interagiront pas directement avec des clients ou des personnes survivantes. Leurs recherches et leurs livrables définitifs seront remis directement à She Matters United afin de soutenir les activités organisationnelles et de défense des droits de l’organisme.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• examiner les recherches préliminaires de She Matters United concernant l’accès aux soins médico-légaux et à la collecte d’éléments de preuve;
• étudier les obstacles auxquels font face les personnes mineures vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées;
• examiner le cadre juridique actuel régissant l’autoprélèvement accompagné d’éléments de preuve médico-légale par des mineurs matures;
• relever les interdictions, les restrictions et les exigences procédurales pertinentes;
• rechercher et analyser la jurisprudence applicable;
• examiner les règles pertinentes du droit criminel, du droit de la preuve, du droit de la protection de l’enfance et du droit constitutionnel;
• relever les lacunes du cadre législatif et politique actuel;
• examiner l’incidence des obstacles géographiques sur l’accès à la justice des personnes survivantes de violence sexuelle;
• formuler des recommandations de réforme législative ou politique fondées sur le droit;
• préparer un mémoire de recherche juridique présentant les conclusions et les recommandations; et
• présenter les résultats de la recherche à She Matters United à la fin du projet.

Les étudiants travailleront en étroite collaboration avec l’organisme afin que leurs recherches tiennent compte des réalités des communautés touchées.

Ils devront communiquer avec l’avocate superviseure, préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocate superviseure au plus tard le 1er novembre.

Formation et supervision

Au début du projet, She Matters United offrira une séance d’orientation portant sur :

• le mandat de l’organisme;
• les communautés touchées par la recherche;
• la portée et les conclusions de la recherche préliminaire; et
• une mise en contexte tenant compte des traumatismes afin d’aborder le sujet sensible du projet.

Les étudiants devront également participer à la formation générale d’EPBC.

L’avocate superviseure offrira environ une à deux heures de supervision par mois d’octobre à mars, à l’exception du mois de décembre. Une participation supplémentaire pourra être nécessaire au début du projet afin d’aider les étudiants à définir la portée juridique et l’orientation de leur travail.

L’avocate superviseure fournira des conseils concernant la recherche juridique, l’analyse de la jurisprudence et la formulation des recommandations législatives. Elle répondra également aux questions juridiques et examinera et approuvera le mémoire définitif avant sa remise à She Matters United ou son utilisation à des fins de défense des droits.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un mémoire de recherche juridique examinant les obstacles à l’accès aux soins médico-légaux et à la collecte d’éléments de preuve pour les personnes mineures vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées;
• une analyse de la législation, des politiques et de la jurisprudence applicables;
• des recommandations de réforme législative ou politique; et
• une présentation des résultats de la recherche à She Matters United.

Le mémoire définitif sera examiné et approuvé par l’avocate superviseure avant d’être communiqué à l’organisme ou utilisé pour soutenir ses activités de défense des droits.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Nature sensible du sujet

Ce projet comprend des recherches portant sur les abus sexuels envers les enfants et les expériences des personnes survivantes de violence sexuelle. Avant de présenter une candidature, les personnes intéressées doivent examiner attentivement leur degré d’aisance et leur capacité à travailler sur ces sujets.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de la maturité émotionnelle et la capacité d’aborder avec sensibilité les recherches portant sur les abus sexuels envers les enfants et la violence sexuelle;
• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques autonomes;
• la capacité de travailler efficacement à un projet autodirigé;
• un bon jugement lors de l’élaboration de recommandations concernant les communautés vulnérables;
• une communication fiable avec l’organisme et l’avocate superviseure; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Il est préférable d’avoir suivi le cours de droit criminel. Des cours ou une expérience en droit de la preuve, en droit de la protection de l’enfance ou en droit constitutionnel constitueraient un atout.

Une expérience préalable ou un intérêt manifeste pour l’accès à la justice, le droit criminel, la défense législative ou les enjeux touchant les communautés nordiques et éloignées constituerait également un atout.

Superviseures du projet et du travail juridique

Superviseures du projet :

• Jacqueline Villeneuve-Ahmed, directrice fondatrice, She Matters United; et
• Victoria Donkin, chercheuse en équité en santé, She Matters United.

