L’organisme

ACORN possède une longue expérience de travail dans les communautés à revenu faible et moyen. Leur présence dans ces collectivités leur a permis de mettre en contact les membres de ces communautés - des consommateurs à revenu faible et moyen - qui en ont le plus besoin, mais sont souvent plus difficiles à joindre, afin de les informer au sujet de leurs droits et de leur offrir une éducation financière, des services fiscaux et sociaux et une formation en leadership. En travaillant sur un mode de collaboration, ils aident les communautés à définir des priorités pour répondre à leurs besoins financiers et accéder à des services financiers équitables.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Les locataires à faibles revenus sont confrontés à de multiples obstacles pour exercer leurs droits lorsqu'ils sont confrontés à une augmentation importante de leur loyer, lorsqu'ils luttent contre une expulsion et lorsqu'ils doivent faire face à un propriétaire qui néglige les réparations ou qui harcèle ses locataires. Le coût élevé d'une représentation juridique, le fait de ne pas comprendre leurs droits ou le fonctionnement du système judiciaire, et le sentiment d'être dépassés par des formulaires juridiques compliqués, sont les principaux obstacles identifiés par les locataires pour aller de l'avant avec des réclamations importantes visant à améliorer leur situation de logement. Par ailleurs, les propriétaires et les sociétés de gestion immobilière disposent des ressources financières nécessaires pour engager des avocats en cas de litige, alors que la disponibilité limitée des ressources juridiques gratuites et les restrictions qui leur sont imposées constituent un obstacle majeur pour les locataires marginalisés. La formation juridique publique sur les droits des locataires d'ACORN aidera les locataires à exercer leurs droits :

1- Informer les locataires de leurs droits en vertu de la loi sur la location à usage d'habitation. Cela concerne principalement les expulsions, les augmentations de loyer supérieures aux directives et les responsabilités des propriétaires en matière de réparations.

2- Informer les locataires sur les différents formulaires qu'ils peuvent recevoir de leurs propriétaires par l'intermédiaire de la Commission de la location immobilière (CLI).

3- Informer les locataires sur le rôle du CLI dans la résolution des situations de harcèlement et de délabrement.

4- Fournir des informations sur d'autres services et ressources juridiques gratuits dans la communauté.

Les étudiant(e)s (1) rechercheront et produiront des documents d'éducation juridique publique sur les sujets susmentionnés et (2) fourniront une éducation juridique publique aux locataires (sur demande) pour examiner ces documents et répondre aux questions générales sur la procédure. Les étudiants créeront une procédure avec le juriste superviseur pour répondre à toute question spécifique qui pourrait être soulevée pendant les séances de vulgarisation juridique afin de s'assurer que les étudiants ne fournissent pas de conseils juridiques.

Les étudiant(e)s aideront également à créer des fiches de conseils en langage clair pour les locataires sur la façon de naviguer dans la CLI et de remplir les formulaires de base.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise. Toutefois, un intérêt pour le droit des locataires sera considéré comme un atout majeur.

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées : un intérêt pour la justice sociale, une ouverture générale au travail d'intérêt public, une capacité à bien travailler sous pression, une expérience d'interaction avec des clients marginalisés et de solides compétences en communication verbale.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme :

Le Comité du sida d’Ottawa (CSO) fournit des services de soutien, de prévention, d'éducation et de vulgarisation dans un cadre intégré de justice sociale antiraciste et anti-oppression qui favorise le bien-être holistique, les droits de l'homme et la dignité de ceux qui vivent avec le VIH/sida, en sont affectés, en subissent les conséquences et y sont exposés à Ottawa.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Les étudiant(e)s de 2024-2025 reprendront là où les étudiants bénévoles de 2023-2024 se sont arrêtés. Les étudiant(e)s bénévoles de 2023-2024 ont effectué les recherches suivantes et les composantes d'éducation juridique publique sur les sujets de recherche suivants : 

• Discrimination dans les établissements médicaux en ce qui concerne la séropositivité et d'autres aspects : Il n'est pas toujours opportun de passer immédiatement à une plainte pour violation des droits de la personne, et le fait d'être bien informé des diverses responsabilités des établissements médicaux à l'égard de notre dignité et de notre vie privée servirait le mandat de l'ACO en matière de lutte contre la stigmatisation. Le fait qu'une infirmière porte plus d'EPI que nécessaire lorsqu'elle travaille avec une personne vivant avec le VIH n'est pas nécessairement un motif de discrimination légale, mais il est important de l'aborder dans le cadre du travail de lutte contre la stigmatisation.  Quels sont les recours dont dispose une personne au sein d'une institution médicale, et quelles sont les lois ou les protections qui guident ces processus ?
• Une fiche d'information à l'intention des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), à transmettre aux prestataires de services pour le soutien à la demande de POSPH.

