Enfant à charge

Une personne qui :

  • est célibataire;
  • est un enfant naturel, un beau-fils ou une belle-fille, un enfant adopté légalement ou un enfant en foyer d’accueil, cet enfant étant le vôtre ou celui de votre conjoint ou conjointe, et qui
  • a moins de 21 ans, ou a moins de 27 ans si elle fréquente à temps plein un établissement d’enseignement agréé et que vous subvenez à ses besoins.

Un nouveau-né commence à jouir de la protection dès sa naissance, pourvu que la naissance ait été déclarée au ressources humaines.

Un enfant ayant une déficience mentale ou physique qui était couvert jusqu’à l’âge maximum continue de jouir d’une protection après cet âge pourvu que, ayant atteint l’âge maximum et par la suite, il soit incapable d'occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses propres besoins et qu’il soit totalement à votre charge. On pourrait exiger des renseignements médicaux pour fournir une protection dans un tel cas. Il vous incombera de fournir tout renseignement médical initial et de suivi qui pourrait être exigé pour que la couverture soit maintenue.

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