Avocate superviseure : Linda O’Brien, associée, Gluckstein Lawyers

Les étudiants effectueront le projet à distance selon un horaire flexible établi en collaboration avec l’organisme et l’avocate superviseure. Ils devront avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à Zoom ou à une autre plateforme de vidéoconférence ainsi qu’à des bases de données de recherche juridique comme CanLII et Westlaw.

L’organisme

She Matters United est un organisme sans but lucratif dirigé par des personnes survivantes qui œuvre à combler les lacunes dans les soins et le système de justice en matière d’agression sexuelle. Son travail porte sur la défense systémique des droits, la recherche juridique et la création de ressources visant à améliorer l’accès à la justice des personnes survivantes de violence sexuelle ou familiale, particulièrement les populations mal desservies, comme les personnes mineures et celles vivant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées du Canada.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Ce projet aidera She Matters United à renforcer le contenu juridique offert sur sa Plateforme de soutien aux personnes survivantes, une ressource gratuite et accessible au public destinée aux personnes survivantes de violence familiale ou sexuelle.

Certaines pages existantes de la plateforme portant sur la violence familiale ne fournissent pas suffisamment de renseignements concernant les droits, les processus et les protections juridiques applicables. L’étudiant repérera ces lacunes, étudiera le cadre juridique canadien pertinent et créera de l’information juridique exacte, accessible et rédigée en langage clair en vue de sa publication sur la plateforme.

Le projet pourra faire appel au droit criminel, au droit de la preuve, au droit de la protection de l’enfance et au droit constitutionnel. L’étudiant fournira de l’information juridique générale et ne donnera pas de conseils juridiques.

L’étudiant n’interagira pas directement avec des clients ou des personnes survivantes. Les recherches et les ressources définitives seront remises directement à She Matters United aux fins d’examen et de publication.

Ce que vous ferez

L’étudiant devra :

• examiner les ressources existantes sur la violence familiale offertes sur la Plateforme de soutien aux personnes survivantes;
• collaborer avec She Matters United afin de repérer les lacunes dans le contenu juridique de la plateforme;
• confirmer les priorités et la portée de la recherche au début du projet;
• étudier les dispositions pertinentes du Code criminel et des autres lois applicables;
• repérer les droits, les protections, les processus et les recours juridiques pertinents;
• rechercher et analyser la jurisprudence applicable;
• examiner les règles pertinentes du droit criminel, du droit de la preuve, du droit de la protection de l’enfance et du droit constitutionnel;
• préparer un dossier organisé regroupant les recherches juridiques et les sources à l’appui;
• présenter des renseignements juridiques complexes dans un langage clair et accessible;
• créer ou réviser du contenu destiné à être publié sur la Plateforme de soutien aux personnes survivantes; et
• réviser les ressources en fonction des commentaires de l’organisme et de l’avocat superviseur.

L’étudiant devra communiquer avec l’avocat superviseur, préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à l’avocat superviseur au plus tard le 1er novembre.

Formation et supervision

Au début du projet, She Matters United offrira une séance d’orientation portant sur :

• le mandat de l’organisme;
• les communautés desservies par la Plateforme de soutien aux personnes survivantes;
• le contenu existant de la plateforme et les lacunes relevées dans l’information juridique;
• la portée de la recherche; et
• une mise en contexte tenant compte des traumatismes afin d’aborder le sujet sensible du projet.

L’étudiant devra également participer à la formation générale d’EPBC.

L’avocat superviseur offrira environ une à deux heures de supervision par mois d’octobre à mars, à l’exception du mois de décembre. Une participation supplémentaire pourra être nécessaire au début du projet afin d’aider l’étudiant à définir la portée juridique et l’orientation de son travail.

L’avocat superviseur fournira des conseils concernant la recherche juridique et l’analyse de la jurisprudence, répondra aux questions juridiques et examinera et approuvera les ressources définitives avant leur remise à She Matters United ou leur publication sur la plateforme.

Principaux livrables

L’étudiant produira :

• un mémoire de recherche juridique interne ou un dossier de recherche organisé portant sur les lacunes relevées dans le contenu juridique de la plateforme; et
• des ressources d’information juridique en langage clair destinées à être publiées sur la Plateforme de soutien aux personnes survivantes.

Les ressources définitives seront conçues pour les personnes survivantes de violence familiale ou sexuelle et devront communiquer l’information juridique dans un langage clair, accessible et tenant compte des traumatismes.

L’avocat superviseur examinera et approuvera toutes les ressources avant leur publication ou toute autre diffusion publique.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants des années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme n’est pas exigé.