Les étudiant(e)s de 2024-2025 examineront et affineront les recherches de leurs prédécesseurs. Ils effectueront également des recherches juridiques et créeront une (des) fiche(s) d'information pour le sujet de recherche suivant, qui traite principalement de la responsabilité professionnelle et du droit de la protection de la vie privée :

• Manquements professionnels à la vie privée et à la confidentialité : Il y a fréquemment des divulgations directes et indirectes et des violations concernant les personnes vivant avec le VIH et leur statut.  Bien qu'il s'agisse d'une chose protégée, il est souvent difficile pour les clients de se défendre et d'exercer les recours qui s'imposent après avoir été lésés de la sorte.  Le travail sur la confidentialité est un travail de lutte contre la stigmatisation, puisque de nombreuses violations sont dues à des opinions négatives sur le virus ou les personnes vivant avec le VIH.  Cette fiche d'information devrait préciser ce qu'il convient de faire à court terme et à long terme, ainsi que les services locaux à contacter pour obtenir un soutien dans ce domaine.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Droit de la santé, droit des droits de la personne, droit de la vie privée

Les étudiant(e)s pourront effectuer tous les travaux à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et d'un accès à Internet. 

L'organisme

Le Centre d'information juridique de l'Ontario offre une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat à toute personne résidant en Ontario qui est confrontée à un problème juridique ou dont le problème juridique se situe dans cette province. Le Centre est un espace accueillant et solidaire où les personnes peuvent obtenir des informations juridiques essentielles, s'informer sur les options qui s'offrent à elles et élaborer un plan d'action pour résoudre leurs problèmes juridiques.

Type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le Project

L'étudiant effectuera des recherches sur le droit et la jurisprudence afin de comprendre les procédures juridiques et l'état du droit. Il présentera ensuite les résultats de ses recherches sous la forme d'une note de service ou d'une infographie, qui servira de document de référence pour les futures réunions avec les justiciables ou sera distribuée à ces derniers.

L'étudiant effectuera des recherches sur les ressources en ligne disponibles pour les justiciables qui se représentent eux-mêmes, ainsi que sur les organisations communautaires qui peuvent les aider dans des domaines spécifiques. Le travail prendra la forme d'un tableau de référence à compléter.

L'étudiant ne fournira pas de conseils juridiques aux clients.

Nombre d'étudiants

1 étudiant(e)

Qui peut postuler?

Années supérieurs

Langue du project

Français

Prérequis et atouts

• L'étudiant doit avoir un niveau de français supérieur à excellent.
• L'étudiant doit faire preuve de solides compétences en matière de recherche et d'initiative.

L'étudiant(e) sera en mesure d'effectuer tout le travail à distance. Il/Elle aura besoin d'un ordinateur et d'un accès à Internet.

L'organisme

CliquezJustice.ca offre du contenu destiné aux populations francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. Son mandat est d’informer le grand public de façon claire et simplifiée sur ses droits et obligations dans la vie quotidienne.

Type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le projet consistera à effectuer des recherches juridiques et à rédiger des textes afin d’expliquer des concepts juridiques dans un langage clair, adapté au grand public, qui seront utilisés comme contenu pour le site Web CliquezJustice.ca. Par le passé, des étudiants ont créé du contenu pour le site Web et rédigé des documents en langage clair. Le domaine du droit dépendra des besoins de l’organisation et des intérêts de l’étudiant. Les sujets seront confirmés en octobre. En aucun cas, l’étudiant ne fournira de conseils juridiques.

Par le passé, les étudiants ont choisi des sujets selon leurs intérêts. Certains de ces sujets de recherche incluaient : le logement, le droit privé, le droit fédéral, la discrimination, et plus encore. Cette année, nous prévoyons travailler sur les infractions et le droit criminel.

L’organisation partenaire précisera lors de la rencontre de développement du projet qu’elle est disposée à accepter au moins un article et une infographie de chaque type. En d’autres mots, l’étudiant ou les étudiants devront rédiger au minimum un article et une infographie, à remettre à une date et une heure convenues entre l’étudiant (ou les étudiants) et le superviseur de l’organisation partenaire.

