En ces temps de pandémie, plusieurs se sont mis à réviser leur testament et planification successorale, entraînant des conversations entre les membres des familles et avec les conseillers professionnels. L’expression « Savoir, c’est pouvoir » (knowledge is power) prend tout son sens quand on l’applique aux implications juridiques des successions. Prendre des décisions éclairées et mettre de l’ordre dans ses documents testamentaires procure une certaine quiétude, car nous savons que nos proches seront pris en charge convenablement.
Testament ou pas?
Il faut savoir que si une personne a omis de planifier sa succession avant sa mort, c’est la loi de la province où elle était domiciliée qui désigne les héritiers et énonce les règles de distribution de la succession entre eux. Si la personne était mariée et avait des descendants, le reliquat de la succession sera réparti entre le conjoint et les descendants dans des proportions prédéterminées par la loi de la province de son domicile. Il faut savoir que chaque province a ses propres règles de distribution prédéterminées. Voilà pourquoi il faut s’informer.
Afin d’éviter des conséquences juridiques, il vaut mieux avoir un testament. Les nombreux avantages que procurent un testament et une planification successorale sont évidents, notamment :
- Désigner vos héritiers,
- Décider à quelles proportions du reliquat vos héritiers auront droit (à parts égales ou variables),
- Avoir l’option, si vos enfants sont mineurs ou de jeunes adultes, de créer une fiducie testamentaire afin qu’ils ne reçoivent pas leur héritage à un trop jeune âge,
- Faire des dons à un organisme sans but lucratif de votre choix,
- Nommer votre exécuteur testamentaire,
- Décider qui sera le tuteur de vos enfants mineurs (si l’autre parent est aussi décédé),
- Avoir la possibilité de minimiser les implications fiscales déclenchées à votre décès,
- Simplifier l’administration de votre succession.
Il est intéressant de noter qu’en faisant un don successoral, vous léguez un héritage qui perpétuera votre contribution à une cause qui vous est chère. Cela n’est possible que si vous avez un testament et une planification successorale qui vous permettront de mieux matérialiser votre désir de lutter contre les inégalités, pour un monde plus juste. Considérez votre don successoral comme un investissement dans la postérité.
Il y a certains contextes qui peuvent nécessiter une planification successorale particulière; par exemple, si vous faites partie de familles reconstituées, si un descendant ou un héritier est une personne à charge, si vous avez des biens qui tombent sous une compétence étrangère (un condo aux États-Unis par exemple) ou encore, si vous vivez en union de fait . En effet, dans certaines provinces, le conjoint de fait ne correspond pas à la définition de « conjoint » selon la loi, ce qui peut l’exclure en tant qu’héritier de la succession.