Nature sensible du sujet

Ce projet comprend des recherches portant sur la violence familiale, la violence sexuelle, les abus sexuels envers les enfants et les expériences des personnes survivantes. Avant de présenter une candidature, les personnes intéressées doivent examiner attentivement leur degré d’aisance et leur capacité à travailler sur ces sujets.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de la maturité émotionnelle et la capacité d’aborder avec sensibilité les recherches portant sur la violence familiale, la violence sexuelle et les abus sexuels envers les enfants;
• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques autonomes;
• la capacité de travailler efficacement à un projet autodirigé;
• la capacité de présenter des renseignements juridiques complexes dans un langage clair et accessible;
• un bon jugement lors de la création de ressources destinées aux personnes survivantes;
• une communication fiable avec l’organisme et l’avocat superviseur; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Il est préférable d’avoir suivi le cours de droit criminel. Des cours ou une expérience en droit de la preuve, en droit de la protection de l’enfance ou en droit constitutionnel constitueraient un atout.

Une expérience préalable ou un intérêt manifeste pour l’accès à la justice, le droit criminel, l’éducation juridique du public, la défense des droits des personnes survivantes ou la création de ressources tenant compte des traumatismes constituerait également un atout.

Superviseurs du projet et du travail juridique

Superviseure du projet : Jacqueline Villeneuve-Ahmed, directrice fondatrice, She Matters United

Avocat superviseur : Daniel Epstein, avocat, Bureau du droit des réfugiés – Ottawa

L’étudiant effectuera le projet à distance selon un horaire flexible établi en collaboration avec l’organisme et l’avocat superviseur. Il devra avoir accès à un ordinateur, à une connexion Internet fiable, à Zoom ou à une autre plateforme de vidéoconférence ainsi qu’à des bases de données de recherche juridique comme CanLII et Westlaw.

L’organisme

Le Collectif d’éducation et de défense des droits des travailleurs (CEDT) donne aux travailleurs les moyens d’exercer leurs droits grâce à l’éducation juridique, à l’information et au soutien dans quatre domaines principaux : les droits du travail, les droits en matière d’emploi, les droits de la personne et les droits environnementaux.

Le CEDT dessert les résidents d’Ottawa, particulièrement les travailleurs à faible revenu ou en situation d’emploi précaire, les personnes autochtones, les communautés noires et racisées, les personnes en situation de handicap ainsi que les jeunes qui entrent sur le marché du travail. Il soutient également les travailleurs sous réglementation fédérale et les personnes plaignantes partout au Canada. En offrant de l’information et du soutien juridiques accessibles, le CEDT contribue à pallier l’absence, à Ottawa, d’une clinique spécialisée en droit de l’emploi ou d’un organisme consacré aux droits des travailleurs.

Type de projet

Éducation juridique du public

À propos du projet

Les étudiants aideront le CEDT à créer une ressource bilingue d’éducation juridique du public portant sur le droit de l’emploi et destinée aux travailleurs d’Ottawa. Le sujet précis sera confirmé lors de la réunion de lancement du projet en octobre, en fonction de la lacune la plus urgente relevée par le CEDT en matière d’information juridique.

Les sujets possibles comprennent :

• les droits des travailleurs en milieu de travail; ou
• la procédure de dépôt d’une plainte relative aux normes d’emploi.

Les étudiants effectueront des recherches sur le sujet sélectionné et présenteront leurs conclusions sous la forme de renseignements clairs, pratiques et accessibles destinés à un public sans formation juridique. La ressource définitive sera offerte en français et en anglais et sera présentée à un public communautaire.

Les étudiants fourniront de l’information juridique générale et ne donneront pas de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• participer à une réunion de lancement avec le CEDT afin de confirmer le sujet, la portée, le format et les échéances du projet;
• élaborer un plan de travail en collaboration avec l’organisme et la personne responsable de la supervision juridique;
• étudier les lois pertinentes en matière d’emploi et de droits de la personne, les processus juridiques et les recours disponibles;
• déterminer les renseignements les plus utiles aux travailleurs qui rencontrent des problèmes en milieu de travail;
• présenter des renseignements juridiques complexes dans un langage clair et accessible;
• créer des versions correspondantes de la ressource en français et en anglais;
• travailler en collaboration afin d’assurer la cohérence des deux versions linguistiques;
• concevoir un atelier ou une présentation adapté à un public communautaire;
• réviser les ressources en fonction des commentaires de la personne responsable de la supervision juridique;
• présenter l’atelier ou la présentation définitive en personne ou en mode virtuel; et
• transmettre aux personnes participantes le Sondage d’EPBC sur l’impact auprès de la clientèle à la fin de la présentation.