Nombre d’étudiants

1 à 2 étudiant(e)s

Qui peut postuler ?

Années supérieur

Langue du projet

Français

Prérequis et atouts

• L’étudiant doit posséder un niveau de français supérieur à excellent

• L’étudiant doit démontrer de solides compétences en recherche et faire preuve d’initiative

L’étudiant pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès à Internet.

Plus d'informations à venir !

L’organisme

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est une organisation nationale, non partisane et sans but lucratif qui défend les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de toutes les personnes au Canada. Nous sommes une organisation nationale, indépendante et non gouvernementale, qui agit devant les tribunaux, auprès des comités législatifs, dans les salles de classe et dans la rue, afin de protéger les droits et libertés chers aux Canadiens et consacrés dans notre Constitution.

Type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

L’Association canadienne des libertés civiles est une organisation nationale, non partisane et non gouvernementale, qui promeut et protège les droits et libertés de toutes et tous au Canada. L’ACLC a développé un modèle unique de plaidoyer qui repose sur cinq activités principales : la surveillance, le contentieux, la recherche, l’éducation publique et l’engagement civique.

Actuellement, le travail de l’ACLC se concentre sur les domaines thématiques suivants : les libertés fondamentales, la justice pénale, l’égalité et la vie privée. Les étudiants de Pro Bono mèneront des recherches juridiques à l’appui du contentieux, du plaidoyer et de l’engagement public de l’ACLC afin de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux. Les étudiants devront classer leurs préférences (1 à 4) parmi les axes du programme.

Axes du programme :

• Justice pénale
  Le programme de justice pénale de l’ACLC surveille les cadres juridiques et politiques qui régissent le maintien de l’ordre, le processus de justice criminelle, ainsi que nos prisons et établissements de détention, afin de veiller au respect des libertés civiles et des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. L’ACLC lutte également contre la discrimination – systémique ou autre – présente à chaque étape du processus de justice pénale et qui cause un tort disproportionné à plusieurs communautés historiquement désavantagées, notamment les communautés noires et racialisées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance, les personnes vivant avec une maladie mentale ou une dépendance, les migrants et la communauté 2ELGBTQIA+.
  Exemples de recherches possibles :

  • Conditions dans les prisons : recherches pour appuyer divers recours visant la responsabilisation et des changements systémiques concernant des conditions de détention contraires à la Charte.

  • Droit à une mise en liberté sous caution raisonnable : recherches liées à des stratégies de plaidoyer, tant en litige qu’en politiques, pour protéger le droit de ne pas se voir refuser une mise en liberté sous caution sans juste cause (art. 11e) de la Charte).

• Vie privée
  La vie privée est un droit humain protégé à l’échelle internationale. C’est également un droit « passerelle », car protéger la vie privée revient à protéger les renseignements nous concernant qui peuvent servir à nier des droits à l’égalité fondés sur le profilage. La vie privée soutient aussi la liberté d’expression, car la surveillance peut inhiber la volonté de s’exprimer ou d’entendre un discours controversé, et elle protège le droit de dissidence, qui peut également être restreint par une surveillance intrusive. Qu’il s’agisse des technologies utilisées pour l’application de la loi et la sécurité nationale, ou du modèle de « capitalisme de surveillance » qui sous-tend les services en ligne contemporains, la vie privée est menacée par la prolifération de moyens nouveaux ou anciens pour identifier, suivre et profiler les individus. L’ACLC adopte une approche de principe, axée sur les droits, pour évaluer et défendre les enjeux liés aux nouvelles technologies et à la surveillance, partout où les droits sont menacés.
  Exemples de recherches possibles :

  • Surveillance étatique lors de manifestations : recherches sur les pratiques et politiques actuelles des services policiers canadiens concernant la surveillance des manifestants (reconnaissance faciale, caméras portatives, surveillance des médias sociaux, drones, etc.), analyse des enjeux liés à la Charte et élaboration de recommandations à l’intention des forces de l’ordre.

  • Reconnaissance faciale et évaluations automatisées aux frontières : recherches sur l’adoption de ces outils au Canada et évaluation de leurs implications au regard de la Charte.

• Libertés fondamentales
  Le programme sur les libertés fondamentales se consacre à la défense de la liberté d’expression, de religion, d’association, de presse, du droit de manifester, des droits démocratiques et de mobilité, contre les ingérences injustifiées de l’État. Bien qu’il soit presque impensable d’imaginer une démocratie sans la protection de ces droits essentiels, ils continuent d’être menacés de plusieurs façons au Canada.
  Exemples de recherches possibles :

  • Concept distinct de liberté de réunion pacifique : plus de 40 ans après l’adoption de la Charte, la liberté de réunion pacifique (art. 2c)) n’a pas encore fait l’objet d’une interprétation claire par la Cour suprême du Canada. Ce projet viserait à analyser la jurisprudence canadienne et internationale ainsi que la doctrine, afin de proposer une conception distincte de ce droit.

  • Justice climatique et droits constitutionnels : analyse comparative de la façon dont le changement climatique a influencé l’évolution du droit constitutionnel dans le monde, avec une attention particulière aux juridictions et contextes pertinents pour le Canada.

• Égalité
  Le programme sur l’égalité de l’ACLC est consacré au soutien et à la défense des droits des personnes et des groupes qui subissent de la discrimination, en particulier les personnes les plus marginalisées et souvent victimes de formes croisées de discrimination, dont le droit à une égalité pleine et entière n’a pas encore été réalisé. L’égalité, dans son sens juridique complet, inclut les notions d’équité, de diversité et d’inclusion, et reconnaît que chaque personne n’a pas les mêmes besoins ni capacités, mais que toutes sont égales en valeur et en dignité, et méritent équitablement respect, droits et justice.
  Exemples de recherches possibles :

  • Soins d’affirmation de genre en prison : analyse de la législation provinciale et territoriale ainsi que des politiques concernant les personnes transgenres et de genres divers incarcérées. Cette recherche inclura des analyses comparatives interprovinciales et internationales (placement, accès aux soins de santé affirmatifs, formation des personnels médical et de sécurité), en vue de cerner les atteintes potentielles aux droits garantis par la Charte.

  • Traitements forcés pour personnes aux prises avec des dépendances : analyse de la législation et des politiques provinciales et territoriales imposant des traitements involontaires pour les personnes ayant une dépendance, avec comparaisons interprovinciales et examen des atteintes potentielles aux droits garantis par la Charte (liberté, autonomie, égalité, etc.).

Nombre d’étudiants

1 étudiant(e) de uOttawa Common.

À noter : il s’agit d’un projet conjoint avec l’Université de Toronto, l’Université Queen’s, l’Université McGill, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université du Nouveau-Brunswick, l’Université Western, l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Montréal.

Qui peut postuler ?

Années supérieur

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Prérequis et atouts

• Réussite d’un cours en droit constitutionnel et droit public

• Intérêt démontré pour l’ACLC et/ou pour les libertés civiles et les droits de la personne

L’étudiant pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.

L’organisme

Le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) est une organisation indépendante et non partisane. Le rôle principal du RCEN est de soutenir les ONG environnementales (ONGE) en leur fournissant des services précieux de réseautage et de communication. Le RCEN offre également aux représentants des ONGE la possibilité de participer à des réunions, conférences, ateliers et consultations nationales et internationales sur des questions de droit et de politique de l'environnement, grâce à un processus de sélection des délégué(e)s transparent, bilingue et démocratique.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Plus d'informations à venir !

L’organisme

La Coalition canadienne de la santé est une organisation de défense des intérêts du public qui travaille depuis quarante ans à la protection et à l'expansion des soins de santé publics au Canada. Elle est composée de syndicats, de travailleurs de la santé, d'organisations communautaires, d'organisations confessionnelles et d'universitaires, ainsi que de coalitions affiliées dans les provinces et un territoire.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Plus d'informations à venir !

L’organisme

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est indépendante du gouvernement fédéral et a le pouvoir de mener des recherches, de sensibiliser et de s'exprimer sur toute question liée aux droits de l'homme au Canada. La Commission est également chargée de l'application de la loi canadienne sur les droits de l'homme. 

Le type de projet

Recherche

Le projet

Ce projet consiste en une recherche portant sur des propositions de réforme législative. L’étudiant devra effectuer un examen environnemental des propositions et recommandations formulées par la société civile et les institutions provinciales (c’est-à-dire, tout organisme autre que le gouvernement fédéral) concernant la réforme du traitement des plaintes en matière de droits de la personne (arriérés, délais d’attente, etc.) dans les institutions des droits de la personne à travers le Canada.

Cela devrait inclure un examen des options d’aide juridique mises en place dans les instances provinciales de droits de la personne, afin d’évaluer la disponibilité de l’aide juridique comme outil de réduction des arriérés et de voir comment des propositions similaires pourraient être envisagées au niveau fédéral. Le livrable final sera un rapport de recherche.