Les étudiants devront préparer un plan de travail et le remettre à la personne responsable de la coordination du programme d’EPBC et à la personne responsable de la supervision juridique au plus tard le 1er novembre.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• un atelier ou une présentation d’éducation juridique du public en anglais;
• une version correspondante de l’atelier ou de la présentation en français; et
• toute ressource complémentaire en langage clair nécessaire à la présentation efficace du contenu.

Le livrable définitif informera les travailleurs de leurs droits en matière d’emploi dans un langage clair, pratique et accessible. La personne responsable de la supervision juridique examinera et approuvera les deux versions linguistiques avant leur diffusion publique.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Au moins un étudiant doit être bilingue en français et en anglais et être à l’aise de créer de l’information juridique en français.

Qui peut présenter une candidature?

Les étudiants de première année et des années supérieures.

Langues du projet

Français et anglais. Au moins un étudiant doit être bilingue et en mesure de produire du contenu en français.

Préalables et atouts

Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en recherche et en rédaction juridiques;
• la capacité de communiquer des renseignements juridiques complexes en langage clair;
• un intérêt pour les droits des travailleurs et l’accès à la justice;
• la capacité de collaborer efficacement avec un autre étudiant;
• une aisance à concevoir et à présenter du contenu destiné à un public communautaire; et
• la capacité de consacrer environ trois à cinq heures par semaine au projet.

Une connaissance préalable du droit de l’emploi ou une expérience professionnelle, universitaire ou communautaire pertinente constituerait un atout, mais n’est pas exigée.

Supervision du projet et du travail juridique

Amanda Montague-Reinholdt, directrice juridique et des programmes, Collectif d’éducation et de défense des droits des travailleurs

Les étudiants effectueront leurs recherches et créeront les ressources à distance selon un horaire flexible. Les rencontres avec le CEDT pourront se dérouler virtuellement ou en personne. L’atelier ou la présentation définitive sera offert en mode virtuel ou en personne, selon les besoins du public communautaire. Les étudiants devront avoir accès à un ordinateur et à une connexion Internet fiable.

L’organisme

Nelligan O’Brien Payne LLP est un cabinet d’avocats multidisciplinaire établi à Ottawa qui compte plus de 50 avocats. Le cabinet offre des services dans un large éventail de domaines juridiques et s’engage à fournir des services pro bono qui favorisent l’accès à la justice et rendent les services juridiques plus accessibles.

Type de projet

Recherche juridique et éducation juridique du public

À propos du projet

Ce projet vise à soutenir les personnes victimes de violence entre partenaires intimes qui doivent naviguer dans des procédures devant les tribunaux de la famille. Les étudiants examineront le traitement juridique de la violence entre partenaires intimes à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Ahluwalia c. Ahluwalia, notamment les recours offerts aux personnes survivantes et la façon dont ces enjeux s’articulent avec les procédures en cours en droit de la famille.

Les étudiants transformeront leurs recherches en ressources pratiques rédigées en langage clair et destinées aux personnes qui connaissent peu le système juridique. Ces ressources sont destinées à être distribuées par la Cour supérieure de justice, Cour de la famille.

Les étudiants fourniront des renseignements juridiques généraux et ne devront pas fournir de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• effectuer des recherches sur l’historique et l’évolution des recours juridiques relatifs à la violence entre partenaires intimes au Canada;
• examiner les recours juridiques qui étaient disponibles avant Ahluwalia et la manière dont les tribunaux traitaient auparavant la violence entre partenaires intimes;
• examiner les décisions récentes qui appliquent, développent ou distinguent Ahluwalia;
• examiner la manière dont les recours liés à la violence entre partenaires intimes interagissent avec les procédures en cours devant les tribunaux de la famille;
• tenir compte des répercussions plus larges de la violence entre partenaires intimes sur les personnes qui naviguent dans le système de justice familiale;
• traduire les résultats de la recherche en renseignements juridiques accessibles et rédigés en langage clair;
• élaborer une présentation ou un atelier d’éducation juridique du public à l’intention d’un organisme communautaire; et
• présenter leurs recherches et leurs ressources au groupe de droit de la famille de Nelligan O’Brien Payne.