Ce projet vise à mieux comprendre les besoins des Canadiens qui déposent des plaintes en matière de droits de la personne relevant de la compétence fédérale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, dans le but de réformer le système pour mieux répondre à ces besoins. La CCDP travaille actuellement à améliorer le processus de traitement des plaintes afin de le rendre plus accessible pour tous les Canadiens. Cette recherche sera utilisée à l’interne pour contribuer à l’amélioration de ce processus.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut postuler ?

Étudiants de niveau avancé

Langue du projet

Anglais

Prérequis et atouts

Aucun

L’étudiant pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.

L'organisme

Le Catherine Street Community Service Hub, situé au 370, rue Catherine, est un espace sécuritaire où les résidents peuvent se reposer et accéder, en un seul endroit, aux services sociaux offerts par la Ville et par des organismes communautaires. Le Carrefour offre des services par l’entremise d’une équipe composée d’employés des Services sociaux et d’emploi de la Ville ainsi que de représentants d’organismes partenaires communautaires.

Le projet de cartes d’identité (ID Project) du Carrefour de la rue Catherine vise à aider les membres de la communauté à obtenir les documents nécessaires, tels que les certificats de naissance, les cartes de santé, les cartes de résident permanent et les cartes-photo de l’Ontario. Sans ces documents officiels, de nombreuses personnes ne peuvent pas accéder aux services et programmes communautaires.

Type de projet

Assistance aux clients et accueil (intake)

Le projet

Le projet de cartes d’identité est conçu pour répondre au défi que rencontrent les communautés marginalisées pour obtenir les pièces d’identité qui leur permettent de participer aux services de la Ville.

Deux à trois étudiants de PBSC, accompagnés d’un avocat superviseur du cabinet BLG, tiendront des permanences au Carrefour de la rue Catherine selon un horaire établi en fonction des disponibilités. Le projet se déroulera d’octobre à mars, avec une pause en décembre pour accommoder les examens des étudiants.

Les étudiants et l’avocat superviseur arriveront 15 minutes avant le début de chaque clinique afin de se rencontrer, préparer l’espace et accueillir les clients. L’avocat travaillera avec les étudiants PBSC pour mener les entrevues et remplir les formulaires requis. La Ville d’Ottawa mettra à disposition un espace privé pour les rencontres confidentielles avec les clients.

Les étudiants PBSC accueilleront les clients, leur expliqueront le programme, son fonctionnement et les personnes-ressources à contacter pour obtenir les documents nécessaires. Lorsqu’un client demande à consulter un avocat pour remplir la documentation, les étudiants feront les présentations, assisteront à la rencontre et aideront à remplir les formulaires applicables.

Les avocats bénévoles confirmeront ensuite les critères d’admissibilité avec le client et rempliront soit le formulaire « Carte-photo de l’Ontario – Exigence d’adresse pour les demandeurs sans-abri ou en logement précaire », pour une carte d’identité avec photo, soit le formulaire « Formulaire d’aide d’un organisme et inscription à l’assurance-santé de l’Ontario », pour la couverture de santé. Une fois les formulaires complétés, les étudiants PBSC devront faire des copies des documents et les remettre au client afin qu’il puisse les transmettre, avec paiement, au fournisseur tiers.

Si un client a besoin d’un soutien supplémentaire, les étudiants PBSC pourront collaborer avec un intervenant du Carrefour de la rue Catherine afin de demander à un travailleur social de couvrir les frais exigés par le fournisseur tiers pour l’obtention des pièces d’identité.

Tous les étudiants doivent être disponibles aux dates suivantes :

En plus de leur participation aux cliniques, les étudiants travailleront entre les permanences sur des tâches assignées, telles que la création ou la mise à jour de contenu d’éducation juridique populaire (dépliants ou infographies), en ligne ou sous format papier, destiné à un usage interne mais pouvant éventuellement être diffusé au public par la Ville d’Ottawa.

Ces dépliants ou infographies incluront notamment :

• un guide étape par étape pour l’obtention des pièces d’identité ;

• les coûts associés (différents pour les nouveaux arrivants) ;

• un guide pour l’obtention des cartes d’identité autochtones ;

• une liste de vérification ;

• l’ordre de priorité pour obtenir des documents lorsqu’aucune pièce d’identité n’existe.

Nombre d’étudiants

3 étudiants

Qui peut postuler ?

Tous les étudiants

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Prérequis et atouts

Les attentes suivantes sont requises :

• Capacité à travailler de façon autonome et en équipe

• Excellentes aptitudes en communication orale et écrite

• Ponctualité et sens de l’organisation

• Intérêt pour les droits de la personne et l’immigration

Ce projet se déroule en personne.

Plus d'informations à venir !

L'organisme

Friends of the Earth est un organisme environnemental de plaidoyer et le membre canadien du plus grand réseau environnemental de base au monde, Friends of the Earth International. Ses principaux domaines d’action sont : le climat et l’énergie, la biodiversité, l’eau et les plastiques, ainsi que la justice environnementale. Ses activités comprennent la recherche et l’éducation, l’élaboration de politiques et le plaidoyer, les interventions et les actions en justice.

Type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Un étudiant en droit bénévole entreprendra ce projet afin d’appuyer Les Ami(e)s de la Terre dans ses préparatifs pour soumettre des propositions au gouvernement concernant de nouvelles mesures de protection des sols. L’étudiant en droit préparera un aperçu du régime canadien de protection des sols contre les produits chimiques toxiques.

Le rapport devra permettre de comprendre, entre autres, les éléments suivants :

• Les mesures gouvernementales proposées pour protéger les sols

• Les lois et règlements actuels aux niveaux fédéral, provincial et municipal visant la protection des sols

• Les critiques juridiques portant sur les lois et règlements actuellement en place

• Les lacunes juridiques relevées par divers organismes et agences au Canada

• Les lois et règlements internationaux axés sur la protection des sols

La longueur du rapport sera déterminée conjointement entre l’étudiant et l’organisation.

Si le temps le permet, l’étudiant préparera également une infographie illustrant le fonctionnement du système juridique en matière de protection des sols.

Nombre d’étudiants

1 étudiant

Qui peut postuler ?

Années supérieur

Langue du projet

Anglais

Prérequis et atouts

• Intérêt démontré pour le droit de l’environnement

• Une expérience préalable (professionnelle ou universitaire) en droit de l’environnement ou dans le domaine du plaidoyer environnemental constitue un atout

L’étudiant pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.

L'organisme

Comme porte-parole national du bien-être animal, Humane Canada mène des changements positifs et progressifs afin de mettre fin à la cruauté envers les animaux, d’améliorer leur protection et de promouvoir un traitement humain pour tous les animaux. En tant qu’organisme rassembleur et représentant de la plus grande communauté de protection animale au pays, Humane Canada défend le bien-être animal d’une voix forte sur la scène nationale, en faisant valoir les intérêts et préoccupations en matière de bien-être animal auprès du gouvernement, des décideurs, de l’industrie et du public.

Type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Les étudiant(e)s feront de la recherche et résumeront des affaires de cruauté animale portées en vertu du Code criminel ainsi que de la législation provinciale et territoriale sur le bien-être animal, selon les paramètres établis par l’organisme. Les résumés seront ensuite révisés sur le plan du style par l’organisme et téléversés dans une base de données publique de jurisprudence (la NCPAC Case Law Database), mise à la disposition des procureurs et d’autres professionnels alliés à des fins de recherche et/ou d’information.

Les étudiant(e)s prépareront des résumés d’affaires existantes de cruauté animale qui seront ajoutés à la base de données jurisprudentielle de Humane Canada. Ils peuvent s’attendre à compléter entre 5 et 7 résumés par session. Les affaires seront fournies par les procureurs partenaires de Humane Canada ainsi que par des répertoires de jurisprudence courants tels que CanLII et QuickLaw. Les étudiant(e)s devront également effectuer des recherches afin de repérer de nouvelles affaires rapportées portant sur la cruauté envers les animaux (Code criminel ou lois provinciales/territoriales).

De plus, les étudiant(e)s mettront à jour la base de données nationale des ordonnances d’interdiction de possession d’animaux (National Animal Prohibition Order database) avec les affaires accessibles au public ainsi que celles soumises par certains partenaires, tels que la BC SPCA et Animal Protection Services of Saskatchewan. Cette base de données a été créée en réponse à l’absence d’un système uniforme de suivi des ordonnances d’interdiction et est accessible via un portail sécurisé (NCPAC Resource Portal). Les étudiant(e)s mettront la base à jour à l’aide d’un modèle fourni par l’organisme. Ces mises à jour se font au besoin, selon les affaires résumées. Lorsque pertinent, l’organisme indiquera à l’étudiant(e) s’il faut mettre à jour la base. Les étudiant(e)s peuvent s’attendre à faire 5 à 7 mises à jour par session.