Les étudiants doivent communiquer avec la personne responsable de la supervision juridique au début du mois d’octobre afin d’établir l’échéancier du projet, les méthodes de remise des travaux et les dates limites. En règle générale, les étudiants rencontreront la personne responsable de la supervision juridique une à deux fois par mois et devront communiquer rapidement tout problème susceptible d’avoir une incidence sur leur travail.

Les étudiants doivent préparer un plan de travail et le soumettre à la coordination du programme de PBSC ainsi qu’à la personne responsable de la supervision juridique au plus tard le 1er novembre.

La personne responsable de la supervision juridique offrira une séance d’orientation en octobre portant sur le projet, son rôle de supervision et les domaines de pratique du cabinet.

Principaux livrables

Les étudiants produiront :

• une note de recherche juridique examinant l’évolution et le traitement de la violence entre partenaires intimes en droit canadien de la famille;
• une fiche d’information ou une brochure en langage clair expliquant la violence entre partenaires intimes et les droits en matière de droit de la famille à la suite de Ahluwalia;
• un guide d’une page présentant les ressources juridiques et communautaires disponibles;
• une présentation destinée au groupe de droit de la famille de Nelligan O’Brien Payne; et
• une présentation ou un atelier d’éducation juridique du public destiné à un organisme communautaire.

La personne responsable de la supervision juridique examinera et approuvera tous les livrables et assistera à la présentation d’éducation juridique du public afin de répondre aux questions qui dépassent le champ de compétence des étudiants.

Les étudiants pourraient également recevoir une reconnaissance ou être invités à participer à distance à une conférence sur le droit de la famille ayant lieu en dehors de la période de placement de PBSC. La participation à cette conférence est facultative.

Nombre d’étudiants

2 à 3 étudiants

Qui peut présenter une demande?

Étudiants de première année et des années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout, mais n’est pas obligatoire.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable n’est requis. Les candidats doivent démontrer :

• de solides compétences en communication et en prise de parole en public;
• la capacité de travailler efficacement de façon autonome et en équipe;
• de la sensibilité dans la recherche et les communications portant sur la violence entre partenaires intimes;
• du professionnalisme lors de présentations devant des auditoires juridiques et communautaires; et
• la capacité de consacrer environ 3 à 5 heures par semaine au projet.

Un intérêt pour le droit de la famille, la défense des droits, l’éducation juridique du public ou l’accès à la justice constituerait un atout important, mais n’est pas obligatoire.

Superviseur du projet et personne responsable de la supervision juridique

Daniel Duyvelshoff, avocat, Nelligan O’Brien Payne LLP

Les étudiants peuvent réaliser le projet à distance. L’horaire est flexible, mais les étudiants doivent être disponibles pendant les heures normales de travail pour les réunions prévues et toute présentation convenue. Les étudiants qui réalisent le projet à distance doivent disposer d’un ordinateur, d’une connexion Internet fiable et de Zoom ou Microsoft Teams.

L’organisme

La Mission d’Ottawa offre de la nourriture, un refuge, des soins de santé, du soutien au logement, des services d’éducation et d’aide à l’emploi ainsi que d’autres services essentiels aux personnes en situation d’itinérance et de pauvreté à Ottawa.

Réalisé en collaboration avec la Mission d’Ottawa, Pro Bono Students Canada (PBSC) et Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., le Projet d’identification aide les personnes en situation d’itinérance ou de logement précaire à obtenir des pièces d’identité essentielles, notamment des certificats de naissance, des cartes Santé, des cartes de résident permanent et des cartes-photo de l’Ontario. Sans documents officiels, certaines personnes peuvent être dans l’impossibilité d’accéder à des services et programmes communautaires essentiels, ce qui crée des obstacles supplémentaires à l’amélioration des circonstances qui contribuent à l’itinérance.

Type de projet

Aide aux clients et accueil

Le projet

Le Projet d’identification aide les personnes en situation d’itinérance ou de logement précaire, ainsi que les personnes immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées, à obtenir les pièces d’identité dont elles ont besoin pour accéder aux services offerts à Ottawa.

Les étudiants de PBSC rencontreront les clients, leur expliqueront le programme et les aideront à déterminer la personne qu’ils doivent rencontrer afin d’obtenir les documents requis. Lorsqu’un client a besoin de l’aide d’un avocat, les étudiants feront la présentation, assisteront à la consultation et aideront à remplir les formulaires applicables sous la supervision de l’avocat.