Selon l’affaire assignée, les étudiant(e)s devront remplir :

• Affaire sans ordonnance d’interdiction d’animaux : modèle de cas de la base de données NCPAC seulement

• Affaire avec ordonnance d’interdiction d’animaux (Code criminel ou provincial) : modèle de cas de la base de données NCPAC et formulaire de soumission pour la base de données nationale des ordonnances d’interdiction d’animaux

Avertissement sur le contenu

En raison de la nature du contenu examiné par les étudiant(e)s, un « avertissement de contenu » sera fourni lorsque l’organisme le jugera nécessaire. L’étudiant(e) pourra alors choisir, sans aucun jugement ni conséquence, de résumer l’affaire ou de se faire attribuer une autre affaire.

Nombre d’étudiants

2–3 étudiant(e)s de la section commune de l’Université d’Ottawa.

A noter : Il s’agit d’un projet conjoint avec l’Université de Toronto.

Qui peut postuler ?

Tous les étudiant(e)s

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Prérequis et atouts

Aucun

Les étudiant(e)s pourront effectuer l’ensemble du travail à distance. Ils devront disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

L'organisme

Améliorer la qualité de vie des peuples autochtones de la région de la capitale. Préserver une tradition de communauté, une éthique d’entraide et de développement, ainsi que transmettre les enseignements traditionnels de nos aînés. Ce sont des valeurs importantes que nous continuerons à renforcer et à promouvoir au cours des prochaines années.

Type de projet

Assistance et accueil des clients et éducation juridique populaire

Le projet

Le but de la Clinique des droits de la personne du Centre d’amitié autochtone Odawa est de combattre le racisme et la discrimination envers les Autochtones en favorisant une meilleure connaissance des droits de la personne au sein des communautés autochtones en milieu urbain, et en donnant aux individus les moyens de prendre des décisions concernant leurs droits. Les activités de la Clinique comprendront la prestation de conseils juridiques sommaires et d’information juridique aux clients concernant leurs expériences ou leurs questions liées à la discrimination; des références, ainsi que des présentations d’éducation juridique populaire sur le droit des droits de la personne.

Les étudiant(e)s bénévoles travailleront sous la supervision du représentant de l’organisation partenaire et des avocats superviseurs afin de : réaliser les entrevues d’accueil à la clinique, assister et appuyer les avocats superviseurs lors de rencontres de conseils juridiques sommaires et d’information juridique, fournir des références, gérer les dossiers de la clinique, offrir des présentations d’éducation juridique populaire, et accomplir d’autres responsabilités liées aux activités de la clinique, selon les directives et sous la supervision des avocats (si elles sont de nature juridique) ou du représentant de l’organisation partenaire. Une description détaillée des responsabilités des étudiants bénévoles sera fournie dans le Manuel de politiques de la clinique et le Guide de l’étudiant en droit.

L’horaire sera établi en fonction des disponibilités des étudiant(e)s.

Nombre d’étudiants

4 à 6 étudiant(e)s de Common Law uOttawa.

Veuillez noter : Il s’agit d’un projet conjoint avec l’Université Lakehead.

Qui peut postuler?

Tous les étudiants(e).

Langue du projet

Anglais.

Prérequis et atouts

• Expérience antérieure en bénévolat

• Intérêt à travailler sur des enjeux de droits de la personne

• Intérêt à travailler avec les communautés autochtones

Ce projet est offert en mode hybride. Une partie du travail se fera en personne au centre – 815, boulevard St-Laurent – et une autre partie à distance. Les étudiants doivent avoir accès à un téléphone, à Internet et à un ordinateur.

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

Plus d'informations à venir !

L'organisme

La St. Leonard’s Society of Canada (SLSC) est un organisme de bienfaisance national à but non lucratif, basé sur l’adhésion, qui rassemble un réseau d’individus et d’organismes communautaires indépendants afin de promouvoir collectivement des politiques et pratiques de justice criminelle et sociale humaines et éclairées, ainsi qu’un leadership responsable pour favoriser des communautés plus sécuritaires. L’organisation atteint ses objectifs par :

• le soutien à ses membres ;

• la conduite de recherches et l’élaboration de politiques ;

• le plaidoyer et l’application d’approches fondées sur des données probantes ;

• le développement de relations collaboratives et de communications efficaces.

La vision de la SLSC est de participer à des changements transformateurs à l’intérieur et au-delà du système de justice pénale afin de cultiver des communautés sûres, saines, équitables et inclusives.

Type de projet

Recherche et éducation juridique populaire

Le projet

S’appuyant sur les recherches et résultats du projet PBSC de l’an dernier, le projet de cette année explorera l’application pratique des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (c.-à-d., l’accès aux pavillons de guérison et la planification de la libération dirigée par la communauté). Le projet mettra l’accent sur la collaboration avec des organismes partenaires autochtones et l’intégration de leurs retours. L’objectif est d’évaluer comment ces dispositions — qui soutiennent des parcours de réinsertion communautaires et culturellement appropriés pour les personnes autochtones sous sentence fédérale — peuvent être mises en œuvre plus efficacement.

Le projet sera divisé selon la tradition juridique :

• L’étudiant en common law se concentrera sur les dimensions de la common law, y compris la jurisprudence pertinente, l’interprétation des lois et la mise en œuvre pratique dans les juridictions de common law.

• L’étudiant en droit civil se concentrera sur les aspects de droit civil, examinant l’interaction de ces dispositions fédérales avec les principes de droit civil et leur application au Québec.

Ce projet s’inscrit dans les efforts plus larges visant à promouvoir la réconciliation et l’équité au sein des systèmes correctionnels et de libération conditionnelle du Canada.

Les composantes d’éducation juridique populaire comprendront des ressources déterminées par les organismes partenaires autochtones et jugées réalisables par les superviseurs du projet (par exemple, brochures, infographies).

Le rôle principal des étudiant(e)s n’est pas la traduction. Idéalement, la ou les ressources finales seront disponibles en anglais et en français. Les étudiant(e)s en Common Law et en droit civil collaboreront pour effectuer la recherche, brainstormer des idées et co-développer les ressources dans les deux langues.

Nombre d’étudiants

1 étudiant(e)

A noter : Il s’agit d’un projet conjoint avec la section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Qui peut postuler ?

Étudiant(e)s de niveau avancé

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme constitue un atout.

Prérequis et atouts

• Intérêt démontré pour le droit criminel

• Compétences fortement souhaitées :

  • Capacité à travailler de façon autonome

  • Excellente compréhension en lecture

  • Excellentes aptitudes en rédaction, y compris la rédaction en langage clair pour un public large

L’étudiant(e) pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il/elle devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.

L'organisme

Situé à Ottawa, le Youville Centre est un organisme à but non lucratif, enregistré comme organisme de bienfaisance, et un Centre de santé mentale pour enfants et adolescents accrédité, qui vient en aide aux mères adolescentes et à leurs enfants. Depuis 1985, les programmes et services holistiques et informés par le trauma de Youville comprennent : un secondaire entièrement accrédité, l’intervention en situation de crise, des thérapies et traitements intensifs en santé mentale, le counselling sur l’usage de substances, la résolution collaborative de problèmes, un programme de développement de l’enfant agréé axé sur la santé mentale infantile, et des programmes parentaux basés sur l’attachement incluant intervention et traitement.

Type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Certaines clientes du Youville Centre naviguent dans le système de droit familial concernant les arrangements de garde d’enfants. Les étudiant(e)s devront réaliser deux documents :

1. Décrire le processus juridique pour les arrangements de garde et ce qu’il faut faire si vos droits de garde sont violés.

2. Expliquer les droits de garde eux-mêmes et ce qui est requis pour légalement détenir et exercer ces droits.

Ces documents pourront prendre la forme d’un dépliant ou d’un document en langage clair, à décider conjointement par les étudiant(e)s et l’organisation.

Les étudiant(e)s devront étudier la législation et la jurisprudence concernant les arrangements de garde ainsi que le processus judiciaire pour établir les ententes de garde. Ils/elles ne fourniront aucun conseil juridique aux clients. Le livrable sera une information juridique sur l’état actuel de la loi entourant les droits parentaux et de garde.

Nombre d’étudiants

3 étudiant(e)s

Qui peut postuler ?

Tous les étudiant(e)s

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Prérequis et atouts

• Intérêt pour le droit familial

• Autres compétences souhaitables : professionnalisme, respect de l’expérience vécue des clients du Centre, expérience préalable de travail ou de bénévolat dans un organisme de services sociaux

L’étudiant(e)s pourra réaliser l’ensemble du travail à distance. Il/elle devra disposer d’un ordinateur, de Zoom et d’un accès Internet.