Les avocats bénévoles confirmeront l’admissibilité de chaque client. Les étudiants aideront ensuite à remplir des documents tels que le formulaire Carte-photo de l’Ontario – Exigence relative à l’adresse pour les demandeurs sans domicile fixe ou ayant un logement précaire et le Formulaire d’aide d’un organisme et d’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario. Les étudiants feront des copies des documents remplis et les remettront au personnel de la Mission d’Ottawa à la fin de la clinique.

Les étudiants doivent arriver 15 minutes avant chaque séance de la clinique afin de rencontrer les autres bénévoles et de préparer l’espace pour accueillir les clients.

Les étudiants doivent être disponibles aux dates suivantes :

Diverses autres questions juridiques peuvent survenir lorsque les étudiants rencontrent les clients. Sous la supervision de l’avocat responsable, les étudiants pourront orienter les clients vers les ressources appropriées et identifier d’autres ressources juridiques ou communautaires. Les étudiants fourniront de l’information juridique et de l’aide sous supervision, mais ne fourniront pas de conseils juridiques.

Ce que vous ferez

Les étudiants devront :

• participer à toutes les séances prévues de la clinique;
• arriver 15 minutes avant chaque séance afin de préparer l’espace de la clinique;
• accueillir les clients et leur expliquer le fonctionnement du Projet d’identification;
• participer à l’accueil et à l’admission des clients;
• présenter les clients à l’avocat bénévole;
• assister aux consultations avec les clients et aider à remplir les formulaires relatifs aux pièces d’identité sous la supervision de l’avocat;
• faire des copies des documents remplis et les remettre au personnel de la Mission d’Ottawa;
• identifier les ressources juridiques et communautaires appropriées vers lesquelles orienter les clients;
• tenir à jour et organiser les dossiers de la clinique;
• élaborer ou mettre à jour un guide d’orientation vers les ressources et d’autres documents de référence;
• effectuer des recherches sur les dispenses de frais liées aux pièces d’identité;
• explorer les possibilités d’élargissement du projet;
• effectuer, si cette tâche leur est confiée, des recherches sur le processus d’obtention de cartes d’identité autochtones; et
• effectuer des recherches supplémentaires afin de mieux comprendre les questions qui surviennent pendant les séances de la clinique et d’y répondre adéquatement.

Aucun plan de travail officiel n’est requis. Toutefois, les étudiants doivent communiquer avec la Mission d’Ottawa et les personnes responsables de la supervision juridique au début du mois d’octobre afin d’organiser une séance d’orientation, de confirmer les attentes et de discuter de l’horaire de la clinique.

Principaux livrables

Les étudiants devront :

• effectuer l’accueil des clients et leur fournir une aide supervisée pour l’obtention de pièces d’identité;
• tenir à jour les dossiers de la clinique et orienter les clients vers les ressources appropriées;
• élaborer ou mettre à jour un guide d’orientation ou un document de ressources;
• effectuer des recherches sur les dispenses de frais disponibles et d’autres questions relatives aux pièces d’identité; et
• contribuer à identifier des possibilités d’élargissement du projet.

Nombre d’étudiants

2 étudiants

Qui peut présenter une demande?

Étudiants des années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Préalables et atouts

Aucun cours préalable n’est requis. Les candidats doivent démontrer :

• la capacité de travailler efficacement de façon autonome et en équipe;
• de solides compétences en communication écrite et orale;
• un intérêt pour les droits de la personne et le droit de l’immigration;
• de la sensibilité dans le travail auprès de communautés vulnérables; et
• la capacité de consacrer environ 3 à 5 heures par semaine au projet.

Superviseurs du projet et personnes responsables de la supervision juridique

Superviseurs du projet :

• Mackenzie George, coordonnatrice des services de santé mentale, Mission d’Ottawa; et
• Jordanna Marchand, gestionnaire des services à la clientèle, Mission d’Ottawa.

Personnes responsables de la supervision juridique :

• Kirk Boyd, associé, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.; et
• Michelle Doody, associée, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Les séances de la clinique auront lieu en personne à la Mission d’Ottawa, située au 35, rue Waller. Les étudiants pourront effectuer à distance les travaux de recherche qui leur sont assignés et devront disposer d’un ordinateur, d’une connexion Internet fiable et de Zoom ou Microsoft Teams.